Acte d engagement. Acquisition de Matériels Scéniques- MP N
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- Thibaut Alphonse Croteau
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1 Acte d engagement Marché public de fournitures : Acquisition de Matériels Scéniques- MP N Cet acte d engagement concerne le lot n : (À compléter Rappel : un seul acte d engagement par lot) La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée passée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A - Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : Centre Dramatique National, Normandie ROUEN Théâtre des 2 Rives - 48 rue Louis Ricard ROUEN CEDEX 1 Nom, prénom et qualité du représentant du pouvoir adjudicateur : David Bobée, Directeur du Centre Dramatique National Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur Thomas Turpin et Madame Blandine Dujardin Désignation, adresse, du comptable assignataire : Monsieur Olivier Harmand CDN Normandie-Rouen Théâtre de la Foudre Rue François Mitterrand BP Petit-Quevilly Cedex
2 B Engagement du titulaire ou du groupement titulaire 1- Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire : Ayant pris connaissance et accepté sans amendement ni réserve l ensemble des pièces contractuelles mentionnées à l article 1 du CCP, je m engage sur la base de mon offre ou de l offre du groupement dont je suis mandataire, exprimée en Euros et telle que formulée ci-dessous : - si mon offre est retenue, de produire à la demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai imparti par lui les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail; - à exécuter les prestations conformément aux clauses contractuelles aux prix indiqués dans l offre proposée ; Nom, prénom et qualité du signataire : (Cocher les cases correspondantes.) agissant pour mon propre compte ; - [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
3 agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse) - [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] agissant en tant que mandataire - du groupement solidaire - du groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature - du... - [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
4 2. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal (ou plusieurs en cas de groupement) Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3. Prix Le montant global de la prestation s élève à : Montant hors TVA Taux de la TVA : Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : 4. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : Montant Montant en arrêté en lettres à : 5. Mode de règlement Virement. 6. Délai maximum de paiement - Taux des intérêts moratoires. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la conformité des prestations aux stipulations du marché est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
5 A l expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. 7. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. A (lieu) Le (date) Nom, Prénom et Qualité du signataire... (Représentant habilité pour signer le marché) C. Signature du pouvoir adjudicateur A ROUEN, Le La présente offre est acceptée. David Bobée Directeur du Centre Dramatique National D. Notification du marché au titulaire La notification consiste en la remise d'une photocopie du présent document signé au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Cette remise est opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification.
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