RSM InterFinance & Governance GOVERNANCE NEWSLETTER N 4

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Jean-Marie Gaston Simoneau
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1 RSM InterFinance & Governance GOVERNANCE NEWSLETTER N 4 Règle pratique concernant l évaluation du Commissaire Le comité d audit doit évaluer les prestations du commissaire et recommander de conserver ou non le commissaire. Cette évaluation doit couvrir différents aspects : Ethique (indépendance, objectivité, scepticisme professionnel ) Qualification & performance Communication entre le commissaire, l entreprise et son comité d audit. Au cours du processus d évaluation, le comité d audit doit prendre en considération l avis du management et de l audit interne. Cette évaluation doit être menée tout au long du proessus d audit et mener à une évaluation finale au terme du mandat de 3 ans. Les actionnaires doivent être informés du processus d évaluation mené par le comité d audit, de son étendue et de son résultat. Afin de réaliser cette évaluation, un questionnaire peut être utilisé par le comité d audit. Cette newsletter comprend un exemple de questionnaire devant être adapté aux besoins spécifiques de chaque comité d audit. L annexe reprend un exemple de : questionnaire d évaluation du commissaire par le comité d audit questionnaire permettant d obtenir l avis du management concernant l évaluation du commissaire.

2 * * * RSM Belgium offre une assistance multidisciplinaire, objective et indépendante de haute qualité en matière économique et financière. Notre culture est basée sur l homme, l éthique et la compétence. Nous prenons en compte le développement durable dans tout ce que nous faisons. Afin de répondre adéquatement à vos besoins, RSM Belgium compte environ 150 personnes, réparties dans cinq implantations dans les trois régions du pays. Notre département InterFinance et Gouvernance s'appuie sur des associés et collaborateurs disposant d'une connaissance et d'une expérience spécifique en matière de gouvernance d entreprises. Nous vous aidons à analyser la structure de votre entreprise et à prendre les meilleures décisions en matière d organisation et de gouvernance, avec le plus haut degré de sécurité et de confiance. Besoin de conseil ou de réponse à vos interrogations? Contactez Jean-François CATS ou Déborah FISCHER, Chaussée de Waterloo Bruxelles. : Rejoignez notre groupe sur la gouvernance sur LinkedIn : RSM Belgium Corporate Governance group. RSM Belgium souhaite, par ce document, fournir des informations générales, sans que les informations contenues dans ce document ne soient considérées comme un avis. Allrightreserved Novembre 2012

3 EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE POUR L EVALUATION DU COMMISSAIRE PAR LE COMITE D AUDIT Ethique du commissaire (indépendance, objectivité et scepticisme professionnel) Le commissaire doit être indépendant de la société auditée et doit être en mesure d éclairer le comité d audit sur les services pouvant être prestés sans causer de problème d indépendance. Le comité d audit doit évaluer l objectivité et le scepticisme professionnel du commissaire, par exemple en matière de comptabilisation d estimations et des informations fournies dans l annexe des comptes annuels par la direction. Cette objectivité sera évaluée au mieux à travers des questions ouvertes posées par le comité d audit à l équipe d audit.. Exemples de questions 1. Le commissaire a-t-il confirmé par écrit chaque année son indépendance au comité d audit? 2. Le commissaire a-t-il fourni une liste des services non-audit prestées et a-t-il examiné avec le comité d audit les éléments qui pourraient avoir une influence sur l indépendance du commissaire? 3. Le commissaire a-t-il exposé les mesures de sauvegarde existant en vue détecter immédiatement tout problème d indépendance? 4. Des différences significatives d opinion sont-elles apparues entre la direction et le commissaire? si oui, le commissaire a-t-il donné une opinion claire sur les questions comptables faisant divergence?

4 Qualification et performance du commissaire Le comité d audit doit évaluer la qualité des services fournis par le commissaire ainsi que les connaissances et l expérience des membres principaux de l équipe d audit. Le commissaire doit montrer une bonne connaissance de l entreprise, de son secteur et formuler une analyse de risques correcte (point central du processus d audit). Pour les sociétés établies dans plusieurs pays, le comité d audit doit prendre en compte la qualité du réseau du commissaire ainsi que celle des équipes d audit locales. Exemples de questions 1. L équipe d audit et l associé signataire ont-ils les connaissances et l expérience nécessaire pour effectuer un audit de qualité? Le comité d audit considère-t-il que le commissaire a mis à disposition les ressources nécessaire pour l audit? L associé signataire est-il disponible pour le comité d audit/la direction et a-t-il recherché un feedback? 2. Le commissaire a-t-il discuté l analyse de risque et la réponse d audit apportée avec le comité d audit (ainsi que les mises à jour de celles-ci en cours d audit)? Le risque de fraude a-t-il été discuté? 3. Le commissaire a-t-il donné des informations au sujet de l expérience et des connaissances des membres des équipes d audit à l étranger (si applicable)? Le commissaire a-t-il exposé le processus de revue des travaux des auditeurs étrangers? 4. Le commissaire a-t-il rempli les critères définis au préalable tels que le contenu de la lettre de mission et l étendue de l audit? 5. En cas de consultations de ressources techniques sur les sujets d audit et de comptabilité, le comité d audit a-t-il été informé? 6. Le coût de l audit était-il en ligne avec la taille, la complexité et l analyse de risques de la société?

5 Communication entre le commissaire, la société et son comité d audit Une communication ouverte et régulière entre le commissaire, la société et son comité d audit est essentielle. Cette communication doit couvrir les points comptables et d audit clés pouvant donner lieu à un risque d erreur matérielle dans les comptes annuels ainsi que toute question que les membres du comité d audit pourraient avoir. Exemples de questions 1. L associé signataire a-t-il maintenu un dialogue ouvert avec le comité d audit? 2. L associé signataire a-t-il expliqué clairement les problèmes comptables et d audit rencontrés? 3. Le commissaire a-t-il discuté de la qualité des états financiers en ce compris le caractère raisonnable des estimations et évaluations comptables. Les règles comptables de la société ont-elles été comparées à celles applicables dans le secteur et aux pratiques conseillées? 4. Le commissaire a-t-il informé le comité d audit de tout manque de coopération de la direction et d autres problèmes potentiels au cours de l audit (par exemple la qualité de l équipe comptable)? 5. Le commissaire s est-il assuré que le comité d audit était informé de tout changement dans les normes comptables applicables aux états financiers de la société?

6 EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE POUR L EVALUATION DU COMMISSAIRE PAR LA DIRECTION Les points vont de 1 à 5 (de non satisfait à complètement satisfait). Ethique (independance, objectivité, scepticisme professionel) Evaluation Le commissaire montre de l indépendance Le commissaire se montre intègre et objectif Le commissaire dispose de suffisament de scepticisme professionnel face à des situations difficiles Qualité du service et performance Evaluation Les services fournis par le commissaire correspondent aux engagements Le commissaire est proactif au cours du processus d audit et d identification des risques. Le commissaire offre un bon rapport qualité-prix L équipe d audit connait bien l activité L équipe d audit est techniquement compétente et dispose de la connaissance technique nécessaire pour l audit de la société L associé signataire affecte les ressources appropriées en vue de la réalisation d un audit professionnel au moment opportun. Communication entre la société et le commissaire Le commissaire communique suffisamment et efficacement avec la direction. Le commissaire communique sur tout point relatif à la société et à sa réputation. Recommandation Evaluation Y-a-t-il des améliorations que le commissaire doit prendre en compte en vue d améliorer la qualité de l audit? Préparé par. Titre Date. Signature.. Formulaire à renvoyer à :.. En cas de question, merci de contacter :

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