BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

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1 BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne

2 Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires de la plateforme sont mobilisés pour: vous informer sur le dispositif RSA, étudier et ouvrir vos droits, vous proposer un accompagnement adapté à votre situation personnelle, échanger et répondre à vos questions page 2

3 Déroulé de la plateforme Information Collective Vous participez à une réunion d information collective. Vous découvrez ce qu est le RSA, quels sont vos droits et devoirs. Entretien avec la CAF ou la MSA Vous êtes reçus par un agent de la CAF ou de la MSA. Il étudie votre dossier pour ouvrir vos droits au RSA et vous informe sur vos droits CMU /CMU complémentaire Entretien de diagnostic et orientation Vous rencontrez un correspondant Pôle Emploi ou un correspondant social du Département Il identifie avec vous le type d accompagnement le plus adapté à votre situation. page 3

4 Le Dispositif RSA Qu est ce que le RSA? A. un soutien financier B. Une allocation pour le foyer C. Un accompagnement personnalisé page 4

5 Qu est ce que le RSA? A. un soutien financier Un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas. Il remplace et simplifie plusieurs systèmes : le RMI, l API, les systèmes d aide à la reprise d un emploi. Un complément de revenu pour ceux qui travaillent ou qui sont en formation rémunérée ayant des faibles revenus. Financement Financement Département Etat page 5

6 Qu est ce que le RSA? B. Une allocation pour le foyer L allocation RSA est calculée, pour votre foyer, en fonction de: La composition de votre foyer: nombre de personnes à votre charge L ensemble de vos ressources (salaires, indemnités, prestations familiales ou de logement) et de celles des personnes présentes au foyer (conjoint, enfants ) L allocation RSA évolue en fonction des changements familiaux (naissance, vie commune, séparation, ) ou professionnels (emploi, formation, chômage ) Le RSA est versé dès lors que vous continuez à remplir toutes les conditions page 6

7 Qu est ce que le RSA? B. Une allocation pour le foyer Comment ça marche? Le RSA est calculé à partir de votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) L allocation est versée le 5 de chaque mois La Caf (MSA) recalcule l allocation RSA tous les 3 mois et à chaque changement de votre situation familiale ou de vos ressources. Si vous n exercez aucune activité rémunérée Si vous exercez ou reprenez une activité professionnelle Le RSA sera équivalent aux montants de l ancien API ou RMI Si vous gagnez 100 au titre de votre activité Seuls 38 seront déduits de votre RSA page 7

8 Vous devez Tous les 3 mois déclarer vos ressources à la CAF ou MSA en retournant le document appelé Déclaration Trimestrielle de ressources (DTR). page 8

9 Vous devez Informer la CAF ou la MSA de tout changement de votre situation ou de celle des personnes de votre foyer (enfants, conjoint ) dans les situations suivantes: SANS ATTENDRE la prochaine DTR! début de travail même de courte durée ou à temps partiel changement de situation familiale (vie commune, mariage, séparation, naissance ) ressources nouvelles déménagement départ d une personne de votre foyer Vous pouvez informer votre caisse: - Par téléphone: (Coût de l appel:0,112 la 1 ère minute 0,09 ensuite) - Par internet: - Par courrier: Caf Haute-Corse 7,av. Jean Zuccarelli Bastia page 9

10 Qu est ce que le RSA? C. Un accompagnement personnalisé Vous avez droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté à vos besoins sous la responsabilité d un référent unique. Cet accompagnement doit vous aider à : régler vos difficultés d ordre social (santé, logement, garde d enfants, mobilité ) ou d ordre financier, trouver un emploi, trouver une formation adaptée à vos besoins, résoudre les éventuelles difficultés que vous pouvez rencontrer dans l entreprise, augmenter votre nombre d heures de travail, chercher un autre emploi. Les personnes ayant des revenus d activité mensuels inferieurs à 500 sont DANS L OBLIGATION de suivre un accompagnement. Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 500, l accompagnement est un choix. page 10

11 Qu est ce que le RSA? C. Un accompagnement personnalisé Qui vous accompagne? Un seul référent Pour quoi faire? Comment est choisi votre référent Unique? Pour vous accompagner tout au long de votre parcours d insertion. Pour trouver ensemble des solutions à vos éventuelles difficultés. Grâce aux informations que vous fournissez lors de l entretien individuel, un référent unique vous sera désigné selon le type d accompagnement qui correspond le mieux à votre situation. A noter: toutes les informations collectées dans ce cadre restent confidentielles. page 11

12 Qu est ce que le RSA? C. Un accompagnement personnalisé Suite à l entretien individuel il y a 2 dominantes d accompagnement possibles: social et emploi. Si vous avez un accompagnement Emploi: L objectif principal est de vous aider à trouver un emploi, et de vous soutenir lorsque vous reprenez une activité. Si vous avez un accompagnement social: Les objectifs peuvent être multiples: levée des freins à l emploi, santé, logement Vous devez : Effectuer des démarches concrètes de recherche d emploi ou de maintien dans une activité durable. Vous devez : Signer et respecter votre contrat RSA (Contrat d Engagements Réciproques) Dans les deux cas: Vous devez vous rendre aux convocations de votre référent. A noter: Vous pouvez changer d accompagnement si votre situation évolue: votre référent vous orientera vers les personnes compétentes. page 12

13 Qu est ce que le RSA? C. Un accompagnement personnalisé Suite à l entretien individuel: Correspondant Emploi Quelles orientations possibles? Correspondant Social Accompagnement «vers» l Emploi Il concerne tout bénéficiaire demandeur d emploi exprimant un projet de retour à l emploi ou un projet de formation Il est assuré par les référents Pôle Emploi. Vous devez respecter les obligations du demandeur d emploi, vous actualiser tous les mois, signer et respecter votre Projet Personnalisé d Accès à l Emploi ( PPAE) Accompagnement «dans» l Emploi Il concerne tout bénéficiaire salarié ayant des difficultés pour s intégrer durablement à l emploi Il est assuré par les accompagnateurs emploi du Département ou par Pôle emploi selon le secteur d activité. Accompagnement des Travailleurs Indépendants Il concerne tout bénéficiaire ayant créé une entreprise. Il est assuré par un référent du Département. Accompagnement Social Il concerne tout bénéficiaire pour lequel une difficulté d ordre social constitue un frein au retour à l emploi Il est assuré par des travailleurs sociaux du Département ou d organisme agrée Vous devez signer et respecter le Contrat d Engagements Réciproques (CER) page 13

14 En cas de non respect de vos obligations Vous risquez la suspension ou la réduction de votre allocation Si vous refusez de signer, de renouveler ou de respecter le projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) ou le contrat RSA Si vous êtes radié des listes de demandeurs d emploi ou si vous avez oublié de vous actualiser Dans ces 2 cas vous pourrez alors être convoqués par le comité territorial d insertion et vous faire accompagner par la personne de votre choix. Si vous ne retournez pas la Déclaration Trimestrielle de Ressources Pas de versement du RSA = 0 page 14

15 Les aides liées à la reprise d activité Si je reprends un travail, si je rentre en formation rémunérée ou si j ai créé une entreprise? Au départ, pendant le 3 premiers mois, vous pouvez cumuler votre salaire et le RSA actuel (sans diminution). Condition : n avoir pas déjà bénéficié de ce cumul pendant 4 mois dans les 12 derniers mois Vous pouvez demander une aide personnalisée de retour à l emploi (APRE) à votre référent unique. Elle vous permettra de faire face, de façon ponctuelle, aux premières dépenses liées à votre nouvelle situation : frais de garde d enfant, vêtement de travail, frais de transport Elle s ajoutera à votre allocation RSA. page 15

16 Les aides complémentaires Principe général Aides liées aux ressources et non au statut de bénéficiaire RSA Santé La Couverture Maladie Universelle (CMU) Tarifs Sociaux Tarification sociale EDF et Gaz de France Réduction abonnement téléphonique Impôts Abattement possible de la taxe d habitation Dégrèvement possible de la redevance TV page 16

17 Les aides complémentaires En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de la CMU/CMU complémentaire ou d un «chèque santé» pour financer votre mutuelle santé. Si vous bénéficiez de la CMU/CMU complémentaire : Vous présenterez votre carte Vitale ET votre attestation CMU lors des consultations médicales. Vous n avancez pas d argent. Vous devez avoir déclaré un médecin traitant. Si vous bénéficiez d un chèque santé: Vous choisissez vous-même votre mutuelle, Le chèque santé permet de réduire son coût. page 17

18 Les aides complémentaires Avantage concernant le gaz Réduction (ou un chèque) sur chacune de vos factures en fonction de votre consommation et de votre composition familiale (entre 17 et 118 maxi / an) Avantage concernant l électricité 30 % de réduction sur l abonnement (maxi 9 kw) et sur la consommation des 100 premiers kwh par mois.. Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire, la tarification sociale s appliquera pour le gaz et l électricité de manière automatique (décret du 6 mars 2012). Avantage concernant la téléphonie France Télécom peut vous accorder une réduction sur votre abonnement à la téléphonie locale Pour bénéficier de cette aide, vous devez compléter et transmettre à l opérateur un formulaire que la CAF vous aura, au préalable, adressé. page 18

19 Les aides complémentaires Taxe d habitation: En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d un abattement de la taxe d habitation. Redevance audiovisuelle: Vous pouvez bénéficier d un dégrèvement de la redevance audiovisuelle. Dans ces 2 cas, vous devez prendre contact auprès des services fiscaux (Centre Des Impôts) page 19

20 Pour résumer Vous avez droit à Une allocation financière qui complète vos revenus, Des droits connexes et des aides accordés selon votre niveau de revenus Un accompagnement personnalisé piloté par un référent du Département, d un organisme agréé ou de Pole Emploi, Vous devez Remplir et renvoyer votre Déclaration Trimestrielle de Revenus (DTR), Etre dans une démarche de recherche d emploi ou d insertion socioprofessionnelle, Signer un Contrat RSA ou un Projet Personnalisé d Accès à l Emploi et le respecter. page 20

21 Les bons réflexes à avoir Quand? Comment? C est bon à savoir! Aujourd hui je vérifie que toutes les informations de ma déclaration sont justes. Tous les mois je m actualise si je suis demandeur d emploi Lors de l entretien avec le conseiller de la CAF (MSA) Par téléphone ou internet En cas de mauvaise déclaration je serai tenu de rembourser les sommes versées à tort. Je risque également des poursuites pénales si je fais des fausses déclarations. Si j oublie je risque d être convoqué par le comité territorial d insertion pour suspension de l allocation. Tous les 3 mois je complète et retourne ma Déclaration Trimestrielle de Ressources Tous les ans je reçois un courrier pour renouveler ma CMU-C Tous les ans (en mai) je complète et retourne ma Déclaration d impôts Si quelqu un de mon foyer change de situation familiale ou professionnelle Par courrier ou par internet (dans les plus brefs délais) CAF ou MSA Je me déplace à la CPAM pour faire un nouveau dossier de CMU-C. Par courrier ou par internet j informe la CAF ou la MSA sans attendre la prochaine Déclaration Trimestrielle de Ressources Si j oublie, le versement de mon allocation RSA est suspendu. J apporte tous les justificatifs de ressources sur les 12 derniers mois (salaires, pensions, indemnités journalières, épargne, ) Elle permet notamment de calculer votre allocation logement et de bénéficier de la prime pour l emploi (PPE). Je complète la déclaration de situation et je la renvoie par tous moyens. page 21

22 Annexes page 22

23 Le RSA : concrètement Une personne seule, sans enfants, perçoit un salaire de 257 : Montant forfaitaire (déterminé par décret) : 448 Allocation logement : 200 Forfait logement : 56 Salaire à ¼ temps : 257 Méthode de calcul : Revenu Garanti = montant forfaitaire + 62% des revenus d activité = = 607 RSA = Revenu Garanti autres ressources = = 294 Ressources totales = salaire + RSA + autres ressources = = 751 page 23

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