COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015

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1 COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2015 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MSA ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASA) VIEILLESSE : MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL (voir document joint) ALLOCATIONS FAMILIALES CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE COTISATIONS LEGALES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS SERVICE SANTE AU TRAVAIL (SST) FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (FNAL) DEPARTEMENT DE MEURTHEETMOSELLE CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) CONTRIBUTION PRERETRAITE avantage attribué avant le avantage attribué à compter du CONTRIBUTION INDEMNITES MISE A LA RETRAITE ASSURANCE CHOMAGE (AC) FORMATION ADDITIONNELLE Salariés domiciliés fiscalement en France Cotisation supplémentaire AlsaceMoselle si rémunération < ou = 1,6 smic annuel si rémunération > 1,6 smic annuel CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS non déductible) CONTRIBUTION EPARGNE SALARIALE COTISATIONS CONVENTIONNELLES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS ASSURANCE GARANTIE DE SALAIRES (AGS) AFNCA (Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture) et ANEFA ( Association Nationale pour l'emploi et la Formation Agricole) CONTRIBUTION ORGANISATIONS SYNDICALES PROVEA (Association Prospectives, Recherches, Orientation et Valorisation de l'emploi en Agriculture) ASCPA (Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture) taux plein taux réduit CONTRIBUTION RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "à prestations définies" sur rentes sur primes dotations aux provisions CONTRIBUTION ADDITIONNELLE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Rente liquidée à compter du et excédant 8 fois le PASS CONTRIBUTION SUR STOCKOPTIONS ET ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES FORFAIT SOCIAL PENALITE EMPLOI SENIOR PENIBILITE APECITA (Association Pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture) Cadres de Coopératives et d'organismes Professionnels Agricoles FAFSEA (Fonds d'assurance Formation des Salariés des Ets Agricoles) FORMATION C.D.D. SMIC horaire : 9,61 euros au 01/01/2015 OGPA de 20 salariés ou + autres entreprises TRANSPORT (employeurs de plus de 9 salariés) Communauté Urbaine du Grand Nancy Communauté de communes du Bassin de Pompey Communauté de communes du Bassin de PontàMousson Communauté de communes de Moselle et Madon Communauté de communes du Lunévillois Bassin de Longwy Bassin de Briey District de Metz District de la Vallée de la Fensch District de l'est Mosellan "FORBUS" et de Sarreguemines, Com. de communes du Pays Naborien Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud Epinal, Golbey, Chantraine, Jeuxey Communauté d'agglomération d'epinal : autres communes Transports de SaintDié Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : NON DEDUCTIBLE DEDUCTIBLE cotisation de base (à partir de 2017) cotisation additionnelle taux de base : taux majoré : contrat à durée déterminée 8,50 1,80 12,80 0,10 Divers 3,45 5,25 0,42 0,10 2,00 2,00 1,75 8,20 25,20 22,00 50,00 32,00 24,00 48,00 45,00 50,00 30,00 8,00 ou 20,00 1,00 0,10 ou 4,00 4,50 ou 5,50 ou 7,00 6 0,35 1,00 0,06 0,016 0, euros au 01/01/2015 6,85 0,75 1,10 5,10 0,024 0,01 98,25 % du salaire brut 98,25 % du salaire brut

2 CATEGORIE Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Culture et élevage non spécialisés Viticulture Gemmage Exploitation des bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes, de jardins, de reboisement Artisans du bâtiment Artisans ruraux autres Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes Approvisionnement Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe, désossage, conserverie Conserveries de produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillation Meunerie, panification Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation Coopératives diverses Organismes de Mutualité Agricole Caisses de Crédit Agricole Mutuel S.I.C.A.E. (personnel statuaire) S.I.C.A.E. (personnel temporaire) Gardeschasse, gardespêche Jardiniers, jardiniersgardes de propriété, gardesforestiers Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles Personnel enseignant d'établissement agricole privé art. L e du Code Rural Travailleurs handicapés des ESAT Personnel de sièges sociaux et de bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles Apprentis TAUX DES COTISATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL DEPARTEMENTS DE MEURTHEETMOSELLE ET DES VOSGES Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles sauf organismes à caractère coopératif Membres bénévoles des Organismes Sociaux Salariés d'entreprises étrangères ne disposant pas d'établissement en France Salariés en contrat à durée déterminée d'insertion en Ateliers et Chantiers d'insertion Stagiaires de la Formation Professionnelle continue (sur salaires déplafonnés) NOMENCLATURE DES RISQUES TAUX ,93 2,93 2,41 3,97 5,62 2,47 3,29 5,47 3,21 9,01 5,97 3,33 5,01 5,01 1,52 1,49 2,79 10,29 2,57 2,41 2,57 3,78 2,30 0,11 0,39 0,36 2,10 2,09 1,50 2,44 IMPORTANT : Pour les entreprises dont l'effectif en personnel technique est égal ou supérieur à 20 salariés, un taux individualisé est appliqué et fait l'objet d'une notification particulière. : Pour connaître les taux de cotisations accident applicables, nous vous invitons à vous mettre en relation avec la : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE 64, avenue André Malraux METZ CEDEX 1 Téléphone :

3 BAREME DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA Au 01/01/2015 Secteur de la production agricole et activités connexes Salarié non cadres 10,125 10,125 CAMARCA AGFF Salariés cadres 6,20 3,80 AGRICA RETRAITE AGIRC et C entre 1 et 8 plafonds SS AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 492,82 euros jusqu'au salaire charnière Organismes et groupements professionnels agricoles Salariés non cadres Organisme crée depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 12,66 7,59 Organisme ou groupement crée avant le non adhérent CCPMA 4,65 12,15 3,10 8,10 CAMARCA AGFF Salariés cadres Organisme créé depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 Organisme ou groupement créé avant le non adhérent CCPMA 4,65 3,10 AGRICA RETRAITE AGIRC entre 1 et 8 plafonds SS AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 492,82 euros jusqu'au salaire charnière

4 BAREME DES COTISATIONS DE PREVOYANCE AU 01/01/2015 GARANTIE DECES DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres Gardeschasse, gardespêche 3 plafonds SS agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers, Horticulture, Pépinières, maraîchage et serres Polyculture et Elevage, CUMA, Cultures spécialisées, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, activités de prolongement, Travaux forestiers 0,195 0,005 DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES 0,195 0,005 0,21 Accouvage 0,65 Parcs et jardins zoologiques 0,18 GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Horticulture, Pépinières, maraîchage et serres Polyculture et Elevage, CUMA, Cultures spécialisées, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, activités de prolongement DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES 0,75 Accouvage 0,61 1,24 Parcs et jardins zoologiques 0,43 0,28 COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CFS) tarif mensuel en PART PATRONALE PART OUVRIERE TOTAL DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 5,50 dont 0,34 de taxe CMU 32,54 dont 1,92 de taxe CMU 38,04 5,33 dont 0,31 de taxe CMU 30,17 dont 1,78 de taxe CMU 35,50 46,58 agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 3,487 dont 0,21 de taxe CMU 19,337 dont 1,14 de taxe CMU 22,824 2,85 dont 0,17 de taxe CMU 16,17 dont 0,95 de taxe CMU 19,02 16,54 dont 1,04 de taxe CMU 16,53 dont 1,04 de taxe CMU 33,07 agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 5,50 dont 0,34 de taxe CMU 32,54 dont 1,92 de taxe CMU 38,04 5,33 dont 0,31 de taxe CMU 30,17 dont 1,78 de taxe CMU 35,50 46,58

5 MODELE DE FICHE DE PAIE (sous réserve de modifications de taux) Salarié rémunéré au SMIC EMPLOYEUR : NOM Prénom SALARIE : NOM Prénom Cotisations versées à M.S.A. Lorraine EMPLOI : Ouvrier Agricole CONVENTION COLLECTIVE : Polyculture élevage A.P.E. 180 Adresse Adresse N SIREN N INSEE Période : FEVRIER 2015 Nombre d'heures : 151 H 67 SMIC : 9,61 Salaire brut : 1457,52 DEPARTEMENT 54 DEPARTEMENT 57 DEPARTEMENT 88 COTISATIONS Part Patronale Part Salariale Part Patronale Part Salariale Part Patronale Part Salariale C.S.G. ( %) + C.R.D.S. ( %) imposables 1432,01 (1) 2,90 41,53 2,90 41,53 2,90 41,53 C.S.G. non imposable 1432,01 (1) 5,10 73,03 5,10 73,03 5,10 73,03 Maladie s/totalité 1457,52 12,80 186,56 0,75 10,93 12,80 186,56 0,75 10,93 12,80 186,56 0,75 10,93 Maladie supplément Alsace/Moselle 1457,52 0,10 1,46 1,10 16,03 Vieillesse s/totalité 1457,52 1,80 26,24 4,37 1,80 26,24 4,37 1,80 Vieillesse s/plafond 1457,52 8,50 123,89 6,85 99,84 Contribution de solidarité autonomie 1457,52 4,37 4,37 Retraite Complémentaire 1457,52 56,48 56,48 8,50 26,24 4,37 123,89 6,85 99,84 8,50 123,89 6,85 99,84 4,37 56,48 56,48 56,48 56,48 Garantie Incapacité de Travail 1457,52 10,06 7,14 10,06 7,14 10,06 7,14 Garantie décès 1457,52 2,92 1,89 2,92 1,89 2,92 1,89 Complémentaire frais de soins 5,50 32,54 3,487 19,337 5,50 32,54 Assurance Chômage 1457,52 4,00 58,30 34,98 4,00 58,30 34,98 4,00 58,30 34,98 CAMARCA A.G.F.F. 1457,52 17,49 11,66 17,49 11,66 17,49 11,66 A.G.S. 1457,52 4,37 4,37 4,37 Santé au Travail 1457,52 0,42 6,12 0,42 6,12 0,42 6,12 Allocation Logement 1457,52 0,10 1,46 0,10 1,46 0,10 1,46 Formation 1457,52 2,92 2,92 2,92 AFNCA ANEFA PROVEA 1457,52 0,26 3,79 0,01 0,15 0,26 3,79 0,01 0,15 0,26 3,79 0,01 0,15 Accident du Travail (Risque 180) 1457,52 2,47 36,00 Allocations Familiales 1457,52 3,45 50,28 3,45 50,28 3,45 50,28 Contribution Organisations Syndicales 0,016 0,23 0,016 0,23 0,016 0,23 Réduction FILLON 407,38 392,80 TOTAL DES COTISATIONS 189,60 374,55 167,62 377,38 189,60 374,55 SALAIRE NET A PAYER 1082, , ,97 C.S.G. Imposable ( %) + C.R.D.S. imposable ( %) 41,53 41,53 41,53 SALAIRE IMPOSABLE 1124, , ,50 2,47 36,00 407,38 DATE DE REGLEMENT : Mode de Réglement : VIREMENT Le bulletin doit être conservé sans limitation de durée REMARQUES : ce bulletin de paie correspond au secteur polyculture élevage. Les taux peuvent être différents pour d'autres secteurs professionnels. (1) Ajouter à cette assiette le montant des contributions patronales AGRI PREVOYANCE du 4ème trimestre 2014 à régler pour le 15 FEVRIER 2015 VERSEMENT DES CHARGES SOCIALES Trimestres civils Dates limites de retour à la MSA de la déclaration de salaires Dates d'envoi par la MSA de l'avis d'appel de cotisations Dates limites de paiement des cotisations par l'employeur 1 er 10 avril Vers le 30 avril 15 mai 2ème 10 juillet Vers le 30 juillet 15 août 3ème 10 octobre Vers le 30 octobre 15 novembre 4ème 10 janvier Vers le 30 janvier 15 février C.S.G. et C.R.D.S. DUES SUR LES INDEMNITES La déclaration concernant la C.S.G. et la C.R.D.S. dues sur les indemnités servies aux administrateurs doit être adressée tous les trimestres à la MSA, accompagnée du règlement (Date limite : le 15 du 2ème mois suivant le trimestre au titre duquel l'indemnité a été servie). Nous tenons à la disposition des employeurs concernés les imprimés correspondants. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur notre site internet :

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