août 2017 Description du produit Code NC Pays Chevaux 0101 Australie Titre de la déclaration

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1 I. Domaine d application Description du produit Code NC Pays Chevaux 0101 II. Déclaration Code AFSCA EX.VTL.AU.01.01_Additional certification Titre de la déclaration Certification additionnelle pour chevaux destinés à être exportés vers l 3 p. III. Conditions générales La certification additionnelle pour chevaux destinés à être exportés vers l doit être délivrée pour les chevaux ayant résidé en Belgique au cours des 60 jours précédant leur exportation vers l, quand cette exportation a lieu à partir d un autre pays approuvé par les autorités australiennes. Cette certification additionnelle peut être complétée et signée uniquement si le cheval/les chevaux réside/résident en Belgique. Exportation à partir de la Belgique La Belgique est approuvée par les autorités australiennes pour l exportation de chevaux, mais l exportation directe de chevaux de la Belgique vers l n est pour le moment pas possible, pour les raisons suivantes : pas de certificat bilatéral disponible, pas d établissement de quarantaine approuvé par les autorités australiennes en Belgique. Exportation à partir d autres pays approuvés par les autorités australiennes Les pays suivants sont approuvés par les autorités australiennes pour l exportation de chevaux : l Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l Allemagne, la Grèce, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l Irlande, l Espagne, la Suède, la Grande-Bretagne, la Suisse, l Islande, les Etats-Unis, le Canada, Hong Kong, le Japon, Macau, la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie, Singapour et les Emirats Arabes Unis. L exportation de chevaux vers l n est possible que s ils ont résidé en Belgique et/ou dans un ou plusieurs des pays ci-dessus au cours des 60 jours 1/6

2 précédant leur exportation, et pour autant que le pays à partir duquel les chevaux sont exportés dispose d établissements de quarantaine approuvés par les autorités australiennes. Pour la période éventuelle de résidence en Belgique au cours des 60 jours avant l exportation à partir d un de ces pays, une déclaration doit être fournie par un vétérinaire officiel belge. Les pays qui disposent d établissements de quarantaine approuvés par les autorités australiennes sont les suivants : - Chevaux de courses en formation : France Hong Kong Irlande Japon Singapour Emirats Arabes Unis Royaume-Uni - Etalons de shuttle (pour la saison de reproduction) : Irlande Japon Royaume-Uni Etats-Unis - Importation générale de chevaux : Allemagne Japon Singapour Emirats Arabes Unis Royaume-Uni Etats-Unis Cette liste de pays peut être modifiée à tout moment par l autorité compétente australienne. La liste actualisée peut être consultée via le site web des autorités compétentes australiennes au cours des processus d application pour le permis d importation. Plus d informations peuvent être obtenues via le système BICON australien et sur le site web de l autorité compétente australienne: IV. Conditions de certification Le statut de la Belgique pour les maladies à déclaration obligatoire peut être vérifié sur le site internet de l AFSCA. 2/6

3 Point 1 : les informations fournies à ce point doivent être identiques à celles mentionnées sur le passeport du cheval. Le passeport du cheval peut être contrôlé. Point 2.1 : cette déclaration peut être complétée sur base des informations fournies par le propriétaire du cheval et de la déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique (voir Déclaration type n 1 au point V. de cette instruction). Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique en matière de morve au cours des 3 années ayant précédé la période de résidence du cheval. Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique en matière de peste africaine, de dourine et d encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 2 années ayant précédé la période de résidence du cheval et après vérification du passeport du cheval et/ou de la déclaration du propriétaire du cheval qu aucune vaccination contre la peste africaine et l encéphalomyélite équine vénézuélienne n a été effectuée pendant la durée du séjour en Belgique (voir Déclaration type n 2 au point V. de cette instruction). Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique en matière d encéphalomyélite équine de l Est et de l Ouest et de stomatite vésiculeuse au cours des 2 années ayant précédé la période de résidence du cheval. Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique en matière d encéphalite japonaise au cours des 12 derniers mois ayant précédé la période de résidence du cheval, ET sur base de l absence en Belgique des parasites responsables de la miase à lucilie bouchère et du surra. Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique (au besoin de l (des) établissement(s) au sein duquel (desquels) le cheval a résidé pendant son séjour en Belgique) en matière de rage au cours des 12 derniers mois ayant précédé la période de résidence du cheval. Point : ce point peut être signé sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique (voir Déclaration type n 1 au point V. de cette instruction). Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique (au besoin de l (des) établissement(s) au sein duquel (desquels) le cheval a résidé pendant 3/6

4 son séjour en Belgique) en matière de lymphangite épizootique et d anémie infectieuse équine au cours des 60 derniers jours ayant précédé la période de résidence du cheval, ET sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique en ce qui concerne la métrite contagieuse équine, la piroplasmose équine et la maladie de Lyme (voir Déclaration type n 1 au point V. de cette instruction). Point : ce point peut être signé après vérification du statut sanitaire de la Belgique (au besoin de l (des) établissement(s) au sein duquel (desquels) le cheval a résidé pendant son séjour en Belgique) en matière de la fièvre charbonneuse au cours des 30 derniers jours ayant précédé la période de résidence du cheval, ET sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique en ce qui concerne l herpesvirose équine de type 1, l influenza équin et l artérite virale équine (voir Déclaration type n 1 au point V. de cette instruction). Point : ce point peut être signé sur base d une déclaration du propriétaire du cheval (voir Déclaration type n 2 au point V. de cette instruction). Ce point n est pas d application pour les ânes, les mulets, les hongres et les poulains non sevrés de moins de 6 mois. Remarque : si le cheval ne satisfait pas à cette exigence ou si l on sait qu il est infecté par Taylorella equigenitalis, l importation peut encore être autorisée si elle est approuvée par le directeur australien de la biosécurité ou son délégué. L exportateur doit dans ce cas contacter le Australian Department of Agriculture and Water Resources (ADAWR) pour déterminer les détails et fournir des informations supplémentaires. Le ADAWR peut demander des tests additionnels et peut ou non permettre une modification des exigences d importation pour ce cheval. Dans ce cas, cette déclaration peut être signée si l exportateur fournit les preuves nécessaires. Points et : ces points peuvent être signés sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique (voir Déclaration type n 1 au point V. de cette instruction). V. Déclarations types Déclaration type n 1, à délivrer par le vétérinaire agréé qui a eu le cheval à exporter vers l sous sa supervision au cours de son séjour en Belgique 4/6

5 Je soussigné,... (mentionner le nom), vétérinaire agréé travaillant sous le numéro d ordre... (mentionner le n d ordre), certifie avoir eu le cheval... (mentionner le nom du cheval) avec identification... (mentionner le numéro d identification du cheval) sous ma supervision pendant la période allant du... au... (mentionner les dates (1) ). Au cours de cette période, le cheval susmentionné a résidé dans des exploitations où, en ce qui concerne les maladies suivantes, aucune évidence clinique, épidémiologique ou autre n a été observée pendant la durée du séjour ni pendant les durées antérieures mentionnées ci-dessous : maladie de Borna, au cours des 90 jours précédant le séjour, métrite contagieuse équine, au cours des 60 jours précédant le séjour, piroplasmose équine, au cours des 60 jours précédant le séjour, maladie de Lyme, au cours des 60 jours précédant le séjour, herpesvirose équine de type 1 (souches abortives et neurologiques), au cours des 30 jours précédant le séjour, influenza équin, au cours des 30 jours précédant le séjour, artérite virale équine, au cours des 30 jours précédant le séjour. Au cours des 12 derniers mois précédant le début de la quarantaine de préexportation pour l exportation vers l, le cheval susmentionné n a au cours de son séjour en Belgique : pas été traité avec de l imidocarb ou avec tout autre agent actif contre Babesia caballi ou Theilaria equi; pas été testé positif à aucun test pour la piroplasmose équine. Date : Signature et cachet du vétérinaire agréé : (1) les dates doivent être comprises dans la période de 60 jours précédant la date à laquelle le cheval va être exporté vers l. Déclaration type n 2, à délivrer par le propriétaire du cheval à exporter vers l. (La déclaration pour ce qui est de Taylorella equigenitalis n est pas d application pour les ânes, les mulets, les hongres ou les poulains non sevrés de moins de 6 mois.) Je soussigné,... (mentionner le nom), propriétaire du 5/6

6 cheval... (mentionner le nom du cheval) avec identification... (mentionner le numéro d identification du cheval) déclare que celui-ci a résidé en Belgique du au. et n a pas été vacciné contre la peste africaine et l encéphalomyélite équine vénézuélienne pendant son séjour en Belgique et n a jamais été accouplé à ou inséminé avec du sperme d un cheval dont on savait, au moment de l accouplement ou de la collecte de sperme, qu il était infecté par Taylorella equigenitalis. Date et signature : 6/6