Caisse Nationale de l'assurance Maladie

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : MMES et MM les Agents Comptables 18/09/91 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie de Paris, Lyon, Caen, Le Mans, Clermont- Ferrand, Origine : Privas, Mâcon, Rouen, Brest, Thionville ACCG (pour attribution) DGA - des autres Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour information) - du CNEI Rhône-Alpes - du CNEI Ouest (pour attribution) MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux (pour information) Réf. : ACCG n 22/91 - DGA n 5/91 Plan de classement : 100 Objet : Ouverture de comptes permettant un suivi spécifique du projet LASER 89. Il convient de procéder à l'ouverture, au sein des nomenclatures comptables des organismes concernés par le projet expérimental LASER 89, de comptes permettant un suivi de ce projet. Pièces jointes : - 1 Liens : Date d'effet : 1er janvier 1991 Date de Réponse :

2 @ Téléphone :

3 MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables 18/09/91 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie de Paris, Lyon, Caen, Le Man, Clermont- Ferrand, Origine : Privas, Mâcon, Rouen, Brest, Thionville ACCG DGA (pour attribution) - des autres Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour information) - du CNEI Rhône-Alpes - du CNEI Ouest (pour attribution) MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux (pour information) N/Réf. : ACCG n 22/91 - DGA n 5/91 Objet : Ouverture de comptes permettant un suivi spécifique du projet LASER 89 Il convient de procéder à l'ouverture, au sein des nomenclatures comptables des organismes concernés par le projet expérimental LASER 89, de comptes permettant un suivi spécifique de ce projet. En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint la nomenclature comptable correspondante, relevant de comptes de classe 8 - comptes spéciaux - susceptibles d'être ouverts dans votre plan comptable avec effet rétroactif à compter du 1er janvier Je vous précise que la comptabilisation de ces opérations en classe 8 ne se substitue pas à celle effectuée actuellement en comptabilité générale aux comptes de la classe 6 et de la classe 2.

4 2. Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire (M. CASTRA : ). Le Directeur Délégué L'Agent Comptable, F. POISNEUF A. BOUREZ

5 NOMENCLATURE COMPTABLE RELATIVE AU PROJET LASER COMPTES A OUVRIR Quatre catégories de comptes doivent êtres ouverts : des comptes de programme, des comptes de crédit de paiement, des comptes d'engagement et des comptes de mandatement Comptes de programme : 8036 "Programme - LASER 89" Il convient de distinguer les programmes relatifs aux quatre phases suivantes, conformément à leur inscription au cahier des charges : Base de données opérantes (BDO) Architecture Moteur de liquidation Intégration des fonctionnalités nouvelles Pour mémoire : - La phase "BDO" recouvre tous les travaux relatifs à la gestion de la base de données centrale (projets BD). - La phase "Architecture" concerne les travaux sur les architectes du système d'information de l'institution. - La phase "moteur de liquidation" présente le développement des applications qui s'exécuteront sur le poste de travail et correspond à la 1ère version opérationnelle de LASER La phase "intégration des fonctionnalités nouvelles" concerne le développement des nouvelles grandes fonctionnalités qui n'existent pas dans le Laser actuel (cette phase s'intègre à l'instar de la précédente dans le projet Moteur Laser 89).

6 Comptes de crédits de paiement : 8046 "Crédits de paiement -LASER 89" Il convient de distinguer les crédits de paiement relatifs aux quatre phases. Base de données opérantes (BDO) Architecture Moteur de liquidation Intégration des fonctionnalités nouvelles Comptes d'engagement : 8056 "Engagement - LASER 89" Les comptes d'engagement sont également subdivisés en fonction des phases : Base de données opérantes (BDO) Architecture Moteur de liquidation Intégration des fonctionnalités nouvelles Comptes de mandatement : 8066 "Mandatement - LASER 89" Les comptes de mandatement sont subdivisés selon 3 critères : les phases, les secteurs d'activité et les rubriques de frais. Principe numérotation : de 8066 Code Code Code phase secteur rubriqu e d'activit de frais é (1 à 4) (1 à 5) (1 à 13) Les secteurs d'activités (dont la définition est rappelée en annexe) sont codifiés comme suit : 1 études préalables 2 autres études 3 formation

7 5 exploitation 3.

8 4. Les rubriques de frais sont codifiées comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ET AMORTISSEMENT Charges de personnel Achat de matériels informatiques (salaires + charges sociales et fiscales) 01 et de logiciels 07 Déplacements 02 Amortissement de matériels informatiques et de logiciels 08 Autres dépenses de fonctionnement Achat de mobilier - matériel non informatiques 03 de bureau 09 Location de matériel informatique 04 Amortissement de mobilier - matériel de bureau 10 Maintenance-Assurance du matériel Opérations immobilières 11 informatique 05 Amortissement opérations Autres dépenses informatiques 06 immobilières 12 A titre d'exemple, le compte de mandatement concernant les frais de déplacement pour le secteur "Pilotage" de la phase "BDO" est de : SCHEMA D'ECRITURES Le schéma d'écritures est résumé ci-après. Il convient de préciser que toute modification dans les montants pour une écriture passée précédemment devra être effectuée dans le même sens que l'écriture initiale : - en négatif pour une annulation, - en positif pour une augmentation. a) Ouverture de l'exercice (ou début de l'expérimentation) Les expérimentations relatives au projet LASER 89 ne disposant pas d'enveloppes financières préétablies, il appartient à chaque organisme d'évaluer les montants à inscrire dans chaque compte de programme relatif aux expérimentations en fonction d'une prévision de dépenses sur l'exercice.

9 5. L'écriture suivante est passée à partir de cette évaluation. Exemple : Crédit de paiement - LASER 89 X X Il convient de passer cette écriture pour chaque compte de programme et pour chaque compte de crédit de paiement correspondant. b) Lors de l'engagement d'une dépense liée à LASER 89 Les comptes 8056.X "Engagement - LASER 89..." sont débités par le crédit des comptes 8036.X "Programme - LASER 89...". Exemple : Engagement - LASER Programme - LASER 89 X' X' A noter que ces écritures peuvent éventuellement être passées de façon simultanée aux écritures constatant le paiement des dépenses. c) Lors du paiement d'une facture ou lors de la constatation de charges de personnel liées à l'opération LASER 89. Les comptes 8066 "Mandatement - LASER 89..." sont débités par le crédit des comptes 8056 "Engagement - LASER 89...". Exemple : Mandatement - LASER 89 - Etude préalable charges de personnel Engagement - LASER 89 X1 X1 X Mandatement - LASER 89 - Etude préalable - Déplacements X2

10 6. d) A la clôture de l'exercice Trois séries d'écritures sont comptabilisées : d1) Pour solder les comptes de mandatement Les comptes 8066 "Mandatement - LASER 89..." sont crédits par le débit des comptes 8046 "Crédit de paiement - LASER 89...". d2) Pour solder les comptes d'engagements si nécessaire - dans la mesure où la dépense engagée est supérieure ou inférieure à la dépense payée. Les comptes 8056 "Engagement - LASER 89..." sont débités (éventuellement par une somme négative) par le crédit des comptes 8036 "Programme - LASER 89..." (éventuellement par une somme négative). d3) Pour solder les comptes de programme. Les comptes 8036 "Programme - LASER 89..." sont débités (éventuellement par une somme négative) par le crédit des comptes 8046 "Crédits de paiement - LASER 89..." (éventuellement par une somme négative). Cette écriture permet d'ajuster les montants comptabilisés aux comptes de programmes aux montants réellement payés au cours de l'exercice.

11 ANNEXE DEFINITION DES SECTEURS D'ACTIVITE Il convient de distinguer cinq secteurs d'activité : 1. - Etudes préalables 2 - Autres études 3 - Formation 4 - Pilotage 5 - Exploitation 1 - ETUDES PREALABLES Appelées aussi pré-études ou études d'initialisation, elles recouvrent une étude de l'existant et une étude prospective, visant à approfondir l'idée d'automatisation nouvelle jugée opportune. Les études préalables conduisent en principe à une description succincte des objectifs et avantages attendus et à un prix de revient initial ; cette description devant être formalisée dans un rapport d'orientation ou d'étude préalable. 2 - AUTRES ETUDES Elles regroupent les phases d'étude suivantes : Conception générale Il s'agit de la conception de l'architecture du logiciel qui regroupe, s'agissant du projet LASER 89, les travaux des groupes, l'étude du cahier des charges (CDC) en vue de validation, l'étude des besoins, la rédaction du CDC et les réunions de travail des groupes... Conception détaillée Il s'agit de la conception informatique (description des fichiers et des traitements) et de la décomposition de chaque traitement (à ne pas confondre avec l'analyse organique). Réalisation Il s'agit de la réalisation des programmes du système informatique, des chaînes, des dialogues.

12 Tests 2. Appelés plus précisément tests unitaires de chaque traitement. Tests d'intégration Cette sous-rubrique regroupe l'assemblage progressif des traitements et les tests d'intégration stricto-sensu. Documentation utilisateur Il s'agit de la documentation fournie à l'utilisateur et destinée à le familiariser avec le produit. Validation Il s'agit de la validation fonctionnelle tant locale que nationale, tests du logiciel complet en fonctionnement opérationnel, recette et qualification FORMATION On distingue la formation des réalisateurs (CNEI,...) et celle des utilisateurs (CPAM) PILOTAGE LOGISTIQUE Appelé aussi management logistique, il comprend : - réunions de coordination (comité de gestion, comité d'études, comité de pilotage), - mise en place de structure de projet, - planification et suivi, - comptabilité de gestion EXPLOITATION Le secteur exploitation se décompose de deux sous-secteurs : 5.1 Exploitation "prototype" Il s'agit de l'exploitation concernant les sites "prototypes" précédant l'industrialisation (suivi, maintenance, diffusion). 5.2 Exploitation industrielle Il s'agit de l'exploitation courante, ultérieure aux expérimentations dans des sites "prototypes".