direction10/ décembre 2012 syndicat national des personnels de direction de l éducation nationale UNSA

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1 203 - décembre 2012 direction10/10 les personnels de direction de l éducation nationale supplément Retraite: la croisée des chemins UNSA syndicat national des personnels de direction de l éducation nationale

2 SNPDEN 21 RUE BÉRANGER PARIS TÉL. : FAX : MÈL : siege@snpden.net Pourquoi un spécial «retraite»? Philippe TOURNIER Secrétaire général Philippe VINCENT Secrétaire national Commission «carrière» Parce que le temps des 37,5 annuités, des 75 % et de la retraite à 60 ans pour tous est définitivement révolu et qu il faut se familiariser avec les nouvelles règles résultant des «réformes» de 2003, 2010 et 2011 Parce que l on n «y» pense jamais assez tôt et que c est pendant que l on est en activité que l on doit s en préoccuper : «la retraite est un problème d actifs» Parce que, pour cela, il faut en maîtriser les paramètres, les modalités concrètes et le vocabulaire Parce qu il faut pouvoir estimer à l avance le montant de sa future pension et se préparer à la baisse de ses revenus Parce qu il faut pouvoir, éventuellement, contester son RSI ou son EIG (voir lexique) avec des arguments pertinents Parce qu il faut savoir quand, comment et dans quelles conditions l on pourra «partir» et quelle est la date la plus opportune Parce qu il faut envisager «l après» car, bien que ce moment soit impatiemment attendu, il n est pas toujours facile de se réveiller un beau matin sans un coup de téléphone ou quelqu un qui frappe à la porte Et surtout parce que le SNPDEN-UNSA tient à jouer pleinement son rôle de «syndicat de service» auprès de ses adhérents en les informant du mieux possible sur ce moment essentiel de leur carrière : leur départ en retraite. Nous espérons que ce livret vous permettra de mieux maîtriser cette législation complexe et de mieux vous préparer, en toute sérénité. Directeur de la Publication PHILIPPE TOURNIER Rédactrice en chef FLORENCE DELANNOY Rédactrice en chef adjointe ISABELLE POUSSARD Commission pédagogie: ISABELLE BOURHIS ÉRIC KROP Commission vie syndicale: PASCAL CHARPENTIER Commission métier: PASCAL BOLLORÉ Commission carrière: PHILIPPE VINCENT Sous-commission retraités: PHILIPPE GIRARDY Conception/Réalisation JOHANNES MÜLLER Crédit photographique : SNPDEN Publicité ESPACE M. TÉL Chef de Publicité FABRICE MAURO Impression IMPRIMERIE BERGAME, PARC D ACTIVITÉS DU BEL AIR 8 AVENUE JOSEPH PAXTON MARNE LA VALLEE CDX 3 TEL. : DIRECTION ISSN COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0314 S DIRECTION SUPPLÉMENT MIS SOUS PRESSE LE 20 NOVEMBRE 2012 Abonnement 100 (10 NUMÉROS) PRIX DU NUMÉRO : 10 Les articles, hormis les textes d orientation votés par les instances syndicales, sont de libres contributions au débat syndical qui ne sont pas nécessairement les positions arrêtées par le SNPDEN. INDEX DES ANNONCEURS SCOLA CONCEPT 2 INDEX ÉDUCATION 4, 5 GMF 7 ALISE 40 Philippe GIRARDY Commission «carrière» «Retraite et protection sociale» Bien que nous nous soyons efforcés d être aussi complets que possible, nous avons pu laisser des oublis ou des omissions : n hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos suggestions afin que nous puissions répondre à toutes vos attentes. N hésitez pas non plus à contacter votre responsable «retraite» pour lui soumettre les questions qui ne trouveraient pas de réponse dans ce document. Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu elle soit partielle ou intégrale, quel qu en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans autorisation écrite du SNPDEN, sauf dans les cas prévus par l article L du Code de la propriété intellectuelle. Supplément spécial retraite - Direction décembre

3 Après 2003 et 2010, 2013? Philippe GIRARDY Bureau national Recevant récemment les organisations de retraités, madame Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées, a confirmé que le rendez-vous prévu à l article 16 de la loi de 2010 se tiendra bien au printemps «Tout sera mis à plat», en particulier la question des retraites (encore!) car, contrairement à ce qu «on» nous avait affirmé à l époque pour «faire passer» la réforme, la pérennité et le financement de notre système de retraite seront loin d être «assurés» en Alors que certaines organisations (CFDT et MEDEF par ex.) militent pour une refonte totale de notre système de retraite alignant le public sur le privé, pour le SNPDEN et pour l UNSA, ces consultations de 2013 (où «tout sera mis à plat») seront l occasion de rappeler certains principes essentiels : - la répartition et son corollaire, la solidarité intergénérationnelle, - le calcul de la pension sur l indice détenu durant les 6 derniers mois d activité, - la budgétisation des pensions de la Fonction publique, - le maintien des conditions actuelles d attribution de la pension de «réversion», - des montants identiques de pension connus à l avance pour des carrières, des durées d assurance et des indices de traitements identiques. prestation universelle de compensation de la perte d autonomie, quel que soit l âge pris en charge par la solidarité nationale dans le cadre de la Sécurité sociale, faisant appel à l ensemble des revenus et excluant le recours aux assurances privées. Lors de ces rencontres, nous serons lucides mais vigilants : nous savons que la situation économique et budgétaire très dégradée laissée par dix années de gestion libérale nécessitera d importants efforts de redressement : ils ne seront acceptables que s ils sont équitablement répartis et ne remettent pas en cause nos principes fondamentaux. Bien entendu, comme pour la «réforme» de 2010, nous ne manquerons pas de vous tenir informés, régulièrement, de l évolution des discussions. Pour nous, les discussions ne devront pas se limiter à la question des retraites : contrairement à son engagement répété à trois reprises, Nicolas Sarkozy n ayant pas réglé le problème de la prise en charge de la «perte d autonomie», nous rappellerons nos exigences d une solution pérenne basée sur la création d un droit à 6 Direction décembre Supplément spécial retraite

4 Préparer l avenir Malgré des mobilisations considérables, malgré son caractère brutal, malgré son financement inéquitable, malgré son injustice, la «loi portant réforme des retraites» a été votée le 9 novembre C est donc cette loi qui s appliquera à vous qui commencez une nouvelle carrière, sauf modifications possibles (voir Direction 186). Plus que jamais, votre retraite dépendra des choix que vous ferez pour la gestion de celle-ci. Trois notions essentielles pour entreprendre le calcul de sa retraite : - l âge d ouverture des droits (ou âge minimum de départ), - la durée d assurance (ou nombre de trimestres nécessaires), - la valeur des annuités. décomptées comme services à temps complet. Les services de non-titulaire ne sont pas pris en compte et ne peuvent plus être validés (ils dépendent désormais de l IRCANTEC). Philippe GIRARDY Bureau national Responsable «Retraite et droits sociaux» phildan.girardy@free.fr AGE MINIMUM DE DÉPART (ET LIMITE D ÂGE) DATE DE NAISSANCE DROIT AU DÉPART LIMITE D ÂGE Avant le 1 er juillet ans 65 ans entre le 1 er juillet 1951 et 31 décembre ans + 4 mois 65 ans + 4 mois ans + 9 mois 65 ans + 9 mois ans + 2 mois 66 ans + 2 mois ans + 7 mois 66 ans + 7 mois ans 67 ans ans 67 ans DURÉE D ASSURANCE ET VALEUR DES ANNUITÉS Tous régimes confondus, elle totalise l ensemble des trimestres cotisés dans le secteur public, comme dans le secteur privé et peut être majorée des avantages familiaux. Elle sert au calcul de la surcote (effet janvier 2004) ou de la décote (effet juin 2006). Pour son calcul, les périodes de services à temps partiel sont ANNÉE D OUVERTURE DES DROITS DURÉE D ASSURANCE (EN ANNÉES) VALEUR DE L ANNUITÉ DÉCOTE EN % ,829 3, ,25 1, ,25 1,818 4, ,25 1, ,25 1, ,25 1, ,25 1, ,25 1, ,50 1, ,50 1, Direction décembre Supplément spécial retraite

5 SURCOTE Elle ne peut être calculée qu après l âge minimum d ouverture des droits (voir tableau) même si, entre-temps, le fonctionnaire a atteint le nombre de trimestres. Son calcul exclut les majorations de durée d assurance (sauf enfants et handicap). Seuls les trimestres entiers sont comptabilisables. DROITS À PENSION La durée nécessaire pour bénéficier d une pension est réduite à 2 ans (au lieu de 15 auparavant), à compter du 1 er janvier Toutefois, les 15 ans restent exigibles pour : - le départ anticipé en qualité de parents de 3 enfants (se termine au 1 er janvier 2012) ; - le départ anticipé en qualité de parents d un enfant vivant, atteint d une invalidité d au moins 80 % ; - le départ anticipé en cas de maladie incurable ou d infirmité du fonctionnaire conjoint ; - la prise en compte de certaines bonifications. FONCTIONNAIRES EN «SERVICES ACTIFS» Essentiellement, ce sont d anciens instituteurs justifiant d au moins 15 ans de «services actifs». Cette durée sera progressivement portée de 15 à 17 ans, à raison de 4 mois par an (à compter du 1 er juillet 2011 : 15 ans + 4 mois ; du 1 er juillet 2012 : 15 ans + 8 mois ; du 1 er juillet 2013 : 16 ans ; etc.) sauf pour les fonctionnaires qui, à la date de la promulgation de la loi (9 novembre 2010) ont été intégrés dans un autre corps ou cadre d emploi (personnels de direction, par exemple). PARENTS DE TROIS ENFANTS Le dispositif qui permettait à des fonctionnaires ayant au moins 15 ans de services effectifs et 3 enfants de pouvoir bénéficier d un départ anticipé est supprimé à compter du 1 er janvier Mais les parents qui remplissent ces conditions au 31 décembre 2011 conservent le bénéfice de ce départ anticipé. Le calcul de leur pension se fera sur le droit commun (nombre de trimestres, valeur de chaque trimestre, décote, etc.). Le dispositif actuel, aux conditions antérieures, restera applicable à ceux qui, au 1 er janvier 2011, seront à moins de 5 ans de la retraite (âge d ouverture des droits antérieur au vote de la loi). QUELLE RETRAITE? EXEMPLE DE CALCUL SIMPLIFIÉ - Taux de base : il est au maximum de 75 % mais peut être augmenté des bonifications éventuelles. - Formule de base = N/DSB x 75 % x TIB (N = durée des services et bonifications (en trimestres) pris en compte pour la liquidation ; DSB = durée des services + bonifications nécessaires pour obtenir le taux de pension maximum, l année d ouverture des droits (voir tableau) ; TIB = traitement indiciaire brut détenu pendant les 6 derniers mois d activité (indice lié au grade, à l échelon + bonification liée à l emploi et à la catégorie d établissement)). Exemple : vous êtes né(e) en 1953 ; vous avez commencé à travailler et à cotiser (privé ou public) à 20 ans, soit en Vous ne pouvez partir avec une retraite «complète» qu à 61 ans et 2 mois, soit en Vous êtes principal(e) en 1 re classe, 10 e échelon, d un collège de 3 e catégorie. Votre TIB est de 913. Au 1 er janvier 2012, la valeur du point d indice était de 4,6303 bruts/mois donc votre TIB est de 913 x 4,6303 = 4.227,46 bruts. Pour bénéficier du taux plein (75 %), il faudra avoir cotisé au moins 165 trimestres = 41,25 ans en 2014 (voir tableau), ce qui sera votre cas ( ,25 = 2014). Si vous partez en 2014 (à 61 ans et 2 mois), votre pension se montera à : N = 165 DSB = 165 TIB = 4.227,46 soit (165 : 165) x 75 % x 4.227,46 = 3.170,59 bruts mensuels 317,05 (10 % ~ = cotisations diverses) soit 2.853,54 /mois nets. DÉCOTE/SURCOTE Si vous aviez souhaité partir en 2013, vous auriez subi une «décote» de 5 % (4 trimestres manquants x 1,25 %). Si vous souhaitez partir en 2015, vous bénéficierez d une surcote de 5 % (4 trimestres supplémentaires x 1,25 %). Attention! Les taux de décote et de surcote s appliquent au taux de pension et non à son montant. Exemple : - décote de 3 % = 75 % - (3 %) = taux final = 72,75 % - surcote de 5 % = 75 % + (5 %) = taux final = 78,75 % NB : né(e) en 1951, vous pouvez partir à 61 ans. Mais si vous êtes né(e) en 1956 (et après), vous ne pourrez partir (avec le taux plein) qu en 2018 (62 ans = voir tableau), même si vous avez commencé à travailler à 20 ans (168 trimestres, au lieu des 166 nécessaires). COMPLÉMENTS DE PENSION NBI : vient s ajouter à la pension. Montant approximativement égal, en, au nombre de points perçus à ce titre. Majoration pour enfants : + 10 % du montant de la pension au titre des 3 premiers enfants (il faut les avoir élevés pendant au moins 9 ans) + 5 % par enfant au-delà. Non imposable. RAFP : depuis le 1 er janvier 2005, les fonctionnaires cotisent au régime additionnel de la Fonction publique sur des éléments de rémunération non soumis à retenue pour pension (logement, par exemple). Vous «engrangez» des points qui, au moment de votre départ, vous permettent de percevoir, soit un capital (rente annuelle inférieure à 205 ), soit une rente mensuelle. Leur montant dépendra de la valeur du point, au moment de votre départ. La volonté d essayer de simplifier une question aux multiples paramètres nous a conduits à laisser de côté des éléments complémentaires parce qu ils ne concernent pas tous les collègues (bonification enseignement technique, carrières longues, parents d enfants handicapés, minimum garanti, etc.). C est pourquoi nous avons mis en place un lexique (voir p. 10). Nous espérons qu alors chacun pourra trouver les éléments et les données concernant son cas particulier, sous réserve que le «rendezvous» de 2013, inscrit dans la loi, ne vienne pas remettre en cause tout ou partie de celle-ci. Dans l attente, l auteur se tient à votre disposition pour tout renseignement ou assistance qui vous paraîtrait nécessaire. Supplément spécial retraite - Direction décembre

6 Lexique «retraite» A ACTIFS «Le problème des retraites est le problème des actifs» car c est leur future retraite qui est remise en cause à chaque évolution (réforme?) de notre système : sa défense dépend beaucoup de leur engagement. ÂGE DU TAUX PLEIN Âge à partir duquel la retraite est automatiquement calculée à taux plein, quelle que soit la durée d assurance (65 ans pour les personnes nées avant le 1 er juillet 1951, 67 ans pour celles nées en 1955 et après). ÂGE LEGAL OU AOD (OU ÂGE MINIMUM) L âge légal ou âge d ouverture des droits (AOD) est celui où un assuré est en droit de demander sa retraite. Il est fixé entre 60 et 62 ans, selon l année de naissance, mais on ne peut percevoir une retraite à taux plein que si l on a atteint la durée de cotisation nécessaire au moment du départ. ANNÉE DE NAISSANCE AGE DE DÉPART NOMBRE DE TRIMESTRES COTISÉS AVANT LE 1 ER JUILLET ANS 163 APRÈS LE 1 ER JUILLET ANS + 4 MOIS ER JANVIER ANS + 9 MOIS ER JANVIER ANS + 2 MOIS ER JANVIER ANS + 7 MOIS ER JANVIER 1955 (et suivantes) 62 ANS 166 ÂGE LIMITE À partir d un certain âge, vous êtes mis à la retraite d office (radié des cadres), quel que soit votre nombre d années de service. Cet âge varie entre 65 ans (pour les fonctionnaires nés avant le 1 er juillet 1951) et 67 ans (pour ceux nés à partir de 1955). Un dépassement (maximum : 10 trimestres) est autorisé, sur demande de l agent et dans l intérêt du service, pour lui permettre d obtenir les annuités nécessaires. Autre possibilité : lorsque l agent a encore des enfants à charge (1 an par enfant) dans la limite de 3 ans. ANNUITÉS Exprimées en trimestres, elles représentent «ce qui se liquide» au moment du départ, c est-à-dire les services effectifs + les bonifications. ANNEE D OUVER- TURE DES DROITS DUREE D ASSURANCE EN TRIM/ANNUITES VALEUR DE L ANNUITE 2013 (nés en 1952) 164/41 1,829 % /41,25 1,818 % 2017 (nés en 1955) 166/41,5 1,807 % 2018 / /41,5 1,807% /41,75 1,800% AVANTAGES FAMILIAUX Ensemble des dispositifs permettant d améliorer le montant de la pension, par la prise en compte de la situation familiale du retraité : bonification de durée de services pour les enfants nés ou adoptés avant le 1 er janvier 2004 ; prise en compte des périodes d interruption pour élever un enfant né ou adopté après le 1 er janvier 2004 ; majoration de durée d assurance pour enfants handicapés. B BASE DE LIQUIDATION DE PENSION La pension est calculée sur le traitement indiciaire brut (TIB) correspondant à l emploi, grade et échelon détenus depuis au moins 6 mois au moment de la cessation d activité. BONIFICATION INDICIAIRE (BI) La BI fait partie intégrante du TIB sur lequel est calculé le montant de la pension. La BI dépend du classement de l établissement et de l emploi occupé (chef ou adjoint) ; elle est exprimée en «points d indice». ÉTABLISSEMENT CHEF ADJOINT 1 re catégorie e catégorie e catégorie e catégorie EREA 120 Nota : la NBI (nouvelle bonification indiciaire) ne concerne que les chefs d établissement ; elle s ajoute à la précédente : 3 e cat. = 40 4 e cat. = 60 4 e except. = 80 BONIFICATIONS Périodes fictives de services qui s ajoutent aux services effectifs (enfants nés avant le 1 er janvier 2004, enfants handicapés de moins de 20 ans, dépaysement, campagnes militaires). C CALCUL Pour vous aider, deux simulateurs sont fiables : bercy.gouv.fr et finances.gouv.fr. Pour calculer votre pension de retraite «P», vous procédez en 3 étapes : vous calculez d abord le nombre de trimestres liquidables que vous avez acquis = N ; vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres nécessaires, l année d ouverture de vos droits «DSB» et vous multipliez par 75 % (taux plein) ; vous multipliez le résultat obtenu par le montant de votre traitement indiciaire brut mensuel «TIB», soit la formule : P = (N/DSB x 75 %) x TIB CARRIÈRE COMPLÈTE C est une carrière dont la durée est au moins égale à la durée d assurance nécessaire pour bénéficier d une retraite à taux plein. La durée d assurance varie selon l année de naissance. À ce jour, elle varie de 150 à 165 trimestres pour les fonctionnaires nés jusqu en Elle sera portée à 166 trimestres pour ceux nés en 1955 et fixée par décret pour les suivants, à partir de leur 56 e année. CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ (CPA) Elle est supprimée à compter du 1 er janvier Pour les agents qui en bénéficiaient à cette date, le 10 Direction décembre Supplément spécial retraite

7 dispositif est maintenu. Toutefois, le relèvement de l âge d ouverture des droits, selon l année de naissance, leur sera appliqué. Ils peuvent demander à sortir du dispositif à tout moment, sous réserve de faire leur demande, au moins trois mois avant. CLAUSE DE PÉNIBILITÉ Les chefs d établissement et les adjoints en fonction depuis 3 ans au moins dans un établissement classé en 3 e ou 4 e catégorie, mutés à leur demande dans un établissement de catégorie inférieure, bénéficient du maintien de leur bonification antérieure. Il faut avoir au moins 5 ans de moins que l âge légal de départ de la génération concernée et justifier de 15 ans de services effectifs dans un emploi de direction. Le maintien de la BI antérieure est limité à 5 ans et l intéressé(e) doit en faire expressément la demande dès sa nomination dans son nouveau poste. COEFFICIENT DE MAJORATION (OU «SURCOTE») Majoration appliquée au montant du taux de pension d un assuré qui continue à travailler après l âge légal de départ et qui totalise la durée d assurance requise pour bénéficier du taux plein. Chaque trimestre supplémentaire majore le taux de sa retraite de 1,25 %. La surcote n est plus limitée à 20 trimestres ; par contre, il n est plus tenu compte des bonifications de trimestres autres que celles accordées pour les enfants ou le handicap (bonification pour service hors d Europe par ex.). COEFFICIENT DE MINORATION (OU «DÉCOTE») Si vous n avez pas atteint la durée d assurance requise (tous régimes confondus) au moment où vous faites valoir vos droits à la retraite, une décote sera appliquée au calcul de votre pension (taux). Elle est appliquée depuis le 1 er janvier 2006 et elle est fonction de l année d ouverture de vos droits. Le nombre de trimestres manquants est plafonné à 20. La décote atteindra 1,25 % par trimestre manquant à partir de 2015 (0,75 % en 2011 ; 0,875 en 2012 ; 1 en 2013 ; 1,125 en 2014 et 1,25 en 2015). Aucune décote n est appliquée si : vous avez atteint la limite d âge ; vous êtes atteint d une incapacité permanente d au moins 80 % ou vous avez été mis en retraite pour invalidité ; si vous avez atteint «l âge butoir» prévu pendant la période de transition qui va jusqu en La décote n est pas applicable aux pensions de réversion lorsque le fonctionnaire décède avant la liquidation de sa pension. CONSTITUTION DU DROIT À PENSION Principe général : pour ouvrir droit à pension de l État, un fonctionnaire doit avoir accompli au moins deux années de services effectifs (au lieu de quinze auparavant). Pour la percevoir, il faut cesser toute activité dans la Fonction publique et se faire radier des cadres. Sont considérés comme services effectifs : les services civils de stagiaire et de titulaire, les services auxiliaires ou contractuels (s ils ont été validés). Les temps partiels sont comptés pour leur totalité ; les années d école normale, d IPES (avant le 1 er janvier 1960), de centre de formation PT, PTA, co-psy, s il y a eu cotisation pour pension ; les congés de maladie, maternité, CLD, CLM, formation professionnelle ; les congés parentaux, la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ; les services militaires. COR Le Conseil d orientation des retraites a été créé en Il regroupe 39 membres (experts, représentants des partenaires sociaux, parlementaires etc.). Sa mission est d assurer le suivi et l expertise permanente du système d assurance-vieillesse et de formuler des propositions sur son évolution. Il doit rendre un nouveau rapport, fin 2012, qui servira de support aux nouvelles discussions sur les retraites qui se tiendront au printemps 2013, conformément à l article 16 de la loi du 9 novembre CUMUL EMPLOI-RETRAITE Les retraités de la Fonction publique peuvent reprendre une activité dans le secteur public et cumuler ce revenu avec leur pension, sous certaines conditions : avoir liquidé toutes leurs pensions, avoir atteint l âge légal de départ, bénéficier d une retraite à taux plein. Il n y a aucune condition de cumul avec un revenu dans le secteur privé. D DÉCOTE Coefficient de minoration appliqué à la pension d un fonctionnaire qui décide de prendre sa retraite sans avoir travaillé assez longtemps pour atteindre le nombre de trimestres nécessaire à l obtention d une pension à taux maximum (75 %). Actuellement, cet abattement est de 0,75 % par trimestre manquant (limité à 20 trimestres) mais devrait atteindre 1,25 % en Exceptions à la décote : elle ne s applique pas aux fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité, atteints d une IPP d au moins 80 %, ayant atteint la limite d âge (65 ans portés à 67 ans en 2017). DEMANDE D ADMISSION À LA RETRAITE Les délais de dépôt des demandes d admission diffèrent parfois d une académie à l autre. Il convient donc de se renseigner auprès du service rectoral concerné, mais un texte national est généralement publié au BOENR dans le courant du premier trimestre de chaque année scolaire. Le fonctionnaire doit déposer et une demande d admission à la retraite et une demande de pension (formulaire EPR 10). A réception du dossier, l administration adresse un arrêté de radiation des cadres. En général, le fonctionnaire a droit à un délai de 2 mois après réception de cet arrêté pour revenir sur sa décision. Une circulaire annuelle fixe ce délai. DÉPART ANTICIPE Il existe plusieurs possibilités de partir avant l âge légal d ouverture des droits : Carrières longues : ce dispositif mis en place au 1 er janvier 2005 est maintenu avec des aménagements (décret du 30 décembre 2010). Il concerne les personnes ayant commencé à travailler avant 16,17 ou 18 ans et qui réunissent une durée d assurance définie selon leur année de naissance. La règle générale est qu il faut avoir cotisé 8 tri- Supplément spécial retraite - Direction décembre

8 mestres de plus que le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein. Exemple : un salarié né en 1952, qui a commencé à travailler avant l âge de 17 ans, pourra partir à 59 ans et 4 mois, sous réserve d avoir cotisé 172 trimestres (au lieu de 164). Conjoint invalide : possibilité de départ sans condition d âge si votre conjoint(e) est reconnu (e) atteint(e) d une infirmité ou d une maladie incurable, le (la) plaçant dans l impossibilité d exercer une profession quelconque. Parents de 3 enfants ou plus : il faut être père ou mère de trois enfants ou plus et compter au moins 15 ans de service. Dans ce cas, les conditions de calcul de la pension seront celles applicables au moment où vous aurez atteint 60 ans (ex. : vous avez 51 ans et vous réunissez les conditions de départ en 2010 ; les règles appliquées seront celles de vos 60 ans, c est-à-dire 2019). En outre, il faut avoir interrompu son activité au moins 2 mois à chaque naissance. Parents de 3 enfants ou plus, proches de l âge légal : si, au 1 er janvier 2011, vous étiez à moins de 5 ans de l âge d ouverture de vos droits à la retraite, les règles qui vous seront appliquées sont celles de l année où vous avez rempli les conditions de retraite anticipée (15 ans de service et 3 enfants) quelle que soit la date de votre départ (ex. : vous avez 57 ans au 1 er janvier 2011 ; votre âge légal de départ est de 60 ans ; vous avez rempli les conditions de départ anticipé en 2007 ; ce sont les conditions de cette année-là qui vous seront appliquées). Enfant invalide : Possibilité de départ anticipé pour les parents d un enfant de plus de 1 an, atteint d une invalidité d au moins 80 %, et totalisant au moins 15 années de service. Le nombre de trimestres retenu pour le calcul de la pension sera le nombre requis pour les fonctionnaires ayant 60 ans, l année de l ouverture de leurs droits. Décret du 2 juillet 2012 : permet aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, ayant cotisé au moins 5 trimestres avant la fin de leur 20 e année et totalisant au moins 41 annuités de cotisation (départ en 2012), de partir avant l âge légal de leur génération. DROIT À L INFORMATION La loi du 9 novembre 2010 prévoit que chaque futur retraité doit disposer régulièrement et systématiquement d informations sur le niveau de sa future retraite. Jusque-là, les fonctionnaires recevaient un «état récapitulatif de [leurs] droits à pension» (ERDP), 2 ans avant leur âge de départ (58 ans). La loi prévoit maintenant plusieurs dispositifs : un «relevé de situation individuelle» (RSI) qui récapitule l ensemble des droits acquis dans tous les régimes de base ou complémentaires auquel le fonctionnaire a cotisé («tous régimes confondus»). Depuis 2010, ce document doit être envoyé aux assurés, dès l âge de 35 ans, et tous les 5 ans jusqu à 50 ans ; une «estimation individuelle globale» (EIG) qui évalue le montant de la future retraite, à différents âges repères (de 60 à 67 ans). Cette estimation énumère aussi les périodes validées, les bonifications de service ou pour enfants et les majorations éventuelles de durée d assurance. Ce document doit être adressé automatiquement à tout fonctionnaire atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans, jusqu à l âge de la retraite (Il faut le réclamer s il ne vous est pas envoyé). Ainsi les collègues nés en 1949 recevront leur EIG en 2012 à 63 ans ; ceux nés en 1950 à 63 ans en 2013 ; ceux nés en 1952, 1953 et 1954 à 60 ans, en 2012, 2013, 2014 ; ceux nés en 1957, 1958 et 1959 en 2012, 2013, 2014, à 55 ans. Les collègues nés en 1952, 1953 et 1954 recevront leur RSI en 2012, 2013, 2014, à 50 ans ; ceux nés en 1967, 1968 et 1969, à 45 ans, en 2012, 2013 et DROIT À PENSION DES FONCTIONNAIRES Les fonctionnaires doivent désormais avoir accompli deux années de service pour avoir droit à une pension du régime de la Fonction publique (contre 15 auparavant). S ils ne remplissent pas cette «condition de fidélité», ils sont affiliés à la CNAV et à l IRCANTEC. DURÉE D ASSURANCE C est la durée d activité totale (mesurée en trimestres) acquise tout au long de la vie professionnelle d un fonctionnaire. Elle cumule l ensemble des services pris en compte, les bonifications éventuelles et les services validés dans un autre régime («tous régimes confondus»). Si la durée d assurance est inférieure à la durée requise pour obtenir une pension à taux maximum, un coefficient de minoration (décote) sera appliqué. Si la durée est supérieure, la pension sera affectée d une majoration («surcote»). DURÉE DE LIQUIDATION C est le nombre de trimestres pris en compte dans la liquidation de la pension d un fonctionnaire ; il correspond à la durée de services et de bonifications acquise au cours de sa carrière dans la Fonction publique. DURÉE DE SERVICES ET DE BONIFICATIONS C est la durée des services effectués dans la FP, augmentée d éventuelles bonifications. Elle est mesurée en trimestres (45 jours minimum). Elle est rapportée au nombre de trimestres nécessaires à l obtention du taux maximum de pension. Le nombre de trimestres varie en fonction de l âge d ouverture des droits. Ex. : si l année d ouverture des droits est 2012, la durée de services et de bonifications pour une pension au taux maximum est de 164 trimestres. F FISCALITÉ Les pensions sont soumises à l impôt sur le revenu au titre des «pensions et rentes viagères», après abattement de 10 % (abattement plafonné à par foyer fiscal). En outre, les retraités doivent contribuer à : - la CSG (6,5 % dont 4,2 % déductibles), - la CRDS (0,5 %). Ces contributions sont calculées sur le montant brut de la pension. Une nouvelle contribution de 0,3 % sera prélevée sur les pensions à compter du 1 er avril 2013 pour participation au financement de la «perte d autonomie». G GIP «INFO-RETRAITE» Le groupement d intérêt public «Info-Retraite» coordonne l information sur les droits acquis dans l ensemble des régimes de retraite (35) : salariés du secteur privé, fonctionnaires, régime de base, etc. et renseigne les ayants-droits (voir «droit à l information»). I IDENTIFICATION DES FINANCEMENTS Le montant des sommes nécessaires au paiement des pensions civiles et militaires est inscrit dans la loi de Finances («budget»), dans un «compte d affectation spéciale» (CAS) retraçant l ensemble des dépenses effectuées au titre des pensions ainsi que les financements correspondants : contribution «employeur» à la charge de l État, cotisations à la charge des agents et transferts d autres personnes morales (France-Telecom par ex.). À titre d exemple, les taux de cotisation «employeur» fixés au 1 er janvier 2012 étaient de 68,59 % pour les personnels civils et de 121,55 % pour les militaires. INDEXATION DES PENSIONS Depuis 2009, les pensions sont revalorisées chaque année au 1 er avril (sic!). Le montant de la revalorisation est fixé par un décret du Conseil d État. Il est fonction de l inflation prévue dans la loi de Finances pour l année à venir (indice INSEE hors tabac) avec possibilité d ajustement lorsque l inflation de l année précédente a été supérieure à l inflation prévue. INM Le traitement de base (hors primes) d un fonctionnaire est déterminé par son INM («indice nouveau majoré») multiplié par la valeur du point d indice de la Fonction publique (valeur mensuelle : 4,6303 depuis le 1 er juillet 2010). C est sur cet indice (perçu au cours des 6 derniers mois d activité) qu est calculé le montant de la pension du fonctionnaire partant à la retraite (IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l État et des collectivités publiques ; c est le régime complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques). C est l IRCANTEC qui gère les années de service de non-titulaire qui n ont pas été validées : elles donnent droit à une pension versée par cet organisme. Rappel : la validation des services de non-titulaire est supprimée à compter du 2 février Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1 er janvier 2013 pourront demander la validation jusqu au 1 er janvier 2015 mais ces services ne sont plus pris en compte pour la constitution du droit à pension (condition de 2 ans) ; mais elles le 12 Direction décembre Supplément spécial retraite

9 restent pour la durée d assurance et de liquidation. INVALIDITÉ En cas de mise à la retraite pour invalidité, il n y a pas de conditions d âge ou de durée de services. L année d ouverture des droits est celle de la radiation des cadres. Le droit à obtenir une pension pour invalidité est apprécié par la Commission de réforme, selon des modalités fixées en Conseil d État ; mais le pouvoir de décision appartient au ministre dont relève l agent et au ministre des Finances. J JOUISSANCE DE LA PENSION Ce terme a été abrogé et remplacé par celui de «mise en paiement» : c est la date à laquelle sa première pension est versée au retraité. Elle est immédiate pour les fonctionnaires radiés des cadres, les fonctionnaires invalides ou dont le conjoint est invalide, les fonctionnaires parents d un enfant invalide à 80 % au moins (si interruption d au moins 2 mois). Attention : l article 46 de la loi du 9 novembre 2010 met fin au «traitement continué» et précise que «la pension est due à la fin du premier mois qui suit le mois de cessation d activité». Exemple : cessation d activité le 1 er septembre donc pension versée fin octobre. L LIQUIDATION DE LA PENSION «Liquider» sa retraite, c est faire valoir ses droits à une pension de retraite. Il faut distinguer la durée d assurance du nombre de trimestres validés. Ex. : 3 années à mi-temps = 12 trimestres de durée d assurance et 6 trimestres de services liquidés. L âge de liquidation des droits à retraite est celui où l on demande à bénéficier des droits à pension qui sont ouverts et pour lesquels on a cotisé durant sa vie active. M MAINTIEN EN ACTIVITÉ Pour un fonctionnaire, c est la possibilité d être maintenu en activité audelà de l âge limite (65 ans portés à 67 ans en 2017). Par exemple, c est le cas des «perdirs» qui, ayant atteint la limite d âge en cours d année scolaire, peuvent être maintenus en activité jusqu à la fin de celle-ci par le recteur. Cette disposition n est pas automatique et doit faire l objet d une demande écrite de l intéressé(e). Il existe d autres possibilités de prolongation d activité au-delà de la limite d âge, sous réserve d être apte physiquement : - une année par enfant à charge au moment de l atteinte de la limite d âge, prolongation limitée à trois ans ; - une année pour le fonctionnaire qui avait trois enfants vivants à l âge de 50 ans ; - possibilité de maintien en activité si le fonctionnaire qui atteint la limite d âge n a pas le nombre de trimestres de cotisation suffisant pour obtenir le taux maximum de pension (163 trimestres en 2011). Durée maximum de 10 trimestres ; - maintien de l agent «dans l intérêt du service». MAJORATION DE DURÉE D ASSURANCE Il s agit de trimestres supplémentaires «gratuits» venant s ajouter à la durée d assurance réelle. Le cas échéant, cela permet de diminuer le niveau de «décote». Contrairement aux bonifications, ils n entrent pas dans le calcul de la durée de services. Ces majorations concernent essentiellement les charges de famille : + 1 trimestre par an pour l éducation des enfants nés ou adoptés depuis le 1 er janvier 2010 ; les parents doivent choisir le bénéficiaire (père ou mère) dans les six mois suivant le 4 e anniversaire de l enfant, faute de quoi la majoration est attribuée à la mère (limitée à 4 trimestres). Autre majoration possible (1 trimestre par période de 30 mois, limitée à 8 trimestres) pour les parents élevant un enfant handicapé (au moins 80 %). MAJORATION DE PENSION Cette majoration s ajoute au montant de la pension. Elle est attribuée aux fonctionnaires ayant élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant l âge de 16 ans ou avant l âge d être à leur charge, au sens du Code de la sécurité sociale. Elle est de + 10 % pour les trois premiers enfants et de + 5 % pour chacun des suivants. À ce jour, elle n est pas imposable car considérée comme une prestation sociale. MINIMUM GARANTI Le régime de retraite des fonctionnaires prévoit de garantir une pension minimale, en particulier dans le cas de faible durée de carrière. Depuis 2011, ce minimum est égal à la valeur de l INM 224 pour 40 ans de cotisation (1.103,76, au 1 er avril 2011). Pour une durée inférieure, la fraction dépend du nombre d années de services. Exemple : pour 15 ans de services, le minimum sera de 57,6 % du montant correspondant à la valeur de l INM 224 et il est augmenté de 2,75 % par année supplémentaire. MINIMUM VIEILLESSE Il concerne essentiellement les salariés du secteur privé n ayant jamais travaillé ou n ayant perçu que de faibles revenus. Au 1 er avril 2012, il était de 9.325,92 pour une personne seule et de pour un couple. MODALITÉS DE CALCUL À l issue de la publication de ce «Lexique retraite», nous vous proposerons des exemples de calcul de votre future pension de retraite : avec ou sans décote/surcote, rachat d années d études, services auxiliaires etc. N NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) Créée en 1996, elle n est attribuée qu aux chefs d établissement de 3 e, 4 e et 4 e catégorie exceptionnelle. Elle ouvre droit à un supplément de pension proportionnel à la durée de perception et au montant perçu. Elle est exprimée en points d indice. Il est recommandé d indiquer la date où elle a été perçue pour la première fois et la durée de perception dans un courrier annexé à la demande de mise à la retraite. Elle n est pas incluse dans le «traitement indiciaire brut» perçu lors des six derniers mois d activité qui sert de calcul à la pension. Le supplément de pension qu elle apporte est égal à «la moyenne annuelle de la NBI perçue, multipliée d une part par la durée de perception exprimée en trimestres et, d autre part, par le pourcentage de pension pour un trimestre (75/164 en 2013)». O ORPHELINS Chaque enfant d un père ou d une mère décédé(e) a droit jusqu à l âge de 21 ans à une pension temporaire d orphelin dont le taux est égal à 10 % de la pension qu aurait pu obtenir son père ou sa mère. Le bénéfice de cette pension est maintenu aux enfants atteints d une maladie ou d une infirmité les rendant incapables de gagner leur vie. Elle n est pas cumulable avec toute autre pension du régime général attribuée au titre de l invalidité ou de la vieillesse. OUVERTURE DES DROITS L âge d ouverture des droits à la retraite correspond à l âge auquel le départ en retraite est possible. Porté progressivement à 62 ans en 2017 pour les fonctionnaires «sédentaires», sa limite est de 67 ans (sauf prolongation : voir supra). Tout fonctionnaire justifiant de deux années de services a droit à une retraite de l État de plein droit s il a atteint l âge d ouverture des droits, avec liquidation et paiement différé jusqu à l âge d ouverture des droits ou en cas de démission ou de révocation. P PARENTS DE 3 ENFANTS Voir «Départ anticipé». PENSION AU TAUX MAXIMUM Le taux maximum est de 75 % du «traitement indiciaire brut» (TIB) détenu au cours des 6 mois précédant la cessation d activité. Certaines bonifications permettent d atteindre (voire dépasser ) 80 %. PENSION CIVILE La retenue sur le traitement brut «pour pension civile» était de 7,85 % jusqu au vote de la loi du 9 novembre Il sera porté à 10,80 % en 10 ans pour être aligné sur le taux des salariés du privé. PLURI-PENSIONNÉ OU POLYPENSIONNÉ Personne qui, au cours de sa carrière, a cotisé à plusieurs régimes de base différents, tels que salarié du privé, du public ou indépendant. Le pluri-pensionné a droit à plusieurs pensions, versées par chacun de ces régimes. Exemple : IRCANTEC (pour les années de services auxiliaires non validées) + retraite de la Fonction publique. POINTS DE RETRAITE Le régime complémentaire de retraite auquel sont rattachés les services auxiliaires (IRCANTEC) utilise cette notion (voir plus loin «systèmes» ou «régimes» de retraites). Supplément spécial retraite - Direction décembre

10 Les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs sont transformées en «points de retraite» qui serviront de base de calcul de la future pension. La valeur du point est recalculée chaque année. Le «régime additionnel de la Fonction publique» (RAFP), créé en 2005, fonctionne selon ce principe (voir plus loin). PRISE EN COMPTE GRATUITE DE DURÉE Cette disposition vise à valider «gratuitement» (c est-à-dire sans cotisation) les périodes de réduction ou d interruption d activité prises pour élever (adopter) un enfant né après le 1 er janvier R RACHAT DE PÉRIODES C est la possibilité de verser une cotisation particulière afin de racheter des périodes non travaillées, donc sans cotisation pour la retraite, et de les ajouter au décompte des droits à pension. Pour les fonctionnaires, cette possibilité est limitée aux années d études supérieures, sous réserve d obtention du diplôme ou d admission dans une grande école ou classe prépa. La durée maximum «rachetable» est de 12 trimestres et le rachat peut être effectué à tout moment de la carrière. Il est cumulable avec la validation des services auxiliaires ou contractuels. Il peut porter principalement sur deux options : - la durée d assurance, - la durée d assurance et le nombre de trimestres admissibles en liquidation. Attention! Le coût du rachat est toujours élevé et dépend : - de l âge auquel il est demandé (plus vous êtes proche de la retraite, plus le coût est élevé), - du montant de votre salaire annuel, - de votre option d achat (voir cidessus). RAFP Régime additionnel de la Fonction publique : voir aussi «taux de cotisation». Régime obligatoire créé en 2005, c est un régime «par points» (voir ce mot) qui permet d acquérir des droits à une retraite complémentaire qui s ajoute à la retraite de base. La liquidation est subordonnée à une demande expresse des intéressés, qui doit accompagner le dossier de demande de retraite. Elle est servie sous forme de rente, si le nombre de points de retraite accumulés est supérieur à et sous forme de versement forfaitaire dans le cas contraire. RÉCLAMATIONS Un pensionné dispose d un délai d un an pour demander à l administration de rectifier une erreur de droit. Passé ce délai, la situation n est plus susceptible de recours, que l erreur ait été commise au détriment ou à l avantage du pensionné. Le délai court à partir de la remise du titre de pension mais n est pas opposable lorsqu il s agit d une erreur matérielle (chiffres ou dates, par exemple). La non-réponse de l administration au bout de deux mois équivaut à un refus. Les litiges peuvent aussi être portés devant le juge administratif, dans un délai de deux mois suivant la remise du titre de pension ou du rejet d une réclamation par l administration. RÉGIME EN ANNUITÉS C est ainsi que sont décomptés les droits dans les régimes de base de la Fonction publique ou des régimes spéciaux. C est la durée de cotisation, en trimestres ou en annuités, qui est prise en compte. RÉGIME GÉNÉRAL Il s agit du régime de la Sécurité sociale et concerne près de 70 % des actifs (les salariés du privé). Les pensions sont versées par la CNAV (Caisse nationale d assurance vieillesse) et sont calculées en fonction d un salaire de référence, sur les 25 «meilleures» années. Le montant du «taux plein» correspond à 50 % de ce salaire de référence et peut être complété par des retraites complémentaires, versées par 3 organismes principaux : ARRCO, AGIRC, IRCANTEC. RÉGIME PAR CAPITALISATION Dans ce régime, les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs sont investies sur les «marchés» dans des placements financiers (emprunts, bourse, matières premières etc.). Le montant de la pension dépendra à la fois des cotisations versées et des résultats de ces placements au moment du départ en retraite du salarié. RÉGIME PAR COMPTES NOTIONNELS Pour simplifier, c est un régime actuariel, par points, auquel s ajoute la notion d «espérance de vie» de la génération à laquelle appartient le retraité. RÉGIME PAR POINTS Durant sa vie active, le salarié acquiert des «points» calculés sur le montant de ses cotisations et celles de son employeur. La pension sera fonction du nombre de points acquis pendant la durée de la vie active, multiplié par la valeur du point au moment du départ en retraite. RÉGIME PAR RÉPARTITION C est le système français actuel qui a pu être préservé jusqu ici. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent à payer les pensions des retraités selon le principe de solidarité intergénérationnelle. RETRAITE C est l ensemble des prestations perçues par une personne, audelà d un âge, fixé par la loi, du fait qu elle-même ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et cotisé à un régime d assurance vieillesse. RÉVERSION C est la pension que percevra un(e) veuf(e) survivant à un(e) retraité(e). Pour la Fonction publique (et jusqu à ce jour ), le montant de cette pension sera égal à 50 % de la pension du fonctionnaire décédé (ou qu il aurait pu obtenir au jour de son décès), sans condition d âge ni de revenus (toujours, jusqu à ce jour ). Éventuellement, peuvent s ajouter : - la moitié de la rente d invalidité, - la moitié de la majoration, si le bénéficiaire a élevé les enfants donnant droit à cette majoration. Pour la percevoir, il faut avoir été marié(e) au moins 2 ans avant la cessation d activité du conjoint ou 4 ans avant son décès. Il ne faut être ni remarié(e), ni pacsé(e), ni vivre en concubinage. En cas de divorce, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque union, sous 14 Direction décembre Supplément spécial retraite

11 réserve que l ex-conjoint(e) n entre pas dans les cas ci-dessus. S SALAIRE DE DÉPART Avant la «contre-réforme» de 2010, le fonctionnaire qui partait à la retraite percevait sa pension dès la fin du mois de cessation de fonctions. L article 46 de la loi du 9 novembre 2010 indique que, dorénavant, «la mise en paiement de la pension s effectue à la fin du 1 er mois suivant le mois de cessation d activité» et que «la rémunération est interrompue à compter du jour de cessation d activité». Donc bien choisir sa date de cessation d activité! Exemple : si cessation d activité le 1 er septembre, mise en paiement de la pension le 31 octobre (fin du 1 er mois suivant le mois de cessation d activité), fin de la rémunération le 1 er septembre, soit un mois (septembre) sans revenus. Il faut préférer une cessation d activité le 31 août qui permettra de percevoir la première pension fin septembre («fin du premier mois suivant»). SALARIE AYANT COMMENCÉ À TRAVAILLER TRÈS JEUNE Les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l âge de 18 ans peuvent obtenir une pension de retraite avant l âge légal, sous conditions de durée totale d assurance, de durée cotisée et d âge de début d activité. Ces conditions sont liées à l année de naissance et l assuré doit avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l année civile de ses 16, 17 ou 18 ans. Exemple : un fonctionnaire né en 1953 pourra partir à 60 ans sous réserve d avoir cotisé 173 trimestres dont 5 avant l âge de 18 ans. Voir aussi «Départ anticipé». SALARIE HANDICAPE Un fonctionnaire souffrant d un handicap d au moins 80 % pourra partir avant l âge légal, sous réserve de durées d assurance cotisées et validées minimales. Exemple : un fonctionnaire handicapé qui aura 60 ans en 2014 pourrait bénéficier d un départ anticipé à 59 ans sous réserve d une durée d assurance minimale de 85 trimestres et d une durée cotisée de 65 trimestres. SÉDENTAIRE À la différence des fonctionnaires classés en catégorie «active» dont l âge de départ est porté progressivement de 55 à 57 ans, les fonctionnaires classés en catégorie «sédentaire» voient leur âge de départ porté progressivement de 60 à 62 ans. Les personnels de direction sont classés en catégorie «sédentaire». SIMULATIONS Divers sites Internet peuvent fournir des renseignements et proposent des simulations sur la future retraite des fonctionnaires : et bien entendu ou moi-même phildan.girardy@free.fr SURCOTE C est le coefficient de majoration du taux de pension attribuée à un fonctionnaire qui, après 62 ans, continue à travailler au-delà de la durée d assurance nécessaire pour obtenir le «taux plein» (voir ce mot). Le taux de surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire. SURCOTISATION Possibilité de cotiser afin de faire prendre en compte les périodes à temps partiel dans la limite de 4 trimestres. T TAUX DE COTISATION RAFP Ce taux est de 5 % pour le salarié comme pour l employeur (l État). Il s applique à l ensemble des rémunérations n ouvrant pas droit à une pension de retraite : avantages en nature (logement), SFT, ISS, IRD. TAUX DE COTISATION SUR LE TRAITEMENT INDICIAIRE Pour les fonctionnaires, le taux de cotisation mensuel pour la retraite était de 7,85 % jusqu en À compter du 1 er janvier 2012, il sera porté progressivement à 10,80 % en Il s applique au traitement indiciaire brut (TIB) et à la NBI. TAUX DE PENSION Le «taux plein» de la Fonction publique est fixé à 75 % du TIB perçu durant au moins les 6 derniers mois d activité. Il peut être réduit («décote») en cas de nombre de trimestres de cotisation inférieur au nombre minimum requis (165 trimestres en 2013) ou augmenté («surcote») en cas de nombre de trimestres supérieur. TEMPS PARTIEL Les périodes de service accomplies à temps partiel sont comptées pour «la fraction de sa durée égale au rapport entre la durée de service effectuée et la durée obligatoire de service d un agent du même grade». TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT Le traitement indiciaire brut de fin de carrière (sur lequel sera calculée la pension) est fonction de l emploi, du grade de l ancienneté (échelon) et de l indice du fonctionnaire. Sauf cas particulier, c est l indice détenu pendant au moins 6 mois avant le départ en retraite qui est retenu pour le calcul de la pension. TRIMESTRES COTISÉS C est la durée d assurance qui a donné lieu à versement d une cotisation pour la retraite. La durée «cotisée» de la carrière est particulièrement prise en compte pour les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes et partent en retraite avant 60 ans. TRIMESTRES VALIDES C est la durée prise en compte pour déterminer le taux de pension. Les trimestres validés constituent la «durée d assurance» totale ou «tous trimestres confondus». Outre les trimestres cotisés, les trimestres validés incluent les périodes assimilées et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d assurance. V VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES Il s agit de transférer du régime de l IRCANTEC (qui gère les retraites des non-titulaires) au régime des fonctionnaires les années effectuées en tant que non-titulaire. La validation des services auxiliaires ou contractuels est possible si elle est demandée dans les années qui suivent la titularisation. Elle entraîne la perception de cotisations calculées sur le traitement indiciaire perçu au moment de la demande. La totalité des services auxiliaires doit être validée. Attention : cette possibilité est supprimée à compter du 2 janvier 2013 : les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1 er janvier 2013 pourront demander cette validation jusqu au 1 er janvier Philippe GIRARDY Bureau national phildan.girardy@free.fr Supplément spécial retraite - Direction décembre

12 Participer à une action de solidarité entre adhérents du SNPDEN, pourquoi pas? pourquoi pas toi? Patrick CAMBIER Bureau national MAILLER, TISSER, RESSERRER LES LIENS ENTRE LES ADHÉRENTS C est une des raisons d être du SNPDEN. Elle est essentielle au regard de notre métier et en particulier de sa complexité. Nous avons tous ressenti, dans notre carrière, ce moment d isolement face à la gestion d une situation difficile dont les causes peuvent être multiples : - problèmes relationnels avec les différents membres de la communauté éducative, voire au sein de l équipe de direction ou avec les autorités académiques ; - problèmes personnels, maladie, carrière - difficultés avec les collectivités territoriales (logement, permanence ) ; - harcèlements textuels parfois contradictoires et aux teneurs juridiques aléatoires ; - gestion des personnels et notamment des non titulaires ; - cas particuliers (voyages scolaires, conseil de discipline, laïcité, transport avec les véhicules de l EPLE ). Confronté à ce type de situation, ce qui compte, c est de pouvoir disposer d une écoute, de conseils, d un interlocuteur en capacité d aider à l analyse de la situation et à même de dépassionner l échange, de s en tenir à sa véritable dimension et de n omettre aucun volet du dossier (ce qui plus facile quand on n est pas personnellement impliqué). UN RÉSEAU DE PERSONNES-RELAIS C est ce réseau de personnes-relais que le SNPDEN souhaite développer dans le cadre d un pôle «assistance et conseils». La force et l efficacité de ce réseau impliquent qu il existe au plus près du terrain, c est-à-dire au niveau académique et/ou départemental (selon les configurations académiques) car il existe des spécificités régionales qu il est pertinent d intégrer La mise en œuvre de ce réseau suppose de pouvoir s appuyer sur des personnes volontaires qui bénéficient d un peu de disponibilité, d un bon sens professionnel et d une aptitude à l écoute. De nombreux jeunes retraité(e)s correspondent à ce profil. Ils conjuguent des compétences acquises et une philosophie de la profession burinée par le temps La retraite aujourd hui, ce n est plus seulement la fin d une activité professionnelle, c est le début de l activité choisie en termes de rythme, de centre(s) d intérêt On imagine aisément qu au moment de larguer les amarres professionnelles pour voguer vers d autres rivages, d aucuns préféreront tourner la page définitivement quitte à se mettre au service d associations diverses mais qui ne relèvent plus de leur ancienne activité professionnelle. Chaque choix est honorable. COMMENT RESTER UTILE AU SEIN DU SNPDEN? Par contre d autres s interrogent à bon droit : «Comment puis-je rester utile au sein de cette grande famille que sont les personnels de direction en général et le SNPDEN en particulier?» C est ceux-là que le titre de cet article interpelle : pourquoi pas toi? Contribuer à ce réseau, c est l assurance de travailler collectivement, en lien avec le secrétaire académique et/ou départemental, en lien avec des collègues du national (Philippe Marie et Raymond Scieux expérimentent, dans ce même cadre, au siège, depuis deux ans, une cellule de veille auprès des adhérents et c est le succès de cette expérimentation qui a convaincu le bureau national de systématiser ce réseau). Ce réseau pourra s appuyer aussi sur l analyse experte de la cellule juridique. Il s agit, dans ce cadre collectif, de répondre au mieux aux attentes des adhérents : ici, un conseil, là une précision au regard des textes ou un éclairage sur une prise de décision. CONTRIBUER À LA MISE EN PLACE DE CE RÉSEAU Contribuer à ce réseau, c est donner du sens à ce temps libre retrouvé sans multiplier les contraintes de réunions, d activité chronophage tout en accordant à l humain une place essentielle. Contribuer à ce réseau, c est conforter un syndicalisme de service en recentrant le secrétaire académique et ses adjoints sur des questions et des négociations «politiques» qui sont de plus en plus prégnantes dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation et en faisant vivre, dans le concret, la valeur de la solidarité dans une période où ce terme peut apparaître de plus en plus diffus, de plus en plus confus Si tu ressens un intérêt pour cette action de solidarité, prends contact avec ton secrétaire académique. Si cet article laisse subsister des interrogations, la nécessité d explications, de clarifications, un mail transmis à l adresse ci-dessous où tu précises un numéro de téléphone pour pouvoir te contacter permettra de répondre à ton questionnement car la mise en œuvre d un pôle «assistance et conseils» commence nécessairement par un contact humain : Patrick Cambier, responsable du pôle «assistance et conseils» au sein du bureau national et «jeune» retraité (patrick.cambier@wanadoo.fr). 16 Direction décembre Supplément spécial retraite

13 Être visible Si nul ne sait avec certitude si c est le saint qui fait l icône ou l icône qui fait le saint, si nul non plus ne sait avec certitude si c est la vedette qui fait l image ou l image la vedette, par contre les adhérents du SNPDEN savent bien, et avec certitude, qu il n y a chez nos retraités ni saints ni vedettes! Il ne nous reste donc que l icône ou plus laïquement l image, c est-à-dire la visibilité, sachant qu elle n est rien sans la compétence. Quand le BN nous demande d accroître le rôle des retraités, la commission «retraite et droits sociaux» de l académie de Versailles accueille avec enthousiasme, dès sa réunion du 29 septembre dernier, ce mandat qui donne une forte impulsion à un thème de réflexion sur lequel elle travaille depuis quelques temps déjà : comment développer le rôle et la place des retraités en améliorant leur visibilité? Il convient d abord de nouer des relations structurelles, suivies et efficaces avec l UNSA- Retraités et la FGR aux plans académique et départemental. La présence d un ou plusieurs retraités (statutaire dans tous les organes académiques et départementaux) s étant révélée insuffisante parce qu elle ne touche surtout que nos hiérarques (sauf au cours des AG), nous avons créé des correspondants départementaux chargés de populariser nos réflexions chaque fois que cela est possible. ÊTRE VISIBLE Être visible, c est se voir confier parfois, comme doyen, la présidence des réunions académiques et départementales. Être visible, c est ne jamais oublier dans l ordre du jour de chaque réunion un point concernant les retraités mais c est aussi commencer ces réunions par les questions «retraites et droits sociaux» qui ne sont jamais les plus longues et qui, ainsi, ne disparaîtraient pas à la fin des débats, traitées si brièvement qu elles en deviennent presque incompréhensibles Être visible, c est faire parvenir à tous les retraités (y compris ceux qui n ont pas d adresse mèl) tous les documents pour que tous puissent en tenir compte, en parler et donner leur point de vue. Être visible, c est participer à tous les débats, c est faire part de son expérience si nécessaire, c est parfois oser faire un rappel de nos valeurs. Ce qui précède ne peut changer profondément nos us et coutumes : il faut donc inventer des leviers plus forts. INVENTER DES LEVIERS Le premier des leviers est un rappel symbolique à renouveler souvent : l adhésion à un syndicat implique, avant les services rendus par cette organisation, d avoir fait des choix philosophiques, politiques et sociétaux formant un corpus de valeurs qui ne peut pas disparaître en faisant valoir ses droits à pension. Le deuxième est la possibilité qu ont les retraités d exposer aux nouveaux collègues l histoire de notre métier (le premier emploi du mot «proviseur» remonte à 1280) et de notre syndicat (en remontant en 1948 et même avant) : cette double histoire fait mieux comprendre ce que nous sommes aujourd hui et comment nous y sommes parvenus. Et le troisième est l aide que des retraités, avec les actifs bien sûr, peuvent structurellement apporter à des collègues en difficulté. Sujet difficile mais passionnant qui touche à l essence même de notre syndicat. L académie de Versailles a tracé quelques premières pistes encourageantes qui, je l espère, déboucheront sur un projet réfléchi, novateur et dont l utilité pour notre syndicat et pour nos adhérents apparaîtra très vite. UN NOUVEAU BARÈME DES COTISATIONS SYNDICALES Dernière proposition de notre commission versaillaise : instaurer un nouveau barème des cotisations syndicales. En effet, quand on considère le montant de certaines pensions (surtout pour les anciens qui n ont pu bénéficier pleinement du statut de 88), l érosion du pouvoir d achat, on peut comprendre que le montant de certaines cotisations puisse être un frein à l adhé- Pierre BOUSQUET Personnel de direction honoraire Académie de Versailles mipi.bousquet@sfr.fr sion. Aussi proposons-nous une diminution de 50 % des trois premières tranches, une augmentation de 10 % des deux dernières tranches et la création d une tranche supplémentaire. METTRE EN PLACE DES ACTIVITÉS Que ces quelques réflexions (approuvées en AGA) n occultent pas tout le travail effectué par notre commission et ses membres lors de nos trois réunions annuelles qui, en plus des questions d actualité et des problèmes spécifiques aux retraités, permettent à un collègue de faire une conférence/débat à l issue de laquelle nous nous retrouvons avec nos conjoint(es) pour un déjeuner amical. Qu elles n occultent pas non plus nos sorties culturelles annuelles qui nous conduisent à Paris et en Ile-de-France pour une journée plus conviviale (le 17 janvier prochain, nous ferons une visite privée de la Tour Eiffel). Une nouvelle étape syndicale commence donc puisque ce ne sera plus seulement l image qui fera le retraité mais la volonté de notre BN qui dit à chacun d entre nous que nos anciens ont eu raison quand ils ont choisi de garder, en leur donnant une vraie place, les retraités au sein du SNPDEN. La voie est tracée : et nunc pergere oportet comme on disait au XVII e siècle! Supplément spécial retraite - Direction décembre

14 La réunion annuelle des retra À Nantes, nous organisons tous les ans, vers le mois de mars, une réunion spécifique pour les retraités. Cette réunion a lieu dans un des cinq départements de l académie (à tour de rôle). Sur environ 85 retraités syndiqués, ils sont entre 30 et 40 à participer activement à cette journée qui se déroule de la manière suivante : réunion syndicale le matin, repas convivial à midi, après-midi culturel. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉSENTATION DE L ACTUALITÉ SYNDICALE ACADÉMIQUE Aline Guimard Représentant les retraités au CSN Académie de Nantes guimard.jc@wanadoo.fr Le jeudi 29 mars 2012 et pour la huitième année consécutive, un peu plus de trentecinq retraités de l académie de Nantes se sont retrouvés pour leur traditionnelle réunion. Accueillis par Marie-Paule Neau, proviseure du lycée Savary de Mauléon aux Sables d Olonne, autour d un café et de viennoiseries, c est Marc Barré, secrétaire départemental de la Vendée, qui préside la séance animée par Catherine Gay- Boisson, secrétaire académique adjointe (le SA participant au congrès national de l UNSA-Éducation). Marie-Paule Neau effectue une présentation dynamique du lycée et des formations qui y sont dispensées. Puis Marc Barré présente la section SNPDEN de Vendée, section très solidaire depuis toujours en cette terre de mission! Mais un point positif ressort de l évolution des mentalités : l enseignement public n est plus minoritaire dans ce département longtemps aux mains de l enseignement privé. Le changement de président au sein du conseil général a permis de renouer des contacts avec cette collectivité. Voici donc deux motifs de satisfaction pour nos collègues vendéens. Catherine Gay-Boisson fait ensuite la présentation de l actualité syndicale académique : 1. Le métier évolue très vite et par voie de conséquence le travail syndical. 2. En syndiquant plus de 50 % de la profession, le SNPDEN est une exception dans le paysage syndical. Avec une participation de 90 % des personnels aux élections professionnelles, il constitue un contre-pouvoir important. 3. La régionalisation est en marche : RGPP ou comment faire mieux avec moins? Suppression des postes qui correspondent à un réel besoin, personnels précaires, mauvaises conditions de travail, structures minimales Contractualisation réalisée avec un certain cynisme par le rectorat. Il n y a plus de marge de manœuvre. Certes, à Nantes, il y a peut-être moins de suppressions mais il y a une forte augmentation démographique. 4. L Éducation nationale est organisée comme autant de ministères qu il y a d académies, ce qui laisse beaucoup de responsabilités au SNPDEN académique : Malou Bradane Représentant les retraités au niveau académique Académie de Nantes malou.bradane@wanadoo.fr Un décret de janvier 2012 instaure une nouvelle gouvernance académique qui renforce le pouvoir des recteurs : ils deviennent les seuls pilotes au niveau de l académie. Les inspecteurs d académie sont les adjoints du recteur en responsabilité de certains dossiers (exemples : IA de la Sarthe : les bourses ; IA de Loire-Atlantique : le DNB etc.). Le maître-mot : rationaliser (en supprimant des postes ). Le travail syndical doit donc s organiser différemment : au niveau national, des dossiers nationaux ; au niveau académique, un plus grand nombre de dossiers à traiter. La manière de faire passer un dossier est de l aborder par ses aspects techniques. Les représentants syndicaux doivent donc très bien maîtriser tous les aspects de chaque dossier. 18 Direction décembre Supplément spécial retraite

15 ités en Vendée 5. Constat du moment : les recteurs essaient de faire passer de nombreuses réformes. Le syndicat doit être très présent afin de «déminer» le plus possible. Il fournit un gros travail d équipe. 6. La gouvernance académique est placée sous le sceau de l autoritarisme (exemple : la restitution des contrats d objectifs a été gelée par un mot d ordre syndical). Pour la plupart des dossiers, l entrée est très technocratique. Seul le SNPDEN est en capacité de dire la faisabilité des choses. Il est très présent dans de nombreux groupes de travail : Autonomie des établissements : on y met tout et n importe quoi et elle devient l autonomie de gérer la pénurie en plaçant tout le monde dans le même moule, ce qui est le contraire de la démarche de projet. Le SNPDEN revendique la possibilité de dire non et de laisser chaque établissement définir ses priorités. Fonctionnement des bassins : ce n est pas un échelon hiérarchique mais c est un lieu de rencontres, d échanges et de mise en commun. Le SNPDEN doit lutter pied à pied. Les textes et les organisations changent vite. Les personnels de direction sont laissés seuls. La hiérarchie rectorale n accompagne pas le changement. La formation des personnels de direction est indigente. Le SNPDEN est présent et permet le plus possible la réflexion collective. 7. Le congrès de Lille (mai 2012) : il réfléchira entre autres à certaines questions : «Quelle organisation de l Éducation nationale et des établissements dans une République décentralisée?» Les établissements multi-sites? Un pilotage pédagogique de proximité centré sur l humain? Un nouveau statut? Le regroupement ou non dans un grand syndicat des personnels d encadrement? LA PAROLE EST DONNÉE À LA SALLE 1. Question sur la philosophie du métier et non sur les pratiques. Le SNPDEN permet de tenir bon (solidarité, lien). 2. Retraite et nouveau statut : essayer de se battre pour être rattaché à un grand corps de personnels d encadrement. 3. La gestion académique est-elle un avantage ou un inconvénient? Elle pourrait permettre plus de cohérence. Mais la suppression de nombreux postes entraîne un gros cafouillage et cette gestion ne contribue pas à assurer un service de proximité. 4. Régionalisation et transfert des compétences : la régionalisation va se renforcer. Comment résister à la pression des recteurs dans ce cadre? Importance de la force syndicale. APÉRITIF, REPAS, VISITES GUIDÉES Notre réunion syndicale fut riche, intéressante et ponctuée de questions pertinentes. La matinée s achève autour d un apéritif servi par les agents du lycée. Le repas également servi au lycée est copieux et de qualité. Merci à Marie-Paule Neau pour son chaleureux accueil et pour sa disponibilité. Merci à son équipe d agents pour leur investissement. Merci aussi à Catherine Gay-Boisson et à Marc Barré qui nous ont consacré leur matinée en dépit de la lourde charge de travail qui est la leur. Après le repas, Gérard Mercier, tout jeune retraité retiré aux Sables, nous a préparé le «menu» de l après-midi : un parcours dans le pays d Olonne. Tout le monde est monté au sommet du clocher de l église de l île d Olonne pour découvrir une magnifique mosaïque de marais ainsi que tous les clochers des communes environnantes. Merci Gérard pour cette approche qui donne à beaucoup l envie de revenir Une douzaine de collègues ont poursuivi la journée par la visite du nouveau lycée Tabarly : un modèle de technologies de pointe au service des élèves mais aussi dans sa conception de haute qualité environnementale. Une superbe réalisation! Ce 29 mars 2012 fut de nouveau une journée réussie. Rendez-vous l année prochaine à Angers, le jeudi 28 mars NB : Principe retenu par les participants : réunion à Angers (ville la plus centrale) une année sur deux et l autre année dans un des 4 autres départements (à tour de rôle). Supplément spécial retraite - Direction décembre

16 Retraite ou retrait? Avons-nous prévu le logement futur ou pas? Sommes-nous convaincus de partir ou hésitons-nous à faire l année de trop (On aurait bien continué mais mettre le pied à l étrier à de nouveaux adjoints nous soucie)? Sommes-nous en forme ou avons-nous assez «donné»? Avons-nous songé ou pas à de futures activités ou de futurs hobbies à satisfaire? A-t-on encore des enfants étudiants à charge ou pas? Savons-nous exactement ce qui nous attend? Le/la conjoint/e sera-t-il/ elle encore en activité? Autant de questions, d interrogations, de doutes, de certitudes que de collègues quittant l Institution. Prendre sa retraite est un moment fort de notre vie. Elle clôt le long et complexe mélange vie professionnelle-vie personnelle et familiale et nous projette dans une nouvelle vie, maintenant presque aussi longue que la vie professionnelle. Aussi est-il nécessaire de bien l envisager, l appréhender (chacun a ses propres réactions). Il est donc impossible d établir un «code» de la retraite. Il faut cependant savoir que, du jour au lendemain, après avoir consciencieusement préparé sa dernière rentrée et laissé au successeur des dossiers parfaitement rangés, archivés, on se retrouve seul(e) brutalement : plus de réunions, de contacts divers, d équipes à animer. On perd un statut social exaltant. Un temps nouveau, libre, à investir voilà le challenge à relever et vite. Idéal pour certains qui rêvent de voyages, de quiétude, de livres, de jardinage, de vie familiale. Stressant pour d autres. Que faire? Comment occuper toutes ces journées, difficulté de se réinvestir après ces longues années de pratiques professionnelles. L avantage que nous avons sur nos anciens collègues de la génération précédente n est pas mince : on part certes plus tard (merci la réforme des retraites) mais pour la plupart encore jeunes d esprit, une espérance de vie beaucoup plus longue, un pouvoir d achat (sur lequel nous devons veiller) plus décent qu auparavant, éléments qui doivent nous faire envisager sereinement cette nouvelle étape. Aussi est-il important de bien y réfléchir, de rester curieux, de trouver des pôles d intérêt, de continuer peut-être à apporter son expérience aux collègues syndiqués de son département, de son académie. Raymond SCIEUX Personnel de direction honoraire rscieux@hotmail.com Un discours de départ Grand merci à tous. On n imagine pas la vitesse avec laquelle se déroule un parcours. On se retourne et c est hier seulement. Un esprit malin vous demande la date de l anecdote que vous citez. On compte, on vérifie, on s assure et pourtant il y a 30 ans. Radoterais-je déjà? Et si le décompte est identique pour cette nouvelle vie, on tremble de devoir compter si vite. Ma vie professionnelle n a subi aucun calcul ; je n ai jamais rien sollicité et toujours accepté les opportunités. Au bout du compte, ce parcours atypique (prenant sa source dans la Picardie profonde, passant par un prestigieux lycée parisien où je me suis attardé et se concluant dans un département hautement symbolique de détresse) m a convenu et apporté énormément de satisfactions, et toujours remis en question. J aurai connu tous les types de public scolaire, embrassé toutes les sections, séries, filières et toujours conservé l idée forte que l élève est le cœur du système et que sans les collègues enseignants on n avance pas. Ma carrière, je l ai envisagée toujours comme un amateur et non comme un professionnel. Je donne au mot «amateur» son vrai sens, celui qui aime, cultive pour son plaisir. N y voyez pas le fantaisiste ou le négligent mais celui qui a «mordu» dans l Institution scolaire avec enthousiasme, celui qui a toujours eu l amour des autres et la fierté de participer au service public. 20 Direction décembre Supplément spécial retraite

17 Syndicat, stop ou encore À l heure où se pose la question de l engagement dans la vie citoyenne et, plus particulièrement, dans l action syndicale, la retraitée que je suis s interroge sur les motivations qui la poussent à continuer de s investir au sein du SNPDEN. Plus qu une introspection, j ai souhaité enrichir ma réfl exion personnelle de celles de collègues, retraités comme moi, qui ont terminé leur carrière en Rhône-Alpes. Je les remercie d avoir pris le temps de répondre à un petit questionnaire duquel est issue la synthèse qui suit. Nos témoignages ne sont que des instantanés ; ce sont les paroles d acteurs motivés et actifs, non représentatifs d une population (grand-) parente Maryanick DEBUIRE Bureau national maryanick.debuire@orange.fr LE PASSAGE DE LA VIE ACTIVE À CELLE DE LA RETRAITE : «SAUT À L ÉLASTIQUE» OU «ENFIN LIBRE!»? Nos ressentis sont partagés entre un soulagement («Quel bonheur, le matin de la prérentrée, de rester dans mon lit à lire!») et l inquiétude souvent véhiculée par des collègues qui nous alertent sur «la perte du statut social et la chute d activité» et ce, malgré le fait que les collègues ont tous choisi le moment de leur départ. Quelques mois sont nécessaires, pour certains d entre nous, pour (re)trouver des activités qui comblent les vides ressentis. Tous n ont pas pu préparer leur nouvelle vie dans les mois qui ont précédé leur départ à la retraite. Les charges professionnelles ne permettent pas de bâtir concrètement les nouvelles activités dans ce temps «retrouvé». UN TEMPS LIBRE TRÈS OCCUPÉ Le temps de lire, de s occuper de sa famille et de ses amis, de cultiver l art d être grandsparents ne suffit pas. Chacun des collègues interrogés a ressenti le besoin de s engager dans des «activités d entretien». Entretien physique par la reprise d activités sportives adaptées (golf, randonnées, ski, natation ). Entretien intellectuel par l inscription à des «universités» du temps libre, inter-âges, par Supplément spécial retraite - Direction décembre

18 l implication dans la vie publique : mandats électifs locaux, adhésion à un parti politique, mission de DDEN (délégué départemental de l Éducation nationale) ou à la vie associative (FGR-AMAP-groupes de recherches quartiers). Entretien, enfin, grâce à des activités artistiques et culturelles (encadrement, peinture) ou manuelles (bricolage). Rien de plus classique, si nous n avions pas la volonté de poursuivre nos activités syndicales. ÊTRE À LA FOIS DEDANS ET DEHORS Chacun évoque les valeurs de solidarité et de gratitude auxquelles il demeure attaché. «Je renvoie l ascenseur», «par reconnaissance et par conviction», «on est peu de chose sans organisation syndicale, politique ou associative la confrontation et les échanges nous enrichissent». Tous ont l occasion d apporter leur expérience et leur disponibilité pour des tâches matérielles au sein du SNPDEN. Pourtant, nous nous sentons un peu «largués» par l évolution de plus en plus rapide des conditions de travail des collègues actifs et du contexte politico-économique de leur mission. Nous sommes sollicités pour des conseils, des stratégies à mettre en œuvre pour instruire des dossiers de mutation, pour gérer des conflits ou, tout simplement, donner un avis éclairé par notre expérience accumulée. Notre posture de «vieux sage», si elle n alimente pas les nostalgies péremptoires de «vieux c», enrichit le patrimoine des compétences partagées. Certains collègues actifs sont demandeurs de notre regard à la fois distancié et bienveillant. D autres, plus sensibles à leur «pré carré», nous voient d un œil dubitatif. Outre les compétences issues de l expérience acquise, de notre capacité à mesurer les enjeux tout en n étant plus dans le jeu, nous proposons, à l image de Christiane Singevin (Questions aux Parlementaires dans Direction), Françoise Charillon (Le livre des retraites), travail repris actuellement par Philippe Girardy, et de Raymond Scieux et Philippe Marie (Cellule et veille juridiques) entre autres, une veille constante sur certains sujets sensibles qui réclame du temps difficile à ajouter au temps consacré à l exercice quotidien des missions d un chef d établissement. COMMENT ENTRETENIR LA FLAMME? Force est de constater que peu de collègues retraités poursuivent une activité syndicale. Nous (les collègues qui ont accepté de répondre à ce mini questionnaire) sommes convaincus que «la continuité de l engagement, la défense des valeurs partagées et la nécessaire solidarité intergénérationnelle» sont des arguments forts à proposer aux collègues qui s éloignent. La permanence de l engagement dépend sans doute des motivations que tous les collègues syndiqués avaient lorsqu ils étaient actifs. Elle dépend aussi des connexions, maintenues ou non, avec les collègues actifs et ce, dans les deux sens. Sans être pessimiste, doit-on attendre des retraités une implication plus grande que celle dont font preuve les actifs? J emprunte, pour conclure, l expression de Jacques Vieille qui résume les réponses de mes collègues : «Être retraité, c est, dès la cessation de la fonction, rester actif physiquement, maintenir des activités intellectuelles, s impliquer dans de nouvelles fonctions, poursuivre une action militante, tout cela pour faire vivre les valeurs défendues tout au long de sa période d activité». Merci à Marie-Jo Gin, Michel Radouan, Paul Thivillier et Jacques Vieille pour leur contribution. Humour d enfant Nell, ma petite-fille de 4 ans, regardant Direction et découvrant sa grandmère sur la photo du bureau national : «Mamie, j ai vu ta photo de classe!» 22 Direction décembre Supplément spécial retraite

19 Je suis re-traité Jean-Didier, es-tu déjà en retraite? Eh oui! Heureux qui, comme moi, a fait valoir ce droit à un salaire différé permettant de savourer une liberté bien méritée? Même s il ne s agit pas d un changement d état civil puisque mon numéro INSEE n a pas changé, c est quand-même un changement d état social, comme en témoigne mon matricule SNPDEN. En effet, lorsque j étais en activité, ce numéro commençait par un triple zéro, guère flatteur, je l avoue, pour un chef d établissement en pleine activité ; mais maintenant que je suis en retraite, il commence par un R, un air sans doute supérieur, c est un retraitement de l individu, je suis re-traité Jean-Didier BOYÉ Personnel de direction honoraire Académie de Nice boyejd@gmail.com pas à ce dictat et me soumets à cette règle induite du «rester utile» aux autres. Soit, mais à part cette plaisanterie, qu y a-t-il de sérieux, de profond, dans cette mutation? Le plus important, dans la vie sociale, c est de se sentir libre au milieu de contraintes assumées. Comment alors passer de l état d agent actif à celui d inactif sans subir le moindre traumatisme? La solution semble avoir été trouvée par nos gouvernants : la «retraite active»! Il fallait y penser! N oubliez pas, si vous approchez de l âge fatidique, de demander au ministère des Affaires sociales votre «passeport pour une retraite active», document de 9 pages dans lequel vous trouverez un rappel de vos vaccinations à faire ou à refaire, des conseils pour rester en forme et surtout des indications sur vos possibilités d agir dans le cadre du bénévolat. Nous y voilà : le bénévolat! Jeune adulte, il faut se fondre dans le monde du travail. Jeune retraité, il faut se fondre dans la nouvelle mode du bénévolat. Dans les deux cas, c est «au boulot!». Je n échappe Donc tu as dû te trouver une occupation. Mais dis-nous d abord ce que tu as fait l année précédant ta retraite. Qu as-tu fait pour la préparer? En fait, de l année précédant mon départ en retraite ( ), je ne garde guère l impression de l avoir préparée, tout au plus de m y être un peu préparé. Je me souviens d une année riche en événements professionnels tels le dialogue de gestion, l ouverture de nouvelles structures et, pour couronner le tout, une visite annoncée de l établissement par la rectrice pour le 30 mai! Émoi et branle-bas de combat! Surtout lorsqu on connaît la situation des lycées professionnels à cette période! Sur le plan privé, ma compagne me rappelle mes allées et venues dans notre future résidence pour réfléchir et procéder à des aménagements. C est encore elle qui me rappelle les démarches nombreuses que j ai faites pour acquérir un nouveau vélo de course en vue des distances importantes qui allaient bientôt s ouvrir devant Supplément spécial retraite - Direction décembre

20 moi. Il paraît que l on ne pouvait pas passer devant mon ordinateur sans voir surgir une ou plusieurs bicyclettes de l écran! Jusqu à mon cadeau de départ qui ne pouvait être qu un vélo d appartement, pour l entraînement! C est vrai que maintenant que j ai dépassé ma première année de retraite et que je viens d être titularisé dans mon nouveau grade, j avoue ressentir une grande liberté et profite de ces échappées vers l Estérel, le cap d Antibes ou l arrière-pays ligure de San Remo. C est un autre plaisir que de découvrir ou redécouvrir des films au Rialto ou à la cinémathèque le mercredi à 11 heures ou le mardi à 15 heures! Prendre le temps, prendre du temps pour les démarches, les emplettes, les charges domestiques imprègne un autre rythme de vie qui nous rend moins stressé au feu rouge ou à la caisse du magasin. Bonheur aussi d avoir davantage de temps à consacrer à nos proches, également lorsqu ils sont éloignés Mais on sent bien que, aussi agréables soient-ils, ces plaisirs ne suffisent pas à ta recherche d épanouissement, n est-ce pas? Tout à fait! Lors des deux dernières rentrées, j ai participé, avec deux autres collègues plus retraités que moi, à la cellule de rentrée du rectorat de Nice. Ce sont quelques semaines intenses où l on a l impression d être des facilitateurs reconnus, tant par les services que par nos collègues dans les établissements, ainsi que par les candidats remplaçants contractuels qui ont souvent besoin d être conseillés, rassurés et encouragés. Certes, ce petit boulot est éphémère mais, en se répétant sur plusieurs rentrées, il finit par prendre une réelle importance. D autant que, par ailleurs, je suis membre de l APREEAM, association pour le rapprochement de l école et de l entreprise. Outre la participation au bureau, j œuvre, dans le cadre des «bains en entreprise» effectués par les élèves de 3 e du département, à l organisation du concours des meilleurs rapports de stage. Tout au long de l année, j ai donc l occasion de contacts avec des collègues et des partenaires de l Éducation nationale. Et cela te suffit? Justement, en ce moment, je suis en pourparlers avec un ami pour adhérer à l association AGIRabcd. Voir si je vais intervenir dans du soutien scolaire ou dans des démarches de contact avec les établissements, notamment les lycées professionnels. Affaire à suivre On comprend que tu es en recherche et que rien n est figé. J ai vu aussi que tu es membre du conseil syndical national du SNPDEN, représentant des retraités de ton académie. Joues-tu un rôle particulier dans ta section académique? En tous cas, j essaie de me rendre utile. Pendant mes 31 années d adhésion en tant qu actif, d abord au SNPDES (cela remonte à avant le statut Monory de 1988), j ai vu les évolutions des années 80 et 90 jusqu au statut de J ai été secrétaire départemental et commissaire paritaire. Ma connaissance de l académie, des rouages et des collègues m ont amené à endosser le rôle de «chargé du suivi de la syndicalisation» auprès du secrétaire académique et des secrétaires départementaux. Je dispose de temps libre, contrairement aux actifs qui sont le nez dans le guidon! Je suis donc disponible et je mets à profit ce temps pour réfléchir et accomplir certaines tâches. Peux-tu nous expliquer ce que tu fais réellement? Tout d abord le fichier des adhérents tenu par le siège : chaque jour, ou presque, je relève le fichier des adhérents de notre académie pour en suivre et noter l évolution. Cela me permet de constater les nouvelles adhésions, les retards, les relances à faire. Je renseigne alors les responsables du syndicat et notamment les correspondants de proximité qui, dans chaque bassin, sont au plus près des collègues. Je leur fournis des listes élaborées leur permettant de connaître l évolution syndicale de leurs proches collègues. Je leur adresse, en plus, des éléments statistiques, ceux du siège et ceux que je concocte, afin de les sensibiliser et d entretenir leur dynamisme. Je suis ainsi souvent en relation avec le secrétariat du siège à Paris pour la mise à jour et l exactitude des données du fichier. Jusque-là, c est mon travail de routine. En octobre, je me tiens à la disposition des commissaires paritaires. Lorsque le rectorat leur envoie les viviers servant de base à l élaboration des tableaux d avancement, ils me les communiquent. Je leur établis alors un classement en fonction d un barème qui nous est propre. Je leur donne 24 Direction décembre Supplément spécial retraite