facture date de facture : 31/03/17

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1 facture date de facture : 3/03/7 compte client : Exp : 4964 Blois Cedex 9 nous contacter vos coordonnées par courrier Business VI 02 TSA 6086 votre conseiller SECTEUR ADMIN. & SERVICES 706 depuis un mobile (appel gratuit) (0,25 HT/mn + coût appel selon opérateur) lundi-samedi de 8h00 à 20h00 contact.cseidf@orange.com votre facture du 3 mars 207 paiement mandat administratif avant le 5/05/207 total TTC : total HT : 3,75 répartition forfaits, formules et options gérer en ligne Gérez votre parc en ligne, consultez vos dates d'engagement, téléchargez et analysez vos factures sur orange-business.com/ece ou au moyen du code ci-dessous 4,50 votre n de compte client n ligne : M2M POTELIERES à noter M2M POTELIERES forfaits, formules et options 3,75 dont remises 5,57 EUR total facture () TVA payée sur les débits montant TVA à 20,0% sur 3,75 EUR somme à payer (EUR TTC) total facture précédente (EUR TTC) prochaine facture vers le 9/05/207 Entreprises, professionnels et secteur public Optez pour la facture électronique Gain de temps, accès facilité, démarche éco-responsable... Retrouvez facilement et rapidement toutes vos factures sur votre portail web. RDV sur orange-business.com > espace client. Document sans et juridique valeur votre parc : ligne fiscale 3,75 0,75 4,50 4,50, SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres PARIS RCS Paris - Code APE 60Z - Code TVA FR page /5

2 votre facture est constituée de plusieurs feuillets : - la synthèse : récapitulatif des montants par principales rubriques et montant total à régler ; - le détail offres et consommations : présentation par offre des formules, options et consommations sur la période ou bien le détail utilisateurs ou lignes : montant facturé pour chaque utilisateur des formules, options et consommations sur la période ; est également accompagnée d annexes : - l avis de débit : à utiliser pour le paiement de votre facture, si vous n avez pas opté pour le prélèvement automatique ; - le relevé : synthèse des factures et avoirs émis sur la période pour un règlement unique de l ensemble ; - le détail des consommations par utilisateur ou lignes (facture détaillée) : disponible sur option, par utilisateur, détail des consommations, dans les forfaits et hors forfaits par type ; - forfait partagé : la synthèse par ligne des consommations sur vos forfaits partagés s il y a lieu ; - Programme Préférence Entreprise : le détail de vos points acquis, par ligne. Les quantités facturées pour les forfaits, formules et options correspondent au mois civil d abonnement. Dans le cas d une souscription en cours de mois, la quantité indiquée sur la facture correspond au prorata temporis depuis la souscription. Les quantités et montants de chaque ligne sont arrondis à 2 décimales sur la facture. Des écarts de montants peuvent résulter de ces règles d arrondis. plus de services dans votre Espace Client Entreprise sur : - vos factures et leurs annexes en téléchargement ; - des applications, sur souscription, pour gérer vos lignes et analyser vos consommations ; - des informations complètes sur vos lignes : relevé d identité opérateur (RIO), dates de fin d engagement... ; - le détail de vos forfaits, formules et options. informations importantes vol ou perte - téléphonez immédiatement à Business au (0,25 /min + coût d'un appel selon l'opérateur) ou au 706 depuis un mobile (appel gratuit) ou, depuis l'étranger, au (coût d'un appel vers un mobile métropolitain), qui mettra en opposition la carte concernée; - déclarez aux autorités de police ou consulaires le vol ou la perte de la carte et ses circonstances ; - confirmez le vol ou la perte en adressant à Business une lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures à compter dudit vol ou de ladite perte, accompagnée d une copie du récépissé du dépôt de plainte faite auprès des autorités compétentes. changement d'adresse Merci de nous signaler tout changement de vos coordonnées en contactant votre conseiller. En cas de changement de dénomination sociale, veuillez envoyer un extrait KBIS à l adresse d' Business indiquée au recto. comment régler votre facture? délai de règlement Votre facture est payable sans escompte selon le mode et le délai stipulés au recto. En cas de défaut de paiement les sommes restant dues seront automatiquement majorées d une pénalité calculée comme suit : i) application du taux d intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement au er mars de l année en cours (ou de l année précédente si cette majoration est calculée entre le mois de janvier et le er mars de l année en cours), majoré de 0 points de pourcentage, ou ii) si le taux défini au i) venait à être inférieur au taux minimum figurant à l article L44-6 du Code de commerce (taux d intérêt légal multiplié par 3), application de ce dernier. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est perçue conformément à l article D44-5 du Code de commerce. L absence de règlement dans les délais peut entraîner la suspension du ou des service(s) concerné(s). mode de règlement Par mandat de prélèvement SEPA : simple et gratuit, le mandat en pièce jointe (au dos de l avis de débit) vous permet d y souscrire. En cas de changement de compte bancaire, il convient, d informer très rapidement votre conseiller et de lui adresser un nouveau mandat de prélèvement SEPA avec un Relevé d Identité Bancaire. Par chèque établi à l'ordre d'. Il sera envoyé accompagné du coupon détachable, situé au bas de l'avis de débit, à l'adresse imprimée sur celui-ci. Par virement en euros : Société Générale Paris - Rive Gauche Entreprise IBAN : FR BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP N omettez pas d indiquer votre numéro de compte client.

3 facture - annexe avis de débit date de facture : 3/03/7 compte client : Exp : 4964 Blois Cedex 9 nous contacter par courrier Business VI 02 TSA 6086 votre conseiller SECTEUR ADMIN. & SERVICES 706 depuis un mobile (appel gratuit) (0,25 HT/mn + coût appel selon opérateur) lundi-samedi de 8h00 à 20h00 contact.cseidf@orange.com vos coordonnées votre n de compte client n ligne : M2M POTELIERES M2M POTELIERES votre avis de débit comment effectuer votre règlement par chèque : établi à l'ordre d' et adressé avec le coupon ci-dessous à l'adresse indiquée sur celui-ci. par virement en euros à : Société Générale Paris - Rive Gauche Entreprise IBAN : FR BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Pensez à indiquer votre numéro de compte client optez pour le prélèvement SEPA Simple et gratuit, le prélèvement récurrent SEPA vous assure le règlement à une date fixe et ne nécessite aucune formalité d'envoi. Souscrivez au moyen du formulaire au verso de ce document. La mise en place de ce mode de règlement prend quelques jours. Pour éviter tout retard, pensez à régler cette facture selon les procédures habituelles au moyen du coupon ci-dessous. Lors d'un changement de compte bancaire, informez très rapidement votre conseiller et adressez-lui un nouveau mandat de, SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres PARIS RCS Paris - Code APE 60Z - Code TVA FR prélèvement récurrent SEPA avec un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. 00 N Facture AVIS DE DEBIT (à joindre obligatoirement à votre règlement) M2M POTELIERES Date N Compte Client Montant à régler 3/03/7 4,50 EUR Centre Paiement TSA NANTERRE CEDEX 9 NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER 00 M2M POTELIE page 3/5

4 mandat de prélèvement SEPA Vos droits concernant le présent mandat de prélèvement récurrent SEPA sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Une fois complété et signé, veuillez retourner ce document, accompagné d'un RIB, à l'adresse de retour ci-dessous : Business VI 02 TSA 6086 adresse de retour coordonnées du créancier (adresse à ne pas utiliser) 78 rue Olivier de Serres 7505 PARIS - France identifiant d' (ICS) : FR8ZZZ M2M POTELIERES coordonnées du client coordonnées du titulaire du compte n SIREN numéro de compte client coordonnées bancaires du titulaire du compte n de compte (IBAN) - (International Bank Account Number) pays code banque code guichet numéro de compte clé RIB code BIC - (Bank Identifier Code) Par le présent mandat, est autorisé à donner instruction pour débiter le compte susmentionné de toutes les sommes dont vous ou le contractant seriez débiteur à l'égard d' au titre du compte de la présente facture, qu'elle qu'en soit la date et sous réserve que celui-ci n'ait pas fait l'objet d'une autorisation de prélèvement ou d'un mandat de prélèvement SEPA sur un autre compte bancaire, dans le respect de la règlementation applicable. Vous bénéficiez d'un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Si vous souhaitez mettre fin à votre accord, vous devez révoquer le "mandat de prélèvement SEPA" auprès du créancier, avec un préavis d'un mois. Il vous est recommandé d'en informer votre banque. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition tels que prévus par la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 978 modifiée. Date Nom, qualité, signature et cachet du débiteur Lieu référence de votre mandat (RUM) - à ne pas remplir ne rien inscrire sous ce trait

5 facture détail offres et consommations date de facture : 3/03/7 compte client : forfaits, formules et options total HT : 3,75 M2M pack nombre de lignes : quantité facturée PU/base montant remise code TVA montant ligne forfaits et formules Business M To M 0,5Mo remise privilège 36 mois ( ) du 0/04/207 au 30/04/207,00 -,00 options data du 0/03/207 au 3/03/207 forfait réception exclusive M2M bureau mobile remise bureau mobile (00%) - sous total HT : 3,75 options es et incluses quantité facturée PU/base montant remise code TVA montant ligne options du 0/03/207 au 3/03/207 data no alerting data Business M2M 0,5 Mo roaming roaming data TVA 20,0% page 5/5