VEILLE GENERALISTE Numéro mai 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VEILLE GENERALISTE Numéro 18 29 mai 2015"

Transcription

1 VEILLE GENERALISTE Numéro mai 2015 Congrès du PS et de l UMP A deux ans de l élection présidentielle, les deux grands partis se mettent en ordre de bataille. Le congrès du PS aura lieu du 5 au 7 juin et celui de l UMP le 28 mai. Nouveaux statuts, nouvelles gouvernances et nouveaux projets. Comment les entreprises et organisations peuvent-elles dialoguer avec les entourages politiques? SEANCE PUBLIQUE décrypte les rouages de la vie politique actuelle et des enjeux à venir. SEANCE PUBLIQUE prépare pour les entreprises, des propositions au cœur des stratégies de développement. Comment appréhender le circuit de la décision publique tant dans la majorité que dans l opposition? Comment mettre en place des méthodes toujours plus innovantes qui apportent l influence recherchée? Comment prendre en compte les enjeux des territoires du fait de la réforme en cours? Cette note de veille généraliste essaye de répertorier les interlocuteurs dans le paysage politique des deux grands partis PS et UMP tout en prenant en compte les premiers projets et points de débats. SEANCE PUBLIQUE se propose dans cette perspective : D identifier sur chaque sujet «le circuit de la décision publique» ; De rechercher des propositions et idées pour le développement de votre secteur ; De préparer les rapports et livres blancs et rechercher le maximum de diffusion avec les réseaux sociaux.

2 Le 77 e congrès du Parti Socialiste Objectif du Congrès Débattre des idées du travail accomplis, des idées à défendre et des objectifs à atteindre Déterminer les grandes orientations politiques du parti Renouveler l ensemble des instances du parti : la direction de la section locale, celle de la fédération départementale et la composition du conseil nationale. Rappel du calendrier du Congrès CALENDRIER EN VUE DU 77 e CONGRES DU PARTI SOCIALISTE DATES EVENEMENTS 6 janvier - 6 février Dépôt des contributions générales et thématiques 7 février Enregistrement des contributions 11 avril Enregistrement des motions nationales d orientation (rédigées à partir de plusieurs contributions, chaque motion fixant une ligne politique et esquissant les alliances et la stratégie du parti) 21 mai Vote des militants sur les motions. 28 mai Vote des militants départageant les deux motions arrivées en tête. 5 7 juin Congrès, POITIERS

3 4 motions étaient en lice pour le 77 e Congrès du Parti Socialiste Motion A : Le Renouveau Socialiste Premier signataire : Jean-Christophe CAMBADELIS, premier secrétaire du PS, vice-président du PSE, député de PARIS Principaux co-signataires : o Martine AUBRY (Maire de LILLE) o Jean-Marc AYRAULT (député de Loire-Atlantique) o Claude BARTOLONE (président de l Assemblée nationale, député de Seine-Saint-Denis) o Gérard COLLOMB (Maire de LYON) o Anne HIDALGO (Maire de PARIS) o Alors que le gouvernement avait laissé entendre que ses membres ne seraient pas autorisés à signer de contributions, ceux-ci ont finalement été autorisés à se rallier à la motion majoritaire, signée entre autres par Manuel VALLS, Bernard CAZENEUVE, Carole DELGA, Harlem DESIR, Christian ECKERT ; Myriam EL KHOMRI, Laurent FABIUS, Patrick KANNER, Jean-Yves LE DRIAN, Stéphane LE FOLL, Axelle LEMAIRE etc. Commentaires : o Après de longues négociations, Martine AUBRY s est ralliée au dernier moment à la motion majoritaire : «Nous avons construit un texte avec un accord sur le fond [ ] Il s agit d une motion préparée en commun, où personne ne s est rallié à l autre, où personne n est passé sous le tapis». o Jean-Christophe CAMBADELIS présente sa motion comme l occasion d un large rassemblement : «Ce n est pas simplement un compromis entre plusieurs sensibilités. Il y a un récit, celui du dépassement du PS». Motion B : A gauche, pour gagner! Premier signataire : Christian PAUL, député de la Nièvre Principaux co-signataires : Benoît HAMON (député des Yvelines), Emmanuel MAUREL (député européen), Aurélie FILIPPETTI (députée Moselle), Marie- Noëlle LIENEMANN (sénatrice PARIS), Laurent BAUMEL (député Indre-et-Loire), Henri EMMANUELLI (député Landes) Commentaires : C est sur le plan économique qu entend se démarquer cette motion : «Un débat de politique économique est nécessaire au sein de la gauche. Il n est pas médiocre et ne porte pas sur des broutilles, mais sur l essence même des rôles respectifs des entreprises et de la puissance publique dans la création et la répartition des richesses», Christian PAUL. Motion C : Osons un nouveau pacte citoyen et républicain Premier signataire : Florence AUGIER, secrétaire nationale chargée de la vie associative, pôle «Préparation de l avenir» Principal co-signataire : Louis-Mohamed SEYE, Premier signataire de la Contribution Générale «Pour un Nouveau Pacte Républicain»

4 Motion D : La Fabrique, agir en cohérence socialiste pour demain Premier signataire : Karine BERGER, députée des Hautes-Alpes, secrétaire nationale au pôle «Production / Répartition des richesses» Principaux co-signataires : Yann GALUT (député du Cher), Dominique BERTINOTTI (ex-ministre de la Famille), Valérie RABAULT (députée Tarn-et- Garonne) Commentaires : o Cette motion fait figure de non-alignée entres les deux «blocs» que constituent les motions portées par Jean-Christophe CAMBADELIS et Christian PAUL. o Cette motion est issue du rapprochement de quatre contributions générales, celles de Dominique BERTINOTTI, Nicolas BRIEN et Madeleine N GOMBET (région Poitou-Charentes). o «Nous allons déposer une cinquantaine de propositions très concrètes et demanderons aux autres motions de se positionner par rapport à cellesci», Karine BERGER. Evolution de la gouvernance Motion A - Renouveler et rassembler Réalisation «d un bing bang organisationnel» : des sections «encouragées et sollicitées, travaillant et se réunissant, y compris sur des thèmes d actualité communs à toutes» ; des adhérents «informés et formés par les nouveaux moyens de communication et leur usage» ; «des adhérents au cœur de la nouvelle organisation avec des outils informatiques leur permettant de s exprimer, s informer, contribuer, décider». Un nouveau PS protéiforme et participatif : lancer des campagnes d adhésions, associer davantage les sympathisants à la vie collective du parti, faciliter l adhésion des jeunes et des catégories populaires, créer des groupes de militants sur le Net. Création de «Maisons de la gauche» : refaire du Parti socialiste un grand lieu d éducation populaire. Faciliter l accession aux candidatures : le non cumul des mandats dans le temps, faire preuve de volontarisme, faire respecter la parité, faire respecter la mixité sociale. La force de l unité : L union de la gauche et des écologistes ; «belle alliance populaire qui unis tous les progressistes» ; Créer les conditions d une «fédération unitaire». Motion B - Une refonte du parti socialiste Le Parti Socialiste doit être l éclaireur du gouvernement : «le parti doit inspirer l action du gouvernement, garantir le respect de nos engagements, avoir un coup d avance dans l innovation politique». Un parti qui respire avec la société : «un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements». Un parti qui renoue avec les classes populaires et qui s appuie sur les compétences militantes. Un parti qui mène les combats culturels face à la droite Un parti internationaliste

5 Motion C- Renouveler le Parti Socialiste et la vie politique Le militant au cœur du parti : o Mise en place de Pôles structurants pour réorganiser le fonctionnement du parti pour l animation de la vie intellectuelle et programmatique du militant o Faire élire le premier secrétaire par les militants o Séparer l élection des cadres du parti du vote des motions o Permettre, lors des congrès, le dépôt de contributions générales o Faire que l université d été soit ouverte et accessible o Limiter la taille des sections Des instances représentatives des Français o o o Le Bureau National et le Conseil National doivent être conformes à la représentation sociologique du pays Instaurer un secrétariat national à la promotion de l égalité, à la lutte contre les discriminations Modérer le montant des cotisations La démocratie o Faire du Parti Socialiste, un parti participatif o Création dans chaque fédération des cercles thématiques o Faire du site Internet du parti une plateforme collaborative o Permettre aux sympathisants et adhérents de s engager où ils le souhaitent

6 Points d accords et dissensions idéologiques des motions Points d accord Vision similaire des valeurs partagées au sein du Parti Socialiste La vision d un socialisme converti à l écologie : L éco-socialisme ou la sociale écologie qui est «une synthèse entre la social-démocratie et l écologie politique» (motion A) ; «Dans la social-écologie, la valeur n est pas dans la quantité de biens produits, mais dans la qualité de biens partagés» (D). Rejet commun de toute tentation «social Libérale». Tronc commun de valeurs Républicaines et le totem de «l égalité réelle» : «Au-delà des valeurs durables du socialisme, l égalité sans laquelle il n y a pas de liberté, la laïcité, l internationalisme, le féminisme, le progrès social et écologique, la nouvelle social-démocratie doit porter l idée d une société bienveillante» CAMBADELIS. Sujets prioritaires : L éducation : doit rester le premier budget de la France, Le Logement, La santé, La parité, la réforme fiscale. Les solutions pour l Europe font consensus : mutualisation des dettes, mise en chantier d un traité social, création d une taxe sur les transactions financières, possibilité pour la BCE de racheter la dette publique. Volonté de renouer les liens avec les partenaires de gauches : les écologistes en premier lieu. Points de dissension L économie, ligne de fracture du congrès du PS Motion A o Les signes encourageants de reprise sont là o Toute réorientation du pacte responsabilité doit d abord passer par un bilan de son efficacité ainsi que du crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) Motion B o Dénonce les «pétitions de principes naïvement libérales» notamment sur le pacte de Responsabilité qui est un «changement de ligne aussi inattendu que doctrinaire» o Défend une augmentation du pouvoir d achat avec revalorisation du SMIC o Défend le dégel du point d indice des fonctionnaires o Défend l amélioration de l indemnisation chômage Motion D o Réorienter le crédit d impôt compétitivité emploi vers les PME o Mettre fin aux baisses de dotations des collectivités locales. Divergence sur l Europe : Motion A : salue l action de François Hollande qui a mis la France «aux avant-postes de la réorientation de l Europe» ; Motion B : regrette que la ligne générale ne soit pas «assez démarquée par des politiques de rigueur imposées à toute l Europe par le tandem Merkozy».

7 Le Congrès UMP Samedi 30 Mai 2015 Les Républicains Nicolas SARKOZY souhaite «chambouler» de «fond en comble» l UMP et propose de nommer sa formation politique «les Républicains». Cette refonte du Mouvement politique de l UMP donne donc lieu à de nouveaux statuts, à une nouvelle gouvernance et à de nouveaux projets. Evolution de la gouvernance / Les Nouveaux Statuts Objet du parti : «Concourir à l expression du suffrage universel dans le respect des valeurs Républicaines et celles établies par la constitution» Valeurs du parti : «Respect de la dignité de la personne humaine, liberté de conscience, laïcité, les droits, les devoirs fondamentaux, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l égalité des chances, l épanouissement de la famille, la diffusion de l instruction et de la culture, le développement de la libre entreprise, la justice sociale, le dialogue sociale, la protection de la nature et de l environnement dans un cadre fondé sur l Etat de droit». Principes démocratique du parti : la liberté d expression des sensibilités politiques, la consultation régulière des adhérents ou encore l anonymat du vote Rôles et actions des adhérents : Participent aux débats et consultations numériques organisés par le Mouvement à la désignation de ses instances dirigeantes ; Sont consultés sur la désignation et les investitures ou le soutien du Mouvement aux candidats lors des élections. Organisation du mouvement : Le mouvement est organisé en sections et en fédération.

8 Organisation territoriale et départementale du parti sections et fédérations Echelon Organe Périodicité Composition Circonscription législative : - Unité territoriale de base du mouvement. - Elle s organise en section de circonscription Section Territoriale Structure de base Chaque section est représentée par un Comité de Section et un Délégué de Section Section de circonscription a) Le comité de circonscription : Instance délibérante Membres de droits Réunion deux fois /- Membres du gouvernement an - Les parlementaires - Les conseillers régionaux - Les conseillers départementaux - Les présidents des EPCI - Les maires b) Délégués de circonscription : élus par les adhérents de la circonscription au scrutin majoritaire à deux tours. Mandat de deux ans et demi Membres élus Nombre proportionnel au nombre d adhérents dans la circonscription Membre de comité à raison de deux membres élus pour un membre de droit

9 Fédération Départementale Dispose d un secrétaire départemental et d un comité régional a) Comité départemental : Instance délibérante. Compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures du mouvement aux élections municipales dans les communes de moins de habitants b) Président de fédération : - Election : Elu par les adhérents au scrutin majoritaire à deux tours. - Nature : Il assure la représentation des adhérents du département auprès des instances du mouvement - Rôle : 1) Convoque le comité départemental 2) Détermine son ordre du jour avec le secrétaire départemental et préside ses réunions. 3) Organise la vie interne du Comité départementale et en applique les directives. C) Bureau du comité départemental D) Comités régional est composé des bureaux des comités départementaux de la région - Rôle : il coordonne l action du Mouvement dans la région E) Fédération des Français établis hors de France F) Fédération des citoyens de l Union Européenne Réunion deux fois par an Mandat de deux ans et demi Membre de comité à raison de deux membres élus pour un membre de droit Membres - Président de Fédération - Secrétaire départemental - Secrétaires départementaux adjoints - Trésorier départemental - Ministres parlementaires - Présidents des conseils départementaux - Présidents des conseils régionaux - Responsable départemental des jeunes Délégués de circonscription du département

10 Organisation nationale du Parti Le Président Elu pour 5 ans au suffrage universel direct par les adhérents; Représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile Le Bureau Politique Assure la direction du mouvement dans l'intervalle des sessions du Conseil National; Délibère la majorité des suffrages exprimés Conseil national Détermine les orientations politiques du mouvement dans l'intervalle des sessions de Congrès Le Congrès Assemblée Générale des adhérents ; Elit le président du Mouvement Le secrétaire Général Anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et fonctionnement Les secrétaires Nationaux Responsables de l'activité et de la réflexion du Mouvement dans les pincipaux domaines liés à l'action publique et la vie nationale, européenne et internationale La commission exécutive Les instances de contrôle du mouvement Ressources et Gestion financière

11 Le Bureau politique Sous réserve de l aval des militants les 28 et 29 mai Le Bureau politique est composé de 115 Membres contre 61 membres pour le bureau politique sortant. Membres de droit : Nicolas SARKOZY, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Laurent WAUQUIEZ, Daniel FASQUELLE, Edouard BALLADUR, Alain JUPPE, Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN, François FILLON, Gérard LARCHER, Christian JACOB, Bruno RETAILLEAU, Françoise GROSSETETE, Alain LAMASSOURE, Joseph DAUL, Michel BARNIER, Jean-François COPE, Jean-Claude GAUDIN. Membres invités permanents : Eric CIOTTI, Edouard COURTIAL, Gérald DARMANIN, Sophie PRIMAS, Patrick OLLIER, Bernard ACCOYER, Patrick DEVEDJIAN, Xavier BERTRAND, Michèle TABAROT, Luc CHATEL, François BAROIN, Brice HORTEFEUX, Gérard LONGUET, Michèle ALLIOT-MARIE, Dominique BUSSEREAU, Hubert FALCO, Jean ROTTNER, Olivier VIAL. Collège des 50 parlementaires : Benoist APPARU, Laurence ARRIBAGE, Natacha BOUCHART, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Caroline CAYEUX, Pierre CHARON, Jérôme CHARTIER, Philippe COCHET, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, Rachida DATI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Isabelle DEBRE, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DION, David DOUILLET, Virginie DUBY-MULLER, Nicole DURANTON, Marie-Hélène des ESGAULX, Christian ESTROSI, Marie-Louise FORT, Hervé GAYMARD, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Henri GUAINO, Françoise GUEGOT, Michel HERBILLON, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, Laure de LA RAUDIERE, Isabelle LE CALLENNEC, Pierre LELLOUCHE, Bruno LE MAIRE, Jean LEONETTI, Véronique LOUWAGIE, Hervé MARITON, Nadine MORANO, Valérie PECRESSE, Edouard PHILIPPE, Bérengère POLETTI, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, Thierry SOLERE, Catherine TROENDLE, Catherine VAUTRIN, Eric WOERTH, Marie-Jo ZIMMERMANN. Collège des 20 élus locaux non parlementaires : Brigitte BAREGES, Bruno BELIN, Nora BERRA, Bruno BESCHIZZA, Delphine BURKLI, Olivier CHARTIER, Nicolas DARAGON, Geoffroy DIDIER, Sophie GAUGAIN, Maryse JOISSAINS-MASINI, Grégoire de LASTEYRIE, Agnès LE BRUN, Sébastien LECORNU, David LISNARD, Guillaume PELTIER, Gaël PERDRIAU, Florence PORTELLI, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Samia SOULTANI-VIGNERON, Martine VASSAL. Collège des 10 représentants des fédérations : Madeleine BAZIN de JESSEY, Christian CAMBON, Mathieu DARNAUD, Valérie DEBORD, Philippe GOUJON, Lydia GUIROUS, Thierry MARIANI, Renaud MUSELIER, Laurence SAILLIET, Bernadette THIEBAUT. La Modification de la composition de la Commission Nationale d Investiture actuelle Les mouvements ayant été supprimés, ils ne disposent plus de représentants au sein de la Commission Nationale d Investiture (CNI). Les membres suivants sont intégrés à la CNI : Damien ABAD, Michèle ALLIOT-MARIE, Christophe BECHU, Etienne BLANC, Marie-Christine DALLOZ, Arnaud DANJEAN, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène des ESGAULX, Georges FENECH, Yves FOULON, Pascale GRUNY, Sébastien HUYGHE, Brigitte KUSTER, Jean-François LAMOUR, Véronique LOUWAGIE, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Axel PONIATOSWKI, Tokia SAIFI, Claudine SCHMID, Marie-Hélène THORA.

12 La préparation de la primaire Primaire UMP Dates : 20 et 27 Novembre 2016 Scrutin : deux tours Charte de la primaire : «Pour éviter toute dissidence au premier tour de la présidentielle, chaque candidat à la primaire doit s engager à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l issue de la primaire et à prendre part à sa campagne». Electeurs : La primaire est ouverte à l ensemble des citoyens adhérents. Seuil de parrainage : 25 parlementaires, 250 élus répartis sur au moins 30 départements et au moins adhérents répartis sur au moins 15 départements. Les candidats potentiels Alain JUPPE o Projet : «je souhaite impulser une démarche positive» o Communication : «AJ pour la France» ; Plateforme numérique participative o Premières idées développées : «Libéral, gaulliste et social», Alain JUPPE - Finance Publique : Réaliser 100 milliard d économie sur les finances publiques sur cinq ans - Entreprise : «Sortir du carcan des 35 Heures» et conférer la liberté contractuelle de négocier le temps de travail, - Travail : mettre fin aux régimes spéciaux des retraites et rétablir le non remplacement d un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. - Fiscalité : Supprimer l ISF, mieux harmoniser les fiscalités Allemande et Française - Budget : Réduire les dépenses et réaliser des coupes budgétaires au sein du budget du fonctionnement, Plan d économie de 100 milliards d euro sur cinq ans. - Santé : Lutter contre «les fraudes» et «gaspillage» de l Aide médicale d Etat. - Education : Donner plus de responsabilités aux chefs d établissement, mieux personnaliser l enseignement, et placer le numérique au cœur de l école. - Société et Famille : réaliser une clarification législative sur la PMA et la GPA. - Immigration : Remettre la France en position de contrôler les frontières extérieures Nicolas Sarkozy o Projet : projet «alternatif» o Communication : Lettre de Nicolas SARKOZY, «Il est temps de passer de la promesse aux actes» o Premières idées développées : - Institution- Assemblé nationale : Réduction du nombre des députés d un tiers

13 - Finance Publique : Interdiction de dépasser les 50% du PIB en matière de dépenses publiques - Social : Obligation d activité en contrepartie de toute allocation - Entreprise : Retour immédiat aux heures supplémentaires sans charge ni impôts ; Autorisation du travail le dimanche ; Possibilité de sortir des 35 heures par négociation d entreprise : «les entreprises qui souhaitent sortir des 35 heures doivent pouvoir le faire par la négociation. Comprendre les besoins de l'économie française, c'est oser dire qu'il faut faire confiance aux entreprises, aux entrepreneurs et aux salariés pour négocier à leur niveau le temps de travail», Nicolas SARKOZY. - Travail : Moins de fonctionnaires et d enseignants travaillant plus et moins payés ; Non remplacement d un fonctionnaire sur deux partants à la retraite - Nouveau code du travail : «ne garder que les droits fondamentaux des salariés dans le code du travail et renvoyer le reste à la négociation d entreprise», Nicolas SARKOZY. - Fiscalité : Suppression de l ISF - Retraite: Passage de l âge de la retraite à 62 à 63 ans «rapidement» - Europe : La France n appliquera pas Schengen tant que tous les pays n appliquent pas la même politique d immigration - Société et Famille : PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles et interdiction de la GPA - Gaz de Schiste : autorisation de recherches pour une extraction «propre». - Bruno LE MAIRE o Projet : Assure être «l Homme du renouveau» et l Homme le mieux placé pour «reconstruire une grande famille de droite face au Front National». o Communication : Stratégie active de visibilité sur les réseaux sociaux- Periscope, Facebook, Twitter. o Premières idées développées - Institution démocratie : «Je demande le non-cumul des mandats, que je demande qu'on renouvelle les générations politiques, que je demande à tous les hauts fonctionnaires qui font de la politique de démissionner de la fonction publique pour renouveler les générations et surtout en finir avec une démocratie en France qui est devenue une monarchie technocratique»,. - Social : «réduire l Etat social pour renforcer la sécurité». «Quand je dis renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, des armées, je dis qu'il va falloir réduire l'état social, réduire le nombre de fonctionnaires, parce qu'il va falloir financer tout cela. Je réclame un État régalien fort», - Travail : «Il faut une réforme des retraites, il faut simplifier le code du travail» - Santé : Opposition à la généralisation du Tiers payant qui «entrainerait le développement des complémentaires santés» ; Résoudre le problème de la désertification médicale par le biais de développement des maisons de Santé rurales ; Création de Zones franches rurales pour «permettre aux médecins dans des zones où il n y a pas de médecin, d avoir une défiscalisation complète de leur santé et des avantages fiscaux». - Immigration : «Il faut que les demandes de droits d asile soient traitées en 6 mois et que les personnes qui ne doivent pas restent rentrent dans leurs pays» - Education : Remplacer le collège unique par un collège «diversifié», Mise en place d options professionalisantes, une fusion des instituteurs et des enseignants dans un corps unique de professeur polyvalent.

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union

NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains»,

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

N 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 5 novembre 2014. PROPOSITION DE LOI Renforçant la lutte contre les

Plus en détail

Document!Exclusif!l Opinion!!!! Synthèse de la Commission des statuts UMP Séance plénière du 10/02/2015 Questionnaire "Adhérents

Document!Exclusif!l Opinion!!!! Synthèse de la Commission des statuts UMP Séance plénière du 10/02/2015 Questionnaire Adhérents ! Document!Exclusif!l Opinion!!!!! Synthèse de la Commission des statuts UMP Séance plénière du 10/02/2015 Questionnaire "Adhérents!! Chère Amie, Cher Ami, Au lendemain de son élection à la présidence

Plus en détail

N 2786 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2786 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2786 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2015. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2464 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 décembre 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la mise

Plus en détail

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014 Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com 6 mois d action de la majorité Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle www.chaynessekhirouni.com 6 mois de travail et d actions Chères Amies, Chers Amis Je sais que vous vous interrogez parfois

Plus en détail

KRIEF GROUP CONSULTING. Le palmarès de l action gouvernementale et de l opposition

KRIEF GROUP CONSULTING. Le palmarès de l action gouvernementale et de l opposition KRIEF GROUP CONSULTING Le palmarès de l action gouvernementale et de l opposition Février 2009 KRIEF GROUP CONSULTING Méthodologie Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon de 1004 personnes,

Plus en détail

N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 février 2013. PROPOSITION DE LOI visant à mieux prendre en considération

Plus en détail

Université d été 2006. Sciences-Po Paris 3 et 4 juillet 2006

Université d été 2006. Sciences-Po Paris 3 et 4 juillet 2006 27 juin 2006 Université d été 2006 Sciences-Po Paris 3 et 4 juillet 2006 Programme prévisionnel Contacts préparation de l Université d été 2006 Sylvianne Villaudière Dorothée Jullian FDS-Cabinet Alliantis

Plus en détail

Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. ---

Secrétaires de séance : Mme Christine FOULON, M. Jean-Claude BRAGOULET. --- MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009 Convocations envoyées le : 24 mars 2009 Nombre de conseillers élus : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient présents

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette

On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette Réforme territoriale «Coût et impact sur les territoires» Nîmes 19 septembre 2014 Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales Situation politique 2007-2012 : 1600 milliards de dette

Plus en détail

N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2899 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 juin 2015. PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le fonctionnement

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

N 3526 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N 3526 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION N 3526 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 février 2016. PROPOSITION DE RÉSOLUTION appelant à une égalité

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT François FILLON Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne Ministre de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain Tél.

Plus en détail

ÉLECTIONS EUROPÉENNES Pourquoi. voter. le 25 mai 2014?

ÉLECTIONS EUROPÉENNES Pourquoi. voter. le 25 mai 2014? ÉLECTIONS EUROPÉENNES Pourquoi voter le 25 mai 2014? Parce que le Parlement européen est la seule institution de l Union européenne à être directement élue par les citoyens Vous êtes citoyen d un des 28

Plus en détail

Statuts et règlement intérieur du PS

Statuts et règlement intérieur du PS Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE Rattachée à l Association nationale "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS" dont le siège est à Paris 3ème au 9 11 rue Froissart, qui est agréée d éducation populaire par arrêté du

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

La perception de la décentralisation par les élus locaux

La perception de la décentralisation par les élus locaux La perception de la décentralisation par les élus locaux Présentation du 26 juin 2012 Contacts TNS Sofres : Stratégies d'opinion / Politique Laure SALVAING / Gwennaig MALPART SOMMAIRE 1 Les missions d

Plus en détail

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat Pour défendre le pouvoir d achat > revalorisation de + 25 % de l allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient

Plus en détail

Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2012-656 DC du 24 octobre 2012 (Loi portant création des emplois d avenir) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l article 61, deuxième alinéa, de la Constitution,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIEME LEGISLATURE. Enregistrée à la Présidence de l'assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIEME LEGISLATURE. Enregistrée à la Présidence de l'assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIEME LEGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l'assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI portant réforme de l organisation du temps de travail

Plus en détail

Du 01/09/2016 au 30/09/2016. Du 01/09/2016 au 30/09/2016

Du 01/09/2016 au 30/09/2016. Du 01/09/2016 au 30/09/2016 TEMPS D'INTERVENTION DES PERSONNALITES POLITIQUES DANS LES JOURNAUX D'INFORMATION JT Intervenant Appartenance Durée HOLLANDE FRANCOIS PRES REP HORS DEBAT 00:09:12 LE MAIRE BRUNO LRP 00:06:16 LAURENT PIERRE

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France)

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Article 1 : Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La dénomination

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

une ambition pour les entreprises mutualistes

une ambition pour les entreprises mutualistes Mise à jour du 5 juin 2015 UTILITÉ SOCIALE JUSTICE EFFICACITÉ une ambition pour les entreprises mutualistes Jeudi 11 juin 8 h Accueil des délégués Ouverture de l espace d exposition 9 h ALLOCUTIONS D ACCUEIL

Plus en détail

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS STATUTS MISE A JOUR APRES LE 115EME CONGRES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2015 TITRE I : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Article 1 er - Le Parti Dans le cadre de l article 4 de la Constitution, le Parti républicain radical

Plus en détail

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 DECLARATION Nous, femmes parlementaires de Côte d Ivoire, Conscientes de notre rôle de représentantes des femmes et des hommes ivoiriens,

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): MEURTHE ET MOSELLE (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014. (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites)

Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014. (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites) Décision n 2013-683 DC du 16 janvier 2014 (Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l article 61, deuxième

Plus en détail

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME

LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME LE BILAN REDISTRIBUTIF DU SARKOZYSME Par le Pôle Economie de Terra Nova Le 6 mars 2012 Le quinquennat a opéré des redistributions budgétaires importantes de la puissance publique (Etat et sécurité sociale)

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle)

Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Yves Luchaire Professeur de droit public à l'institut d'etudes Politiques d'aix en Provence Né le 8 janvier 1951 à Nancy (Meurthe et Moselle) Chargé de Cours au Centre Européen Universitaire de l Université

Plus en détail

N 1813 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1813 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1813 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à rendre déductibles les

Plus en détail

LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS

LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS Municipales 2014 31 janvier 2014 Catégories : Non classé Laisser un commentaire

Plus en détail

La France, l Europe, la Vie

La France, l Europe, la Vie Dossier de presse Elections Européennes 2014 La France, l Europe, la Vie Conférence de presse le 11/08/2013 Au café «le Carré Parisien» 2 Sommaire Invitation presse 3 Biographies 4 Annexe 7 Invitation

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts.

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

Les principales dispositions des projets de loi de décentralisation. Saint-Denis, 14 mai

Les principales dispositions des projets de loi de décentralisation. Saint-Denis, 14 mai Les principales dispositions des projets de loi de décentralisation Saint-Denis, 14 mai Objectifs principaux de ces textes Clarifier la répartition des compétences (textes n 1 et n 2) Reconnaître le «fait

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2013 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2013 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 4 octobre 2013 Rejeté PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N 1395) AMENDEMENT N o I-CF52 présenté par M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi,

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 467 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mars 2016 PROPOSITION DE LOI visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, PRÉSENTÉE

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES 1 24 novembre 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 - MISSION «ECONOMIE» ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES Examen en séance publique : lundi

Plus en détail

Le Manifeste du ME-F

Le Manifeste du ME-F 1 Mouvement Européen-France Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents Juillet - aout 2013 Rapport de dépouillement 11/08/2013 2 Le Manifeste du ME-F Consultation des adhérents. Juillet aout 2013

Plus en détail

GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015

GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015 COMITE TERRITORIAL RHÔNE GROUPE D ANIMATION du CT69 Réunion du 2 mars 2015 Présents : André CUERQ (par tel), Brigitte COMBAL, Julie ESPINAS, Mathilde SANCHEZ, Alain GODARD, Marie Jo PARRON, Fanny VERKARRE,

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE

SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE SYNDICAT NATIONAL ALGERIEN DES PHARMACIENS D OFFICINE S N A P O Siège national : TOUR EL QUODS DE CHERAGA- KAOUCH Bloc F. Niveau11. Aile SUD. Bureau N CA1130. CHERAGA. ALGER Lignes mixtes Tel & Fax: 021341053

Plus en détail

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES VADEMECUM - JUIN 2015 Le bicamérisme est indispensable à l'équilibre des institutions de la République, car c'est plus de

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Statuts Association Ethno-médias Suisse Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et

Plus en détail

Elections locales de 2014. 15 octobre 2013

Elections locales de 2014. 15 octobre 2013 Elections locales de 2014 15 octobre 2013 Elections 2014 Renouvellement de la gouvernance des communautés - posé par la loi de réforme des collectivités territoriales décembre 2010 - délimité par les lois

Plus en détail

La rénovation Texte soumis au vote du Conseil national du 8 juin 2010

La rénovation Texte soumis au vote du Conseil national du 8 juin 2010 La rénovation Texte soumis au vote du Conseil national du 8 juin 2010 Volontaires et exemplaires pour rénover notre parti et réveiller la démocratie En 2012, les socialistes veulent offrir bien plus, bien

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ

ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D ENFANTS ET DE JEUNES, ANACEJ Statuts de l Anacej Préambule La diversité au cœur de l Anacej L Anacej est née d une volonté d élus locaux, et de militants des fédérations d éducation populaire, de professionnels des collectivités locales

Plus en détail

N 1500 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 1500 ASSEMBLÉE NATIONALE N 1500 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 octobre 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à établir

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

«Quels enjeux pour l Agglomération, demain?»

«Quels enjeux pour l Agglomération, demain?» «Quels enjeux pour l Agglomération, demain?» Le programme : 1 - «Les Agglomérations à l épreuve de l acte III de la décentralisation» Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

N 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juillet 2015. PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat

Plus en détail

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er juillet 2015. PROPOSITION DE LOI relative à certaines recommandations

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DES RETRAITES CGT SEMITAN SYNDICAT DES RETRAITES CGT DE LA SEMITAN LA REVOLTE

CONFERENCE DE PRESSE DES RETRAITES CGT SEMITAN SYNDICAT DES RETRAITES CGT DE LA SEMITAN LA REVOLTE CONFERENCE DE PRESSE DES RETRAITES CGT SEMITAN SYNDICAT DES RETRAITES CGT DE LA SEMITAN LA REVOLTE Y a-t-il une différence entre la politique d austérité qu a mené Nicolas Sarkozy envers le monde du travail

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Guide. Les Modes de Scrutin et la PARITÉ entre les FEMMES et les HOMMES

Guide. Les Modes de Scrutin et la PARITÉ entre les FEMMES et les HOMMES Guide Les Modes de Scrutin et la PARITÉ entre les FEMMES et les HOMMES Juin 212 L Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes vous propose à travers ce guide de revenir sur les différents

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 841 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 septembre 2013 PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, PRÉSENTÉE

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : François HOLLANDE Palais de l Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Tél. : 01.42.92.81.00 www.elysee.fr MINISTERES PREMIER MINISTRE

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26

Plus en détail