VEILLE GENERALISTE Numéro mai 2015

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1 VEILLE GENERALISTE Numéro mai 2015 Congrès du PS et de l UMP A deux ans de l élection présidentielle, les deux grands partis se mettent en ordre de bataille. Le congrès du PS aura lieu du 5 au 7 juin et celui de l UMP le 28 mai. Nouveaux statuts, nouvelles gouvernances et nouveaux projets. Comment les entreprises et organisations peuvent-elles dialoguer avec les entourages politiques? SEANCE PUBLIQUE décrypte les rouages de la vie politique actuelle et des enjeux à venir. SEANCE PUBLIQUE prépare pour les entreprises, des propositions au cœur des stratégies de développement. Comment appréhender le circuit de la décision publique tant dans la majorité que dans l opposition? Comment mettre en place des méthodes toujours plus innovantes qui apportent l influence recherchée? Comment prendre en compte les enjeux des territoires du fait de la réforme en cours? Cette note de veille généraliste essaye de répertorier les interlocuteurs dans le paysage politique des deux grands partis PS et UMP tout en prenant en compte les premiers projets et points de débats. SEANCE PUBLIQUE se propose dans cette perspective : D identifier sur chaque sujet «le circuit de la décision publique» ; De rechercher des propositions et idées pour le développement de votre secteur ; De préparer les rapports et livres blancs et rechercher le maximum de diffusion avec les réseaux sociaux.

2 Le 77 e congrès du Parti Socialiste Objectif du Congrès Débattre des idées du travail accomplis, des idées à défendre et des objectifs à atteindre Déterminer les grandes orientations politiques du parti Renouveler l ensemble des instances du parti : la direction de la section locale, celle de la fédération départementale et la composition du conseil nationale. Rappel du calendrier du Congrès CALENDRIER EN VUE DU 77 e CONGRES DU PARTI SOCIALISTE DATES EVENEMENTS 6 janvier - 6 février Dépôt des contributions générales et thématiques 7 février Enregistrement des contributions 11 avril Enregistrement des motions nationales d orientation (rédigées à partir de plusieurs contributions, chaque motion fixant une ligne politique et esquissant les alliances et la stratégie du parti) 21 mai Vote des militants sur les motions. 28 mai Vote des militants départageant les deux motions arrivées en tête. 5 7 juin Congrès, POITIERS

3 4 motions étaient en lice pour le 77 e Congrès du Parti Socialiste Motion A : Le Renouveau Socialiste Premier signataire : Jean-Christophe CAMBADELIS, premier secrétaire du PS, vice-président du PSE, député de PARIS Principaux co-signataires : o Martine AUBRY (Maire de LILLE) o Jean-Marc AYRAULT (député de Loire-Atlantique) o Claude BARTOLONE (président de l Assemblée nationale, député de Seine-Saint-Denis) o Gérard COLLOMB (Maire de LYON) o Anne HIDALGO (Maire de PARIS) o Alors que le gouvernement avait laissé entendre que ses membres ne seraient pas autorisés à signer de contributions, ceux-ci ont finalement été autorisés à se rallier à la motion majoritaire, signée entre autres par Manuel VALLS, Bernard CAZENEUVE, Carole DELGA, Harlem DESIR, Christian ECKERT ; Myriam EL KHOMRI, Laurent FABIUS, Patrick KANNER, Jean-Yves LE DRIAN, Stéphane LE FOLL, Axelle LEMAIRE etc. Commentaires : o Après de longues négociations, Martine AUBRY s est ralliée au dernier moment à la motion majoritaire : «Nous avons construit un texte avec un accord sur le fond [ ] Il s agit d une motion préparée en commun, où personne ne s est rallié à l autre, où personne n est passé sous le tapis». o Jean-Christophe CAMBADELIS présente sa motion comme l occasion d un large rassemblement : «Ce n est pas simplement un compromis entre plusieurs sensibilités. Il y a un récit, celui du dépassement du PS». Motion B : A gauche, pour gagner! Premier signataire : Christian PAUL, député de la Nièvre Principaux co-signataires : Benoît HAMON (député des Yvelines), Emmanuel MAUREL (député européen), Aurélie FILIPPETTI (députée Moselle), Marie- Noëlle LIENEMANN (sénatrice PARIS), Laurent BAUMEL (député Indre-et-Loire), Henri EMMANUELLI (député Landes) Commentaires : C est sur le plan économique qu entend se démarquer cette motion : «Un débat de politique économique est nécessaire au sein de la gauche. Il n est pas médiocre et ne porte pas sur des broutilles, mais sur l essence même des rôles respectifs des entreprises et de la puissance publique dans la création et la répartition des richesses», Christian PAUL. Motion C : Osons un nouveau pacte citoyen et républicain Premier signataire : Florence AUGIER, secrétaire nationale chargée de la vie associative, pôle «Préparation de l avenir» Principal co-signataire : Louis-Mohamed SEYE, Premier signataire de la Contribution Générale «Pour un Nouveau Pacte Républicain»

4 Motion D : La Fabrique, agir en cohérence socialiste pour demain Premier signataire : Karine BERGER, députée des Hautes-Alpes, secrétaire nationale au pôle «Production / Répartition des richesses» Principaux co-signataires : Yann GALUT (député du Cher), Dominique BERTINOTTI (ex-ministre de la Famille), Valérie RABAULT (députée Tarn-et- Garonne) Commentaires : o Cette motion fait figure de non-alignée entres les deux «blocs» que constituent les motions portées par Jean-Christophe CAMBADELIS et Christian PAUL. o Cette motion est issue du rapprochement de quatre contributions générales, celles de Dominique BERTINOTTI, Nicolas BRIEN et Madeleine N GOMBET (région Poitou-Charentes). o «Nous allons déposer une cinquantaine de propositions très concrètes et demanderons aux autres motions de se positionner par rapport à cellesci», Karine BERGER. Evolution de la gouvernance Motion A - Renouveler et rassembler Réalisation «d un bing bang organisationnel» : des sections «encouragées et sollicitées, travaillant et se réunissant, y compris sur des thèmes d actualité communs à toutes» ; des adhérents «informés et formés par les nouveaux moyens de communication et leur usage» ; «des adhérents au cœur de la nouvelle organisation avec des outils informatiques leur permettant de s exprimer, s informer, contribuer, décider». Un nouveau PS protéiforme et participatif : lancer des campagnes d adhésions, associer davantage les sympathisants à la vie collective du parti, faciliter l adhésion des jeunes et des catégories populaires, créer des groupes de militants sur le Net. Création de «Maisons de la gauche» : refaire du Parti socialiste un grand lieu d éducation populaire. Faciliter l accession aux candidatures : le non cumul des mandats dans le temps, faire preuve de volontarisme, faire respecter la parité, faire respecter la mixité sociale. La force de l unité : L union de la gauche et des écologistes ; «belle alliance populaire qui unis tous les progressistes» ; Créer les conditions d une «fédération unitaire». Motion B - Une refonte du parti socialiste Le Parti Socialiste doit être l éclaireur du gouvernement : «le parti doit inspirer l action du gouvernement, garantir le respect de nos engagements, avoir un coup d avance dans l innovation politique». Un parti qui respire avec la société : «un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements». Un parti qui renoue avec les classes populaires et qui s appuie sur les compétences militantes. Un parti qui mène les combats culturels face à la droite Un parti internationaliste

5 Motion C- Renouveler le Parti Socialiste et la vie politique Le militant au cœur du parti : o Mise en place de Pôles structurants pour réorganiser le fonctionnement du parti pour l animation de la vie intellectuelle et programmatique du militant o Faire élire le premier secrétaire par les militants o Séparer l élection des cadres du parti du vote des motions o Permettre, lors des congrès, le dépôt de contributions générales o Faire que l université d été soit ouverte et accessible o Limiter la taille des sections Des instances représentatives des Français o o o Le Bureau National et le Conseil National doivent être conformes à la représentation sociologique du pays Instaurer un secrétariat national à la promotion de l égalité, à la lutte contre les discriminations Modérer le montant des cotisations La démocratie o Faire du Parti Socialiste, un parti participatif o Création dans chaque fédération des cercles thématiques o Faire du site Internet du parti une plateforme collaborative o Permettre aux sympathisants et adhérents de s engager où ils le souhaitent

6 Points d accords et dissensions idéologiques des motions Points d accord Vision similaire des valeurs partagées au sein du Parti Socialiste La vision d un socialisme converti à l écologie : L éco-socialisme ou la sociale écologie qui est «une synthèse entre la social-démocratie et l écologie politique» (motion A) ; «Dans la social-écologie, la valeur n est pas dans la quantité de biens produits, mais dans la qualité de biens partagés» (D). Rejet commun de toute tentation «social Libérale». Tronc commun de valeurs Républicaines et le totem de «l égalité réelle» : «Au-delà des valeurs durables du socialisme, l égalité sans laquelle il n y a pas de liberté, la laïcité, l internationalisme, le féminisme, le progrès social et écologique, la nouvelle social-démocratie doit porter l idée d une société bienveillante» CAMBADELIS. Sujets prioritaires : L éducation : doit rester le premier budget de la France, Le Logement, La santé, La parité, la réforme fiscale. Les solutions pour l Europe font consensus : mutualisation des dettes, mise en chantier d un traité social, création d une taxe sur les transactions financières, possibilité pour la BCE de racheter la dette publique. Volonté de renouer les liens avec les partenaires de gauches : les écologistes en premier lieu. Points de dissension L économie, ligne de fracture du congrès du PS Motion A o Les signes encourageants de reprise sont là o Toute réorientation du pacte responsabilité doit d abord passer par un bilan de son efficacité ainsi que du crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) Motion B o Dénonce les «pétitions de principes naïvement libérales» notamment sur le pacte de Responsabilité qui est un «changement de ligne aussi inattendu que doctrinaire» o Défend une augmentation du pouvoir d achat avec revalorisation du SMIC o Défend le dégel du point d indice des fonctionnaires o Défend l amélioration de l indemnisation chômage Motion D o Réorienter le crédit d impôt compétitivité emploi vers les PME o Mettre fin aux baisses de dotations des collectivités locales. Divergence sur l Europe : Motion A : salue l action de François Hollande qui a mis la France «aux avant-postes de la réorientation de l Europe» ; Motion B : regrette que la ligne générale ne soit pas «assez démarquée par des politiques de rigueur imposées à toute l Europe par le tandem Merkozy».

7 Le Congrès UMP Samedi 30 Mai 2015 Les Républicains Nicolas SARKOZY souhaite «chambouler» de «fond en comble» l UMP et propose de nommer sa formation politique «les Républicains». Cette refonte du Mouvement politique de l UMP donne donc lieu à de nouveaux statuts, à une nouvelle gouvernance et à de nouveaux projets. Evolution de la gouvernance / Les Nouveaux Statuts Objet du parti : «Concourir à l expression du suffrage universel dans le respect des valeurs Républicaines et celles établies par la constitution» Valeurs du parti : «Respect de la dignité de la personne humaine, liberté de conscience, laïcité, les droits, les devoirs fondamentaux, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l égalité des chances, l épanouissement de la famille, la diffusion de l instruction et de la culture, le développement de la libre entreprise, la justice sociale, le dialogue sociale, la protection de la nature et de l environnement dans un cadre fondé sur l Etat de droit». Principes démocratique du parti : la liberté d expression des sensibilités politiques, la consultation régulière des adhérents ou encore l anonymat du vote Rôles et actions des adhérents : Participent aux débats et consultations numériques organisés par le Mouvement à la désignation de ses instances dirigeantes ; Sont consultés sur la désignation et les investitures ou le soutien du Mouvement aux candidats lors des élections. Organisation du mouvement : Le mouvement est organisé en sections et en fédération.

8 Organisation territoriale et départementale du parti sections et fédérations Echelon Organe Périodicité Composition Circonscription législative : - Unité territoriale de base du mouvement. - Elle s organise en section de circonscription Section Territoriale Structure de base Chaque section est représentée par un Comité de Section et un Délégué de Section Section de circonscription a) Le comité de circonscription : Instance délibérante Membres de droits Réunion deux fois /- Membres du gouvernement an - Les parlementaires - Les conseillers régionaux - Les conseillers départementaux - Les présidents des EPCI - Les maires b) Délégués de circonscription : élus par les adhérents de la circonscription au scrutin majoritaire à deux tours. Mandat de deux ans et demi Membres élus Nombre proportionnel au nombre d adhérents dans la circonscription Membre de comité à raison de deux membres élus pour un membre de droit

9 Fédération Départementale Dispose d un secrétaire départemental et d un comité régional a) Comité départemental : Instance délibérante. Compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures du mouvement aux élections municipales dans les communes de moins de habitants b) Président de fédération : - Election : Elu par les adhérents au scrutin majoritaire à deux tours. - Nature : Il assure la représentation des adhérents du département auprès des instances du mouvement - Rôle : 1) Convoque le comité départemental 2) Détermine son ordre du jour avec le secrétaire départemental et préside ses réunions. 3) Organise la vie interne du Comité départementale et en applique les directives. C) Bureau du comité départemental D) Comités régional est composé des bureaux des comités départementaux de la région - Rôle : il coordonne l action du Mouvement dans la région E) Fédération des Français établis hors de France F) Fédération des citoyens de l Union Européenne Réunion deux fois par an Mandat de deux ans et demi Membre de comité à raison de deux membres élus pour un membre de droit Membres - Président de Fédération - Secrétaire départemental - Secrétaires départementaux adjoints - Trésorier départemental - Ministres parlementaires - Présidents des conseils départementaux - Présidents des conseils régionaux - Responsable départemental des jeunes Délégués de circonscription du département

10 Organisation nationale du Parti Le Président Elu pour 5 ans au suffrage universel direct par les adhérents; Représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile Le Bureau Politique Assure la direction du mouvement dans l'intervalle des sessions du Conseil National; Délibère la majorité des suffrages exprimés Conseil national Détermine les orientations politiques du mouvement dans l'intervalle des sessions de Congrès Le Congrès Assemblée Générale des adhérents ; Elit le président du Mouvement Le secrétaire Général Anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et fonctionnement Les secrétaires Nationaux Responsables de l'activité et de la réflexion du Mouvement dans les pincipaux domaines liés à l'action publique et la vie nationale, européenne et internationale La commission exécutive Les instances de contrôle du mouvement Ressources et Gestion financière

11 Le Bureau politique Sous réserve de l aval des militants les 28 et 29 mai Le Bureau politique est composé de 115 Membres contre 61 membres pour le bureau politique sortant. Membres de droit : Nicolas SARKOZY, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Laurent WAUQUIEZ, Daniel FASQUELLE, Edouard BALLADUR, Alain JUPPE, Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN, François FILLON, Gérard LARCHER, Christian JACOB, Bruno RETAILLEAU, Françoise GROSSETETE, Alain LAMASSOURE, Joseph DAUL, Michel BARNIER, Jean-François COPE, Jean-Claude GAUDIN. Membres invités permanents : Eric CIOTTI, Edouard COURTIAL, Gérald DARMANIN, Sophie PRIMAS, Patrick OLLIER, Bernard ACCOYER, Patrick DEVEDJIAN, Xavier BERTRAND, Michèle TABAROT, Luc CHATEL, François BAROIN, Brice HORTEFEUX, Gérard LONGUET, Michèle ALLIOT-MARIE, Dominique BUSSEREAU, Hubert FALCO, Jean ROTTNER, Olivier VIAL. Collège des 50 parlementaires : Benoist APPARU, Laurence ARRIBAGE, Natacha BOUCHART, Valérie BOYER, Philippe BRIAND, Caroline CAYEUX, Pierre CHARON, Jérôme CHARTIER, Philippe COCHET, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, Rachida DATI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Isabelle DEBRE, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DION, David DOUILLET, Virginie DUBY-MULLER, Nicole DURANTON, Marie-Hélène des ESGAULX, Christian ESTROSI, Marie-Louise FORT, Hervé GAYMARD, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Henri GUAINO, Françoise GUEGOT, Michel HERBILLON, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, Laure de LA RAUDIERE, Isabelle LE CALLENNEC, Pierre LELLOUCHE, Bruno LE MAIRE, Jean LEONETTI, Véronique LOUWAGIE, Hervé MARITON, Nadine MORANO, Valérie PECRESSE, Edouard PHILIPPE, Bérengère POLETTI, Franck RIESTER, Arnaud ROBINET, Thierry SOLERE, Catherine TROENDLE, Catherine VAUTRIN, Eric WOERTH, Marie-Jo ZIMMERMANN. Collège des 20 élus locaux non parlementaires : Brigitte BAREGES, Bruno BELIN, Nora BERRA, Bruno BESCHIZZA, Delphine BURKLI, Olivier CHARTIER, Nicolas DARAGON, Geoffroy DIDIER, Sophie GAUGAIN, Maryse JOISSAINS-MASINI, Grégoire de LASTEYRIE, Agnès LE BRUN, Sébastien LECORNU, David LISNARD, Guillaume PELTIER, Gaël PERDRIAU, Florence PORTELLI, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Samia SOULTANI-VIGNERON, Martine VASSAL. Collège des 10 représentants des fédérations : Madeleine BAZIN de JESSEY, Christian CAMBON, Mathieu DARNAUD, Valérie DEBORD, Philippe GOUJON, Lydia GUIROUS, Thierry MARIANI, Renaud MUSELIER, Laurence SAILLIET, Bernadette THIEBAUT. La Modification de la composition de la Commission Nationale d Investiture actuelle Les mouvements ayant été supprimés, ils ne disposent plus de représentants au sein de la Commission Nationale d Investiture (CNI). Les membres suivants sont intégrés à la CNI : Damien ABAD, Michèle ALLIOT-MARIE, Christophe BECHU, Etienne BLANC, Marie-Christine DALLOZ, Arnaud DANJEAN, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène des ESGAULX, Georges FENECH, Yves FOULON, Pascale GRUNY, Sébastien HUYGHE, Brigitte KUSTER, Jean-François LAMOUR, Véronique LOUWAGIE, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Axel PONIATOSWKI, Tokia SAIFI, Claudine SCHMID, Marie-Hélène THORA.

12 La préparation de la primaire Primaire UMP Dates : 20 et 27 Novembre 2016 Scrutin : deux tours Charte de la primaire : «Pour éviter toute dissidence au premier tour de la présidentielle, chaque candidat à la primaire doit s engager à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l issue de la primaire et à prendre part à sa campagne». Electeurs : La primaire est ouverte à l ensemble des citoyens adhérents. Seuil de parrainage : 25 parlementaires, 250 élus répartis sur au moins 30 départements et au moins adhérents répartis sur au moins 15 départements. Les candidats potentiels Alain JUPPE o Projet : «je souhaite impulser une démarche positive» o Communication : «AJ pour la France» ; Plateforme numérique participative o Premières idées développées : «Libéral, gaulliste et social», Alain JUPPE - Finance Publique : Réaliser 100 milliard d économie sur les finances publiques sur cinq ans - Entreprise : «Sortir du carcan des 35 Heures» et conférer la liberté contractuelle de négocier le temps de travail, - Travail : mettre fin aux régimes spéciaux des retraites et rétablir le non remplacement d un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. - Fiscalité : Supprimer l ISF, mieux harmoniser les fiscalités Allemande et Française - Budget : Réduire les dépenses et réaliser des coupes budgétaires au sein du budget du fonctionnement, Plan d économie de 100 milliards d euro sur cinq ans. - Santé : Lutter contre «les fraudes» et «gaspillage» de l Aide médicale d Etat. - Education : Donner plus de responsabilités aux chefs d établissement, mieux personnaliser l enseignement, et placer le numérique au cœur de l école. - Société et Famille : réaliser une clarification législative sur la PMA et la GPA. - Immigration : Remettre la France en position de contrôler les frontières extérieures Nicolas Sarkozy o Projet : projet «alternatif» o Communication : Lettre de Nicolas SARKOZY, «Il est temps de passer de la promesse aux actes» o Premières idées développées : - Institution- Assemblé nationale : Réduction du nombre des députés d un tiers

13 - Finance Publique : Interdiction de dépasser les 50% du PIB en matière de dépenses publiques - Social : Obligation d activité en contrepartie de toute allocation - Entreprise : Retour immédiat aux heures supplémentaires sans charge ni impôts ; Autorisation du travail le dimanche ; Possibilité de sortir des 35 heures par négociation d entreprise : «les entreprises qui souhaitent sortir des 35 heures doivent pouvoir le faire par la négociation. Comprendre les besoins de l'économie française, c'est oser dire qu'il faut faire confiance aux entreprises, aux entrepreneurs et aux salariés pour négocier à leur niveau le temps de travail», Nicolas SARKOZY. - Travail : Moins de fonctionnaires et d enseignants travaillant plus et moins payés ; Non remplacement d un fonctionnaire sur deux partants à la retraite - Nouveau code du travail : «ne garder que les droits fondamentaux des salariés dans le code du travail et renvoyer le reste à la négociation d entreprise», Nicolas SARKOZY. - Fiscalité : Suppression de l ISF - Retraite: Passage de l âge de la retraite à 62 à 63 ans «rapidement» - Europe : La France n appliquera pas Schengen tant que tous les pays n appliquent pas la même politique d immigration - Société et Famille : PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles et interdiction de la GPA - Gaz de Schiste : autorisation de recherches pour une extraction «propre». - Bruno LE MAIRE o Projet : Assure être «l Homme du renouveau» et l Homme le mieux placé pour «reconstruire une grande famille de droite face au Front National». o Communication : Stratégie active de visibilité sur les réseaux sociaux- Periscope, Facebook, Twitter. o Premières idées développées - Institution démocratie : «Je demande le non-cumul des mandats, que je demande qu'on renouvelle les générations politiques, que je demande à tous les hauts fonctionnaires qui font de la politique de démissionner de la fonction publique pour renouveler les générations et surtout en finir avec une démocratie en France qui est devenue une monarchie technocratique»,. - Social : «réduire l Etat social pour renforcer la sécurité». «Quand je dis renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, des armées, je dis qu'il va falloir réduire l'état social, réduire le nombre de fonctionnaires, parce qu'il va falloir financer tout cela. Je réclame un État régalien fort», - Travail : «Il faut une réforme des retraites, il faut simplifier le code du travail» - Santé : Opposition à la généralisation du Tiers payant qui «entrainerait le développement des complémentaires santés» ; Résoudre le problème de la désertification médicale par le biais de développement des maisons de Santé rurales ; Création de Zones franches rurales pour «permettre aux médecins dans des zones où il n y a pas de médecin, d avoir une défiscalisation complète de leur santé et des avantages fiscaux». - Immigration : «Il faut que les demandes de droits d asile soient traitées en 6 mois et que les personnes qui ne doivent pas restent rentrent dans leurs pays» - Education : Remplacer le collège unique par un collège «diversifié», Mise en place d options professionalisantes, une fusion des instituteurs et des enseignants dans un corps unique de professeur polyvalent.