DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017

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1 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 ASSOCIATIONS SPORTIVES NOM DE l'association : Documents à remplir * Présentation de l association P.2 à 5 * Eléments financiers et engagement P 6 * Documents budgétaires P.7 à 10 * Attestation sur versement de la subvention 2016 P 11 Pièces à joindre obligatoirement - la liste à jour et datée des membres du bureau et du conseil d administration - le bilan d activités de l année écoulée - le budget prévisionnel de l année 2017, le compte de résultats + le bilan financier de la dernière année clôturée, certifiés par le Président (fournir les documents propres à l association ou compléter les fiches 7 à 10 de ce dossier) Le justificatif fédéral du nombre de licenciés (par catégorie d âges) - Le relevé d identité bancaire - Le procès verbal de la dernière assemblée générale En cas de changement seulement ou pour une 1ère demande - Les statuts de l association et le récépissé de déclaration à la Préfecture. Dossier à retourner en deux exemplaires impérativement avant le 31 Decembre 2016 A Service des Sports du Grand Cahors : Complexe sportif de Cabessut 150 rue de la Guinguette CAHORS ATTENTION : TOUTE DEMANDE INCOMPLETE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE

2 PRESENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association Nom de l association :.. Sigle de l association : Adresse Siège Social :..... Objet de l association : (joindre le bilan d activités de l année écoulée) Numéro SIRET (annexe 1) Numéro de téléphone du siège Adresse de correspondance, si différente :.. Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Représentant légal (Président) Nom : Qualité : Prénom :. Téléphone/fax :. Personne chargée du dossier au sein de l association Nom : Qualité :. Prénom : Téléphone :.. Fax/mail : Nom du trésorier : Nom du secrétaire :.. : Partenaires Publics Ville de Cahors Grand Cahors Agglomération Conseil Départemental du Lot Conseil Régional Midi-Pyrénées Etat Autres Lesquels : 2

3 Renseignements d ordre administratif et juridique N de l association en préfecture : Déclaration en Préfecture : Date de publication au Journal Officiel :.. Affiliation à un organisme national N d agrément ministériel en date du. Objet de l association : Nombre d adhérents : dont domiciliés dans la Communauté du Grand Cahors dont domiciliés dans le Lot (hors Grand Cahors) Hors département Votre association est-elle reconnue d utilité publique? oui o non o Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui o non o Personnels de l association ou salariés gérés par le Club Indiquer le nombre de personnes participant à l activité de l association, tant de manière bénévole que rémunérée. Nombre de Bénévoles : Nombre total de salariés permanents : administratifs techniques - Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : 3

4 Salariés gérés par un organisme autre que le club : (ex prosport Lot, chèque emploi associatif etc ) administratifs techniques - Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : - Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : L association a participé à des rencontres non compétitives : (ex Forum, city Raid, LAJ, Ticket Sport, Cahors Plage, etc.) 4

5 L ACTIVITE Lieu de pratique : Les licenciés- âges concernés : Nombre de licenciés Inférieur ou égal à 11 ans Supérieur à 11 ans et inférieur à 18 ans Supérieur à 18 ans Encadrants, dirigeants, entraîneurs, éducateurs Total Femmes Hommes Total Adhérents non licenciés, nombre : Meilleurs résultats sportifs : individuel équipe (joindre en annexe le nom des équipiers) Nom/Prénom Age Catégorie Type de compétition Niveau : Département, Région, autre Résultat A titre indicatif : Coût annuel pour le pratiquant Cotisation Montant qui revient intégralement au club (donc sans licence et sans assurance Licence/assurance (payée par l adhérent) Montant reversé à la fédération ou à la ligue Inférieur ou égal à 11 ans Supérieur à 11 ans et inférieur à 18 ans Supérieur à 18 ans Encadrants, dirigeants, entraineurs, éducateurs 5

6 ELEMENTS FINANCIERS Aides sollicitées pour l année concernée par la demande Commune de Cahors * Subvention : Autres collectivités et organismes : - Joindre des documents financiers propres à l association ou compléter les modèles joints ci-après - Préciser les aides en nature perçues et les intégrer dans les documents budgétaires (voir pages 7 et 8) Nous soussignés : ENGAGEMENT Président de l'association _ Trésorier de l'association nous engageons à utiliser la subvention conformément à l objet pour lequel elle a été attribuée à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution de la subvention * (conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Art. L : toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, peut être soumise au contrôle des délégués de la Commune qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité). Date : Le Trésorier, Le Président, * Lorsque la subvention atteint Euros, convention ou avenant à conclure entre l'association et la Ville. 6

7 Nom de l association : A remplir si l'association n'a pas son document comptable COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET PREVISIONNEL n cptes 60 ACHATS fournitures pour les activités marchandises (boissons, alimentation, vêtements, souvenirs.) fournitures d'entretien fournitures administratives achat carburant achat d'études ou de prestation eau/électricité 61 SERVICES EXTERIEURS locations entretien et réparations primes d'assurances documentation générale frais colloques, séminaires. 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS personnel extérieur à l'association annonces et insertions cadeaux clientèle catalogues et imprimés publications voyages et déplacements missions (missionné par l'association) Réceptions / restaurants frais postaux et télécommunications frais bancaires inscriptions/engagements frais de sécurité divers 63 IMPOTS ET TAXES taxe d'apprentissage 64 CHARGES DE PERSONNEL rémunération du personnel cotisations URSSAF, ASSEDIC médecine du travail, pharmacie autres charges personnel (formation...) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE droit d'auteurs (sacem) cotisations liées à la vie statutaire 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (A préciser) TOTAL DES CHARGES EXCEDENT (= Produits-charges) résultat positif VALORISATION AVANTAGES EN NATURE (idem produits) mise à disposition de matériels par la commune mise à disposition de locaux par la commune autres (communication, personnel.) Benévolat Dernier exercice clos (préciser l année) CHARGES prévisionnel 2017 ou TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier 7

8 Nom de l association : COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET PREVISIONNEL n cptes INTITULES VENTE DE PRODUITS, PRESTATIONS 70 DE SERVICES, MARCHANDISES ventes de produits finis prestations de services marchandises (buvettes, souvenirs, vêtements..) activités annexes (location ) 74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT subvention Commune de Cahors subvention Grand Cahors subvention Conseil Général du Lot subvention Conseil Régional Subvention Etat Autres (à préciser) Dernier exercice clos (préciser l année) PRODUITS prévisionnel 2017 ou AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE dons manuels collectes cotisations 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS sponsoring, recettes publicitaires vente de biens manifestations exceptionnelles (repas/bal/loto..) TOTAL DES PRODUITS DEFICIT (= charges-produits) résultat négatif VALORISATION AVANTAGES EN NATURE (idem charges) mise à disposition de matériels par la commune mise à disposition de locaux par la commune Autres (communication, personnel ) Bénévolat TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier 8

9 Association : TRESORERIE DE L ASSOCIATION Dernier exercice clos (préciser l année) Solde des comptes bancaires : (à détailler dessous) Fond de Caisse (espèces) Comptes épargne (livrets.): (à détailler dessous) TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier Dernier relevé d identité bancaire (à coller ci-dessous) 9

10 Bilan financier Photographie instantanée du patrimoine d'une association Actif Richesses détenues à un instant donné par l'association Passif Origine des richesses de l'association (sources de financement) Classe Montant Classe Montant Actif fixe (argent immobilisé) Actif circulant (biens destinés à être transformés en liquidités) 2 Immobilisations 1 Capitaux propres Biens durables (>1an) propriété de l'association Capital ou Fonds associatif (apport des fondateurs de l'association) et 10 subventions non renouvelables (accordées pour l'achat d'un bien dont le renouvellement ou amortissement est à la charge de l'association) 20 Immobilisations incorporelles non amortissables (fonds de commerce, brevets, licences) 21 Immobilisations corporelles amortissables (immobilier, mobilier) 27 Immobilisations financières (actions, obligations et cautions) 28 Amortissement des immobilisations Stocks Marchandises, matières premières Créances Personnes physiques ou morales qui doivent de l'argent à l'association Comptes financiers - Trésorerie Disponibilités bancaires Comptes épargne Caisse SICAV (valeurs mobilières de placement) Report à nouveau (résultats antérieurs en réserve) Résultat du dernier exercice (positif ou négatif) subventions d'investissement renouvelables (accordées pour l'achat d'un bien dont le renouvellement sera assuré par le financeur) Provisions pour risques et charges (assurance sur l'avenir qui consiste à provisionner des fonds en cas d'excédent pour se prémunir des risques éventuels). Emprunts à moyen et long terme (EMLT >1 an) Fonds dédiés (ressources financières non encore utilisées : subventions, donations, legs) Comptes de tiers (emprunts et dettes à court terme) Personnes physiques ou morales à qui l'on doit de l'argent à court terme (DCT ) Dettes financières (découverts bancaires, emprunts) Dettes d'exploitation (fournisseurs) Dettes diverses (sociales ou fiscales) Capitaux permanents (ressources durables de l'association) Capitaux temporaires Total Actif Bilan Total Passif Bilan 10

11 ATTESTATION Je soussigné (e), (Nom, Prénom),., Président (e) de l Association atteste sur l honneur que la subvention versée en 2016 par la Ville de Cahors ne représente pas plus de 50 % des ressources du budget 2016 de notre Association. Fait à Le.. Tampon de l Association, Signature du Président ou de la Présidente 11

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