Dossier de Demande de Subvention 2017

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1 Dossier de Demande de Subvention 2017 à retourner impérativement avant le 17/10/2016 adresse : ou Mairie de Seynod 1 Place de l Hôtel de Ville SEYNOD Demande présentée au Conseil Municipal de la Ville de Seynod Par l Association Vous trouverez dans ce dossier de demande tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : A FOURNIR IMPERATIVEMENT : Fournir tout élément nouveau qui concerne l association Produire le dernier compte de résultat (préciser si AG à venir) Produire le rapport d activités N-1 Indiquer la répartition des adhérents Renseigner le tableau «prestations en nature» Indiquer précisément les salaires ou indemnités ainsi que les types de contrat (souligner ci-dessous la mention correspondant à votre cas) pour une première demande pour le renouvellement d une demande Aide - Informations Pratiques Fiches à remplir Qu est-ce que le dossier commun de demande de subvention? Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la Ville de Seynod. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l association ou de financement d une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d un investissement.

2 Comment se présente le dossier à remplir? : Il est composé de 4 types de fiches : Fiches n 1 : Présentation de votre association Elles sont destinées à faciliter les relations avec la commune. Fiche 1-5 concerne uniquement les associations sportives. Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Fiche n 2 : Modèle de budget prévisionnel Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Il faut le remplir impérativement. Si vous disposez déjà d un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre par mail sans remplir cette fiche. Fiches n 3 : Descriptions d actions spécifiques Ces fiches permettent une description d action (s) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention particulière. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place. Cette fiche est très importante tant pour la Ville de Seynod dont vous demandez l aide que pour la réussite même de l action que vous projetez, puisqu elle doit vous permettre de souligner sa cohérence. Fiche n 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. (si le dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire) Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Pièces à joindre à votre dossier Pour une première demande : en plus du dossier à remplir - Pour recevoir une subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer obligatoirement d un numéro Siren. Si vous n en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l Insee. La démarche est gratuite. - Joindre avec votre dossier, un exemplaire des statuts de votre association. (cette année les statuts sont demandés à toutes les associations pour une mise à jour des dossiers) Pour toutes les demandes - les derniers comptes annuels approuvés ; - le rapport d activité ; - le compte-rendu financier des éventuelles actions spécifiques. Ces documents doivent être transmis au service Financier au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l exercice comptable pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) été attribuée(s). Après le retour de votre dossier Votre dossier, après sa vérification par les services compétents, est étudié par les commissions représentant le secteur d activité de votre association ainsi que par la commission des finances. Après les propositions de celles-ci, le Conseil Municipal délibère et fixe les montants accordés. Un courrier vous est ensuite adressé pour vous informer de la décision et dans le cas d attribution, du montant accordé. (*) I M P O R TANT : la loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé.

3 Présentation de votre association Identification de votre association Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Mél Numéro SIRET OBLIGATOIRE (14 chiffres) : Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune : Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Adresse : Qualité : Téléphone : Mél : La personne chargée du dossier au sein de l association Nom : Prénom : Adresse : Qualité : Téléphone : Mél : Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : Page 1

4 Présentation de votre association Renseignements d ordre administratif et juridique : Déclaration en Préfecture le : A : Date de publication au Journal Officiel : Objet de votre association : a pour objet l enseignement la pratique du violon Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif? non oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) : Type d'agrément : attribué par : en date du : Votre association est-elle affiliée à une Fédération, laquelle? Fédération des œuvres Laïques Votre association est-elle reconnue d utilité publique? non Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? non Composition du Conseil d Administration : Fonction Nom Prénom Adresse Président Secrétaire Trésorier Moyens humains de l association Bénévoles : dont..indemnisés Salariés :...dont C.D.I, dont C.D.D, (préciser : auto entrepreneur, type emploi aidé, ). Page 2

5 Présentation de votre association Attention ce tableau doit être renseigné avec précision et être conforme aux données fournies au compte de résultat Etat des personnes appointées ou indemnisées par l Association pendant l année écoulée Nom Prénom Rôle dans l association Montant versé au cours de l année REPARTITION des ADHERENTS - OBLIGATOIRE Catégories des Cotisants Montant de la Cotisation à Seynod à Annecy à Cran G. à Acy le Vx à Meythet autres communes Membres Page 3

6 Présentation de votre association PRESTATIONS dont l association a bénéficié auprès de la Ville de Seynod en 2016 : 1) L association dispose t - elle à l année de locaux? OUI NON (effacer la mention inutile) Si oui quel local : pour quel type d utilisation : 2) L association dispose- t - elle d autres prestations? OUI NON PRESTATION Reprographie Préciser si pour : activité association ou une manifestation (dans ce cas : laquelle) Préciser (type de document, de prestation, de matériel, de salle, de gymnase, ) Communication Mise à dispo agents communaux Véhicules communaux Police municipale avec ou sans véhicule Terrain Salles Gymnase Vestiaire Matériels divers Page 4

7 Modèle de budget prévisionnel 2017 (1) Budget prévisionnel de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice. Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. DEPENSES MONTANT RECETTES (2) MONTANT 60 - Achats - Achats d études et de prestations de services - Achats non stockés de matières et fournitures - Fournitures non stockables (eau, énergie) - Fournitures d entretien et de petit équipement - Fournitures administratives - Autres fournitures 61 - Services extérieurs - Sous-traitance générale - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Cotisations fédérales - Frais de Formation (stages, ) - Divers 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires - Frais d arbitrage - Publicité, publications - Déplacements et missions - Réceptions - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires - Divers 63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes Ventes de produits finis, prestations de services - Marchandises - Prestations de services - Produits des activités annexes 74 - Subventions d exploitation - État (à détailler) :. - Région(s) : - Département(s) : - Commune(s) : SEYNOD Autres communes à détailler : - Organismes sociaux (à détailler) : - Fonds européens - CNASEA (emplois aidés) - Autres (précisez) : Charges de personnel - Rémunérations du personnel - Charges sociales - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante - Cotisations - Sponsoring - Autres 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - Sur opérations de gestion - Sur exercices antérieurs 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES.. TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Emploi des contributions volontaires en nature - Secours en nature - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Personnels bénévoles 87 - Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL DES CHARGES. TOTAL DES PRODUITS. (1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir. (2) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez. Page 5

8 Description De l action (N..) Vous devez remplir cette fiche si en plus de la demande de subvention liée au fonctionnement habituel vient s ajouter une ou des actions spécifiques que vous souhaitez mettre en place (ex : spectacle, formation, manifestation, voyage, matériel ; La fiche suivante 3.2 concerne le budget prévisionnel de l action. Si vous envisagez plusieurs actions, faire une fiche par action en insérant une nouvelle page de ce modèle ainsi que celui du budget et en la numérotant. Présentation de l action Contenus et objectifs de l action :. Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu(x) de réalisation : Date de mise en oeuvre prévue : Durée de l action (précisez le nombre de mois ou d années) : Autres informations pertinentes concernant cette action? Page 6

9 Budget De l action (N..) Budget prévisionnel de l action projetée CHARGES MONTANT PRODUITS (1) MONTANT Charges spécifiques à l action 1 - Ressources propres Achats Prestations de services Matières et fournitures Service extérieur Subventions demandées : État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) Locations Entretien Assurances Autre service extérieur Honoraires Publicité Déplacements, missions Charges de personnel Salaires et charges - Région(s) : - Département(s) : - Commune(s) : Bénévolat : CNASEA (emplois aidés).... Frais généraux Autres recettes attendues (précisez) : Demande(s) de financement communautaire 3 - Ressources indirectes affectées Coût Total du projet.. Total des Recettes. Emplois des contributions volontaires en nature Secours en Nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel Bénévole Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL TOTAL Au regard du coût total du projet, l association sollicite pour l action spécifique une subvention exceptionnelle de (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Page 7

10 Attestation Sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - Demande une subvention totale de : décomposée comme suit : - Subvention de fonctionnement : - Subvention exceptionnelle (ex : spectacle, formation, manifestation, voyage, matériel ) Action spécifique 1 : Action spécifique 2 : Action spécifique 3 : Action spécifique 4 : Emploi aidé :. Autres :.. - Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte ci-dessous (1): Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP Fait, le à SEYNOD Signature : Cette attestation doit être imprimée et signée. Vous pouvez la renvoyer par fax au , par mail avec le dossier ou par courrier postal. (1) Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP. Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. Page 8

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