Edition du 1 er au 15 mai 2010

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1 Edition du 1 er au 15 mai 2010 Date de publication : 17 mai 2010

2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 1 er au 15 mai 2010 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté n 2010/66 du 7 mai 2010 portant délégation de signature a m. Jean-François QUERE directeur régional de l alimentation, de l'agriculture et de la foret d Alsace Arrêté n 2010/67 du 7 mai 2010 Portant délégation de signature à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable de budget opérationnel de programme régional Arrêté n 2010/68 du 7 mai 2010 Portant délégation de signature à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle SANTÉ Arrêté ARS n 2010/ 58 du 10 mai 2010 fixant, pour l année 2010, une période de dépôt des demandes d autorisation et, le cas échéant, de renouvellement d autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds relevant de la compétence de l agence régionale de santé d Alsace Arrêté ARS n 2010/ 59 du 10 mai 2010 portant autorisation d un lieu de recherche biomédicale AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Arrêté n 2010/65 du 7 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d administration de l instance de gestion spécifique du régime local d assurance maladie complémentaire obligatoire du département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, spécifique aux professions agricoles et forestières EMPLOI FORMATION Arrêté n 2010/64 du 4 mai 2010 relatif à l habilitation des organismes à dispenser la formation aux représentants du personnel aux Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail EDUCATION NATIONALE Rectorat arrêté du 10 mai 2010 fixant la composition du Conseil Académique de la vie lycéenne Date de publication : 17 mai 2010

3 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES ARRETE PREFECTORAL N 2010/66 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN-FRANÇOIS QUERE DIRECTEUR REGIONAL DE L ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET D ALSACE LE PREFET DE LA REGION ALSACE VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 17 ; VU le décret n du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ; VU le décret n du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d infractions à la législation sur le défrichement ; VU le décret n du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d Etat, notamment ses titres II, III et IV ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services d Etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de le forêt ; /

4 2 VU le décret du 19 mars 2009 nommant M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à compter du 6 avril 2009 ; VU l arrêté du Ministre de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche en date du 1 er mai 2010 nommant M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt pour la région Alsace à compter du 1er mai 2010 ; VU la convention en date du 27 juillet 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de la région Alsace ; VU la décision du directeur général de FranceAgriMer n ST/2009/06 du 3 août 2009, portant délégation de signature générale au profit de M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, en qualité de représentant territorial de FranceAgriMer ; SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, A R R Ê T E : ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, pour signer, au nom du Préfet de la Région Alsace, et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, pour l application de la politique agricole, forestière, de développement et d'aménagement rural arrêtée par le Gouvernement et mise en œuvre par le ministre chargé de l'agriculture, notamment dans les domaines ci-dessous, ainsi que les actes relatifs à la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : a) Orientation, soutien et structuration des filières agricoles et agroalimentaires, de la forêt et du bois et de l aquaculture d eau douce et renforcement de l organisation économique des producteurs dans ces domaines ainsi que promotion de la qualité des produits ; b) Elaboration des programmes régionaux de développement agricole dans le cadre des orientations nationales en liaison avec les directeurs départementaux des territoires ; c) Mise en œuvre de la politique forestière ; d) Réglementation relative à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; contrôles relatifs à la commercialisation et l utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. Animation des actions de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés à l usage de ces produits ; diffusion des connaissances et informations en matière de protection des végétaux ; contrôle de commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; e) Coordination de la programmation des contrôles des végétaux et produits végétaux, des /

5 3 animaux et produits animaux, et des aliments, en élaborant un plan cadre régional de contrôle, animation du réseau des laboratoires de la région participant aux contrôles officiels, application de la politique de qualité de l'offre alimentaire du ministère de l'agriculture au travers des plans d'actions territoriaux de l'alimentation qu'il élabore. Coordination des directions départementales interministérielles en matière de qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire et de sensibilisation du public. Harmonisation de la conception et coordination de la préparation des plans départementaux d'intervention sanitaire d'urgence ; f) Définition et mise en œuvre, au niveau régional, des politiques nationales de développement rural, de l aménagement et du développement durable du territoire ; animation et coordination des politiques de l Etat relatives au développement des territoires ruraux ; élaboration, suivi, mise en œuvre et évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques ; g) Sous réserve des dispositions relevant du code du travail, connaissance, amélioration des conditions de travail et définition et mise en œuvre de la politique de l emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l aquaculture d eau douce ; h) Evaluation de l impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l agriculture dans la région ; évaluation des programmes régionaux de la compétence de ce ministère ; évaluation d autres programmes régionaux ; i) Coordination des actions conduites par les directions départementales des territoires et missions d animation et d harmonisation techniques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques de leur compétence, lorsqu elles intéressent plusieurs départements d une même région ; j) Approbation des budgets et des comptes financiers de la chambre régionale d agriculture. ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, pour signer, au nom du Préfet de la Région Alsace, et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de l'etablissement FranceAgriMer, dans la région Alsace. Restent soumis à la signature du Préfet de Région la convention liant l'etat à FranceAgriMer, pour la région Alsace, et ses éventuels avenants. ARTICLE 3 : En outre, délégation est donnée à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt, à l effet d organiser les opérations de recrutement externe sans concours dans certains corps de catégorie C («échelle 2»), selon les procédures déconcentrées définies par le Ministre de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche et dans la limite du nombre de postes fixé annuellement par arrêté interministériel. ARTICLE 4 : Délégation de signature est également donnée à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, à l'effet de /

6 4 signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, dans les limites de ses attributions. ARTICLE 5 : Délégation de signature est également donnée à M. Jean-François QUERE en matière de contentieux administratif en ce qui concerne : - la présentation d observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours contentieux pour les matières relevant de ses attributions, - la présentation d observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l objet d une des procédures de référé prévues par le Code de Justice Administrative. ARTICLE 6: M. Jean-François QUERE peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité, de catégories A ou B. Cette subdélégation fera l objet d un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. ARTICLE 7 : Les décisions relevant des attributions suivantes ne pourront pas faire l'objet de la subdélégation de signature prévue à l article 6 : - Actes dévolus au pouvoir adjudicateur : marchés supérieurs à HT, - Pouvoir disciplinaire sur le personnel du service, - Notation des agents. Décisions relatives aux primes et rémunérations des agents, - Décision de composition CHS et CTP, - Désignations de représentants dans des commissions régionales, - Arrêtés préfectoraux non signés du préfet, - Décisions d octroi des aides BOP 149, - Approbation des aménagements forestiers. Cette disposition n'est pas applicable à l'adjoint au directeur, qui assure la suppléance de M. Jean-François QUERE. / ARTICLE 8 : Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté préfectoral n du 1er janvier 2010 portant délégation de signature à M. Jean-François QUERE, Directeur Régional de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt.

7 5 ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. STRASBOURG, LE 7 MAI 2010 LE PREFET, SIGNÉ : Pierre-Etienne BISCH

8 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES ARRETE PREFECTORAL N 2010/67 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS QUERE, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET D ALSACE EN QUALITE D ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE, RESPONSABLE DE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME REGIONAL LE PREFET DE LA REGION ALSACE VU la loi organique n du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU la loi n du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ; VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 100 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements ; VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du Ministère de l Agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU le décret du 19 mars 2009 nommant Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à compter du 6 avril 2009 ; VU l arrêté ministériel en date du 1er mai 2010 nommant Monsieur Jean-François QUERE Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace, à compter du 1er mai 2010 ; SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, /

9 2 A R R Ê T E : ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace à l'effet de : 1) recevoir les crédits des programmes : - Enseignement technique agricole (143), - Forêt (149), - Economie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires (154), - Sécurité et qualité sanitaire de l alimentation (206), - Conduite et pilotage des politiques de l agriculture (215). 2) répartir les crédits entre les services responsables d unité opérationnelle, chargés de l'exécution. 3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services. ARTICLE 2 : Un compte rendu de performance et d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet de Région sous forme de la saisie des données dans le logiciel Œdipe Web installé sur le Système d Information Territorial des services de l Etat en Alsace. Un compte rendu d exécution annuel par opération sera également adressé au 31 décembre. ARTICLE 3 : Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents désignés à l article 7 de l arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n 2009/43 du 6 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. /

10 3 ARTICLE 6 : Le Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, responsable de budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-Payeur Général de Région et aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace. STRASBOURG, LE 7 MAI 2010 LE PREFET, SIGNE : Pierre-Etienne BISCH

11 PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES ARRETE PREFECTORAL N 2010/68 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS QUERE, DIRECTEUR REGIONAL DE L'ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET D ALSACE EN QUALITE D ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE, RESPONSABLE D UNITE OPERATIONNELLE LE PREFET DE LA REGION ALSACE VU la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; VU la loi n du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions notamment son article 21-1 ; VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 5 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les département ; VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de le forêt ; VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du Ministère de l'agriculture et de la Pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU le décret du 19 mars 2009 nommant Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à compter du 6 avril 2009; VU l arrêté ministériel en date du 1er mai 2010 nommant Monsieur Jean-François QUERE Directeur Régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'alsace, à compter du 1er mai 2010 ; VU la convention en date du 27 juillet 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de la région Alsace ; VU la décision du directeur général de FranceAgriMer n ST/2009/06 du 3 août 2009, portant délégation de signature générale au profit de M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, en qualité de représentant territorial de FranceAgriMer ; /

12 2 SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes, A R R Ê T E : ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, pour procéder à l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l Etat imputées sur : a) les BOP centraux issus des programmes : - Enseignement supérieur et recherche agricoles (142), - Enseignement technique agricole (143), - Forêt (149), - Economie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires (154), - Sécurité et qualité sanitaire de l alimentation (206), - Conduite et pilotage des politiques de l agriculture (215). b) les BOP régionaux issus des programmes : - Enseignement technique agricole (143), - Forêt (149), - Economie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires (154), - Sécurité et qualité sanitaire de l alimentation (206), - Conduite et pilotage des politiques de l agriculture (215), - Entretien des bâtiments de l Etat (309). Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, pour : procéder à l'engagement juridique et à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'etat imputées sur le Programme 154 dépendant du Ministère de l'agriculture et de la Pêche, dans sa composante gérée par l'établissement FranceAgriMer. ARTICLE 3 : Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents désignés à l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Une ampliation de cette décision sera transmise au Préfet de Région. /

13 3 ARTICLE 4 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de Région, quel qu'en soit le montant, les ordres de réquisition du comptable public. ARTICLE 5 : Un compte rendu d exécution annuel au 31 décembre, par opération, sera adressé au Préfet de Région, pour les seules dépenses des BOP centraux. ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n 2010/08 en date du 1er janvier 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François QUERE, Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 8 : Le Directeur Régional de l'alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Alsace, responsable d unité opérationnelle, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-Payeur Général de Région et aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace. STRASBOURG, LE 7 MAI 2010 LE PREFET, SIGNÉ : Pierre-Etienne BISCH

14 Alsace ARRÊTÉ ARS n 2010/ 58 du 10 mai 2010 Fixant, pour l année 2010, une période de dépôt des demandes d autorisation et, le cas échéant, de renouvellement d autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds relevant de la compétence de l agence régionale de santé d Alsace. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L , L , L , L , R , R et R ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n du 14 avril 2009 relatif aux conditions d implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, et notamment ses articles 3 et 4 ; VU l arrêté ARH n 2006/44 du 9 mars 2006 modifié fixant le schéma d organisation sanitaire de la région Alsace pour la période , ARRÊTE ARTICLE 1 er : ARTICLE 2 : En application de l article R du code de la santé publique, susvisé, la période de dépôt des demandes d autorisation relevant de la compétence de l agence régionale de santé d Alsace au cours du 2ème semestre 2010 est fixée en annexe au présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace et pourra être consulté sur le site internet de l agence : signé Laurent Habert Directeur général Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg Standard : /2

15 ANNEXE Calendrier de dépôt des demandes d autorisation et, le cas échéant, de renouvellement d autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds relevant de la compétence de l ARS d Alsace pour le 2ème semestre Nature des activités de soins et équipements matériels lourds (articles R et 26 du CSP) Période de dépôt des dossiers I. Equipements matériels lourds : - Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d émission de positons en coïncidence, tomographe à émission, caméra à positons du 1 er octobre au 30 novembre Appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique - Scanographe à utilisation médicale - Caisson hyperbare - Cyclotron à utilisation médicale II. Activités de soins (y compris, le cas échéant, sous forme d alternatives à l hospitalisation ou d hospitalisation à domicile définies aux articles R et R ) - Médecine - Chirurgie (hors chirurgie cardiaque et neurochirurgie) - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale - Psychiatrie du 1 er octobre au 30 novembre Soins de suite et de réadaptation - Soins de longue durée - Médecine d urgence - Réanimation - Traitement de l insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale - Activités cliniques et biologiques d assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal - Traitement du cancer III. Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie * du 1 er octobre au 30 novembre 2010 * Demandes d autorisation d exercer ou de poursuivre l exercice des activités interventionnelles visées au 11 de l article R du CSP dans les conditions fixées par les décrets n et 410 du 14 avril 2009 et en application du volet «Médecine polyvalente et spécialités» révisé par arrêté ARH n 2010/29 du 29 mars /2

16 ARRÊTÉ ARS n 2010/59 du 10/05/2010 portant autorisation d un lieu de recherche biomédicale LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, VU le code de la santé publique et notamment les articles L , L R à R inclus; VU VU VU VU l arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l article R devant figurer dans la demande d autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l article L du code de la santé publique ; l arrêté préfectoral n 1029S du 18 septembre 2008 délivré à l université de Strasbourg pour l utilisation de l IRM situé au sein de l institut de physique biologique dans le cadre de recherches biomédicales sous la responsabilité de Monsieur le Pr Grucker ; la demande présentée par le président de l université de Strasbourg, le 11 mars 2010 complétée le 8 avril et le 5 mai 2010 ; les conclusions de l enquête du médecin et du pharmacien inspecteur de santé publique chargés de l instruction du dossier en date du 26 avril 2010 ; ARRÊTE Article 1 er : L autorisation n 1029S, mentionnée à l article L du code de la santé publique et accordée, pour pouvoir mettre en œuvre des recherches biomédicales, après avis favorable du comité de protection des personnes et autorisation de l autorité compétente mentionnée à l article L du code de la santé publique, à : Université de Strasbourg Laboratoire d Imagerie et de Neurosciences Cognitives Institut de Physique Biologique Annexe Bâtiment IRM M. le Pr Daniel GRUCKER, professeur des universités-praticien hospitalier enclave universitaire dans l enceinte du site de l Hôpital Civil des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg 1, place de l hôpital à Strasbourg Adresse postale : faculté de médecine, 4 rue Kirschleger, Strasbourg Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg Standard :

17 est modifiée comme suite à la demande présentée le 11 mars Article 2 : L autorisation sollicitée est accordée en vue de pouvoir réaliser des recherches biomédicales conduites chez le volontaire âgé d au moins trois ans, sain ou malade dont l état de santé ne nécessite pas d hospitalisation, menées dans le champ de la physiologie, de la physiopathologie, de l épidémiologie, et des sciences du comportement. Article 3 : L autorisation sollicitée n est pas accordée s agissant des recherches biomédicales conduites chez le nouveau-né et enfant de moins de trois ans, la femme enceinte, et s agissant des recherches nécessitant l utilisation de produits de contraste injectables. Article 4 : Le directeur général de l agence régionale de santé d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui fera l objet d une notification individuelle et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace. Laurent Habert Directeur général

18 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES ARRETE PREFECTORAL n 2010/65 du 7 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d administration de l instance de gestion spécifique du régime local d assurance maladie complémentaire obligatoire du département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, spécifique aux professions agricoles et forestières LE PREFET DE LA REGION ALSACE Préfet du Bas-Rhin VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L ; VU le code rural, notamment ses articles L 761-3, L et D ; SUR proposition du Directeur Régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt, A R R E T E Article 1 : L instance de gestion spécifique susmentionnée est gérée par un conseil d administration, composé des membres suivants :

19 1 ) MEMBRES DELIBERANTS En tant que représentants des salariés désignés par les administrateurs du second collège des MSA : - Pour le Bas-Rhin : Monsieur René DILLMANN 68 rue du Prêteur HAGUENAU Monsieur Philippe HABERMACHER 11 rue de Luemschwiller OBERMORSCHWILLER Monsieur Ernest KAYSER 8 Rue Saint Materne HAGUENAU - Pour le Haut-Rhin : Monsieur Paul-André FOELLNER 3 rue du Muguet ANDOLSHEIM Monsieur Raymond HAMM 19 rue Hornwerck GEUDERTHEIM Monsieur Henri MEYER 5 rue des Vergers ASPACH LE HAUT - Pour la Moselle : Monsieur Jean-Paul BARBIER 13 rue Abbé Mangin FLEURY Monsieur Patrick BOLDIZAR 151 Chemin du Pont Moreau DIEUZE Monsieur Georges GRANDIDIER 4 Route de Metz ARRAINCOURT En tant que représentants des employeurs désignés par les administrateurs du 1 er collège des MSA : - Pour le Bas-Rhin : Monsieur René SCHOTTER 52 route du Kochersberg STUTZHEIM OFFENHEIM 2

20 - Pour le Haut-Rhin : - Pour la Moselle : Monsieur Alphonse MEYER Route de Turckheim ZIMMERBACH Monsieur Mathieu BOUDINET 9 rue du Lavoir BETTBORN En tant que présidents des Caisses de MSA : - Pour la CMSA d Alsace : - Pour la CMSA Lorraine : Madame Christiane BERNARD 1 Lieu-dit Mauchen, Route d Artzenheim MARCKOLSHEIM Monsieur Claude DESALME 22 rue Haute JUVELIZE En tant que représentants des organisations syndicales représentatives agricoles : - Pour la CFDT : - Pour la CFTC : - Pour la CGT : - Pour la CFE-CGC : Monsieur Nicolas WACKER 11 rue de Strasbourg DINGSHEIM Monsieur Pierrot CHRISTMANN 12A rue du Moulin REIPERTSWILLER Monsieur André HEMMERLE USTAF CGT 1 rue Sédillot STRASBOURG Monsieur Philippe BAUR 11 rue Albert Schweitzer ERSTIEN 3

21 - Pour FO : Monsieur Guy BELARDI 21 avenue de la République AUDUN LE ROMAN - Pour l UNSA AA : Monsieur Robert KUPFERLE 8 rue des Chênes GRIES 2 ) MEMBRES CONSULTATIFS En tant que représentant des associations familiales désigné par l UNAF : Monsieur Aloyse BARDOL 8 rue des Rochers WASSELONNE En tant que directeur, agent-comptable et médecin-conseil, chef de service, de chacune des caisses de MSA d Alsace et Lorraine : Madame Christelle JAMOT Directrice Générale de la MSA d Alsace Monsieur Jean-Marie GERARD Directeur général de la MSA Lorraine Monsieur Pierre PIGEON Agent-comptable de la MSA d Alsace Monsieur Jean-Luc VISINE Agent-comptable de la MSA Lorraine Monsieur le Docteur Pierre MEYER Médecin-conseil, chef de service de la MSA d Alsace Monsieur le Docteur Michel ORDENER Médecin-conseil, chef de service de la MSA Lorraine pour le département de la Moselle Article 2 : Le directeur et l agent-comptable de l instance de gestion spécifique seront désignés par le conseil d administration, parmi les directeurs et agents-comptables des MSA d Alsace et Lorraine. 4

22 Article 3 : Les membres du conseil d administration sont nommés pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l arrêté n 2005/211 du 11 octobre Article 5 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et européennes et le directeur régional de l alimentation, de l agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Fait à STRASBOURG, le 7 mai 2010 Le Préfet de la Région Alsace Signé Pierre-Etienne BISCH 5

23 PRÉFECTURE DE LA RÉGION ALSACE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES ET EUROPÉENNES ARRETE PREFECTORAL N 2010/64 RELATIF A L HABILITATION DES ORGANISMES A DISPENSER LA FORMATION AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL LE PREFET DE LA REGION ALSACE, PREFET DU BAS-RHIN VU l article L du Code du Travail relatif à la formation des représentants du personnel aux Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, VU les articles R à R du Code du Travail, pris en application de l article L , VU les circulaires du 14 mai 1985 du Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, et du 19 octobre 1987 du Ministère des affaires sociales et de l emploi, relatives à la formation des représentants du personnel aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, VU l avis émis par le Comité de Coordination Régional de l'emploi et de la Formation Professionnelle réuni le 18 février 2010, 1

24 ARRETE ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Les organismes figurant sur la liste annexée sont habilités à dispenser la formation prévue à l article L du Code du Travail aux représentants du personnel aux Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Ces organismes fourniront à la Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle, avant le 30 mars de chaque année, un compte rendu de leurs activités de l année écoulée. Le Directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Alsace, ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l arrêté N 2009/44 du 24 novembre Fait à Strasbourg, le 4 mai 2010 Pour le préfet de la région Alsace et par délégation La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes signé Sandrine GODFROID 2

25 ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 3P CONSEIL 2, allée du Limousin LANDSER AFFT-IFTIM (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS) Rue du Massif Central OTTMARSHEIM APAVE 2, rue Thiers BP MULHOUSE Cedex ACF (AUDIT CONSEIL FORMATION EN SECURITE) 17, rue des Etangs STEINBRUNN LE BAS BUREAU VERITAS CIFAL (CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION D ALSACE) CCI PERFECTIONNEMENT (HYGIENE ET SECURITE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE) 4, rue du parc Oberhausbergen Maison de l Entreprise 27, avenue de l Europe 4, rue du Rhin BP STRASBOURG Cedex SCHILTIGHEIM COLMAR Cedex COPROTEC 10 rue des Bonnes gens COLMAR DISTRIFORMATION 5, rue du Danemark WITTELSHEIM FERRY CABINET CONSEIL 9, rue Ignaz Pleyel DORLISHEIM 3

26 ILAF (INSTITUT DE LOGISTIQUE D AUDIT ET DE FORMATION) IRCOS (INSTITUT REGIONAL DE CULTURE OUVRIERE ET DE SERVICE) 173 rue du Maréchal FOCH LINGOLSHEIM 5, rue Jacob Mayer STRASBOURG OBJECTIF FORMATION 8B, rue du Moulin OSTHEIM PMC SAFE 9 chemin du Mannberg GUEBWILLER POLE FORMATION CCI ROTTNER CONSULTANTS CIFAC 234 avenue de Colmar BP 267 Parc des Collines 26, rue Victor Schoelcher STRASBOURG CEDEX MULHOUSE TRYAD CONSEIL SARL 8, rue de l Industrie ESCHAU 4

27 Strasbourg, le 10 mai 2010 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE Vu Vu Vu la loi d'orientation n du 10 juillet 1989 relative à l'éducation. le décret n du 16 septembre 1991 modifié portant création du conseil académique de la vie lycéenne. l'arrêté du 18 mars 2002 relatif à l'élection des représentants des lycées au Conseil Académique de la Vie Lycéenne. Vu les circulaires et 114 du 29 août 2008 Vu les résultats du scrutin du 27 novembre 2008 pour la désignation des représentants des lycéens. ARRETE Article 1 : La composition du conseil académique de la vie lycéenne, placé sous la présidence du Recteur de l'académie, est fixée comme suit, Représentants de l'education nationale : Monsieur Valérie DEBUCHY, IADSDEN du Bas-Rhin, Madame Maryse SAVOURET, IADSDEN du Haut-Rhin, Monsieur Antoine OLLAND, Inspecteur d'académie, Inspecteur Pédagogique Régional, Chargé des établissements et vie scolaire, Monsieur Pascal HALFTERMEYER, Proviseur du Lycée de Bouxwiller Monsieur Frédéric NEHER, Proviseur du Lycée du Rebberg de Mulhouse Monsieur Emmanuel PERCQ, Chef du service académique de l'information et de l'orientation, Madame le Docteur Jeanne KOCHANOWSKI, Conseillère Médicale de l'académie, Madame Marguerite DAUGER, Conseillère Sociale de l Académie, Monsieur Jean-Louis CHAUVINEAU, Délégué académique aux enseignements techniques, Monsieur Pascal KITTEL, Professeur, Lycée Marie Curie, Strasbourg Représentants du conseil régional d'alsace : Mme Lilla MERABET, Conseillère Régionale Mme Chantal RISSER, Conseillère Régionale Mme Anne-Pernelle RICHARDOT, Conseillère Régionale Monsieur Jacques FERNIQUE, Conseiller Régional Suppléante : Madame, Catherine ZUBER, Conseillère Régionale, Représentants des villes : Monsieur Roland RIES, Maire de la Ville de Strasbourg, Suppléant : Monsieur Paul MEYER, Conseiller Municipale, délégué à la jeunesse et à la vie étudiante Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Maire de la Ville de Mulhouse, Suppléant : Monsieur Denis RAMBAUD, Adjoint au Maire Représentants des administrations de l'etat : Monsieur Jean-Jacques BONHOMME, Directeur régional de la Jeunesse et des Sports, Suppléant : Madame Constance STOYANOV, Monsieur Pierre LOUCHE, Directeur régional des Affaires culturelles d'alsace, Madame Marie-Claude FARISON, conseillère culture-éducation DRAC Monsieur Jean-Christophe SCHNEIDER, COPEC 68 (Préfecture du Haut-Rhin) Madame Dominique BASCOUL, COPEC 67 (Préfecture du Bas-Rhin) Représentants des parents d'élèves : Monsieur Philippe DERRIEN, désigné par la FCPE Madame Anne DEHESTRU, désignée par la P.E.E.P. Monsieur Thomas GOEPFERT, désigné par l APEPA 1

28 Représentants des élèves : Monsieur Ibrahim AL JAMOUR, lycée C. Sée, Colmar Monsieur Virgile ERHART, lycée Bartholdi, Colmar Monsieur Romain THAMI, lycée C. Sée, Colmar Monsieur Aurélien BONNAREL, lycée des Pontonniers, Strasbourg Suppléant : Monsieur Antoine ROTH, lycée des Pontonniers, Strasbourg Mademoiselle Hanaline BREL, lycée Kléber, Strasbourg Monsieur Cyril NGUYEN, lycée Kléber, Strasbourg Mademoiselle Pauline BRUANT, lycée Kléber, Strasbourg Mademoiselle Clarisse CHABOD, lycée Fustel de Coulanges, Strasbourg Monsieur Philippe KOULMANN, lycée Fustel de Coulanges, Strasbourg Monsieur Florent MEYER, lycée Fustel de Coulanges, Strasbourg Mademoiselle Marie GROSHENS, lycée H. Meck, Molsheim Mademoiselle Marie YAMAGUCHI, lycée H. Meck, Molsheim Mademoiselle Delphine BRAND, lycée H. MEck, Molsheim Monsieur Romain GROSS, lycée T. Deck, Guebwiller Monsieur Florian FRICK, lycée T. Deck, Guebwiller Monsieur Thomas VONAU, lycée T. Deck, Guebwiller Monsieur Benjamin GUTHLEBEN, lycée Kirschleger, Munster Monsieur Thomas WENDE, lycée Kirschleger, Munster Mademoiselle Christine NIESS, lycée Kirschleger, Munster Monsieur Adnane LAAMACH, lycée Leclerc, Saverne Suppléant : Monsieur Bertrand SINNIGER, lycée Leclerc, Saverne Mademoiselle Natacha MANGOLD, lycée Kirschleger, Munster Suppléante : Mademoiselle Tatiana BEA, lycée Kirschleger, Munster Monsieur Axel NICORA, lycée Bartholdi, Colmar Monsieur Régis TERREN, lycée Bartholdi, Colmar Mademoiselle Leyla KURUM, lycée C. Sée, Colmar Mademoiselle Justine SCHILLINGER, lycée H. Meck, Molsheim Mademoiselle Violette PONCHE, lycée H. Meck, Molsheim Mademoiselle Joëlle GOMES, lycée H. Meck, Molsheim Monsieur Louis STEIB, lycée Bartholdi, Colmar Suppléantes : Mademoiselle Fanny SCHOENBERGER, lycée C. Sée, Colmar Mademoiselle Cindy MULLER, lycée B. Pascal, Colmar Monsieur François ZAHN, lycée Kléber, Strasbourg Monsieur William LITT, lycée Kléber, Strasbourg Monsieur David ERHMANTRAUT, lycée Kléber, Strasbourg Mademoiselle Meriem BENNHAR, lycée Roosevelt, Mulhouse Suppléantes : Mademoiselle Lyes IMADJADJ, lycée Roosevelt, Mulhouse Mademoiselle Meriem AMRANE, lycée Roosevelt, Mulhouse Mademoiselle Gwendoline JAEGLE, lycée A. Briand, Schiltigheim Mademoiselle Eda KAYISHKAN, lycée A. Briand, Schiltigheim Monsieur Samson Israël KAKE DJOBET, lycée A. Briand, Schiltigheim Mademoiselle Laura MATHIS, lycée J. Verne, Saverne Suppléant : Monsieur Benjamin LEBON, lycée J. Verne, Saverne Mademoiselle Amélie POZZI, lycée Schwendi, Ingersheim (démissionnaire) Monsieur Matthias Butterlin, lycée B. Pascal, Colmar Monsieur Guillaume LINSING, lycée B. Pascal, Colmar 2

29 Monsieur Ilyasse OWIKEN, lycée Roosevelt, Mulhouse Monsieur Muhammed ATMACA, lycée Roosevelt, Mulhouse Mademoiselle Imen DHIF, lycée Roosevelt, Mulhouse Monsieur Kévin ZWENGER, lycée Schwendi, Ingersheim Suppléant : Monsieur Melek TASLIOGLU, lycée B. Pascal, Colmar Monsieur Frédéric WENCKER, EREA H. EBEL, Illkirch Monsieur Kévin KOHLER, EREA H. EBEL, Illkirch Monsieur Jordy POIROT, EREA H. EBEL, Illkirch Les invités permanents : Madame France WACKERMANN, CPE du Lycée Sainte-Clotilde à Strasbourg, Monsieur Gilles HARGOUS, enseignant documentaliste, Lycée Jean Monnet de Strasbourg, Monsieur Patrick REEB, Proviseur Vie Scolaire Monsieur Yannick MAILLET, Délégué Académique à la Vie Lycéenne Madame Laurence LEBEAU, Région Alsace Madame Pascale LIEBENGUTH, CPE, Lycée Scheurer Kestner de Thann, Madame Anne-Catherine GUTKNECHT, chargée de mission Madame Daniela VOM SCHEIDT, chargée de mission académique à la Communication Mademoiselle Charlotte DORN, institution Notre-Dame, Strasbourg Mademoiselle Laura OSSWALD, institution Notre-Dame, Strasbourg Monsieur Etienne CARRE, institution de la Doctrine Chrétienne, Strasbourg Mademoiselle Lydia DIAB, lycée Ort, Strasbourg Mademoiselle Noémie DE SMEDT, lycée de Bouxwiller Monsieur Thibaut THOMAS, lycée Stanislas, Wissembourg Mademoiselle Emilia OHL, lycée R. Schuman, Haguenau Mademoiselle Anaïs BOUAS, lycée Schweisguth, Sélestat Monsieur Rémy WESSINGER, lycée G. Eiffel de Cernay Mademoiselle Gwenaëlle CINTAS, lycée Scheurer Kestner, Thann Article 2 : Les représentants des élèves ont été élus pour une durée de 2 ans, à compter du 27 novembre Si à la rentrée 2009, l élu titulaire n est plus inscrit dans un lycée public de l académie, son premier suppléant est appelé à siéger. Les autres membres sont désignés pour une durée de 3 ans à compter du 18 novembre 2009, sauf changements résultant d élections, de nominations, de démissions. Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Alsace. Le Recteur CLAIRE LOVISI 3

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