LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LUTTE CONTRE LA PAUVRETE"

Transcription

1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE MINISTERE DE LA VILLE MINISTERE DES SPORTS APPEL A PROJETS LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AIDE ALIMENTAIRE AUX PLUS DEMUNIS Année 2013 Cadre juridique Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale Pole Cohésion Sociale - Loi du du 27 juillet 2010 de modernisation de l agriculture et de la pêche. - Décret n du 16 juin 2011 qui inscrit l aide alimentaire dans le code de l action sociale et des familles. - Décret du 19 janvier 2012 du code de l agriculture et de la pêche inscrit un chapitre consacré à l aide alimentaire. - Arrêté du 8 août 2012 du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt relatif aux données chiffrées de l aide alimentaire et aux modalités de leur transmission. DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE Zac l Etang - Z Abricots AGORA 2 Rond Point du calendrier LAGUNAIRE - BP Fort de France Cedex Tél : fax : Mail : 1

2 1. Contexte et enjeux nationaux et régionaux Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de l inclusion sociale une priorité. Les mesures proposées dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale visent tout à la fois à répondre à l urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du gouvernement sur le long terme. La politique de soutien à l aide alimentaire constitue une des dimensions de la lutte contre la pauvreté. L aide alimentaire s inscrit dans la politique publique de l alimentation définie par l article L230-1 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, elle poursuit plusieurs objectifs : Fournir des denrées à une population en situation de précarité ou de pauvreté ; Proposer des aliments équilibrés en promouvant les recommandations du Programme national nutrition santé, notamment la consommation de fruits et de légumes mis à disposition ; Saisir l occasion de la mise à disposition des denrées pour lutter contre l exclusion en proposant un accompagnement social. Les priorités territoriales en Martinique. 1 - Contexte régional de la restauration solidaire: En Martinique environ familles sont bénéficiaires de l aide alimentaire, le nombre de familles aidées connaît une constante évolution depuis plusieurs années. Malgré l amélioration de la structuration de l aide alimentaire et du fort engagement des associations aux côtés de l Etat, on observe encore des difficultés d approvisionnement des structures : Volume de denrées insuffisant Inadaptation de l offre alimentaire à la consommation locale, absence de produits frais et locaux Insuffisances dans le respect des normes de sécurité alimentaire. A la lumière de ces premiers constats, des priorités régionales ont été définies pour 2013 ; elles s inscrivent dans le cadre du Comité Régional de l Alimentation (CRALIM) et visent à répondre aux impératifs d accès à une alimentation équilibrée et diversifiée des personnes les plus fragiles. DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE Zac l Etang - Z Abricots AGORA 2 Rond Point du calendrier LAGUNAIRE - BP Fort de France Cedex Tél : fax : Mail : 2

3 2 - Les priorités 2013 Appui aux associations pour l achat de denrées Promotion et mise à disposition de produits frais et locaux Des réponses spécifiques aux besoins de populations cibles. Amélioration de la couverture territoriale Amélioration des compétences des bénévoles en matière d hygiène et de sécurité alimentaire et d accueil des populations précaires. C est dans ce cadre que la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale lance un appel à projet régional à compter du lundi 22 avril DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE Zac l Etang - Z Abricots AGORA 2 Rond Point du calendrier LAGUNAIRE - BP Fort de France Cedex Tél : fax : Mail : 3

4 2. Thème de l appel à projets Le présent appel à projets a pour objectif de valoriser, d'accompagner et d'aider financièrement des initiatives régionales émergentes ou en cours de réalisation s'inscrivant dans le cadre des priorités 2013 définies par l Etat. Ces projets doivent être compatibles avec : - le Programme national pour l'alimentation (PNA), - le Plan National Nutrition Santé (PNNS), - le Programme Alimentation Insertion (PAI), - les enjeux identifiés à l'échelle de la région. Il vise à faire émerger des projets prenant en compte toutes les dimensions de l alimentation en faveur des populations précaires (approvisionnement, formation, structuration etc.), en s appuyant sur les réseaux associatifs existants. Les projets proposés par les associations devront porter au moins l un des thèmes suivants : Thème 1 : Amélioration de la couverture régionale en aide alimentaire Les projets tendront à répondre à l absence ou à l éloignement des structures de l aide alimentaire sur certains territoires notamment dans le Nord Atlantique et le sud. A travers ce thème il s agit d encourager le rayonnement des associations caritives existantes vers des territoires délaissés. Thème 2 : Sécurisation de l approvisionnement Pour répondre à cette thématique, les porteurs de projet présenteront un dossier envisageant : - L achat de denrées, en veillant à favoriser les circuits courts, les produits frais et diversifiés permettant de répondre à la problématique d une alimentation équilibrée. - Et / ou l achat d équipements légers pour la conservation et le transport des aliments, afin de garantir le respect des normes de conservation et de transports des denrées alimentaires. Thème 3 : Animation d ateliers durable autour d une alimentation équilibrée diversifiée et Les porteurs de projet proposeront des actions de sensibilisation et d accompagnement des bénéficiaires de l aide alimentaire. Thème 4 : Accompagnement des jeunes en insertion : éducation alimentaire Les projets proposés devront envisager des partenariats avec des structures d insertion socioprofessionnelles de jeunes, avec notamment les trois écoles de la deuxième chance de Martinique (E2C). Il s agit à travers ce thème de faire émerger des actions innovantes pour répondre aux difficultés liées à l alimentation des jeunes en insertion. 4

5 3. Critères de recevabilité Pour être recevables, les projets doivent satisfaire aux conditions suivantes : - Le dossier de candidature doit être dûment complété, comprendre les documents requis et respecter les modalités de soumissions, comme précisé dans le paragraphe 4. - Le projet doit répondre à un ou plusieurs des thèmes et priorités précitées dans le paragraphe 2. - Les projets doivent être précisément exposés quant à leur contexte, leur réalisation, leur financement, leurs résultats attendus et leur évaluation. 4. Critères d éligibilité et de sélection des projets Porteurs de projets Les porteurs de projets seront nécessairement des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans les domaines de l alimentation humanitaire au sens large du terme. Dans le cas d un projet impliquant un partenariat entre plusieurs entités, un coordonnateur ou pilote devra être nommé et un seul dossier sera déposé. Le coordonnateur sera responsable de la mise en place des modalités liées au projet, de la production des documents requis et de la communication des résultats. Projet destiné à des publics prioritaires Seront priorisés les projets destinés aux personnes financièrement les plus démunies, Projet adapté aux besoins Le projet devra décrire le public visé : (nombre, situation, implication souhaitée) Il devra répondre à un ou des besoins clairement identifiés. Financement de l action Toutes les actions devront faire l objet d un cofinancement. La maquette financière doit prévoir : le coût total du projet, les dépenses détaillées (types et montants des dépenses) ainsi que les recettes détaillées Les actions seront financées sur l année budgétaire 2013 Dépenses éligibles Sont éligibles : - L achat, dans le cadre d un projet, de denrées et de produits issus notamment de la production locale. - Les dépenses d'animation, de formation se rapportant à l éducation nutritionnelle des populations démunies particulièrement. - Les dépenses de communication liées à la promotion d une alimentation saine et équilibrée en direction des populations démunies. 5

6 - Les dépenses en petits matériels de conservation des aliments. 4. Dépôt des dossiers Pour être examiné, tout dossier doit comporter les éléments suivants : - Un courrier de demande de subvention ; - Une fiche projet qui présente de manière synthétique le projet - Le formulaire dossier CERFA dûment complété cerfa téléchargeable à l adresse suivante : -rubrique associations. avec les pièces jointes qui lui sont associées. - Une même structure remplira autant de fois la partie 3.2 qu elle présentera d axes ou d activités. Par exemple, si un projet comporte deux axes, un budget détaillé pour chacun des axes doit être présenté. - Date limite de dépôt des dossiers le vendredi 31 mai 2013 Les dossiers doivent être adressés à : Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ZAC de l Etang Z Abricot Immeuble AGORA 2 Rond Point du Calendrier Lagunaire B.P Fort de France Cedex A l attention de Mme Mireille LESCOT : tel Les dossiers arrivant hors délai, à d autres adresses ou par d autres moyens ne seront pas acceptés. 5. Examen des projets Les dossiers recevables seront examinés par un comité de sélection. Les projets retenus feront l objet d une convention entre l Etat et le porteur de projet. Un compte-rendu détaillé des actions réalisées accompagnées du bilan financier sera demandé à l'achèvement des actions et en fin d année. Les associations ne seront porteuses d'aucun prosélytisme en faveur ou à l'encontre de quelque pratique alimentaire que ce soit. 6

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur

Contrat de ville 2015-2020 Appel à projet 2016. 2. Rappel du cadre des priorités du contrat de ville de Saumur Appel à projet 2016 1. Un contrat de ville nouvelle génération La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé les principes suivants pour le nouveau contrat de ville

Plus en détail

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr. Soutien de l économie sociale et solidaire APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier complet est à déposer à minuit au plus tard le 15 juillet 2016 sous forme postale à Préfecture de Guadeloupe

Plus en détail

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017.

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017. Appel à Projets 2016 Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s engage à soutenir le développement des initiatives locales d'éducation

Plus en détail

Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Dossier de candidature

Appel à initiatives déchets du bâtiment Dossier de candidature Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Délibération n 2015.xxx.CP Dossier de candidature Le règlement et le dossier de candidature sont téléchargeables à l adresse suivante : www.gironde.fr Publication

Plus en détail

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Cet appel à projets entend favoriser l expression d une parole libre, démocratique et solidaire des citoyens Méditerranéens

Plus en détail

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT

I - INTÉRÊT GÉNÉRAL CHARTE LOCALE DU SPORT CHARTE LOCALE DU SPORT La charte locale du sport fixe les enjeux du développement du sport et des activités physiques et sportives sur le territoire d Aulnay- sous- bois en partenariat avec le monde sportif

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI 152 - Subventions à 5 associations (15.385 euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte

Plus en détail

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE I - CONTEXTE Les membres de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée souhaitent valoriser

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR POLE ENTREPRISES, EMPLOI ET ECONOMIE SERVICE DES ENTREPRISES DEPARTEMENT REDRESSEMENT ECONOMIQUE Marseille, le 19 avril

Plus en détail

Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par l activité économique

Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par l activité économique DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI 8, rue de Cîteaux 75012 PARIS Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par

Plus en détail

Appel à Projet pour l animation et la gestion d un «atelier solidaire» dans le quartier d Empalot à Toulouse

Appel à Projet pour l animation et la gestion d un «atelier solidaire» dans le quartier d Empalot à Toulouse Appel à Projet pour l animation et la gestion d un «atelier solidaire» dans le quartier d Empalot à Toulouse 1. Présentation du projet d atelier solidaire 1.1. Contexte : La Communauté Urbaine et la Ville

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDITES

POLITIQUE DE COMMANDITES POLITIQUE DE COMMANDITES Adoptée le 12 août 2015 Afin de simplifier le texte, l entité qui soumet la demande est identifiée dans ce document comme «demandeur», qu il s agisse d un organisme, d un événement

Plus en détail

Objectif thématique 9 : «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination»

Objectif thématique 9 : «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» 79 Axe prioritaire 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» Priorité

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2016 Date de clôture : 7 juillet 2016 CAHIER DES CHARGES BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION Direction de la Vie Sociale (DVS) Service Insertion

Plus en détail

COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=-

COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=- COHESION SOCIALE LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE -=-=-=- I BASES REGLEMENTAIRES Le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion

Plus en détail

Mobilité des acteurs de jeunesse

Mobilité des acteurs de jeunesse FICHE D AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2015 Mobilité des acteurs de jeunesse #ERASMUSPLUS MOBILITÉ Action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d apprentissage Références Critères

Plus en détail

Circulaire du 2 novembre 2010

Circulaire du 2 novembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSF1024195C Circulaire du 2 novembre 2010 Relative aux modalités d accueil des élèves de l enseignement secondaire

Plus en détail

CIRCULAIRE DGER/SDI/C2010-2018 Date: 02 novembre 2010

CIRCULAIRE DGER/SDI/C2010-2018 Date: 02 novembre 2010 MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Service de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation Sous-direction

Plus en détail

2013-2015. Table de concertation Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Domaine-du-Roy 2013-2015. Plan d action local

2013-2015. Table de concertation Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Domaine-du-Roy 2013-2015. Plan d action local Table de concertation Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Domaine-du-Roy 2013-2015 2013-2015 Mandat : Avec la concertation des acteurs du territoire et des actions novatrices, répondre aux

Plus en détail

Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014

Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014 Pôle commun ACPR - AMF Rapport annuel 2014 Natalie LEMAIRE Olivier FLICHE Conférence de presse 5 juin 2015 Sommaire 1. Bilan 2014 1. Les missions permanentes 1. Assurance Banque Épargne Info Service 2.

Plus en détail

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire Bordeaux, le 3 octobre 2014 Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs académiques des services de l Education

Plus en détail

Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand

Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand Objectif spécifique 3.9.1.2 Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion La

Plus en détail

DIRECTRICE GENERALE Site web:www.fdl.mg

DIRECTRICE GENERALE Site web:www.fdl.mg MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL RAHARINJATOVO HANITRA DIRECTRICE GENERALE Site web:www.fdl.mg Décret N 2007-530 du 11 Juin 2007, modifié

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015

RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015 RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015 PÉPINIÈRE D ENTREPRISES INNOVANTES Pôle Universitaire Guyanais Campus de Troubiran - BP 90235 97325 CAYENNE Cedex Tel. : 0594 39 24 60 Fax : 0594 37

Plus en détail

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales.

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales. DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER MEP/SMEF/ Délégation nationale de VOLX. BP 8 25 Rue Maréchal Foch 04130 VOLX Dossier suivi par : Denis Cartier-Millon Tel. : 04.92.79. 34.55 E-mail : denis.cartier-millon@franceagrimer.fr

Plus en détail

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME Article 1 : organisation Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS), immatriculé au RIDET sous le numéro 629618-001

Plus en détail

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS L Association des Etats de la Caraïbe (AEC) invite les consultants éligibles intéressés à soumettre des propositions pour la fourniture d un

Plus en détail

Appels à projets, prix et bourses 2013, appel à candidature. Financements privés

Appels à projets, prix et bourses 2013, appel à candidature. Financements privés Avril 2013 Appels à projets, prix et bourses 2013, appel à candidature Financements privés Le récapitulatif des appels à projets que nous vous proposons est le résultat de la veille quotidienne réalisée

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Orientation : Manifestation culturelle ou sportive. Dossier de candidature

APPEL A PROJETS. Orientation : Manifestation culturelle ou sportive. Dossier de candidature APPEL A PROJETS Orientation : Manifestation culturelle ou sportive Dossier de candidature Nos orientations 2 Critères de sélection 2 Suivi de votre dossier 2 Candidature 3 1. Porteur du projet 3 2. Structure

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 Favoriser la professionnalisation des intervenants à domicile auprès de personnes en HANDEO 38 EN QUELQUES MOTS Les missions principales du Pôle Ressources Local : o Centre

Plus en détail

Gaspillage alimentaire : faciliter le don des entreprises aux associations d aide alimentaire et ainsi réduire les déchets

Gaspillage alimentaire : faciliter le don des entreprises aux associations d aide alimentaire et ainsi réduire les déchets Gaspillage alimentaire : faciliter le don des entreprises aux associations d aide alimentaire et ainsi réduire les déchets Publication faisant suite à la rencontre du 24 mars 2013. «Constituant une forme

Plus en détail

Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010

Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010 Nouvelle procédure d autorisation par appel à projet Dossier de presse 30 juillet 2010 1 Sommaire Une réforme pour qui? Une réforme pour quoi? Objectifs et bénéfices attendus - Répondre plus rapidement

Plus en détail

maisons de production image/mouvement soutien au développement

maisons de production image/mouvement soutien au développement Centre national 1 Ι 4 maisons de production image/mouvement soutien au développement Le soutien aux maisons de production - Image/mouvement est un dispositif du Centre national des arts plastiques (Cnap)

Plus en détail

PARTENARIAT EDITORIAL*

PARTENARIAT EDITORIAL* 7 e APPEL D OFFRES 2017 2019 PARTENARIAT EDITORIAL* * Le partenariat éditorial est ouvert à des éditeurs juridiques et techniques pouvant satisfaire le besoin d information des cabinets sur la matière

Plus en détail

Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014

Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014 Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014 Le F.L.I.J. est un dispositif d aide aux jeunes porté par l association Cambrésis Ressources en partenariat avec la Direction territoriale de Cambrai pour

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Belfort, le 03 juin 2014

DOSSIER DE PRESSE. Belfort, le 03 juin 2014 DOSSIER DE PRESSE Belfort, le 03 juin 2014 La Maison départementale des personnes handicapées mise à l honneur par un plaidoyer «Un collectif d associations de personnes en situation de handicap reconnait

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 PREFET DE LA CORSE-DU-SUD DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE APPEL A PROJETS 015 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA REUNION. Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion

PRÉFECTURE DE LA REUNION. Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion PRÉFECTURE DE LA REUNION Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion Le 10 juillet 2014 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE À LA RÉUNION APPEL À PROJETS GESTION

Plus en détail

Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen pour la pêche

Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen pour la pêche Comité de suivi des programmes européens de la période 2007-2013 Dossier de Presse FSE FEDER FEADER FEP Fonds social européen Fonds européen de développement régional Fonds européen agricole pour le développement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE Direction territoriale SUD-EST ENTREPRISES DE salariés -150 CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE La majeure partie

Plus en détail

vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr

vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr vous accompagner MSA Gironde La Prévention Edition 2016 Quelles actions? Pour qui? www.msa33.fr La PRÉVENTION Un enjeu majeur pour la Santé des assurés agricoles et leur famille Le programme de prévention

Plus en détail

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne CTI Accompagnement des Communes et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne 2016-2021 Dans un contexte de réduction des dotations de l État, cette nouvelle politique territoriale affiche la

Plus en détail

GRENOBLE - 18 ET 19 NOVEMBRE 2016 Règlement 2016

GRENOBLE - 18 ET 19 NOVEMBRE 2016 Règlement 2016 GRENOBLE 18 ET 19 NOVEMBRE 2016 Règlement 2016 rencontre.montagnes.sciences@gmail.com montagnessciences.com facebook.com/montagnesetsciences Article 1 DEFINITION L association à but non lucratif «Montagnes

Plus en détail

PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015

PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015 PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015 Art.1. Objet de l avis L Office National du Tourisme

Plus en détail

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972)

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat 972) PREMIÈRE PARTIE : LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION

Plus en détail

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Maison de la Promotion Sociale Site : www.mps-aquitaine.org Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Préliminaire : L

Plus en détail

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 DOSSIER A RENVOYER Fiche signalétique du club (à remplir précisément) Dossier

Plus en détail

Mes Périodes de Formation en Milieu Professionnel

Mes Périodes de Formation en Milieu Professionnel BP 90112 83183 Six-Fours les Plages cedex : 04.94.34.80.08 : 04.94.25.47.92 ce0831354w@ac-nice.fr www.ac-nice.fr/coudouliere/ 1 ère Baccalauréat Professionnel Accueil et Relation aux Clients et aux Usagers

Plus en détail

Appel à projets R&D Tri et Recyclage Déchets d Eléments d Ameublement (DEA)

Appel à projets R&D Tri et Recyclage Déchets d Eléments d Ameublement (DEA) Appel à projets R&D Tri et Recyclage Déchets d Eléments d Ameublement (DEA) Date limite de dépôt du dossier sur DEMATISS : vendredi 13 juin 2014 à 16h00 Attention : le coordinateur dépose le projet et

Plus en détail

Festival Shakespeare 17ème édition Rencontres du Jeune Théâtre de divers Horizons. www.festivalshakespeare.fr

Festival Shakespeare 17ème édition Rencontres du Jeune Théâtre de divers Horizons. www.festivalshakespeare.fr Festival Shakespeare 17ème édition Rencontres du Jeune Théâtre de divers Horizons www.festivalshakespeare.fr Du 23 au 31 Juillet 2016 (Dates à confirmer) Tournon sur Rhône Tain l Hermitage Le Festival

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Programme services-conseils (PSC)

Programme services-conseils (PSC) Programme services-conseils (PSC) Dans le présent document, l emploi du masculin pour désigner des personnes n a d autres fins que celle d alléger le texte. Des mesures d aide décrites dans ce programme

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE

CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Direction Générale des Services Direction de la Solidarité 81 CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE Par délibération du 2 juillet 2007, notre assemblée a adopté son schéma

Plus en détail

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Dossier de consultation Cahier n 1 Règlement de consultation Date et heure limites de remise des dossiers

Plus en détail

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION GESTION DES AIDES SERVICE AIDES NATIONALES 12, RUE ROL-TANGUY TSA 20002 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX Dossier suivi par : Unité CPER Aides aux

Plus en détail

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE SERVICE FILIERES STRATEGIQUES CONVENTION Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Plus en détail

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population»

«Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» «Soutien à la formation de bénévoles, élus et/ou responsables d activités» et «Création de nouveaux services à la population» Calendrier Appel à projet FDVA Bretagne 2015 Diffusion de l appel à projets

Plus en détail

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires :

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : Dossier de presse Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : la Caisse de Dépôts et Consignations la Caisse d Épargne de Bretagne, l association «Parcours Confiance

Plus en détail

Termes de référence du Réseau CIVINET Francophone

Termes de référence du Réseau CIVINET Francophone ACTIONS IN THE FIELD OF URBAN MOBILITY Termes de référence du Réseau CIVINET Francophone Le réseau CIVITAS des villes francophones pour la mobilité durable Termes de référence du Réseau CIVINET Francophone

Plus en détail

Concours régional REGALIME (REGional ALIMEntaire) J aime manger local. Edition 2012-2013

Concours régional REGALIME (REGional ALIMEntaire) J aime manger local. Edition 2012-2013 Fiche de synthèse du Concours REGALIME Concours régional REGALIME (REGional ALIMEntaire) J aime manger local Edition 2012-2013 REGALIME (REGional ALIMEntaire) J aime manger local Le Concours s adresse

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE REGION LIMOUSIN

QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE REGION LIMOUSIN QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA COOPERATION ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE REGION LIMOUSIN 1. IDENTIFICATION ET COORDONNEES DE VOTRE ORGANISME LOCAL 1.1. Sigle de votre organisme :

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME

AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME ARTICLE 1 er : FINALITES Règlement d Application La finalité de ce dispositif

Plus en détail

- 1-15/04/2015. Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires

- 1-15/04/2015. Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires - 1-15/04/2015 Un traiteur pour les manifestations organisées par SEINARI et ses partenaires - 2-15/04/2015 I Préambule SEINARI, l Agence de l Innovation en Région Haute-Normandie a été créée le 1er janvier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SPONSORING BAILLEURS DE FONDS PRIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SPONSORING BAILLEURS DE FONDS PRIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SPONSORING BAILLEURS DE FONDS PRIVES 1. Structure-Contexte : Ce projet est proposé par le Contrat de Développement Local du Faucigny, en Haute-Savoie. Le CLD est un organe consultatif,

Plus en détail

CRITERES DE SELECTION PO FSE ETAT MARTINIQUE 2014-2020 Version consolidée par le CSI du 27 Novembre 2015

CRITERES DE SELECTION PO FSE ETAT MARTINIQUE 2014-2020 Version consolidée par le CSI du 27 Novembre 2015 l CRITERES DE SELECTION PO FSE ETAT MARTINIQUE 2014-2020 Version consolidée par le CSI du 27 Novembre 2015 Le Programme Opérationnel (PO) FSE Martinique Etat 2014-2020 adopté par la Commission européenne

Plus en détail

Convention constitutive du RSVA

Convention constitutive du RSVA RÉSEAU DE SERVICES POUR UNE VIE AUTONOME Convention constitutive du RSVA Vu le code de la santé publique. Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL C.S.A.P.A L ASTROLABE. Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie. Tel : 02.98.62.64.02. Fax : 02.98.62.64.

LIVRET D ACCUEIL C.S.A.P.A L ASTROLABE. Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie. Tel : 02.98.62.64.02. Fax : 02.98.62.64. LIVRET D ACCUEIL Centre de Soins d'accompagnement et de Prévention en Addictologie C.S.A.P.A L ASTROLABE 74, rue de Brest B.P. 97237 29 672 MORLAIX CEDEX Tel : 02.98.62.64.02 Fax : 02.98.62.64.77 Mail

Plus en détail

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Promotion de projets et développement Berne, le 22 septembre 2011 Analyse de la situation

Plus en détail

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT

ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ECOLE BELGE DU BURUNDI APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT L Ecole belge de Bujumbura (EBB) est une école (Asbl) privée située au centre de Bujumbura. Elle dispense un enseignement

Plus en détail

Schéma Départemental de Développement Économique de l Ain 2014-2016

Schéma Départemental de Développement Économique de l Ain 2014-2016 Cadre réservé à l administration Numéro de dossier : Date de réception du dossier : Date prévisionnelle de passage en CP/Session : Schéma Départemental de Développement Économique de l Ain 2014-2016 Dossier

Plus en détail

PRESTATIONS D ACCUEIL PHYSIQUE & TELEPHONIQUE (Lot 1) ET PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX SERVICES GENERAUX & GESTION COURRIER (Lot 2).

PRESTATIONS D ACCUEIL PHYSIQUE & TELEPHONIQUE (Lot 1) ET PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX SERVICES GENERAUX & GESTION COURRIER (Lot 2). BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/GFS/2014/01 PRESTATIONS D ACCUEIL PHYSIQUE & TELEPHONIQUE (Lot 1) ET PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX SERVICES

Plus en détail

Ambassadeurs du Développement Durable en Nord Pas-de-Calais - Picardie - 2016 Convention de partenariat

Ambassadeurs du Développement Durable en Nord Pas-de-Calais - Picardie - 2016 Convention de partenariat Ambassadeurs du Développement Durable en Nord Pas-de-Calais - Picardie - 2016 Convention de partenariat entre le GIP Centre Ressource du Développement Durable (Cerdd), représenté par son Directeur, Monsieur

Plus en détail

PROJETS APPEL À. «Lien social et autonomie des personnes vulnérables»

PROJETS APPEL À. «Lien social et autonomie des personnes vulnérables» APPEL À PROJETS 2016 «Lien social et autonomie des personnes vulnérables» Lancement : 19 février 2016 Clôture des candidatures : 1 er avril 2016 Communication des résultats : 27 mai 2016 LA FONDATION POUR

Plus en détail

Forum de la micro-entreprise «Femme, crée ton emploi»

Forum de la micro-entreprise «Femme, crée ton emploi» Forum de la micro-entreprise «Femme, crée ton emploi» M O B I L I S AT I O N D E L A S S E M B L E E D E P O LY N E S I E F R A N C A I S E 3 E M E T E M P S F O R T E N F A V E U R D E L A P R O M O T

Plus en détail

Formation PNNS. de formateurs. istna. Organisée par le

Formation PNNS. de formateurs. istna. Organisée par le Formation de formateurs PNNS Organisée par le istna Publics visés Les publics visés en priorité par les formations sont : Les professionnels de la nutrition et de l activité physique, intervenant comme

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CAMPAGNE MICRODONS 78 * * * CONVENTION DE PARTENARIAT Année 2011 Entre le Département des Yvelines et microdon 1 Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, 78000 VERSAILLES,

Plus en détail

Mise en place du réseau 12 novembre 2009.

Mise en place du réseau 12 novembre 2009. Mise en place du réseau 12 novembre 2009. Rappel du contexte. La période actuelle est marquée par un certain nombre d interrogations, voire d inquiétudes, sur la mise en place des politiques enfance/jeunesse

Plus en détail

C O M M U N I C A T I O N

C O M M U N I C A T I O N C O M M U N I C A T I O N Appui du Fonds d Encouragement Régional (FER) à la création de chambres d hôtes Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Début juin le comité de Pays-d

Plus en détail

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Pros Action» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition de matériels

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

Colloque 2005 Achats responsables. Séquence 19 : La restauration collective

Colloque 2005 Achats responsables. Séquence 19 : La restauration collective Séquence 19 : La restauration collective Intervenants Introduction : Patrick POUSSARD, Directeur de la restauration municipale de Vertou, Administrateur de l Association Nationale des Directeurs de Restaurants

Plus en détail

Page 1. Juin 2015. RADDHO, Mermoz x Pyrotechnie, Villa N 11 Email: raddho@orange.sn, Tél : 33 865 00 30

Page 1. Juin 2015. RADDHO, Mermoz x Pyrotechnie, Villa N 11 Email: raddho@orange.sn, Tél : 33 865 00 30 Organisation Non Gouvernementale ayant Statut spécial à l ECOSOC aux Nations Unies, membre observateur à la Commission Africaine des Droits de l Homme et des Peuples (CADHP) de l Union Africaine Juin 2015

Plus en détail

La priorité : répondre aux besoins

La priorité : répondre aux besoins La priorité : répondre aux besoins Avis présenté par la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec sur le plan d action de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, avec ou

Plus en détail

GASPILLAGE alimentaire

GASPILLAGE alimentaire GASPILLAGE alimentaire COMMENT RÉDUIRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE DANS LA RESTAURATION SCOLAIRE? GUIDE PRATIQUE au collège Pôle attractivité environnement SOMMAIRE Réduire le gaspillage alimentaire au collège,

Plus en détail

Compte-rendu atelier Eco-assainissement

Compte-rendu atelier Eco-assainissement Compte-rendu atelier Eco-assainissement 14 au 16 Septembre 2010 à N Djamena : Atelier d accompagnement des acteurs humanitaires et d échange d expérience «Opérationnalisation des projets d Assainissement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL n 2016-1085 Conseil du 21 mars 2016 commission principale : éducation, culture, patrimoine et sport objet : Partenariat avec l'association FC Lyon

Plus en détail

Cours. Outils de recherche d emploi ISP-3029-2 Second cycle du secondaire

Cours. Outils de recherche d emploi ISP-3029-2 Second cycle du secondaire Cours Outils de recherche d emploi ISP-3029-2 Second cycle du secondaire Situation du cours Outils de recherche d emploi Programme d études Intégration socioprofessionnelle Dimension Choix professionnel

Plus en détail

2 nd Concours régional des produits agro-alimentaires innovants

2 nd Concours régional des produits agro-alimentaires innovants 2 nd Concours régional des produits agro-alimentaires innovants REGLEMENT 2014 Article 1 : Organisateur du concours Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté (4 rue Gabriel Plançon, 25044

Plus en détail

La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie

La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie Appel à idées Mai 2007 La méthode CQHE Concept Qualité Habitat Energie Remise des propositions : 06 juillet 2007 Technologie et construction Energie dans le bâtiment : PREBAT Appel à idées PREBAT Comité

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) d Anvin Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Anvin, Mairie 258 rue d Hesdin 62134

Plus en détail

Plan POLITIQUE RÉGIONALE DES AÎNÉS. d action 2015-2017

Plan POLITIQUE RÉGIONALE DES AÎNÉS. d action 2015-2017 POLITIQUE RÉGIONALE DES AÎNÉS Plan d action 2015-2017 Constats Plusieurs aînés rencontrés connaissent peu ou pas les différents services offerts par le réseau public ou communautaire sur le territoire

Plus en détail

Fonds Départemental pour l Environnement (FDE)

Fonds Départemental pour l Environnement (FDE) Fonds Départemental pour l Environnement (FDE) RÈGLEMENT I Nature des projets Le fonds départemental pour l environnement (FDE) concerne les projets d équipements relatifs à l amélioration des services

Plus en détail

ESAAL Acheteur international (en 1 an)

ESAAL Acheteur international (en 1 an) ESAAL Acheteur international (en 1 an) Des carrières à la mesure de votre ambition Si vous souhaitez devenir Responsable Achats, Approvisionnement et Logistique dans les secteurs de l Industrie, l Agro-alimentaire,

Plus en détail

2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc... 5. 3. La gouvernance du contrat local de santé du Médoc... 8

2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc... 5. 3. La gouvernance du contrat local de santé du Médoc... 8 1 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès aux soins... 3 2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc...

Plus en détail

Nutrition, synergies territoriales et inégalités sociales de santé en nutrition

Nutrition, synergies territoriales et inégalités sociales de santé en nutrition Nutrition, synergies territoriales et inégalités sociales de santé en nutrition Equilibre nutritionnel et dynamiques locales en faveur de la population Céline Prescott, coordinatrice Atelier Santé Ville

Plus en détail

APPEL A PROJETS THEMATIQUES : ANIMATIONS CULTURELLES ASSOCIATIVES ESTIVALES 2016

APPEL A PROJETS THEMATIQUES : ANIMATIONS CULTURELLES ASSOCIATIVES ESTIVALES 2016 APPEL A PROJETS THEMATIQUES : ANIMATIONS CULTURELLES ASSOCIATIVES ESTIVALES 2016 Page 1 sur 6 Sommaire 1. CADRE DE L APPEL A PROJETS THEMATIQUES 1.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 2. CHAMP DE L APPEL A PROJETS

Plus en détail

Association France Alzheimer

Association France Alzheimer Association France Alzheimer Maladie d Alzheimer et Maladies Apparentées Appel à projets «Sciences Médicales» (AAP SM 2016) Subventions allant jusqu à 100.000 Euros Il est recommandé aux candidats de lire

Plus en détail

INFORMATISER SA BIBLIOTHÈQUE

INFORMATISER SA BIBLIOTHÈQUE INFORMATISER SA BIBLIOTHÈQUE Préambule Visant à améliorer tant qualitativement que quantitativement le fonctionnement de la bibliothèque ainsi que le service rendu à l usager, l informatisation est une

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or La charte, une action répondant aux

Plus en détail