D E L A SE A N C E DU C O NSE I L M UNI C IPA L D E G UND O LSH E I M SE A N C E O RDIN A IR E DU 12 SEPT E M BR E 2014

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1 PR O C ES V E RB A L D E L A SE A N C E DU C O NSE I L M UNI C IPA L D E G UND O LSH E I M SE A N C E O RDIN A IR E DU 12 SEPT E M BR E 2014 le quatorze, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Gundolsheim légale, sous la présidence du Maire, Didier VIOLETTE. Présents : Les Adjoints DALLER Jean-Pierre et HUEBER Dominique Les Conseillers : ABT Stéphane, BAUGENEZ Guy, FISCHER Philippe, FLIELLER Jean-Luc, HORN Renée-Marthe, LOMBARD Danielle, MORELLE Colombe, PAGNACCO Annabelle et VOINSON Michel. Ont donné procuration : DUPRAT Sylvie à MORELLE Colombe et GROSS Isabelle à LOMBARD Danielle Etait excusé : KATZ Frédéric Assiste à la séance : MURÉ Jean-Claude, Secrétaire de Mairie UR : Point 1 : Point 2 : Etude du PV de la séance du 20 juin 2014 Point 3 : Aménagement des rues Basse, Etroite et de la Lauch Point 4 : Extension du lotissement des Noyers Point 5 : Renouvellement des baux de chasse Point 6 : Programmation des travaux 2015 subventionnés par le Conseil Général du Haut-Rhin Point 7 : Affaires scolaires Point 8 : Point 9 : réforme des rythmes scolaires Point 10 : Rénovation du réseau des Sous-Préfectures Point 11 : Motion de soutien à la Brigade Verte Point 12 : Point 13 : Point 14 : Acqui Point 15 : Comptes rendus divers Recensement de la population Sinistres en cours Plainte de M. Renner Sécurisation de la RD 15-1 entre Gundolsheim et Munwiller Visite des installations

2 Avant de débuter la séance, Monsie du jour de la présente séance concerna présente séance en point 15, les comptes rendus divers étant décalés au point 16. PO IN T 1 : -6 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Muré Jean-Claude, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance. Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Muré Jean-Claude en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal. PO IN T 2 : E T UD E DU PR O C ES V E RB A L D E L A SE A N C E DU 20 JUIN 2014 Après lecture, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est approuvé et signé par tous les membres présents. PO IN T 3 : A M E N A G E M E N T D ES RU ES B ASSE, E T O I T E E T D E L A L A U C H : Monsieur le Maire rappelle que l lic. - ant de cette prestation est estimé à 4 Après étude et discussion, le Conseil : - Lauch - de et autorise le Maire à la signer - marché PO IN T 4 : E X T E NSI O N DU L O T ISSE M E N T D ES N O Y E RS Monsieur le Maire rappelle que, comme annoncé lors de la dernière séance du Conseil municipal un Diemunsch zone à la construction pour étendre la zone urbaine et accueillir de nouveaux habitants. de cette zone nécessite au préalable une modification du PLU. Monsieur le Maire propose de confier cette mission e est estimé à 5. Après étude et discussion, le Conseil : - u lotissement des Noyers sur les 2 terrains proposés - signer

3 PO IN T 5 : R E N O U V E L L E M E N T D ES B A U X D E C H ASSE Monsieur le Maire informe le Conseil que les baux de chasse arrivent à échéance le 1 er février 2015 Il indique que trois modes de location des lots de chasse sont possibles : - par convention de gré à gré avec le locataire sortant - - par adjudication Monsieur le Maire rappelle que le ban communal est actuellement divisé en 3 lots de chasse : - Lot 1 : 227 ha dont 21 ha de forêt entre les routes de Rouffach et de Munwiller attribué à M. GRÜTER Ruedi pour par an - Lot 2 : 247 ha dont 97 ha de forêt entre les routes de Munwiller et de Merxheim attribué à M. VONTHRON Pascal pour - Lot 3 es de Rouffach et de Munwiller attribué à M. Il indique que les locataires sortants ont été consultés en vue de négocier le renouvellement des baux par convention de gré à gré. Ils souhaitent tous deux rester en place mais sollicitent une baisse significative des loyers. M. Grüter propose un loyer annuel de 4 M. Vonthron sollicite une baisse de 30 % du loyer, soit 6 actuellement. Monsieur le Maire ind ne consultation de tous les propriétaires de terrains est en normalement être distribué chaque année aux propriétaires de terrains mais cette distribution engendre plus de 16% de frais. Depuis de nombreuses années le loyer est en fait abandonné à la commun ts agricole, l en des chemins. Si le loyer ne couvre pas la totalité des cotisations à payer, le solde sera recouvré auprès des propriétaires de terrains. Après étude et discussion, le Conseil : - accepte la convention de gré à gré avec M. Grüter au prix de 4 lot 1 dont les limites ne sont pas modifiées - propose un loyer de 7 - PO IN T 6 : PR O G R A M M A T I O N D ES T R A V A U X 2015 SUB V E N T I O NN ES PA R L E C O NSE I L G E N E R A L DU H A U T-R H IN Monsieur le Maire rappelle que d l financés par le Conseil Général du Haut-Rhin, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avan Etroite et de la Lauch déjà retenus au titre de 2014, trois autres dossiers pourraient être programmés : - estimé à 15 comprend la pose d enrobés et de barrières - le remplacement des portes et des fenêtres de la partie anciens vestiaires à la salle des fêtes pour 5 - a mairie pour 11 Après étude et discussion, le Conseil solliciter les subventions au Conseil Général du Haut-Rhin.

4 PO IN T 7 : A F F A IR ES SC O L A IR ES Monsieur le Maire fait le point sur la rentrée scolaire qui Les 3 institutrices, à savoir Mesdames Reuche, Risser et Binder sont toujours en poste. est de 65 élèves au total répartis comme suit : 33 en maternelle, 12 au CP/CE1 et 20 au CE2/CM. Laure Maliszczak et Jean-Luc Nemeth, assurent ueil du matin à partir de 7h50 pendant 15 minutes jus accueil. maternelle, le mobilier complémentaire a été commandé début juillet pour 1 Monsieur le Maire propose au Conseil de remplacer les ordinateurs de la maternelle devenus obsolètes. La Sté ABI propose des ordinateur HP (PC de location de 1an remis à neu 2 Il propose également la prise en charge par la commune de la maintenance du Après étude et discussion, le Conseil - ABI - PO IN T 8 : SI T E IN T E RN E T Monsieur le Maire informe le Conseil que la Comcom Parovic souhaite engager une consultation (formations Le Maire souhaite également confier le suivi autre conseiller municipal afin de décharger le secrétaire de mairie. site internet. MM Jean-Luc Flieller et Michel Voinson se sont proposés pour assurer la mise en place et le suivi du site. PO IN T 9 : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réforme des rythmes scolaires et notamment (aide maternelle) et Gabrielle Gross (femme de ménage) doivent être augmentés. En tenant compte des périodes de congés scolaires durant lesquelles les agents ne travaillent pas, la nouvelle durée hebdomadaire de travail passe de 20h22 à 22h21 pour Mme Gross et de 26h51 à 29h10 pour Mme Maliszczak. Le comité technique paritaire du Centre de Gestion devra préalablement être consulté. PO IN T 10 : R E N O V A T I O N DU R ESE A U D ES SO US-PR E F E C T UR E Sous-Préfecture. Des études ont été réalisées en tenant compte des périmètres de -Rhin les propositions de rénovation retenues par le Ministre sont les suivantes : - : Accueil de la commune de Bernwiller actuellement située dans celui de Thann

5 - Arrondissement de Colmar et Ribeauvillé : fusion des 2 arrondissements dont le siège sera à Colmar - Arrondissement de Thann et Guebwiller : fusion des 2 arrondissements avec un siège à Thann moins les communes de Bollwiller, Feldkirch, Ungersheim, Pulversheim, Berrwiller, - Arrondissement de Mulhouse : accueil des communes citées ci-dessus Les communes concernées par les supp consultées et les conseils municipaux sont appelés à donner leur avis sur ces propositions de rénovation. Après étude et discussion, le Conseil qui implique, à terme, la fermeture de la Sous- suivantes : - concertation avec les acteurs locaux comme De plus, Madame la Sous- -Guebwiller, lors. - sur le fond, la Sous- ent la centrale nucléaire de Fessenheim, la maison : de la superficie (584 km 2 contre 525 km 2 ), de la population globale (en 2013 : habitants contre habitants), de la population des villes-centres (en 2013 s, base militaire, etc). - Les amplitudes horaires de la Sous-Préfecture de Guebwiller y sont plus importantes qu'à celle de - traités/équivalent Temps Plein Opérationnel - ETPO) sont également bien supérieurs (la moyenne 475 dossiers/etpo pour Guebwiller, contre 858 dossiers/etpo pour Thann, la moyenne du département étant de dossiers/etpo 766 dossiers ont été traités à Guebwiller contre à Thann. Pour toutes ces raisons, il est légitime que soient prises en compte et reconnues à la fois les ne reposent pas sur des critères objectifs) ne peuvent être acceptés par les élus du territoire. En tout état de plus judicieux de fusionner sa partie Nord avec celui de Colmar. PO IN T 11 : M O T I O N D E SO U T I E N A L A BRI G A D E V E R T E ne proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement est à es gardes-champêtres, de renforcer les obligations de formation des personnels, de modifier le fonctionnement des

6 Néanmoins, la particularité et les dispositions spécifiques du droit local prévoyant le recrutement -champêtre par commune est amené à disparaître selon ce texte. Ainsi la structure Brigade Verte sous la forme et son statut actuel de syndicat mixte est amenée à disparaître dans un délai prévu au plus tard le 31 Décembre 2019, le personnel devant art, il est prévu que durant cette période transitoire, le syndicat ne pourra plus recruter dès lors que le texte entrera en vigueur. -Rhin et son organisation actuelle qui a fait ses preuves depuis 25 ans de par sa proximité avec les élus et la population. Les son mode de fonctionnement actuel. er une motion de soutien à la Brigade Verte Après étude et discussion le Conseil adopte la motion suivante : Nous, les élus du Conseil municipal de Gundolsheim, conscients des exigences inhérentes aux différents pouvoirs de police du Maire et soucieux du devenir de la Brigade Verte mis en danger par la proposition de loi des sénateurs François PILLET et René VANDIERENDONCK, adoptée au réformes institutionnelles : - - notre indéfectible attachement à cette police de proximité dont le fonctionnement a fait ses disponibilité au service des élus et de la population des 314 communes haut-rhinoises notre volonté de pérenniser la BRIGADE VERTE afin de mettre en avant un service public e national. PO IN T 12 : communes concernant la diminution impor Après étude et discussion, le Conseil adopte la motion suivante : Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent cadre du era décliné sur les années , les concours Dans ce contexte pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu e amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

7 En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Gundolsheim rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - croissance La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Gundolsheim estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. Gundolsheim soutient les - - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, dépense, - politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. PO IN T 13 : T I V I T E 2013 D E L A C O M M UN A U T E D E C O M M UN ES PA R O V I C Vignobles et Châteaux doit être communiqué à chaque Conseil municipal. Il a été mis à disposition des conseillers avant la présente séance. Il comprend : - Une présentation historique de la comcom - ucture - Les activités et projets des différentes compétences - Les éléments financiers Après étude et discussion, le Conseil prend acte du rapport annuel d PO IN T 14 : Suite à la vente du terrain Keller situé entre la rue du Nord et la rue de Rouffach, il conviendrait de ement de la rue du Nord afin chaussée. Une acquisition à intégrée au domaine public communal. Après étude et discussion, le Conseil : - de la parcelle de 26 m² à détacher de la parcelle section 2 n 404/108 - radiation du Livre Foncier -

8 PO IN T 15 : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction ; Vu le décret n de la loi n du 26 compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose : -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, permet aux Centres de gestion «de souscrire, pour le compte des collectiv les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires» ; protection sociale des agents de la collectivité ; que le Centre de gestion a souscrit un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence conformément au Code des marchés publics ; que le marché relatif aux collectivités employant moins de 30 agents CNRACL a été attribué ; que la commune proposé par le Centre de gestion pour les garanties suivantes : Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la C NR A C L : Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et ernité, adoption, paternité Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,08 % Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C NR A C L et agents non titulaires de droit public : Les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,80 % ; que le Centre de gestion du Haut-Rhin a été informé par courrier du 27 juin 2014 de la du déséquilibre financier du contrat ; conclu entre le Centre de gestion et la SHAM portant sur une modification des conditions tarifaires du 01/01/2015 au 31/12/2015, dernière année du contrat, à savoir :

9 Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la C NR A C L : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C NR A C L et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 % Les garanties et les prestations liées au contrat restent inchangées. Le Conseil, après en avoir délibéré : Décide : A rticle 1 er les contrats : - des agents titulaires et stagiaires affiliés à la C NR A C L : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % - des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C NR A C L et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 % A rticle 2 : la commune autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant. PO IN T 16 : C O MPT ES-R E NDUS DI V E RS Recensement de la population La commune sera concernée par le prochain recensement de la population qui aura lieu en janvier/février agents recenseurs devront être recrutés pour effectuer la distribution et la collecte des questionnaires. Sinistres en cours Depuis quelques semaines la commune a subi plusieurs sinistres : - jeudi 12 juin - vendredi 4 juillet - dimanche 6 juillet installations électriques des cloches ont été endommagées - mardi 5 août : le club house a été cambriol

10 Plainte de M. Renner Bernard M. Renne -Rhin des nuisances sonores et des problèmes de stationnement aux abords de la salle des fêtes. Ces dernières années, la salle des fêtes rs sonores, vitrage phonique etc.) et des barrières ont été de stationner sera mise en place. Sécurisation de la RD 15-1 entre Gundolsheim et Munwiller Afin de sécuriser la Route Départementale 15-1 entre Gundolsheim et Munwiller, M. Fischer Philippe a fait parvenir un dossier au Conseil Général du Haut-Rhin pour solliciter la mise en Visite des installations La séance est levée à 22h30.