Le Détaillant. Flash. revue professionnelle du commerce de détail de l habillement. avril juin

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1 avril juin 2012 Le Détaillant revue professionnelle du commerce de détail de l habillement Le Flash Elections professionnelles Régime Social des Indépendants (RSI) 2012: L'ANNÉE DES CHOIX OU L'ANNÉE DES EFFETS D'ANNONCES? Année électorale pleine car, après la campagne, auront lieu les quatre scrutins présidentiels et législatifs qui maintiendront ou renouvelleront la majorité. Les candidats nous ont fait part de leurs programmes, sans qu'il nous soit facile d'en comprendre la traduction pour nos commerces. Et pourtant nous aurions souhaité qu'ils s'expriment tous, plus précisément, sur les sujets qui font débat depuis des années! Est-ce que raisonnablement nous pouvons croire que la croissance en France passe par l'ouverture des magasins le dimanche, fussent-ils en zones touristiques? Qu'en l'occurrence la population chouchoutée serait forcément celle en provenance des pays émergents, qui viendrait faire ses emplettes de produits fabriqués justement dans ces pays producteurs! Est-ce raisonnable d'imaginer une relocalisation des productions textile sur notre sol alors que l'on s'approche, en termes de nombre d'emplois, du seuil très bas qui rend impossible le renversement de tendance et que le choix est certainement celui de l'encouragement à la création de produits à valeur ajoutée, différenciant d'une mode devenue trop uniforme? Qu'en est-il de la politique de développement et d'embellissement de nos centres-villes? Les candidats prennent-ils conscience de l'état d'appauvrissement de ces cœurs de cités de moins de vingt-mille habitants, leurs attractivités tenant souvent au volontarisme de commerçants chevronnés décidés à ne pas rendre les armes, mais jusqu'à quand? Entendent-ils les professionnels leur dire que les règles qui encadrent notre métier ne satisfont aucun des acteurs de notre filière et qu'en la matière, la loi LME, censée libérer la croissance et rendre du pouvoir d'achat, n'aura rien amélioré du tout mais crée la zizanie avec, par exemple, les soldes flottants que l'on voudrait voir supprimés le plus vite possible? Année d'élection décisive également pour tous nos collègues qui relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), régime tant décrié depuis qu'en 2006, les caisses concernées se sont fondues dans ce que l'on appelle le guichet unique. Le renouvellement des administrateurs régionaux et nationaux interviendra courant du mois d'octobre prochain, la fédération souhaite se faire entendre lors de ce scrutin qui concerne bon nombre d'entre nous et appelle à candidature pour figurer sur des listes en position d'éligibilité. Année 2012, riche en évènements structurants où chacune et chacun d'entre nous doit pouvoir s'exprimer librement. Dans le cadre des prochaines élections au RSI, la Fédération Nationale de l Habillement apporte son soutien, au plan national, à la CGPME. Si vous souhaitez être candidat aux élections de votre caisse régionale, nous vous invitons à vous rapprocher du correspondant de la CGPME dans votre région; celui-ci vous fera part de la marche à suivre pour déposer votre candidature sur la liste de la CGPME*. Si vous êtes adhérent à La Fédération Nationale de l Habillement le coût de votre adhésion à la structure locale de la CGPME pourra être pris en charge. Merci de nous tenir informés de votre dépôt de candidature au contact : Sandra Vassy. *Liste des correspondants de la CGPME disponible sur notre site internet dans la rubrique «DOSSIER» 03 Bernard Morvan Président fédéral sommaire ça bouge à la fnh 02 vos services 03 quoi de neuf en régions?04 votre dossier 05 votre actualité 06 votre actualité sociale 07 décrypté pour vous 08 fiches sociales : cahier central

2 Fnh Ça bouge à la FNH! Valorisation des métiers : prochaine étape, faire découvrir les entreprises de la branche en accueillant des stagiaires Après une année 2011 qui a vu la réalisation de nombreux supports médiatiques de promotion de nos métiers, notamment auprès des jeunes, l objectif est désormais d optimiser la diffusion de ces supports afin de renforcer la valorisation de l univers professionnel des boutiques de mode. Une optimisation qui passe notamment par les contacts directs avec les jeunes et tous les acteurs impliqués dans le choix de leur voie professionnelle. La branche professionnelle était ainsi représentée à Montreuil fin janvier pour une opération de découverte des métiers ouverte à des collégiens de différents niveaux, mais surtout au salon TOP METIER 92 début février. Cet évènement de premier ordre, organisé au CNIT de La Défense, a accueilli pas moins de visiteurs sur trois jours : cette exposition maximale représentait donc une opportunité unique de faire connaître nos atouts aux yeux d un public rassemblant aussi bien des collégiens et leurs parents que des enseignants et des professionnels du monde de l orientation. Le bilan dressé à l issue du salon s avère particulièrement positif : les professionnels présents sur notre stand ont reçu de nombreuses visites et ont pu, au travers d échanges constructifs, avancer nombre d arguments pour laisser place à une image plus conforme, et donc positive, du secteur! Signes de cet intérêt, le grand succès du journal Imagine Ton Futur spécial boutiques de mode indépendantes ou encore les appréciations très positives des enseignants sur la démarche engagée par la Fédération Nationale de l Habillement de mise à disposition d outils pédagogiques de découverte des métiers de la branche professionnelle. Ces différents indicateurs nous incitent donc à poursuivre l effort de communication entrepris et à développer les échanges avec le monde éducatif, les jeunes et tous ceux qui sont demandeurs d informations sur nos métiers. C est par cette voie que nous parviendrons à redynamiser l image des boutiques de mode indépendantes, et par là, à assurer leur avenir en leur apportant de jeunes professionnels qualifiés et motivés. La Fédération Nationale de l Habillement compte pour cela sur votre action en relais : rien ne remplace en effet les expériences concrètes dans la découverte d un métier, d un milieu Ainsi, pour un jeune, partager le quotidien de professionnels, même durant quelques jours uniquement, est la meilleure façon de valider son intérêt pour leur métier. C est d ailleurs tout l objet des stages de découverte professionnelle d une semaine mis en place en classe de troisième, qui visent expressément à faire découvrir un métier et son environnement (activités, milieu humain, rythmes de travail), ainsi que le fonctionnement d une entreprise aux collégiens. L enjeu pour l entreprise d accueil n est donc pas de former le stagiaire, mais simplement de lui montrer ce que signifie concrètement le travail dans une boutique de mode indépendante. N hésitez donc pas à accueillir les collégiens qui vous solliciteraient pour effectuer ce stage d observation dans votre boutique : vous contribueriez alors de la meilleure des façons à notre démarche de valorisation et de pérennisation de vos métiers. Si vous vous retrouvez dans cet objectif, nous vous invitons également à nous le faire savoir par mail à l adresse suivante : a.legrand@federation-habillement.fr Nous pourrons alors, le cas échéant, réorienter vers vous des jeunes de votre département ayant approché directement la Fédération Nationale de l Habillement pour un stage. Dans le même registre, certains professeurs sont demandeurs de témoignages de professionnels : conséquemment, si la perspective d intervenir dans une classe pour parler de votre activité vous intéresse, vous pouvez également nous en informer. Arnaud LEGRAND Juriste en Droit social Référent valorisation des métiers Besoin de recruter? Connectez-vous sur Depuis janvier 2010, votre branche professionnelle s est associée à Fashionjobs, leader du recrutement sur le marché de la mode en France, pour vous aider à recruter du personnel grâce à un outil Internet simple d utilisation et performant. Si vous êtes affilié à la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles (CCN n 3241), vous pouvez déposer, sans frais, trois annonces par an. Votre annonce sera alors identifiée comme appartenant à la branche grâce au logo Pour profiter de ce partenariat, munissez-vous de votre numéro de SIRET, préparez tous les éléments pertinents pour la rédaction de votre annonce et rendez-vous dans la rubrique «L emploi» du site. Vous deviendrez ensuite l administrateur de votre annonce et pourrez la modifier à tout moment. Le dépôt de l annonce se fait sur le site FashionJobs (rubrique accessible depuis le La consultation des annonces par les demandeurs d emploi est gratuite, et peut se faire sur le site ou sur le site de la branche. 02 ça bouge à la fnh!

3 Vos Services La Fédération Nationale de l Habillement met à la disposition de ses adhérents des services à forte valeur ajoutée Adhérer c est vous permettre de Faciliter vos échanges et la connaissance de votre environnement professionnel Organisation de conférences, ateliers, voyages d études Abonnement à la presse professionnelle : Fashion Daily News (bimensuel) ; Boutique2mode (trimestriel) ; Le Détaillant, journal édité par la fédération (trimestriel) Salons : des badges gratuits pour les salons who s Next Prêtà-porter (deux badges par boutique et par saison uniquement sur commande) Profiter d une prise en charge des démarches de souscription et de déclaration auprès d Eco-TLC L Eco-participation textile : obligatoire pour les metteurs en marché, votre éco-participation (forfaitisée) est incluse dans la cotisation annuelle et vous n aurez pas de démarches individuelles à réaliser ; la fédération se charge de votre immatriculation auprès d Eco-TLC Bénéficier d une information concrète précise sur votre environnement réglementaire Droit social (contrats de travail, licenciement, ) Droit économique (relations fournisseurs, bailleurs, règlementation des ventes, promotions ) Disposer d une protection juridique Assistance juridique via une compagnie d assurances spécialisée Favoriser la formation de vos salariés Pour les formations proposées par la Fédération Nationale de l Habillement vous bénéficierez d une prise en charge partielle des frais annexes de formation et de l allègement des modalités administratives de prise en charge auprès de l OPCA. Optimiser votre organisation grâce à des tarifs négociés auprès de différents prestataires FASTMAG : Logiciel de gestion de stock et d encaissement spécialement développé pour les détaillants de la mode et du prêt-à-porter UPS (Transport express) : UPS est le leader du transport express de colis dans le monde, la FNH offre à ses adhérents l accès à un service de qualité et à une logistique simplifiée. Oxatis : solution de E-Commerce n 1 en Europe. D'autres partenariats sont en cours de négociation. Si vous êtes adhérent à la Fédération Nationale de l Habillement, contactez Sylvie Mellerin au pour toute demande d'informations ou pour prendre en compte une demande de service auprès de chacun de nos prestataires. Si vous n êtes pas encore adhérent à la fédération et pour obtenir des renseignements complémentaires sur nos services : contactez-nous au Sylvie Mellerin Chargée des adhésions et services aux adhérents 03 Les droits de la SPRE (perçus par la SACEM) sur la diffusion musicale La plupart des commerces diffusent de la musique. En tant que lieux sonorisés, ils doivent s acquitter d une forme de redevance versée aux artistes-interprètes auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE). Les modalités de calcul de la redevance Tous les commerces sonorisés doivent s acquitter de cette forme de redevance à la SACEM. Son montant est individualisé et dépend du nombre de salariés en contact direct avec la clientèle. Ce nombre correspond à la moyenne annuelle des équivalents plein temps du personnel en contact clientèle dont la base légale est actuellement de heures. Une réduction de 30% est appliquée pour l année 2011, ainsi qu une réduction de 15% pour l année Ces réductions seront appliquées dans la limite d une rémunération minimale de 90 HT par établissement ayant une surface commerciale inférieure à 400 m². En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements), la rémunération totale est réduite de 15% dans la limite des 90 par établissement. Nombre de salariés en Rémunération annuelle contact clientèle 0 à 2 90 HT 3 à HT 6 à HT 11 à HT Au-delà de HT Les cas de dispenses de la redevance Les droits d auteur reconnus aux artistes-interprètes ainsi qu aux producteurs sont protégés pour une durée de 70 ans. Dès lors, tous les commerces sonorisés doivent s acquitter de cette forme de redevance auprès de la SACEM pour le compte de la SPRE dans la mesure où la quasi-totalité des œuvres actuellement diffusées ont été interprétées depuis moins de 70 ans. À noter : une réduction protocolaire de 5% (non applicable sur le forfait de 90 ht) est appliquée sur le montant de la rémunération due par les commerçants (adhérents de la FNH) à jour de leurs obligations de déclarations et de paiement envers la SPRE (Protocole d accord du 26 avril 2011, entre la SPRE et le Conseil du Commerce de France). Salon Who s Next Prêt-à-porter édition printemps-été 2012 c est du 30 juin au 3 juillet 2012! La Fédération Nationale de l Habillement vous donne rendezvous du samedi 30 juin au mardi 3 juillet 2012 sur son stand situé sur le salon Who s Next Prêt-à-porter printemps-été, Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Paris. Si vous êtes adhérent à jour de cotisation à la Fédération Nationale de l Habillement, nous vous rappelons que vous pouvez, sur commande, bénéficier d un ou deux badges gratuits pour entrer sur ce salon. Pour commander votre badge gratuit contacter, avant le 10 juillet, Marie Neto par téléphone au , par fax au ou par mail m.neto@federation-habillement.fr en mentionnant votre numéro d adhérent, ainsi que vos coordonnées complètes et votre adresse . vos services

4 Qoi De neuf en régions? Projets de centres de marques : de belles victoires qui demandent confirmation Au cours de ces dernières semaines plusieurs bonnes nouvelles ont récompensé le combat du Collectif National de Contrôle des Centres de Marques qui accompagne les Collectifs Régionaux dans leurs oppositions à différents projets. Que ce soit au niveau des décisions des Commissions départementales qu au niveau de la Commission Nationale nous enregistrons pour l heure un succès total dans les décisions prises au sujet des projets de Douains dans l Eure, Villefontaine en Nord Isère, St Geours de Marenne dans les Landes ou au Muy dans le Var. Quatre dossiers retoqués en l espace de 4 mois, c est du jamais vu! Cependant, il est trop tôt pour crier victoire, car dans chacun de ces cas les promoteurs n ont pas baissé les bras et ont immédiatement engagé des recours soit en CNAC pour les dossiers refusés en CDAC ou devant le Conseil d État pour les dossiers refusés en CNAC avec, dans le cas de Douains, présentation d un nouveau dossier répondant, en principe, aux critiques qui avaient été mentionnées par la CNAC dans sa décision. Chaque combat est différent. Cependant, force est de constater qu une forte mobilisation savamment organisée des acteurs économiques (Chambres consulaires, fédérations d associations de commerçants et Unions Artisanales et Commerciales) et environnementaux (associations de défense de l environnement) des territoires concernés favorise hautement le résultat enregistré lors du vote des membres des Commissions. Remarquons que nous obtenons aussi parfois le soutien des Associations de Consommateurs (UFC Que Choisir dans le cas du Muy). Il va de soi qu il s agit avant tout de convaincre les personnalités politiques que ces projets présentés et défendus avec brio par des professionnels de la promotion immobilière commerciale, le plus fréquemment épaulés par de puissants organismes financiers et fonds de pension anglo-saxons ou La formation tout au long de la vie La Fédération Nationale de l Habillement a su se doter depuis de nombreuses années de prestataires de formations compétents et professionnels et nous sommes heureux de vous proposer des formations sectorielles animées par Stéphanie Fancelli (FCM), Mouhcine Maaroufi (Global Merchandising Management) ou encore Ghislaine Fade (Mise en Scène). Vous êtes nombreux à leur faire confiance pour la formation de vos collaborateurs ou pour la vôtre, et nous vous en remercions. Le premier semestre touche presque à sa fin, et c est pourquoi, il est utile aujourd hui de vous inscrire très rapidement à nos prochaines sessions de formations. Martine Leman-Piat, Présidente de la Délégation régionale de Champagne- Ardennes de la Fédération Nationale de l habillement, vient d être nommée Vice Présidente du Conseil Européen Femmes Entreprises et Commerce. américains, font miroiter développement et richesse aux Maires et Présidents d agglomérations de communes des lieux qu ils convoitent pour implanter leurs projets très souvent déstructurants au niveau du tissu commercial local et régional existant. Sur l ensemble des projets cités, et d autres en gestation, il y a donc lieu de maintenir une vigilance de tous les instants et de rester mobilisés tant que le retrait définitif de tel ou tel projet n est pas annoncé par le promoteur. La mise en relation des différents intervenants le plus en amont possible du projet, le contrôle de la communication, le suivi et l accompagnement juridique voilà quel est le rôle et l utilité du Collectif National de Contrôle des Centres de Marques, émanation des fédérations professionnelles de l habillement (Fédération Nationale de l Habillement), de la chaussure (FDDC), de la bijouterie (HBJO) et de la fédération des articles Cadeaux et Arts de la Table, autant de secteurs qui ont un réel intérêt pour leurs commerces à ne pas voir les centres de marques prendre une trop grande importance dans notre pays. Le 29 mars prochain, nous découvrirons, à l occasion du Colloque Magdus qui se déroulera à Troyes les conclusions de l étude diligentée par Frédéric Lefèvre Secrétaire d État au commerce sur l impact de ces centres. Par ailleurs, de son côté, la Fédération Nationale de l habillement vient de commander au Crédoc une étude beaucoup plus détaillée sur le sujet. Il sera d ailleurs intéressant de comparer celle-ci avec celle réalisée par ce même organisme en l an 2000 au début du développement de cette forme de distribution. A l époque, entre 1993 et 1998, il avait été enregistré la disparition de 40% des commerces d habillement pour la seule ville de Troyes!!!. Marc Nécand Collectif National de Contrôle des Centres de Marques Techniques de vente Merchandising Orléans 30/04/2012 ToulousE 23/04/2012 Toulouse 14/05/2012 Montpellier 14/05/2012 Colmar 14/05/2012 Lyon 04/06/2012 Orléans 21/05/2012 Paris 11/06/2012 Le Conseil Européen Femmes Entreprises et Commerce Elle est également Présidente régionale du CEFEC. Martine Léman-Piat est par ailleurs, vice-présidente de la CCI de Troyes, Présidente chargée du commerce à la CRCI de Champagne-Ardennes, vice-présidente du centre de gestion de Champagne et Présidente régionale de la commission d action sociale du Régime Social des Indépendants. 04 quoi de neuf en région?

5 Votre Dossier Internet et vous Depuis septembre 2011, la Fédération Nationale de l Habillement a mis en place des actions d envergure pour sensibiliser les détaillants au canal internet et à l opportunité que ce dernier peut représenter pour le commerce physique en termes de développement de clientèle. Un tour de France d ateliers d information à l outil internet, en collaboration avec Oxatis, est en cours ainsi que des formations permettant aux commerçants de créer leur site vitrine et d être accompagnés dans sa mise à jour et l envoi de newsletters. Fin 2011 et pour la première fois, la Fédération Nationale de l Habillement a également mené une enquête internet auprès des commerçants de la branche (687 questionnaires ont été renvoyés); l objectif a été autant de faire un état des lieux de l activité e-commerce pratiquée par les détaillants que d être en mesure d évaluer leurs projets futurs e-commerce. 1) Affinité des boutiques de mode avec internet et le e-commerce a) La confiance en internet et dans le e-commerce fait son chemin avec 44% de détaillants qui se déclarent confiants : i) plus la taille de la boutique est grande, plus la confiance dans le e-commerce grandit ii) la lingerie et le PAP homme sont moins confiants que les autres secteurs d activité iii) Les indépendants multimarques sont plus méfiants que les indépendants monomarques et franchisés b) La grande majorité des détaillants dispose d une connexion internet dans leur établissement principal : i) les franchisés et indépendants monomarques sont mieux équipés en connexion internet que les indépendants multimarques ii) l achat sur internet pour son propre compte se démocratise, sans être encore majoritaire iii) l achat sur internet pour son propre compte est plus populaire au sein des franchisés et indépendants monomarques c) Les freins perçus par 50% des répondants portent sur la cannibalisation des ventes physiques et la destruction de l image des marques : les franchisés sont plus préoccupés par la cannibalisation et les indépendants monomarques sont plus soucieux du temps requis et de l expertise 2) Les propriétaires d une e-boutique 7% des répondants sont propriétaires d une e-boutique et 50% d entre eux ont fait appel à une aide extérieure (agence de communication, agence web, freelance web developper ) 3) Les projets e-commerce a) 10% des répondants songent à une e-boutique : Parmi eux, Les détaillants prêts à franchir le pas sont majoritairement multimarques et pensent que le web présente de véritables opportunités de croissance b) 70% n envisagent pas encore de lancer une e-boutique : Les freins mis en avant sont pour la majorité d entre eux essentiellement liés au manque de temps ou à l absence de compétences. Si les sceptiques sont encore nombreux, la Fédération s emploie à lever leurs doutes à travers une meilleure information et des modules de formation; par ailleurs, le seuil de 10% des projets e-commerce est encourageant et laisse augurer un basculement de la profession vers une généralisation de l utilisation du canal internet en complémentarité de la boutique physique. La Fédération Nationale de l Habillement mène également une réflexion sur un partenariat avec une place de marché afin d optimiser la mise en avant des spécificités et la visibilité de ses détaillants. Internet et boutiques de mode : Passez à l'action et profitez de nos ateliers gratuits! Yannick Mazet Secrétaire Générale Après Toulouse et La Rochelle, voici les prochaines villes qui accueilleront les Rencontres Professionnelles* sur le thème : «Comment internet peut devenir un accélérateur de ventes dans ma boutique». Rouen lundi 4 juin de 14 h à 16 h Perpignan jeudi 7 juin de 14 h à 16 h Lille lundi 16 avril de 14 h à 16 h Metz lundi 21 mai de 14 h à 16 h Nantes lundi 17 sept. de 14 h à 16 h Orléans lundi 1er octobre de 14 h à 16 h Dijon lundi 15 octobre de 14 h à 16 h Châlon en Champagne lundi 29 octobre de 14 h à 16 h Paris lundi 5 novembre de 14 h à 16 h *Ateliers gratuits de deux heures, destinés strictement aux entreprises de la branche professionnelle du commerce de détail de l habillement. Programme et bulletin d inscription disponible sur rubrique «Nos ateliers» ou sur demande : mneto@federation-habillement.fr ou Tél. : N oubliez pas également le nouveau partenariat signé entre la fédération et Oxatis, et notamment la formation qui vous est proposée vous permettant de mettre en place simplement et rapidement un site vitrine afin de générer du trafic dans votre boutique (prise en charge possible du coût pédagogique par votre OCPA). Programme et bulletin d inscription : com/formation-site-plaquette-fnh.htm ou auprès de : Bérengère Mouls - Oxatis Tél. : Mail : berengere.mouls@oxatis.com 05 votre dossier

6 Votre Actualité Du 24 au 31 mars, près de 500 commerçants indépendants se sont mobilisés ensemble pour la vide-dressing week parce qu au-delà de la vente, la question du devenir des vêtements qu ils vendent les préoccupe. Convaincus de la nécessité d informer et de sensibiliser le public à la seconde vie des textiles, ils ont souhaité, non seulement faire réfléchir mais également démontrer que les boutiques de mode indépendantes sont tout aussi responsables et engagées que les grandes enseignes, dans le développement durable. Nous remercions ces commerçants engagés pour leur participation mais également pour avoir mis autant d énergie à communiquer auprès de leurs clients, de leurs Associations de commerçants ou encore auprès de la presse locale et régionale. De nombreux articles de presse et de nombreuses radios ou télévisions ont fait l écho de cette grande campagne écoresponsable dont l objectif était double : sensibiliser les consommateurs sur «la seconde vie» qu ils pouvaient donner à leurs vêtements, en les invitant à apporter dans leur boutique préférée les vêtements en bon état qu ils ne portaient plus, et faire valoir l engagement des boutiques de mode indépendantes et de leurs équipes en faveur des enjeux du développement durable, et notamment la valorisation des textiles. Au vu des premiers retours connus au jour où nous écrivons cet article, l objectif est atteint. Les clients ont été très sensibles (et sensibilisés) à cette opération et ont apporté dès le premier jour des quantités très importantes de vêtements qui seront déposés par les commerçants participant au point Le Relais le plus proche. En déposant ses vêtements lors de l opération Vide-dressing week, le client a fait un petit geste pour une grande cause ; chaque sac compte! Il a participé à la protection de l environnement : les textiles collectés par le Relais sont valorisés à 90 % et sont autant de tonnages qui ne finissent pas à la décharge ou ne sont pas incinérés. Et surtout, il a contribué à l insertion de personnes en difficulté, par la création d emplois durables dans les domaines de la collecte, du tri et de la valorisation des textiles. Soldes d été 2012 Selon le décret no du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d été «Les soldes d été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin; cette date est avancée à l avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.» Pour les départements 04, 05, 06, 13, 2A, 2B, 40, 83 et 84, et selon le décret n du 30 avril 2010 modifiant le décret n du 18 décembre 2008 modifié relatif aux soldes, les soldes d été débuteront le premier mercredi du mois de juillet. Retrouvez toutes les informations sur les soldes sur notre site internet dans la rubrique «DOSSIER». Et pour remercier un client et un salarié pour leur contribution à cette grande collecte nationale de vêtements organisée dans les boutiques de mode indépendantes participantes, un tirage au sort pour gagner le voyage de 8 jours à Madagascar, aura lieu le 16 avril prochain, devant huissier de justice. Avant de découvrir les plages de l île, les gagnants (un client et son conjoint et un salarié et son conjoint) partiront sur les traces des vêtements collectés, visiteront les ateliers locaux du Relais partenaire officiel de la collecte et découvriront les projets citoyens (de la fabrication d automobiles à la création d un hôtel éco-lodge) initiés par Le Relais. Une belle aventure humaine au soleil! Le voyage aura lieu du 27 octobre au 5 novembre marie Neto Chargée de Communication et Formation. 06 votre actualité

7 Votre A ctualité sociale Nos réponses à vos questions Suite à un contrôle dans mon établissement, l inspecteur du travail a constaté l absence de document unique d évaluation des risques professionnels. Ce document est-il obligatoire, même si nous n avons que 2 salariés? OUI. Depuis le 8 novembre 2002, l employeur a l obligation, quel que soit l effectif de son entreprise, de formaliser dans un document unique (support libre) les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés (exemples : chute, manutention, coupure, incendie, etc.), le classement des risques prioritaires et les actions à mettre en place pour prévenir, diminuer ou supprimer ces risques. Le document unique est en principe mis à jour au minimum chaque année. L employeur peut se faire assister par son centre de médecine du travail. Le non-respect de l établissement du document unique est passible d une amende de 5e classe. Je souhaite mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise alors que j ai moins de 20 salariés. Suis-je en droit de l afficher directement dans mon entreprise? NON. Pour rappel, le règlement intérieur est un document écrit par lequel l employeur fixe les mesures de sécurité et les règles relatives à la discipline dans l entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés. Si vous le mettez en place de manière facultative, vous devez respecter la même procédure que dans les entreprises de 20 salariés, c'est-à-dire consultation des élus du personnel s ils existent, communication à l inspecteur du travail qui contrôlera les clauses, dépôt au greffe du Conseil de Prud hommes et affichage dans l entreprise. J ai embauché un salarié en CDD de remplacement jusqu à la fin du mois de mars. Il a pris une semaine de congé sans solde en mars. Puis-je lui demander de récupérer cette semaine non travaillée début avril? NON. L absence d un salarié ne permet pas de prolonger le CDD après le terme prévu. Si le salarié travaille après le terme de son CDD, il serait en droit d obtenir en justice la requalification de son CDD en CDI, accompagnée de lourdes sanctions financières pour l employeur (indemnité de requalification égale à un mois de salaire, indemnités prévues en cas de licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse). J ai adhéré au titre emploi service entreprise (TESE) qui est une offre de service gratuite du réseau URSSAF proposant un allègement des formalités sociales. J ai embauché un salarié à temps partiel pour 25h par semaine. Dois-je conclure un contrat de travail en complément de l adhésion au dispositif? OUI. Le volet identification du salarié à transmettre au centre TESE avant l embauche signée par l employeur et le salarié sert de contrat de travail. Néanmoins, il ne comporte pas toutes les mentions obligatoires imposées par le Code du travail pour le temps partiel, tels que les jours de travail, le nombre d heures par jour et le volume d heures complémentaires. Nous vous recommandons donc d établir un contrat de travail précisant ces points. J exploite 3 magasins au sein de ma SARL. La société emploie au total plus de 11 salariés mais aucun des magasins n atteint un effectif de 11 salariés. Suis-je obligé d organiser les élections de délégués du personnel? OUI. Dès lors que l entreprise emploie au total au moins 11 salariés, l employeur doit organiser les élections des délégués du personnel. L effectif de 11 salariés et plus doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Ma vendeuse en CDI m a demandé de signer une rupture conventionnelle. J ai refusé et elle ne vient plus travailler sans justifier son absence. Est-elle en droit de m imposer la signature d une rupture conventionnelle? NON. La rupture conventionnelle est une rupture d un commun accord. Elle ne peut être imposée ni par l employeur ni par le salarié. En cas d absence injustifiée du salarié, l employeur doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et, à défaut de réponse de ce dernier, engager une procédure disciplinaire, pouvant aller le cas échéant jusqu au licenciement pour faute grave. Sophie JAMI Responsable Juridique des Affaires sociales 07 votre actualité sociale

8 Décrypté Pour vous L accessibilité des commerces de proximité aux personnes handicapés La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que la société porte sur le handicap et exprime le principe d accès à tous et pour tous. I les objectifs de la loi L accessibilité pour tous sans exclusion. L accessibilité de l ensemble de la chaîne des déplacements. Une accessibilité concertée. II Une Accessibilité aux clients à compter du 1 er janvier Les commerces de proximité sont des établissements recevant du public relevant généralement de la 5e catégorie. À ce titre, ils sont soumis à l obligation de mise en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015 voire avant en cas de travaux dans leurs bâtiments. A) Les points concernés par la mise en accessibilité. La mise en accessibilité d un établissement recevant du public concerne les points suivants : Le stationnement et les cheminements extérieurs : place de parking; rampes d accès, paliers de repos; Les conditions d accès et d accueil dans le bâtiment : seuil d entrée en accès direct du trottoir; largeur de l entrée principale; emplacement du système d ouverture des portes; Les circulations à l intérieur du bâtiment : espaces de circulation et de manœuvre pour les personnes circulant en fauteuil roulant; Les équipements et mobiliers intérieurs : hauteur des comptoirs; cabines d essayage; éclairage; Les dispositifs d information des clients. Un guide rédigé par Centre National d Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM) «l accessibilité des commerces de proximité relevant de l artisanat et des commerces de détail» précise et illustre les règles à respecter (disponible sur rubrique "dossier"). B) Le Calendrier relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des commerces Obligation avant 2015 : Pour les travaux intérieurs conservant le volume ou les surfaces existantes : maintien, a minima, des conditions initiales d accessibilité, sachant que la loi impose la mise aux normes au 1er janvier 2015; Pour la création de surfaces ou de volumes nouveaux «supplémentaires» : les parties en travaux respectent les règles du neuf à savoir les exigences d accessibilité pour la partie de bâtiment proche de l entrée principale et desservie par le cheminement usuel; des atténuations sont possibles s il existe des contraintes de structures. Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution. À compter du 1 er janvier 2015 : Accessibilité d une partie du bâtiment avec toutes les prestations (articles R et R du code de la construction et de l habitation) en vue desquelles l établissement est conçu; Cette partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de la ou d une des entrées principales et elle doit être desservie par le cheminement usuel; Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution qui sont appréciées au cas par cas. L ensemble des exigences relatives à l accessibilité des ERP sont référencées sur le site fr; rubrique «s informer»; rubrique «textes réglementaires»; rubrique «établissement recevant du public» (loi, décrets, arrêtés, circulaires) C) Les contrôles La Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité a pour mission d émettre des avis : Sur les dossiers de demandes d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP cerfa disponible sur gouv.fr rubrique «accessibilité» rubrique «observatoire ministériel de l accessibilité et de la conception universelle» rubrique «centre de ressource de l accessibilité» rubrique «si vous êtes commerçant»). L autorisation de construire, d aménager ou de modifier un ERP est exigible y compris lorsque l opération ne nécessite pas de permis de construire ou toute autre autorisation d urbanisme. Sur les demandes de dérogations concernant la réglementation; les demandes de dérogation doivent être faites à travers la procédure d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un ERP. Après visite d ouverture des ERP dont les travaux n ont pas fait l objet d»une demande de permis de construire. NB : dans le cas des demandes de permis de construire, la visite d ouverture de la CCDSA a été remplacée par une obligation d attestation. En effet, le maître d ouvrage doit fournir une attestation de la prise en compte des règles d accessibilité établies par un contrôleur technique répondant à des critères de compétence et d indépendance ou un architecte (art. 8 du décret n du 17 mai 2006). D) Les dérogations Les règles à respecter ne concordant pas toujours avec les possibilités techniques des commerces, la loi a retenu un principe de réalité pour les ERP existants. Des dérogations aux règles sont donc possibles et limitées aux motifs suivants : impossibilité technique; situation de la construction (ex : zone inondable); protection architecturale du patrimoine (bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques); disproportion manifeste entre les modifications à apporter et leurs conséquences sur l activité économique de l entreprise (coût des travaux, réduction significative des surfaces ). Il est vivement recommandé de prendre contact avec le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité avant de déposer son dossier : il sera ainsi possible de s assurer de la correspondance entre le contenu du dossier et les attentes en termes d information de la commission. Les coordonnées dans chaque Département du correspondant accessibilité sont disponibles sur : rubrique «accessibilité»; rubrique «échanger»; rubrique «contacter le correspond accessibilité de votre département». 9, rue des Petits-Hôtels Paris Tél. : Fax : conception graphique : borisigelman@gmail.com / Portrait en Une : Crédit Patrick Alves photographe