Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE TRANSPORTS SANITAIRES ETAT DES LIEUX DE L OFFRE

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1 VOLET AMBULATOIRE ANNEXE TRANSPORTS SANITAIRES ETAT DES LIEUX DE L OFFRE

2 SOMMAIRE 1.Détermination du nombre théorique de sanitaires de par catégorie Répartition du nombre de par arrondissement Répartition du nombre de par territoire de santé selon les catégories de communes Répartition du nombre de par zone de proximité... 7 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 2

3 1. Détermination du nombre théorique de sanitaires Les modalités de calcul du nombre théorique de de transport sanitaire terrestre correspondant aux besoins de la population de chaque département sont définies dans l arrêté du 5octobre Cet arrêté retient : - d une part, la répartition de la population départementale en 2 catégories : communes de et plus et les communes de moins de ; - d autre part, l application à la population totale résidant o dans les communes de et plus, l application du ratio 1 véhicule pour chaque tranche complète de ; o dans les communes de moins de , l application du ratio 1 véhicule pour chaque tranche complète de Le nombre théorique ainsi obtenu peut, en fonction des spécificités locales, être minoré ou majoré de 10 % au plus. L arrêté prévoit que les nombres théoriques de doivent être revus au moins tous les 5 ans. Les derniers arrêtés pris pour les 2 départements de la région l ont été le : - 13 janvier 1996 dans le Nord ; - 19 septembre 2005 dans le Pas de Calais. La majoration de 10% y a été appliquée pour chaque département. Calculs pour 2011 sur la base du recensement de la population 2008 (source INSEE) Départements Communes de et plus Population Véhicules totale Communes de moins de Population Véhicules totale théorique de Majoration/Minoration +10%maxi NORD PAS DE CALAIS % maxi Total de autorisés 921 (+31 hors quota) 872 (+10 hors quota) (+41 hors quota) Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 3

4 Les nombres théoriques de de chaque département laissent apparaître des excédents de : + 57 dans le Nord et dans le Pas de Calais. En revanche, si la majoration de 10% maximum est appliquée, le département du Nord devient sous équipé en sanitaires (-29). Le département du Pas de Calais reste néanmoins excédentaire de de par catégorie Départements Ambulances ASSU V.S.L. Total NORD PAS DE CALAIS Total Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais 3. Répartition du nombre de par arrondissement Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais NORD Arrondissements Catégories des communes AVESNES CAMBRAI DOUAI Populations théorique de réel de Différentiel Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 4

5 DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES Hypothèse basse (+10%) : différentiel de 29 ( ) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de ( ) PAS DE CALAIS Arrondissements ARRAS BETHUNE BOULOGNE SUR MER Catégories de communes Populations théorique de réel de Différentiel Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 5

6 CALAIS LENS MONTREUIL SAINT OMER Hypothèse basse (+10%) : différentiel de ( ) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de ( ) 4. Répartition du nombre de par territoire de santé selon les catégories de communes Territoires de santé ARTOIS DOUAISIS HAINAUT CAMBRESIS Catégorie s de commune s Population s Amb ASSU V.S.L. total de véhicule s théorique de Différentiel Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 6

7 LITTORAL METROPOL E FLANDRE INTERIEURE Cette présentation permet d identifier les zones du département qui possèdent des en sur nombre et d autres qui, au contraire, présentent de réels déficits. C est le cas notamment du territoire de santé «métropole flandre intérieure». 5. Répartition du nombre de par zone de proximité Territoires de santé ARTOIS DOUAISIS Zones de proximité ARRAGEOIS BETHUNE BRUAY DOUAISIS LENS HENIN Catégorie s de commune s Amb ASSU VSL Total théoriqu e Différentiel Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 7

8 CAMBRESIS HAINAUT SAMBRE CAMBRESI AVESNOIS S VALENCIENNOI S AUDOMAROIS BOULONNAIS LITTORAL CALAISIS DUNKERQUOIS MONTREUILLOI S FLANDRE INTERIEURE METROPOL E FLANDRE LILLE INTERIEUR E 8-60 ROUBAIX TOURCOING Le détail par zone de proximité souligne les disparités en matière de répartition des au sein de la région. Si les effectifs des secteurs du DOUAISIS, du DUNKERQUOIS et de la FLANDRE INTERIEURE s équilibrent, ceux des autres secteurs, en particulier l AUDOMAROIS et LENS HENIN, sont très largement au-delà des effectifs théoriques nécessaires. Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 8