Ville de Pornic. Cahier des charges. Bail pour l exploitation du bâtiment de l ancien casino
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- Arsène Morin
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1 Ville de Pornic Cahier des charges Bail pour l exploitation du bâtiment de l ancien casino
2 1. CONTEXTE Au cœur d une communauté d agglomération de habitants, Pornic ( habitants) connaît depuis plusieurs années une forte croissance démographique et bénéficie d une géographie et d un environnement exceptionnels à l origine de son attractivité et de sa notoriété. Ville balnéaire à proximité de grandes agglomérations et à 3 heures en train de Paris, Pornic, réputée pour son littoral préservé, dispose d hébergements hauts de gamme et d équipements structurants de grande qualité : Thalasso, golf, casino. Le tourisme se caractérise par une fréquentation à l année à l instar de la saison culturelle riche en programmation. Des grands projets en cours de réalisation vont renforcer de manière significative la destination Pornic et contribuer au développement du tourisme d affaires : Nouveau casino au cœur de la Ria avec une salle de spectacle de 1000 places, dont l ouverture est prévue fin 2018, Hôtel 4 étoiles avec salles de séminaires, Espace du Chaudron entièrement dédié aux activités de sport et de loisirs avec notamment un cinéma offrant 3 salles, Une navette maritime entre Pornic et Noirmoutier en activité dès LE PROJET La Ville de Pornic est propriétaire d un bâtiment présentant une grande valeur architecturale et patrimoniale, situé au 50 Quai Leray, abritant à ce jour le Casino. Ce Casino doit déménager pour s implanter au sein de l ilot n 4 de la ZAC de la Ria. A cette occasion, ce bâtiment sera désaffecté et déclassé dans le domaine privé communal. La ville a pour ambition de favoriser au sein de cet immeuble l implantation d une activité de restauration axée sur trois vocations : - Brasserie, - Restaurant gastronomique, - Organisation d évènements. L activité devra être opérationnelle au mois de juin 2019, après la réalisation d une phase d aménagements d une durée de 5 à 6 mois. 2
3 A cette fin, la Ville, qui souhaite conserver la maîtrise foncière, envisage de consentir un bail à un opérateur chargé de rénover, de réaménager et d exploiter, sous sa responsabilité, cette activité, sans qu aucune sujétion de service public ne lui soit imposée. Le titulaire du bail assurera la maîtrise d ouvrage des travaux de rénovation et d aménagement. Au terme du bail, la Ville deviendra, par accession et gratuitement, propriétaire de l ensemble immobilier. Bien que la passation d un tel bail ne soit soumise à aucune procédure formelle de publicité et de mise en concurrence d origine nationale ou communautaire, la Ville a souhaité désigner le preneur au terme d une consultation publique non formalisée. 3. SITUATION ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU FONCIER L emplacement destiné à accueillir les commerces correspondant à la parcelle cadastrale n 88. Il couvre une surface de plancher totale de 1215 m². Le montant annuel du loyer ne pourra être inférieur à Le montant annuel des droits de terrasse s élève, pour l année 2017, à un montant de 5409, DOCUMENTS JOINTS AU CAHIER DES CHARGES - Plan cadastral, - Plan du bâtiment, - Photos du bâtiment. 5. CONTENU DE L OFFRE Il est demandé à chaque candidat de remettre une offre contenant les éléments suivants : - présentation détaillée du candidat : nationalité, forme sociale, capital, références dans le domaine de la gestion de la restauration et de l évènementiel, etc., - les trois derniers bilans et comptes de résultats, 3
4 - une note décrivant précisément les activités de restauration de brasserie et d organisation d évènements envisagées par le candidat, - description et chiffrage des travaux de rénovation et d aménagement, accompagnée de plans de niveaux esquisses, - moyens mis en place pour permettre une ouverture opérationnelle en juin 2019 et garanties apportées, - une note décrivant les conditions de financement des investissements (fonds propres, emprunts, etc ), - une proposition de loyers dont le montant annuel ne pourrait être inférieure à : le candidat peut proposer un loyer fixe soit une part fixe assortie d une part variable, - la structure envisagée par le candidat devant être titulaire du bail, et le cas échéant, le type de contrat à intervenir avec l exploitant si le titulaire du bail n assure pas luimême l activité de l ancien casino, - le type de bail souhaité : bail commercial, bail emphytéotique précisant : la durée minimum, les conditions suspensives souhaitées, et toute autre caractéristique spécifique du bail, - un compte d exploitation prévisionnel sur une durée minimale de 8 ans. 6. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Toute proposition parvenue après les dates et heure limites imparties, sera rejetée. Si pour une raison justifiée qu il appartiendra à la Ville d apprécier, un candidat n est pas en mesure de fournir l une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent, susceptible de permettre l appréciation de sa proposition. Après ouverture et examen des propositions, le Maire, ou son représentant, pourra engager des négociations avec le ou les candidats de son choix sur l ensemble des aspects des propositions. Ces négociations pourront être organisées par échanges écrits ou réunions, le cas échéant en présence de représentants des services de la Ville ou d assistants extérieurs. Les 4
5 candidats seront tenus de respecter les modalités d organisation des négociations prescrites au cours de la consultation, notamment en termes de délais de réponse. La Ville se réserve la possibilité de déclarer la présente consultation sans suite à tout moment, sans indemnité, pour motif d intérêt général, ou si aucune des propositions déposées ne lui paraît acceptable. 7. VISITE DU SITE Une visite peut être organisée par la Ville pour tout candidat qui en ferait la demande. 8. REMISE DE L OFFRE La proposition devra être remise en un exemplaire original et deux copies sur CD Rom ou clef USB et ce, au plus tard, le 30/06/2017, 12 h, sous enveloppe cachetée portant la mention «Exploitation du bâtiment de l ancien casino» et ce, à l adresse suivante : Ville de Pornic Hôtel de Ville BP Pornic CEDEX La remise de la proposition se fera contre délivrance d un récépissé ou par pli recommandé avec accusé réception. 9. SELECTION DES PROPOSITIONS Les propositions seront analysées en tenant compte, plus particulièrement : - de la nature et de la qualité des activités proposées proposés (brasserie, restauration gastronomique, organisation d évènements), - de la qualité et du délai de réalisation des opérations de rénovation et de réaménagement, - du montant du loyer proposé à la Ville, - de la cohérence et de la fiabilité du compte d exploitation prévisionnel. Le choix définitif du lauréat sera librement arrêté par délibération du conseil municipal. Aucune indemnité n est prévue pour les candidats non retenus. 5
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