Cadre régional d action pour la prévention du risque sismique en région Provence Alpes Côte d'azur sur la période

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1 Le 27 avril 2015 Cadre régional d action pour la prévention du risque sismique en région Provence Alpes Côte d'azur sur la période Vers une validation du cadre d actions en CAR PJ : - Cadre régional d actions pour la prévention du risque sismique en région Provence Alpes Côte d Azur sur la période Synthèse des retours de la consultation officielle des partenaires institutionnels sur le projet de cadre régional d action pour la prévention du risque sismique en région PACA sur la période I / La stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques La, sous l autorité du Préfet de Région, a élaboré un projet de stratégie régionale en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques sur la région Provence Alpes Côte d Azur, sur la période Ce projet a fait l objet de discussions avec les DDTM afin de tenir compte et d intégrer les avis reçus et les spécificités territoriales. Il a ensuite fait l objet d une consultation des partenaires institutionnels et a été approuvé par Préfet de Région en CAR le 31 mars La déclinaison de la stratégie et sa mise en œuvre La mise en œuvre de la stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques repose sur une action conjointe et complémentaire de l'ensemble du réseau d'acteurs en région. Cette stratégie ne constitue pas un programme d actions à elle seule mais nécessitera une déclinaison à plusieurs niveaux. - Au niveau régional, sous l autorité et la coordination du préfet de région : La stratégie est précisée par des cadres d actions thématiques dans des domaines nécessitant un cadrage ou des outils particuliers ; le présent cadre d'action sur le risque sismique s'inscrit clairement dans cette démarche. Les cadres d actions sont indissociables de la stratégie ; ils lui sont annexés et suivent également un processus de validation en CAR ; La stratégie et ses cadres d actions seront déclinés dans un plan d action régional annuel en ce qui concerne les actions directement portées par le niveau régional ; pour la DREAL, ce plan d action se retrouvera directement dans le volet opérationnel du projet stratégique de la DREAL, mis à jour chaque année, attestant ainsi du haut niveau de priorité qui lui est attaché ; La stratégie a été prise en compte dans l'élaboration du CPER en étroite collaboration avec le Conseil régional. - Au niveau départemental, sous l autorité et la coordination des préfets de département : La stratégie et ses cadres d actions thématiques seront territorialisés et déclinés en plans d'actions départementaux annuels et priorisés en fonction des enjeux et des besoins locaux ainsi que des moyens disponibles pour l action. Ces plans d'actions annuels permettront de laisser la place à la subsidiarité départementale et locale (communale). Les instances d animation et de suivi de la stratégie Le préfet de région et les préfets de département s'appuieront notamment, pour l'animation des acteurs du territoire et le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie régionale, sur : les Comités de l administration régionale (CAR) pour le suivi par l État du dispositif stratégique dans son / SPR / RNM Page 1 sur 10

2 ensemble ; les CDRNM pour le suivi par l ensemble des partenaires des démarches et des actions à enjeux départemental ou local ; l'observatoire Régional des Risques Majeurs de Provence - Alpes - Côte d'azur (ORRM PACA) pour le suivi par l ensemble des partenaires des démarches et les actions à enjeu régional. En particulier, des indicateurs spécifiques seront définis en lien avec l'observatoire Régional des Risques Majeurs de Provence - Alpes - Côte d'azur (ORRM PACA) et en cohérence avec les indicateurs nationaux associés aux stratégies nationales dans le domaine (ex : stratégie nationale de développement durable, stratégie nationale de gestion des risques d'inondation). Le pilotage et les moyens de la stratégie Les plans d actions départementaux feront l'objet d une programmation et d un bilan annuel, qui seront présentés en CDRNM. En parallèle, cet exercice sera présenté dans le cadre du dialogue de gestion infra-régional afin de veiller à l adéquation entre l ambition et les moyens de l administration. Le plan d actions régional et les plans d actions départementaux seront consolidés au niveau régional, pour permettre de dégager une vision globale au niveau de la région, dont l ORRM pourra être porteur. Là aussi, cette démarche sera valorisée à l occasion du dialogue de gestion national avec le ministère, pour appuyer les demandes de moyens de l administration en région PACA. II / Vers un cadre régional d actions de la prévention du risque sismique PACA : la région métropolitaine la plus exposée au risque sismique La région PACA est la région de France métropolitaine la plus exposée au risque sismique (cf. la carte du zonage sismique ci-après) tant en intensité, qu'en étendue de territoires où la vulnérabilité des enjeux y est très forte, notamment dans les secteurs de la vallée de la Durance, du pays d'aix et surtout de la partie est de la cote d'azur. Notre région a connu par le passé des séismes majeurs dont le dernier survint le 11 juin D une magnitude estimée à 6.2, il toucha les communes situées entre Salon-de-Provence et Aix-en-Provence et causa une cinquantaine de victimes, deux cent cinquante blessés et endommagea plus de 2000 bâtiments. Ce tremblement de terre, le plus fort ressenti en métropole au cours du siècle dernier, a marqué profondément la mémoire. Il existe ainsi dans la région une sensibilité particulière de la population vis-à-vis de ce risque. Des séismes de moindre magnitude sont ressentis régulièrement sur notre région. Ainsi, le 7 avril 2014, un tremblement de terre a touché le département des Alpes de Haute Provence. / SPR / RNM Page 2 sur 10

3 Un réseau d'acteurs dynamique au plan régional Du point de vue de la connaissance du risque sismique, la région bénéficie d'un réseau d'acteurs scientifiques, techniques et industriels (,, CEREGE, GEOTER, CEA, EDF...) au rayonnement international dans le domaine du génie parasismique. De nombreuses études ont été réalisées pour améliorer la connaissance de l'aléa sismique (ex : réalisation d'un microzonage sur Nice) et de la vulnérabilité des territoires aux séismes (ex : diagnostics de la vulnérabilité aux séismes des bâtiments stratégiques et sensibles de la communauté du Pays d'aix). Les études disponibles constituent d'ores et déjà un socle de connaissances utile à l'aide à la décision et à la conduite d'actions opérationnelles de prévention du risque sismique. L'Observatoire régional des risques majeurs en Provence-Alpes-Cote d'azur (ORRM PACA) contribue notamment au partage et à la diffusion de cette connaissance. L évolution récente de la réglementation parasismique nationale a conduit à des actions d'information et de formation spécifiques aux niveaux régional et départemental. Elles sont à poursuivre et une réflexion sur le format de ces actions doit permettre de toucher l'ensemble de la chaîne de la construction, notamment les artisans et les entreprises. Il est également essentiel de disposer d'une meilleure visibilité de l'application et du respect de cette nouvelle réglementation. Sur ce point, le contrôle de l'application de cette réglementation et la communication sur les résultats et les enseignements de ces contrôles restent aujourd'hui à développer. Enfin, si des actions ponctuelles ont été réalisées, la réduction effective de la vulnérabilité aux séismes et le renforcement parasismique d'ouvrages vulnérables sont encore peu développés. En matière de réglementation locale, notre région compte aujourd hui soixante-dix Plans de prévention du risque sismique (PPRS) opposables et onze en cours d élaboration. Un retour d'expérience doit être mené sur l'efficacité de ce type de PPR, en tenant compte de l'évolution de la réglementation. Pour améliorer la préparation à une crise sismique, plusieurs exercices de type «Richter» ont été conduits ces dernières années dans la région (Département des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence). En 2012, un exercice de gestion de crise sismique et nucléaire a été réalisé sur le centre de Cadarache et de nombreuses communes environnantes (test des PCS et mises en œuvre de PPMS). Premier exercice du genre au niveau national, il a bénéficié d'un écho national et international. Enfin, certains départements disposent aujourd'hui de dispositions ORSEC séisme spécifiques (Département des Alpes Maritimes) et les dispositions ORSEC séisme de la zone Sud sont en cours de finalisation. Concernant la sensibilisation de la population, la commémoration du centenaire du tremblement de terre de 1909 fut un temps fort au niveau régional bénéficiant d'un écho national. De nombreuses manifestations, des exercices et simulations ainsi que divers outils de communication ont été réalisés avec la coordination de la. Cet événement a permis la réactivation et le développement d'un large réseau d'acteurs et d un contexte local favorables à une prévention collégiale du risque sismique, qui perdurent encore aujourd hui et permettent de poursuivre des actions innovantes et exemplaires 1. Enfin, l'information préventive et le développement d'indicateurs de suivi de la performance de la politique menée en matière de prévention du risque sismique doivent se poursuivre. L'audit régional a souligné nombre d'actions exemplaires précitées mais invite aujourd'hui les acteurs et les décideurs du territoire au développement d'actions concrètes de gestion du risque sismique. Le besoin d un cadre d action régional sur le risque sismique Au regard de l'exposition de la région PACA aux différents risques majeurs et notamment le risque sismique, et considérant : un niveau de risque sismique particulièrement important dans la région ; la complexité du sujet et un domaine nécessitant un cadrage ou des outils particuliers ; la nécessité de passer de la connaissance à l action ; la stratégie régionale prévoit un dispositif d application spécifique à la prévention du risque sismique au travers d orientations opérationnelles relatives au risque sismique (S), développées dans un cadre régional d action dédié. Les grandes lignes des orientations opérationnelles relatives au risque sismique sont présentées ci-après. Elles sont développées aux travers d un cadre d actions (fourni en annexe) qui définit : - Le rôle de chaque structure identifiée (DREAL,,, partenaires autres), en tant que contributrice ou coordinatrice, - Les indicateurs / livrables relatifs à chaque action, - La priorité et l échéance de réalisation de l action. 1 A titre d'exemple, la commune de Coudoux a été en 2013 la première commune française à mettre en œuvre le guide «équipements des établissements scolaires en zone sismique». / SPR / RNM Page 3 sur 10

4 Orientation opérationnelle S.1 : «Caractériser l aléa sismique local sur les territoires à enjeu et aider à la hiérarchisation des actions de prévention» Territoire cible : Région PACA Indicateurs pressentis : Élaboration d un macrozonage régional, Nombre de microzonages réalisés Orientation opérationnelle S.2 : «Évaluer et réduire la vulnérabilité des ouvrages stratégiques» Territoire cible : Région PACA Indicateurs pressentis : Création d une base de données régionale relative à la vulnérabilité au séisme des ouvrages stratégiques et sensibles, Nombre de diagnostics réalisés, Nombre de renforcements réalisés... Orientation opérationnelle S.3 : «Favoriser la construction parasismique et la réduction de la vulnérabilité» Territoires cibles : Nice et son agglomération Communauté du Pays d Aix Indicateurs pressentis : Nombre de contrôleurs CRC formés au contrôle sismique, Nombre de contrôles réalisés, Nombre d actions de formation et de sensibilisation des professionnels à la construction para-sismique... Orientation opérationnelle S.4 : «Sensibiliser au risque sismique et se préparer à une crise» Territoires cibles : Départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes Indicateurs pressentis : Nombre d exercices de crise sismique réalisés... Ce cadre d action constitue également la déclinaison en région PACA du cadre national d actions pour la prévention du risque sismique, dit «CAPRIS» publié en 2013 dans le prolongement du Plan séisme national et qui expose les orientations nationales en matière de prévention du risque sismique en France sur une période de 5 ans ( ). Il a vocation à être décliné en programmes d actions territorialisés à l échelle régionale ou inter-régionale et en plans d actions à l échelle locale (communale ou intercommunale). La déclinaison du cadre d action et sa mise en œuvre La mise en œuvre du cadre régional d actions pour la prévention du risque sismique repose sur une action conjointe et complémentaire de l'ensemble du réseau d'acteurs en région (corps préfectoral,, DREAL,, SDIPC, Conseil régional PACA, Conseils généraux, collectivités,,, académies...), mais également de l'échelon ministériel de l État, dans le domaine de la prévention des risques et de la qualité de la construction. La mise en œuvre de ce cadre d'action se fera dans le cadre de la gouvernance et l'animation mises en place pour la stratégie régionale (cf. supra). En particulier, le présent cadre devra donc être intégré dans les plans d'actions appelés par la stratégie. Ce cadre d action sera porté à la connaissance du public, notamment via les sites internet de la et de l'observatoire régional des risques majeurs (ORRM PACA). La pleine réussite de ce programme d'actions passera par l'établissement et l'appropriation de méthodes validées (notamment en termes de diagnostics), de mise en œuvre d'actions pilotes, le partage entre services de données et de méthodes et par la diffusion large des documents produits. À ce titre, une attention particulière sera apportée quant à l'implication des fédérations de professionnels, des organismes de qualifications et des centres de formation pour la diffusion et la valorisation des actions portées par ce programme ; notamment un travail de réflexion sur le format et le contenu des actions d'information et de formation devra être engagé. / SPR / RNM Page 4 sur 10

5 III Proposition de la DREAL Considérant : - la démarche de consultation large menée sur la stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques sur la période ; - le consensus sur l intérêt et la complétude du projet de cadre régional d action pour la prévention du risque sismique pour la période (consultation des services et acteurs clés régionaux et nationaux menée en 2014) ; - la nécessité de passer à l action ; Il est proposé au préfet de présenter et valider cette stratégie régionale en CAR de mai / SPR / RNM Page 5 sur 10

6 Cadre régional d'action pour la prévention du risque sismique : actions détaillées Orientation opérationnelle Rappel des axes de la stratégie régionale Action Acteurs Livrables N Intitulé Contributeurs Coordonnateur /indicateurs Priorité Échéance S.1. Caractériser l'aléa sismique local sur les territoires à enjeu et aider à la hiérarchisation des actions de prévention Axe I Axe III S.1.1 S.1.2 Réalisation d'un macrozonage régional et mise à disposition des microzonages État des lieux des PPRS de la région (afin de définir une doctrine relative à l'outil PPRS) - cartographie interactive «macro et microzonages» - bilan de la qualité des PPRS existants - programmation hiérarchisée des révisions et élaboration de PPRS - harmonisation du contenu des PPRS -communication vers les élus 1 fin fin-2015 Axe I et S.2.1 Finalisation et mise à jour du recensement des ouvrages stratégiques Collectivités - production d'un recensement à jour - identification des priorités en matière de renforcement parasismique - articulation avec les PCS 1 mi-2016 S.2. Évaluer et réduire la vulnérabilité des ouvrages stratégiques Axe I et S.2.2 Création d'une base de données relative à la vulnérabilité des ouvrages stratégiques et sensibles de la région - production d une version 0 de la base de données - mise en ligne en accès restreint sur l ORRM PACA - procédure de mise à jour et de suivi 1 pour les OA 2 pour le bâti mi-2016 Universités Axe I et S.2.3 Étude relative à la vulnérabilité des itinéraires stratégiques de la région Universités - publication de l'étude - alimentation de l'action S Fin 2016

7 Orientation opérationnelle Rappel des axes de la stratégie régionale Action Acteurs Livrables N Intitulé Contributeurs Coordonnateur /indicateurs Priorité Échéance Axe III S.3.1 Réalisation de chantiers écoles en matière de construction et de renforcement parasismique Fédérations professionnelles Région PACA - réalisation et médiatisation de 2 chantiers école S.3. Favoriser la construction parasismique et la réduction de la vulnérabilité Axe III Axe III S.3.2 S.3.3 Développement du CRC sismique et communication sur les résultats obtenus en se basant sur l'expérience du 06 (audit des plans au niveau des Permis de Construire) Valorisation des quelques opérations de renforcement parasismique déjà réalisées Collectivités (notamment CG et CR) Bailleurs sociaux - formation de contrôleurs CRC au sein de l État mais également des collectivités. - augmentation du nombre de contrôles pour l'etat - organisation d'opérations annuelles de contrôle pour les Collectivités - communication sur les résultats des contrôles réalisés et de déploiement de la mission CRC sismique - recueil et communication des opérations réalisées 1 A mener en continu jusqu en Fin 2016 Axe II et Axe III S.3.4 Mise en œuvre et valorisation d'opérations pilotes de réduction de la vulnérabilité au séisme et de renforcement parasismique - une action pilote de réduction de la vulnérabilité / organisation et éléments non structuraux - une action pilote de renforcement parasismique / RGA Axe III et I S.3.5 Information sur les règles essentielles de construction parasismique / retrait gonflement des argiles DHUP DDTM DHUP - rédaction d'un guide de recommandations pour les maisons individuelles (RGA & Séisme) 2 Fin 2016

8 Orientation opérationnelle Rappel des axes de la stratégie régionale Action Acteurs Livrables N Intitulé Contributeurs Coordonnateur /indicateurs Priorité Échéance I S.4.1 Amélioration des éléments relatifs au risque sismique présentés dans les documents réglementaires d'information préventive (DDRM, DICRIM) et les porter à connaissance Cyprès - révision des DDRM - suivi des DICRIM - révision de porter à connaissance 1 Fin 2015 S.4. Sensibiliser au risque sismique et se préparer à une crise. I I S.4.2 S.4.3 Diffusion des éléments de connaissance et de documents d'information sur le risque sismique et la réglementation associée, notamment via l'orrm PACA Réalisation et suivi d'actions de sensibilisation des milieux scolaires au risque sismique Cyprès Académies IFFORME - recueil et mise en ligne des données «risque sismique» sur l'orrm PACA - amélioration des informations disponibles sur les sites des services de l État - diffusion ciblée de guides et autres documents - établissement d'une feuille de route spécifique - interventions en écoles primaires et collèges 1 fin et II S.4.4 Amélioration et partage des données «risque sismique» utiles à la gestion de crise entre les services de gestion de crise à l'échelon zonal et les services de prévention des risques, notamment sur la base de l'expérience dévelopée dans le 06 (CEMER) et par l' - production d'un bilan, identification des manques ou corrections à effectuer 1 Fin 2016 S.4.5 Élaboration de dispositions ORSEC séisme sur les départements 04 et

9 Orientation opérationnelle Rappel des axes de la stratégie régionale Action Acteurs Livrables N Intitulé Contributeurs Coordonnateur /indicateurs Priorité Échéance et II S.4.6 Organisation et valorisation des enseignements d'exercices de crise sismique, au regard du travail déjà réalisé dans le cadre de l'orrm Communes - organisation d'un nouvel exercice de type Richter S.4. Sensibiliser au risque sismique et se préparer à une crise. Axe I et et II S.4.7 S.4.8 Définition d'un état des lieux des enjeux nécessaires à la gestion de crise et du niveau de connaissance en termes de vulnérabilité (multirisques), dans un cadre régional ou zonal mais en collaboration avec chaque département Formation sur la démarche générale de prise en compte du séisme (de la conception au renforcement, en passant par le diagnostic) DHUP DGPR - production de cartographies et base de données 2 mi réalisation d'un plan de formation S.4.9 Structuration d'une Base de Données géographique pour la gestion de crise - BDD réalisée et partagée avec identification des droits S.4.10 Capitalisation des Retours d'expérience Communes - rapport sur les enseignements et les actions à mettre en œuvre en vue d'améliorer la situation (identification des enjeux, amélioration de la résilience ou réduction de la vulnérabilité) 2 En continu jusqu en 2018

10 Orientation opérationnelle S.4. Sensibiliser au risque sismique et se préparer à une crise. Rappel des axes de la stratégie régionale et II Action Acteurs Livrables N Intitulé Contributeurs Coordonnateur S.4.11 Réalisation de diagnostics postsismique d'urgence AFPS AFPS /indicateurs - identification et formation d'un vivier de compétences - organisation d une session annuelle de formation des inspecteurs d urgence Priorité Échéance 1 Fin 2015