PLAN LOCAL D'URBANISME REVISION

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1 PLAN LOCAL D'URBANISME REVISION PLOGONNEC Finistère 4- Les décisins puvant être adptées au terme de l'enquête (répnses de la cmmune suite aux bservatins émises dans le cadre de la cnsultatin sur le prjet de P.L.U. arrêté) Prjet de PLU arrêté le : 30 septembre 2016

2 Cmmune de PLOGONNEC Révisin du PLU Cmmune de PLOGONNEC : Bilan de la cnsultatin des Persnnes Publiques Assciées sur le prjet de PLU arrêté PPA Observatins émises Répnses/ décisins apprtées par la cmmune Ville de Quimper Avis favrable sans réserves Quimper Cmmunauté Avis favrable sans réserves Cmmune de Kerlaz Avis favrable sans réserves Cmmune de Guengat Avis favrable sans réserves Cmmune de Lcrnan Avis favrable sans réserves RTE Dispsitins générales du règlement à cmpléter pur les lignes HTB Les demandes de cmpléments du règlement, des annexes et des servitudes sernt Servitudes : carte des uvrages et crdnnées du Grupe Maintenance Réseaux à jindre en annexe PLU prises effectuées Chambre des métiers Avis favrable sans réserves CCI Quimper Crnuaille Périmètre de centralité : limiter leur extensin pur favriser un effet de masse La vlnté de la cmmune est de ne pas trp restreindre le périmètre de centralité pur ffrir un maximum de pssibilités d installatin de cmmerce de prximité et les Au burg de Plgnnec : réduire le périmètre de centralité autur de l église et des rues pssédant des cmmerces. bâtiments du centre-burg ne snt pas frcément adaptés à l'accueil d'une activité cmmerciale. Pssibilité de créer un linéaire cmmercial en interdisant le changement de destinatin des RdC cmmerciaux et de services Chambre d Agriculture PADD : remarque sur le dévelppement d hébergement turistique en zne rurale Rapprt de présentatin P66 : terme d industrialisatin de l agriculture Absence d inf sur les prgrammes de réhabilitatin des haies talus P122 : nmbre de changement de destinatin du bâti en zne A et N démesuré : demande de critères d identificatin à revir sans distinctin d explitatins pérennes u nn Pas de répnse spécifique à apprter A remplacer par mdernisatin Le rapprt de présentatin sera cmplété par la mentin du prgramme engagé dans le cadre de la démarche Breizh Bcage. Le POS actuellement en vigueur autrise le changement destinatin. Or, il n y a eu en myenne qu un seul changement de destinatin par an. La cmmune ne suhaite pas supprimer l'identificatin des bâtiments recensés dans les sièges d explitatin au vu du cnstat des changements de destinatin effectifs

3 Cmmune de PLOGONNEC Règlement écrit : Implantatin d installatins de prductin d énergie renuvelable : préciser les installatins de prductin d'énergie renuvelable issue majritairement de matières premières agricles. Révisin du PLU Le règlement sera cmplété avec les mentins «phtvltaïques sur bâtiment» et «d installatins de prductin d énergie renuvelables issue majritairement de matières premières agricles» La vlnté cmmunale est de maintenir le parc phtvltaïque de Kerfriantet (pas en Zne A ni N, ancienne décharge, terrain indésirable pur les explitants agricles, risque de se transfrmer en friche ) Les annexes divent s inscrire dans l envelppe des 20m de l habitatin principale Le règlement sera rectifié en ce sens (annexe à implanter dans les 20 m autur de l'habitatin principale) STECAL : avis défavrable sur les znages cmprtant des terrains en extensin d urbanisatin dnt Seznec Règlement Graphique : Requalifier les retenues cllinaires en znes A et N et nn en zne humide. Réinscrire les anciens sites d explitatins classés en zne N en zne A Reclasser la parcelle située sur le secteur Sud de Prat Yuenn en zne AU et réduire d autant la parcelle 2AU située au Nrd Ouest du Burg (derrière l EHPAD) Afficher les curs d eau sur le dcument graphique Zne UHc au Crézu à restreindre Le secteur de Seznec ne fera finalement pas l'bjet d'un znage Ah (terrain dispnible cnsidéré en extensin) et sera réintégré dans la zne A. Cncernant le secteur de Ker Elisa, un redécupage du STECAL est prévu de manière à ne pas inclure la parcelle située de l'autre côté de la rute (côté Ouest). Cette demande sera prise en cmpte, c'est une erreur du BE, les retenues cllinaires ne snt pas des éléments naturels à prtéger. En effet, les anciens sites d'explitatins sernt reclassés en zne A dans la perspective d'une éventuelle reprise. Il s'agira de recenser les sites cncernés et de leur réattribuer un znage A. Afin de mieux prendre en cmpte la préservatin des terres agricles, la cmmune suhaite dnner une issue favrable à la demande de la chambre d'agriculture en supprimant la zne 2AU au nrd-uest du burg et en classant en zne 2AUh les parcelles agricles enclavées de Prat Yuen à l'est du burg. Les curs d'eau sernt reprtés La zne sera restreinte cnfrmément à l'bservatin.

4 Cmmune de PLOGONNEC CDPENAF Inventaire des bâtiments agricles susceptible de changer de destinatin imprtant Révisin du PLU Cf répnse Chambre agriculture (un atlas sera jint en annexe du rapprt de présentatin lcalisant précisément chaque bâtiment retenu avec une pht assciée afin de justifier la prise en cmpte des critères précisés dans le rapprt de présentatin) Fixer à 60m² la surface minimale initiale des habitatins puvant faire l bjet d une extensin La cmmune ne suhaite pas tenir cmpte de cette remarque afin de ne pas pénaliser les prpriétaires d'habitatins de taille restreinte et de permettre l'extensin des petites habitatins Avis défavrable à la délimitatin des secteurs Ah à Ker Elisa et à Seznec Cf répnse chambre d'agriculture: La délimitatin du secteur de Seznec sera recnsidérée afin de suivre les avis défavrable émis (terrain dispnible cnsidéré en extensin) et le secteur figurera dnc en zne A et nn en zne Ah (STECAL). Cncernant le secteur de Ker Elisa, un redécupage du STECAL est prévu de manière à ne pas inclure la parcelle située de l'autre côté de la rute (côté Ouest). Centre Réginal de la prpriété frestière Bretagne Service territrial de l architecture et du patrimine Demande de classement Nf sans surcharge EBC ni élément du Paysage à prtéger pur les bis et frêts dtés d un dcument de gestin durable présentant un prgramme de cupes et travaux Demande de classement des autres bis et frêts en zne N Classement EBC que pur les frêts nn prtégées par le Cde frestier et celles qui présentent de frts enjeux identifiés dans le rapprt de représentatin Znage N insuffisant sur le camping Ar-Vden Demande de prtectin du talus en zne 1AUip à Pen ar Menez ARS Décalage entre les znes urbanisées et à urbaniser et znage d assainissement cllectif Revir le classement des périmètres de prtectin des ressurces en eau ptable afin de respecter les prpsitins de l'hydrgélgue Services de l Etat Effrt de réductin cnfrme aux rientatins mais cnsidéré cmme peu mdéré cmpte tenu de l bjectif de prductin de lgement (+1.1% de ppulatin) Justifier l extensin 1AUh Keramel Le site de la mntagne de Lcrnan restera classé en EBC, ce qui n'empêche pas la mise en œuvre d'un plan de gestin durable La cmmune ne suhaite pas créer un nuveau secteur spécifique Nf pur les bis et frêts dtés d'un dcument de gestin durable présentant un prgramme de cupes te travaux. Les autres bis et frêts figurent déjà en zne N. Le znage N a été retenu car le camping Ar-Vden n'est plus en activité. Cette bservatin sera prise en cmpte dans les OAP. La Zne 1AUh à l est (Keramel 2) sera raccrdée au Réseau assainissement cllectif ainsi que la zne 2AUi Le Znage assainissement cllectif a été établi sur la base du ptentiel du POS et nn sur prjet PLU Ce pint sera vérifié et rectifié dans le sens de la remarque Vu sans mdificatin des rientatins

5 Cmmune de PLOGONNEC Justifier 2AUi Restreindre périmètres des STECAL (Ker Elisa et Seznec) Changements de destinatin prévus au règlement graphique qui se situent dans les sièges d explitatin divent être supprimés en chérence avec le rapprt de présentatin du PLU, charte agriculture et urbanisme et avec avis CDPENAF La justificatin des znes 1AUip et NC à Kergueven à dévelpper dans le rapprt de présentatin Enclavement d une zne A à l Est du burg SDAP : emplacement des bassins de rétentin à mettre en chérence Révisin du PLU Cntinuité de l urbanisatin existante Fermeture du tissu urbain et en zne déjà agglmérée. Existence des réseaux Pas de cntrainte sur activité agricle Pas de siège d explitatin à prximité Extensin mesurée pur activités écnmiques en cntinuité avec l existant et en nn visibilité d entrée de burg au regard du taux de remplissage de la zne existante d ù le chix du 2AUi. L'argumentaire de la délimitatin de ces deux znes sera dévelppé dans le rapprt de présentatin. Cf répnse chambre d'agriculture: la délimitatin du secteur de Seznec sera recnsidérée afin de suivre les avis défavrables émis (terrain dispnible cnsidéré en extensin) et le secteur figurera dnc en zne A et nn en zne Ah (STECAL). Cncernant le secteur de Ker Elisa, un redécupage du STECAL est prévu de manière à ne pas inclure la parcelle située de l'autre côté de la rute (côté Ouest). Pas de vlnté de retirer les bâtiments recensés dans les sièges d explitatin au vu du cnstat des changements de destinatin effectifs dans le cadre du POS en vigueur. Cf répnse Chambre agriculture et CDPENAF (un atlas sera jint en annexe du rapprt de présentatin lcalisant précisément chaque bâtiment identifié avec une pht assciée justifiant de la prise en cmpte des critères retenus et précisés dans le rapprt de présentatin) L'argumentaire sera dévelppé dans le rapprt de présentatin. La zne NC de Kergueven est une ancienne décharge. Cf répnse chambre d'agriculture. Cette bservatin sera prise en cmpte. La lcalisatin des bassins de rétentin sera crrigée dans les secteurs cncernés. Satisfactin des besins en matière d'habitat et de mixité sciale (revir la frmulatin du règlement?) Rapprt de présentatin à cmpléter sur certains pints La cmmune ne suhaite pas mdifier ce pint. Le RP et le règlement sernt cmplétés et crrigés cnfrmément aux bservatins émises