Déclaration de la CES sur le 5ème Sommet Syndical Union Européenne - Amérique Latine (Madrid, 4-5 mai 2010)

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1 CD135/FR/5 COMITE DE DIRECTION Bruxelles, le 20 avril 2010 Point 5 de l ordre du jour Déclaration de la CES sur le 5ème Sommet Syndical Union Européenne - Amérique Latine (Madrid, 4-5 mai 2010) Annexe: Résolution de la CES sur les négociations commerciales de l UE avec la Colombie et le Pérou Le Comité de direction est invité à approuver la déclaration. ETUC/CD135/JM/lw-16/04/2010

2 Le 5ème Sommet Syndical Union Européenne - Amérique Latine Le VI Sommet des Chefs d État de l Union européenne, d Amérique latine et des Caraïbes aura lieu les 18 et 19 mai prochain à Madrid. Parallèlement, des réunions bilatérales auront également lieu avec le Mercosur, la Communauté andine, l Amérique centrale, les Caraïbes, le Chili et le Mexique. Ces rencontres viseront l innovation technologique et l inclusion sociale ainsi que la définition d un nouveau modèle de relations entre l UE et les pays latino-américains. Etant donné que le mouvement syndical se réunit également à Madrid en amont du sommet, à l initiative de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), de la Confédération Syndicale des Travailleurs des Amériques (CSA) et de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) 1, Le Comité de direction de la CES : - Invite toutes les organisations affiliées à participer à ce rendez-vous syndical 2 duquel découlera un «Appel aux Chefs d État» qui sera remis au président en exercice de l UE, José Luis Rodríguez Zapatero. - Réitère les positions adoptées à plusieurs reprises ces derniers mois par la CES en rapport avec l Amérique latine, sous forme de communiqués conjoints avec la CSA, organisation avec laquelle nous avons également élaboré un Plan de travail conjoint. - Rappelle qu à plusieurs reprises la CES s est adressée directement aux autorités de l UE, demandant des accords justes avec l Amérique centrale ou s opposant à la rupture des négociations région par région avec la Communauté andine. Plus particulièrement, le Comité réaffirme sa position sur les négociations commerciales européennes avec la Colombie et le Pérou adoptée lors du Comité exécutif des 1-2 décembre 2009 (voir annexe). - Continue à exprimer sa crainte et condamne les violations des droits humains et syndicaux dans des pays comme le Guatemala, le Salvador et la Colombie tout comme le coup d État au Honduras contre le président constitutionnel. - Maintient un soutien solide aux Accords d Association (ADA) avec les sous-régions ou les pays d Amérique latine (tels que le Mexique et le Chili) qui intègrent les dimensions politique, sociale, environnementale, de travail et de coopération, ainsi que les aspects économiques et 1 Copie de l invitation en annexe 2 La documentation pour les débats est en cours d élaboration par la CES et la CSA et elle sera prochainement distribuée ETUC/CD135/JM/lw-16/04/2010 2

3 commerciaux. De tels accords ne devraient dès lors pas se limiter à de simples traités de libre échange. - Réaffirme, par conséquent, le Rapport de la CES sur la Communication de la Commission européenne sur «L Union européenne et l Amérique latine : un partenariat entre acteurs mondiaux» qui rend compte 3 des politiques européennes pour l Amérique latine dans la perspective du Sommet de Madrid. - Est convaincu que les accords entre l UE et l Amérique latine doivent aborder les asymétries existantes en recourant à des périodes transitoires et un traitement spécial et différencié ; l établissement de mécanismes d investissement visant à réduire les différences structurelles et à favoriser la cohésion sociale ; l établissement de clauses qui garantissent les droits humains, sociaux, de travail et environnementaux ; et la création de mécanismes consultatifs permettant la participation d organisations représentatives de la société civile, y compris une organisation de travail dans laquelle les partenaires sociaux devraient pouvoir prendre part. - Considère que l accord, se trouvant actuellement à un stade avancé de négociation avec l Amérique centrale, doit rassembler toutes ces conditions. - Exprime son avis favorable, sur base des conditions précitées, pour qu à nouveau, les négociations avec le Mercosur soient relancées. Lors du Sommet syndical, la CES insistera, d un commun accord avec le mouvement syndical latino-américain, sur le fait que les relations entre l'europe et l'amérique latine doivent se fonder sur des principes d équité entre les deux régions. C est pourquoi le Sommet des Chefs d État devrait : 1. Lancer un grand programme d investissement par le biais du LAIF (Facilité d'investissement en Amérique latine), de la coopération et de la mise en place de politiques sectorielles afin de promouvoir le développement et la cohésion sociale en Amérique latine. 2. Clore les négociations commerciales en cours en introduisant les critères soutenus par le mouvement syndical, de telle sorte à ce qu elles servent au développement économique, à la cohésion sociale et fortifient l intégration sous-régionale. 3. Intensifier le dialogue relatif à l emploi et aux affaires sociales en incluant les syndicats. Par ailleurs, les syndicats insistent également sur le fait que les corporations multinationales européennes respectent dans leurs activités en Amérique latine les principes du travail décent définis par l OIT. 3 COM (2009) 495/3 ETUC/CD135/JM/lw-16/04/2010 3

4 4. Le Sommet devrait assumer et spécifier les termes établis dans la Communication de la Commission selon laquelle «la migration doit être gérée correctement pour profiter à tous les pays et les immigrés proprement-dit, dans le plein respect des droits humains». Ceci demandera une révision de certains aspects de la «Directive retour» et davantage de garanties pour les flux migratoires entre les pays d Amérique latine. 5. La CES réclame que la Commission la consulte sur le nouveau programme EuroSociAL. Elle considère que le précédent d inclure des syndicalistes lors du Forum cohésion tenu à Lima en février dernier doit être consolidé dans le futur. 6. La CES réclame que, lors de la mise en place de la Fondation UE-ALC (EUrocLIMA) pour la stimulation d associations bi-régionales, soit incluse l implication de la société civile et notamment la participation des syndicats. 7. La CES trouve positif que le Sommet syndical soit reconnu comme un des forums préalables au Sommet des Chefs d État et insiste, dans ce sens, que la Déclaration des Chefs d État apporte une réponse à l appel soumis par le mouvement syndical. 8. Le Sommet syndical apportera également une contribution à la Réunion de la société civile UE-Amérique latine, organisée par le Comité économique et social européen. Bruxelles, le 20 avril 2010 ETUC/CD135/JM/lw-16/04/2010 4

5 Annexe : Résolution de la CES sur les négociations commerciales de l UE avec la Colombie et le Pérou Adoptée lors du Comité exécutif des 1-2 décembre 2009 Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats exprime son indignation face aux meurtres de syndicalistes en Colombie où au moins dix délégués ont été assassinés au cours des huit dernières semaines. Le Comité réitère son opposition aux négociations en cours entre l Union européenne et les gouvernements de Colombie et du Pérou, destinées à conclure des accords commerciaux bilatéraux. Les négociations invalident l objectif initial que nous soutenions, à savoir la négociation d un accord d association entre l Union européenne et la Communauté andine, incluant le dialogue politique et la coopération ainsi qu une dimension commerciale. En abandonnant l accord de pleine association avec la Communauté andine, l Union européenne mine la stratégie lancée lors du Sommet de Rio en 1999, et réitérée lors de sommets ultérieurs, en faveur de la mise en place d associations politiques qui renforcent les processus d intégration et de cohésion sociale en Amérique latine. La CES craint que le Chapitre du Développement durable en cours de négociation dans le cadre des accords commerciaux n offre pas une base assez solide pour garantir le respect des droits humains et syndicaux. Les dispositions en matière de droits du travail de l accord SPG+ de l UE, qui sont d application actuellement et pourraient être reflétées dans l accord de libre échange, semblent avoir peu d effet modérateur. La CES exprime une fois de plus sa préoccupation face à l absence de cohérence entre la politique commerciale et les politiques étrangères, de développement et d emploi de l Union Européenne et demande à la nouvelle Commission, qui inclut à présent le Haut Représentant, de renouveler et refondre ses approches afin de garantir que les objectifs plus larges de l UE soient atteints grâce à l utilisation coordonnée de tous les outils politiques disponibles. La CES continuera à travailler avec les syndicats colombiens en vue de garantir ces objectifs ainsi qu un accord commercial qui soit acceptable pour eux et pour la CES. La première étape pour la Commission devrait être de suspendre les négociations commerciales dans l attente du résultat d une enquête sur le dossier des droits humains sous SPG+. John Monks, General Secretary Boulevard du Roi Albert II, 5 B 1210 Bruxelles Tel: Fax: / 55 etuc@etuc.org ETUC/CD135/JM/lw-16/04/2010 5