MISE EN ETAT CONTENTIEUX : mise en état
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- Luc Charpentier
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1 Président Juge(s) Greffier Parquetier ME J J040 19/01/2009 5F 4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU22MAI201A14H00 RIO DOCE MANGANESE EUROPE(SAS) AXA FRANCE(SA) RIO DOCE MANGANESE EUROPE(SAS) KARRENA Gmbh(SARL) Loreleï VITSE Selarl ME Florian ENDROS, avocat associé SMS Demag AG(SA), avocats associés ME Stéphan PAETZOLD, Avocat associé ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG(SA), avocats associés ME Stéphan PAETZOLD, Avocat associé Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré 1/6 AXA FRANCE(SA) HDI Versicherung auf Gegenseitigkeit VaG Loreleï VITSE Selarl ME Florian ENDROS, avocat associé ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG(SA), avocats associés ME Stéphan PAETZOLD, Avocat associé HDI Versicherung auf Gegenseitigkeit VaG ME Magalie WADOUX, Avocat ME Florian ENDROS, avocat associé ME F02605 (SA), avocats associés MR Paul Edouard TRONCQUEE SCP LESTARQUIT-SHAKESHAFT(Me L. GUEIT) 0/04/201 Communication
2 2/6 ME00 201J J /04/2014 ME J0221 A569 ME J01 5 ME J0610 GREENPRO(SA) GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. ATEIM(SAS) MR Feu Marc KWIATKOWSKI GREEN LAW AVOCAT, avocats associés MME Cathy KWIATKOWSKI ayant droit de Feu M. Marc KWIATKOWSKI DISTRIBUTION CASINO FRANCE(SAS) SCP THIENPOENT- ROBERT, avocats Selarl CLERGUE ABRIAL, avocats associés ELECTRICITE DE FRANCE(SA) ME Véronique PLANCKEEL, avocat AARPI REPUBLIQUE, avocats associés ATEIM(SAS) ME Fabienne WINDENBERGER-JENNER, Mandataire Judiciaire de la SA GREENPRO GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. ME Fabienne WINDENBERGER-JENNER, Mandataire Judiciaire de la SA GREENPRO GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. KBANE(SA) Cabinet MALLE- TITRAN, avocats associés MR Pascal PRUD'HOMME SCP DEBEUGNY- CORTIER, Avocats MME Laurence PRUD'HOMME SCP DEBEUGNY- CORTIER, Avocats ETANDEX(SA) AXA France IARD(SA) ME Marianne DEVAUX- Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats 24/04/201 Communication 15/05/201 Communication AUTRES ACTIONS RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 20/0/201 Communication
3 /6 ME J0504 A609 MR DEMEY Patrick SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMEY(SAS) SOCIETE GENERALE(SA) ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS T.F.P. HOLDING(SARL) SELARL AJJIS, Administrateur judiciaire de la SARL TFP HOLDING SELARL AJJIS, Administrateur judiciaire de la S.A.S. d'expl. des Ets DEMEY ME Christian WIART, Mandataire judiciare de la SARL TFP HOLDING ME Christian WIART, Mandataire judiciaire de la SAS d'expl. des Ets DEMEY
4 4/6 ME J0009 ME J015 ME J0159 ME J01645 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE SAS, Avocats SA CIMENTS CALCIA SAS ME VATIER & ASSOCIES MR PLAZA Jean-François MR PLAZA Jean-François MR PANNIER Albert MR DUBOIS Eric MR MARCEAU Henry ME Maxime MOULIN, Avocat 20/02/201 Communication 15/04/201 Communication
5 5/6 ME J J /12/2015 ME J Z 4 ME J J /09/ J /01/ Z EURO CODE DEVELOPPEMENT(ECD) - SARL, devenue INSTALLATION ELECTRIQUE MODULAIRE(IEM) NEXANS FRANCE SAS SCP MOUGEL- BROUWER, avocats associés SCP INCE & CO FRANCE, Avocats(Maîtres Jérôme de Sentenac, Patrick Evrard) AXA CORPORATE SOLUTIONS SA SCP MOUGEL- BROUWER, avocats associés SCP INCE & CO FRANCE, Avocats(Maîtres Jérôme de Sentenac, Patrick Evrard) SOGETRA SA ME Sylvie NEIGE, Avocat NECTRANS S.A.R.L. MR GAMBART Michel ME Stéphane CAMPAGNE, Avocat MR GAMBART Michel G-ELEC exerçant sous le nom"i.e.m." (SARL), Avocats ME Simon PEROT, avocat SOGETRA SA ME Sylvie NEIGE, Avocat NECTRANS S.A.R.L. HELVETIA Assurances SA Cbt ROSSEEL- LECUTIER, Avocats ME Patrick MICHALEK, avocat MR Erik DELPIERRE ME Jean-Michel BONZOM, avocat associé NECTRANS SARL 15/05/201 Communication Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce 15/05/201 Communication Autres demandes relatives au contrat de transport 20/02/201 Communication 15/0/201 Communication 15/04/201 Communication HELVETIA Assurances SA Cbt ROSSEEL- LECUTIER, Avocats ME Patrick MICHALEK, avocat MR Erik DELPIERRE
6 6/6 ME J0125 ME J01 TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI SAS HELVETIA ASSURANCE SA WEBER SARL SCP MOUGEL- BROUWER, avocats associés ZEGERS-TPS-SCMB SAS COVEA FLEET BCC SAS SCP ADH, avocats associés ME J0015 DOS SANTOS AFFICHAGE Cbt TRINITY en la personne de Me Franck CARDON, Avocat PAM SARL SCP NASSIRI ET BIANCHI, avocats 2 ME01 201J LA SACOP MR SARDINA Franck ME Jean-Philippe CARLIER, Avocat 15/05/201 Communication
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