Conférence de presse de la Caisse centrale de la MSA

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1 Dossier de presse Conférence de presse de la Caisse centrale de la MSA 1 er octobre 2014

2 Dossier de presse Conférence de presse de rentrée de la Caisse centrale de la MSA 1 er octobre , rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 1/9

3 La loi d avenir agricole conforte le l action et les missions de la MSA La loi d avenir agricole adoptée le 11 septembre 2014 conforte l action et les missions du régime agricole en améliorant la couverture sociale de populations en formation qui n étaient pas assurées, en simplifiant les démarches administratives des petites entreprises agricoles et en rattachant au régime agricole de nouvelles activités et populations. La réforme des règles d assujettissement va permettre d affilier au régime agricole de nouvelles populations et activités en introduisant un critère lié au revenu (en plus du nombre d heures travaillées et de la superficie de l exploitation mise en valeur (1/2 SMI). Sont concernés : o Les exploitants travaillant de petites surfaces rentables jusqu alors recalés du fait de la superficie de leur exploitation trop faible. o Les activités de prolongements (transformation / Conditionnement / commercialisation) o L agrotourisme Par ailleurs, la situation des paysagistes qui du fait de leurs travaux de maçonnerie paysagère n étaient pas systématiquement rattachés au régime agricole est enfin clarifiée. La création d un contrat de couverture sociale pour l installation en agriculture permet de donner un statut social aux personnes engagées dans un processus de formation les préparant à s installer sur une exploitation pour la première fois. Ils vont bénéficier d une assurance maladie/ accidents du travail, d une couverture en assurances sociales et de prestations familiales. Cependant, la MSA regrette que cette couverture soit gérée par leur régime d origine. Elle aurait souhaité que ces personnes soient rattachées au régime agricole au même titre que les autres candidats à l installation (stagiaires en formation professionnelle continue réalisant un plan de professionnalisation personnalisé, candidats à l installation employés par les exploitants, les élèves des formations professionnelles agricoles ) Enfin, Le cadre législatif du Titre emploi service agricole (TESA) a été aménagé pour offrir aux petites entreprises agricoles qui le souhaitent un service équivalent à celui dont bénéficient déjà les entreprises du régime général par l intermédiaire du TESE. Le nouveau TESA pourra être utilisé par les entreprises de vingt salariés au plus, pour l emploi de leurs salariés en CDI ou en CDD, et par les entreprises de plus de vingt salariés, pour l emploi de leurs salariés en CDD (dans la limite de 119j/an). Par l adhésion au TESA, la MSA pourra offrir aux employeurs les services suivants : o o La réalisation des formalités d embauche, contractuelles et sociales y compris les bulletins de paie de salariés en CDD et en CDI ainsi que les déclarations de cotisations afférentes à partir des données communiquées par les employeurs ; La production et le transfert des données de la DSN directement vers les autres organismes sociaux destinataires (Pôle emploi, organismes de retraite complémentaire et institutions de prévoyance ). 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 2/9

4 Déclaration sociale nominative, entreprises agricoles concernées d ici le 1 er janvier 2016 La MSA se félicite de l adoption de cette disposition qui permet de prendre en charge la complexité administrative et de favoriser le maintien et le développement de l emploi en agriculture et qui répond aux besoins de simplification des entreprises. La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclarations sociales visant à simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1 er janvier Dès à présent, les entreprises agricoles peuvent entrer dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative. La MSA les incite à anticiper la mise en place de la DSN pour leur permettre de : s assurer de la compatibilité du logiciel de paie de l entreprise ou du tiers déclarant avec la DSN, s approprier ce nouveau dispositif grâce au déploiement progressif, bénéficier immédiatement des premiers allégements déclaratifs, éviter les risques de goulot d étranglement au moment où la DSN deviendra obligatoire en se former à la déclaration des revenus des salariés par l employeur (en remplacement de l appel chiffré réalisé aujourd hui par la MSA). Aujourd'hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses données sociales souvent similaires, à différents organismes et à des échéances diverses. Avec la Déclaration sociale nominative, ces informations sont adressées une fois par mois, par un flux automatisé en sortie du logiciel de paie, à l ensemble des organismes de la sphère sociale concernés. La MSA a conduit une réflexion sur une offre de service à déployer en vue d accompagner l ensemble de ses adhérents dans la mise en œuvre de la DSN, et plus particulièrement les petites entreprises. Le déploiement de la DSN se fera en plusieurs phases jusqu'à l'obligation légale en Depuis mai 2014, pour la MSA, la DSN remplace 4 déclarations pour les entreprises volontaires : les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ; les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre ; les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi ; les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif. A partir de 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises et englobera, en plus de ces 4 déclarations, les déclarations de cotisations MSA : le bordereau de versement mensuel (BVM) et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS). En s engageant dès aujourd hui dans le dispositif, les entreprises agricoles bénéficient d'un accompagnement personnalisé par leur caisse de MSA tout au long du processus de déploiement de la DSN. Les 36 caisses de MSA, elles-mêmes concernées, entreront toutes dans le dispositif de la DSN d ici la fin de l année salariés sont concernés Ce projet d envergure est porté par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Il a été confirmé par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi et acté par le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative. 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 3/9

5 Indemnités journalières Amexa, Un premier bilan positif Depuis le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles n ont plus besoin de choisir entre leur travail et leur santé. Avec l'indemnité journalière Amexa, ils bénéficient d'un revenu de base pour tout arrêt de travail lié à une maladie ou un accident de la vie privée, comme n importe quel autre salarié. Ce dispositif garantit un revenu personnel de substitution aux agriculteurs en arrêt de travail mais n a pas vocation à assurer la continuité économique de l exploitation ou de l entreprise agricole. La MSA se félicite de l entrée en vigueur de cette nouvelle mesure qui vient satisfaire une attente forte de la profession portée par la MSA auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs années. Toutefois, la MSA alerte de nouveau les pouvoirs publics sur la nécessité de revaloriser les pensions d invalidité Amexa. Les premiers chiffres et résultats confirment le bien-fondé de la mise en œuvre de ce dispositif d indemnisation des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des soins de longue durée. Entre le 1 er janvier 2014 au 30 juin, la MSA a indemnisé pour la première fois exploitants agricoles en arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident de la vie privée (94% des bénéficiaires sont des chefs d exploitation ou d entreprise agricole, 34% des bénéficiaires sont des femmes). Cela représente 2,7% de cette population qui a eu recours à un arrêt de travail. Soit un total de jours indemnisés pour un coût de 16 millions d euros. Six mois après la mise en place du régime, la durée moyenne d arrêts de travail s établit à 56 jours toute population confondue et à 83 jours pour les assurés en ALD. La création des indemnités journalières Amexa rend plus pertinente encore la revalorisation des pensions d invalidité AMEXA. En effet, lorsque les médecins conseils de la MSA reconnaissent un état d invalidité avec pour conséquence la suppression des IJ AMEXA, le revenu de remplacement chute de 850 euros par mois pour l arrêt de travail à 363 euros par mois pour une pension d invalidité pour inaptitude totale et 282 euros par mois pour une inaptitude partielle. Cela semble d autant plus injuste qu au-delà de 1186 SMIC, la cotisation Amexa est supérieure à la cotisation maladie du RSI pour des montants de pensions d invalidité Amexa significativement inférieurs, 938 euros pour inaptitude partielle et 1564 euros pour inaptitude totale. Le dispositif a été opérationnel pour toutes prescriptions d arrêt de travail établies à compter du 1er janvier 2014, y compris pour des prolongations d un arrêt de travail en lien avec un arrêt initial antérieur à cette date. Les premiers paiements étant effectifs à partir du 14 janvier , rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 4/9

6 RSI et MSA Des synergies évidentes à développer et mettre en œuvre Forte de son expérience récente de la reprise du GAMEX et de l AAEXA, la MSA se positionne comme repreneur de ces activités de gestionnaire du Régime social des indépendants (RSI). Cette reprise ne modifierait en rien les responsabilités actuellement assurées par le RSI sur le champ maladie (objectifs de gestion, contrôle médical, gestion du risque, ) et conforterait même les deux régimes, proches par leur identité professionnelle et leur modèle de gouvernance. Le régime social des indépendants (RSI) délègue le service des prestations maladie maternité pour les artisans, commerçants et professions libérales à des organismes conventionnés. Ces organismes sont de deux natures, des mutuelles qui gèrent 1,8 millions de bénéficiaires et des assureurs regroupés en une association de gestion (APRIA) qui gère 2,4 millions de bénéficiaires. Le rapport de l IGAS et de l IGF de l été 2013, qui avait conduit le Gouvernement, dans le cadre de la LFSS pour 2014, à confier à la MSA le monopole de gestion des branches maladie et ATMP et conduit à la reprise par la MSA des dossiers des assurés non-salariés agricoles gérés par APRIA (GAMEX et AAEXA) au 1 er semestre 2014, préconise également la reprise par un organisme de base de la gestion des organismes conventionnés RSI, c està-dire par la CNAMTS et la MSA. Au-delà de cette reprise, les deux régimes pourront continuer de renforcer leurs liens actuels qui se concrétisent par des partenariats privilégiés comme : - sur thème de l accompagnement du vieillissement, - par la mise en commun d outils de communication et de sensibilisation des assurés lors des campagnes de vaccination (ROR, Grippe, ) et de dépistage des cancers (sein, colorectal). - pour les collaborations dans le domaine de la gestion du risque maladie, de l action des services médicaux et de la formation continue des médecins dans un cadre de concertation inter-régimes, où la MSA et le RSI se partagent les représentations dans les instances conventionnelles locales. La diversité et l importance des partenariats locaux a d ailleurs permis de signer le 31 octobre 2012 un protocole national de partenariats entre la CCMSA et la caisse nationale du RSI pour soutenir et accompagner ces démarches locales de partenariats. 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 5/9

7 Stratégie nationale de santé : La MSA engagée sur l offre de soins de proximité : La MSA a historiquement développé une approche globale et pragmatique de la santé pour ses assurés. Constatant leurs besoins spécifiques en santé de ses ressortissants, en lien avec leur isolement géographique et leurs caractéristiques démographiques et sociales, la MSA mène des actions en matière d organisation et de coordination des soins en vue de favoriser l accessibilité à une offre de proximité. La MSA s engage ainsi dans des actions visant à favoriser l installation des professionnels de santé en milieu rural, en sensibilisant les étudiants médicaux et paramédicaux à l exercice en campagne, dans le cadre de rencontres en partenariat avec les facultés de médecine et les écoles dans la plupart des régions. favoriser l exercice coordonné et pluri-disciplinaire, en accompagnant 164 projets de maisons de santé pluri-disciplinaires, favoriser la prise en charge coordonnée des personnes âgées dépendantes, en soutenant l action de 33 réseaux de santé «personnes âgées» La MSA développe également un accompagnement des territoires ruraux de manière générique, dans le cadre de sa participation aux Contrats Locaux de Santé, en partenariat avec les ARS, ainsi que par la conduite d actions de développement social local de manière spécifique, dans le cadre du développement de l action «Pays de santé», historiquement bâtie en partenariat avec Groupama, qui permet de proposer un soutien aux professionnels de santé et des services de santé et de prévention à la population sur des territoires isolés et menacés par la désertification médicale. Par ailleurs, la MSA a développé, au-delà de sa mission de base une politique de gestion pour le compte d organismes partenaires permettant à l assuré de bénéficier d un guichet unique élargi. Elle s est également positionnée de longue date sur une offre globale, intégrant au-delà du régime de base, la gestion de la complémentaire santé pour le compte de différents partenaires, principalement du monde agricole. Dans le contexte de la Stratégie Nationale de Santé, la MSA actualise sa stratégie en vue de prendre part positivement à sa mise en œuvre. Tenant compte de sa connaissance des territoires, de sa gouvernance s appuyant des Elus de terrain, de ses réalisations en matière de santé au sens large (prise en charge administrative, prévention, contribution à l organisation des soins sur les territoires, accompagnement sanitaire et social) grâce à son guichet unique, son ambition est d accompagner les parcours de santé de ses ressortissants et de permettre la prise en compte de la spécificité des besoins des territoires ruraux, notamment dans le cadre du service territorial de santé au public et de l accompagnement de la démocratie sanitaire. 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 6/9

8 Stratégie nationale de santé : Le savoir-faire MSA dans la gestion pour compte de tiers Un cadre conventionnel avec les organismes complémentaires, partenaires de la MSA Dans le prolongement du service public de la protection sociale de base, la MSA peut conclure des partenariats de gestion pour le compte de tiers avec des organismes en relation directe ou complémentaire avec la mission de service public dont elle a la charge. Ces gestions déléguées à la MSA sont, pour l institution, regroupées sous l acronyme GPCD (Gestion Pour Compte De tiers). En matière de complémentaire santé, les délégations de gestion confiées à la MSA sont variées et incluent aussi bien des partenariats avec des institutions de prévoyance (Agrica, Anips, Humanis ), des assureurs (Groupama, Pacifica ) ou des mutuelles (Mutualia, Harmonie mutuelle, Eovi ). Dans ce cadre, la MSA gère pour le compte de ses partenaires aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs. Un versement simultané des prestations part obligatoire et part complémentaire, pour la population agricole, dont la complémentaire santé est gérée par la MSA Si elle est délégataire de gestion de la complémentaire santé, la MSA peut effectuer des remboursements de frais de soins pour la part obligatoire et la part complémentaire de façon simultanée. Ce mécanisme repose sur le savoir-faire de la MSA en matière de partenariats avec les organismes de complémentaire santé. En effet, dans ce cadre conventionnel, la première démarche consiste à échanger les informations des bénéficiaires entre la MSA et l organisme complémentaire. Pour les ressortissants du régime obligatoire de la MSA, cela se concrétise par le renseignement de la zone «Mutuelle» de la carte vitale, ce qui permet d identifier l organisme complémentaire, la période des droits en assurance maladie complémentaire et les garanties concernées. En 2013, près de d adhérents bénéficiaient d un paiement global par la MSA, soit plus de 52% de la population totale gérée par la MSA. Cet atout simplifie la pratique du tiers payant par les professionnels de santé, notamment les pharmaciens et les laboratoires. pour les bénéficiaires du régime obligatoire agricole, la présentation de la carte Vitale suffit, car la MSA y intègre toutes les informations utiles concernant leur couverture complémentaire santé. Avec ce tiers payant intégral, l assuré n a pas à faire d avance de frais et n a rien à envoyer. pour les professionnels de santé : 1 facture unique, 1 paiement unique, 1 retour unique Le dispositif garantit aux professionnels de santé de n avoir qu un seul interlocuteur en cas de demande d information ou de contestation, une seule facture «à éditer» et un seul paiement à rapprocher des demandes de remboursement envoyées. De plus, l intégration des données de la complémentaire santé sur la carte vitale permet une actualisation en cours d année des droits, à l inverse d une carte mutuelle papier. Cette spécificité garantit le paiement en cas de tiers payant aux professionnels de santé, dès lors que la carte vitale est mise à jour. Le dispositif repose sur : des accords de télétransmission ou de tiers payant avec les professionnels de santé, un flux unique transmis par le professionnel de santé vers la MSA pour le régime obligatoire et complémentaire, une liquidation globale des régimes obligatoire et complémentaire par la MSA, avec un paiement unique et un retour d information unique vers le professionnel de santé. En retour des remboursements effectuées par la MSA dans le cadre de ses délégations de gestion, un justificatif de paiement est alors envoyé à l organisme complémentaire partenaire de la MSA. 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 7/9

9 Des travaux sont en cours pour, à l avenir, permettre aux professionnels de santé de consulter en direct et en ligne les droits des assurés grâce au service d Acquisition des Droits en ligne (ADR) intégré à la carte. Pour le monde agricole, cette gestion globale de la protection sociale permet la simplification des démarches, notamment des adhérents qui n ont plus à envoyer de documents à leur complémentaire santé ni suivre deux paiements distincts. En gérant des complémentaires santé dans la continuité du régime de base, la MSA contribue ainsi, par cette simplification administrative, à réduire le reste à charge des ménages, en garantissant la simultanéité des remboursements. L atout majeur de la MSA dans le cadre de ses délégations de gestion est sa connaissance et gestion des garanties du contrat de l assuré en complémentaire santé. Cette situation permet à la MSA de répondre aux demandes de tiers payant intégral parts obligatoire et complémentaire. 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 8/9

10 Le 13 octobre prochain, La MSA met en place pour ses adhérents Agri écoute, un service d écoute national en cas de mal-être, accessible au Pour faire face au suicide, troisième cause de mortalité chez les agriculteurs, la MSA met en place pour ses adhérents, à partir du 13 octobre, un service téléphonique, Agri écoute. Ce service, accessible 24h/24 et 7j/7, permet de dialoguer anonymement avec des bénévoles formés aux situations de souffrance ou de détresse. Le service est joignable au , au prix d un appel local (gratuit depuis une «box»). La MSA fait appel aux associations partenaires SOS Amitiés et SOS Suicide Phénix, ainsi qu à l Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour assurer la gestion de la plateforme technique. 57 postes téléphoniques sont reliés au numéro d appel. Agri écoute complète les dispositifs de prévention du suicide et du mal-être déjà mis en place au sein des MSA : la constitution de «cellules pluridisciplinaires de prévention du suicide», réunissant des élus MSA, médecins du travail, travailleurs sociaux, conseillers en prévention l organisation de réunions d information sur l ensemble de territoire, la mise en place d initiatives terrain par des élus, etc Les partenaires SOS amitié SOS Amitié est une fédération de 45 associations régionales. Reconnue d'utilité publique depuis 1967 pour son action dans la prévention du suicide, elle offre une écoute anonyme au téléphone 24h sur 24, 7 jours sur 7 et par Internet. SOS Amitié est animé par bénévoles répartis sur toute la France et reçoit appels par an. SOS Suicide Phénix SOS Suicide Phénix France est une fédération fondée en 1978 et regroupant 9 associations «loi 1901» à but non lucratif. Ces dernières ont pour objet la prévention du suicide. Accueillir, écouter, réunir, ouvrir le dialogue, favoriser la prise de parole et lutter contre l'isolement font partie de leurs objectifs. Elles organisent pour cela des permanences d'accueil et d'écoute téléphonique. Inpes Créé en 2002, l Institut national de prévention et d éducation pour la santé (Inpes) est un établissement public administratif. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d éducation pour la santé dans le cadre des politiques de santé publique fixées par le gouvernement 40, rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex 9/9