BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2015 ORLÉANS-TOURS

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1 CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS Echelon : 21 points + 7 points par échelon à partir du 4 e échelon Par promotion au 31/08/2014 Au 01/09/2014 par classement initial ou reclassement suite à un changement de corps ou de grade Tout participant hors classe : 49 points + 7 points par échelon de la hors-classe Ancienneté de poste : 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans dans le poste Tous TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement) Stagiaire ex-titulaire : 10 points Service national : 10 points 20 points par an + 20 points par tranche de 4 ans dans la même ZR Stabilisation : 70 points. Tous dans le département de son établissement d exercice pour au moins 3 mois en ou dans le département de sa ZR (au choix) Même en cas de prolongation du stage Si réalisé juste avant la 1 e affectation de titulaire Si non changement de zone (excepté si mesure de carte scolaire). Sauf si affectation hors zone obtenue dans le cadre d une révision d affectation. Agrégé 90 points Tout type de vœu portant sur des lycées. Uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège Bonification non prise en compte en cas d extension. Agrégé hors-classe 98 points Tous Si au 6 e échelon de puis au minimum le 01/09/2012 Mobilité disciplinaire et fonctionnelle 30 points 90 points dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE Après 3 ans de service effectif Stagiaire ex-non titulaire 100 points pour un classement jusqu au 4 e échelon 115 points pour le 5 e échelon 130 points à partir du 6 e échelon Il faut justifier de services d enseignement ou d éducation (non-titulaires enseignants, COP, CPE, MA garantis d emploi, AED, AESH). Stagiaire ex-titulaire Education Nationale ou autre Fonction Publique points dans un département ou l Académie (pour les ex-tzr, seulement sur la ZRD ou la ) Limité à celles et ceux qui ne pouvant e tre maintenus dans leur poste, sur le seul département (ou la seule ZRD) de leur affectation précédente, jusqu au retour dans le département ou la ZR 1

2 CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS (suite) Réintégration dans le département précédente ou dans l Académie ; ZRD correspondant à l ancienne ZR ou pour les ex-tzr de corps suite à un détachement sur autorisation Département et ZRD précédente dans le dernier corps, Académie de corps suite à détachement de droit sans possibilité de maintien dans le poste dans le département précédente ou dans l Académie ; ZRD ou pour les ex-tzr Le détachement de droit concerne les stagiaires précédemment titulaires d un corps de personnels enseignants, d éducation et d orientation ou un d un corps d une des trois fonctions publiques de discipline Ancien établissement ; «Tout type de poste» dans la commune ou le groupement de communes ou le département ou la ZRD de l affectation précédente, ou dans l Académie Limité à la seule commune, au seul groupement de communes, au seul département ou la seule ZRD précédente dans la dernière disicpline Département préférentiel 20 points par an dans le département identifié à la 1 e demande A partir de la 2 e demande moins étendue qu un département ; ZRD = toutes celles d un département ; = toutes celles de l Académie 2

3 Etablissements REP+ ex APV et ex APV non REP+ CRITÈRES LIÉS AU TYPE D ÉTABLISSEMENT 1 an : 30 points / 2 ans : 60 points / 3 ans : 90 points / 4 ans : 120 points / 5 ans : 150 points / 6 ans : 180 points / 7 ans : 210 points / 8 ans et + : 240 points une d exercice effectif et continu dans le même établissement Les TR n ont pas à avoir été obligatoirement dans le même établissement Etablissements ex APV qui appartenaient au programme ECLAIR points une d exercice effectif et continu dans le me me établissement depuis au moins 5 ans Les TR n ont pas à avoir été obligatoirement dans le me me établissement EREA 150 points une d exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans Mesure de carte scolaire points Ancien établissement ou ZR (obligatoire) ; «tout type de poste» dans la commune ou le département ou la ZRD du poste supprimé ; «tout type de poste» dans l Académie Sur établissement comme ZR Réaffectation au plus près du poste supprimé + 0,5 points si plusieurs mesures de carte scolaire Les agrégés peuvent demander des lycées moins étendue qu un département ; ZRD = toutes celles d un département ; = toutes celles de l Académie 3

4 Mutation simultanée pour conjoints Rapprochement de conjoints, ou garde alternée CRITÈRES LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE 80 points 30,2 points 90,2 points Enfants de moins de 20 ans (si rapprochement 100 points par enfant à de conjoints ou garde charge alternée) dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ vœux typés "lycée" pour les agrégés) (+ vœux typés "lycée" pour les agrégés) vœu plus large, une ZRE ou une ZRD (+ vœux typés "lycée" pour les agrégés) Effectif pour 2 titulaires ou 2 stagiaires Pas de bonification pour année de séparation Mariage ou PACS au + tard le 01/09/2014, ou enfant reconnu par les 2 parents, ou enfant à naître reconnu par anticipation au + tard le 15/04/2015 Si conjoint : - dans l Académie : sur résidence professionnelle ou sur résidence privée - hors Académie :département au choix 1 er vœu commune obligatoirement dans le 1 er vœu département Si garde alternée : les vœux doivent tels qu ils rapprochent de l autre résidence des enfants L enfant doit avoir moins de 20 ans au 01/09/2015 Séparation de conjoints (si rapprochement de conjoints) 1 an : 100 points / 2 ans : 150 points / 3 ans : 250 points / 4 ans : 350 points / 5 ans et plus : 450 points (+ vœux typés «lycée» pour les agrégés) Justification à fournir pour chaque année de séparation Au moins 6 mois de séparation pour chaque année de séparation demandée (intégralité de l année si période de congé formation ou de disponibilité, sauf si période d activité inférieure à 6 mois dans l année) Pour les TZR : hors département du rapprochement de conjoint et en affectation à l année ou durée cumulée des suppléances supérieure à 6 mois En cas de garde alternée : pas de bonification Résidence de l enfant 130 points vœu plus large, ou une ZRE, ZRD, L enfant doit être mineur au 01/09/2015 Les vœux doivent tels qu ils rapprochent de la résidence de l enfant moins étendue qu un département ; ZRD = toutes celles d un département ; = toutes celles de l Académie 4

5 CRITÈRES LIÉS À UNE SITUATION PARTICULIÈRE Bonification au titre du handicap ou conjoint-e handicapé-e Sportif de haut niveau affecté à titre provisoire dans l Académie 100 points ou points 50 points par année d affectation provisoire maxima fixé à 200 points Vœux larges 100 ou 1000 points selon avis médical et si amélioration conditions de vie Dossier adressé au médecin conseiller du Rectorat avant le 31 mars G.T. prévu le 22 avril moins étendue qu un département ; ZRD = toutes celles d un département ; = toutes celles de l Académie 5

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