Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter Dialoguez avec la Fédération SEPANSO 40 mise à jour le 10 mai 2015
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- Jean-Claude Durand
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1 Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter Dialoguez avec la Fédération SEPANSO 40 mise à jour le 10 mai 2015 Parution le 8 mai Mont de Marsan -Préfecture Avis au public sujet : Réalisation d'un bassin d'irrigation et d'un collecteur des eaux issues du forage géothermique à basse température dit GMM2. Un délai d'un an es laissé autiers pour la déférer au tribunal administratif de Pau. Parution le 7 mai 2015 Préfecture des Landes du 26 mai au 19 juin Dossier en mairies sujet : Avis d' ouverture d'une EP préalable à la déclaration d'utilité publique emportant la mise en compatibilité du document d'urbanisme, loi sur l'eau parcellaire, aménagement à 2x3 voies de l'autoroute A63 entre Ondres et St Géours de Maremme. Commissaires : Alain Tartiville, Pierre Jacques Lissalde et Marion Thenet :recevront à Ondres le 26 mai de 9 à 12h et le 18 juin de 13h30à 16h30 ; à St Martin de Seignanx le 9 juin de 13h30 à 16h30 et le 25 juin de 14 à 17h; à Labenne le 11 juin de 9 à 12h et le 30 juin de 14h30 à 17h30 ; à Benesse-Maremme le 26 mai de 14 à 17h, le 22 juin de 9 à 12h et le 30 juin de 15 à 18h; à Capbreton le 30 mai de 9 à 12h et le 25 juin de 14 à 17h ; Saubion le 4 juin de 14 à 17h et le 17 juin de 9 à 12h; Angresse le 12 juin de 9 à 12h et le 30 juin de 15 à 18h; St Vincent de Tyrosse le 20 juin de 9 à 12h et le 26 juin de 14 à 17h; St Geours de Maremme le 19 juin de 14 à 17h et le 17 juin de 14 à 17h. Réunion d'information pour le public le 29 mai à 19h dans la salle du foyer de Benesse-Maremme. Les observations sont à adresser à la mairie de Benesse-Maremme siège de l'enquête. Parution le 30 avril 2015 Angresse du 18 mai au 19 juin Dossier en mairie sujet : Modification n 2 du PLU Commissaires enquêteurs : Jean-luc Gary et Bernard Gondal recevront les 18 et 29 mai de 9 à 12h et le 19 juin de 14 à 17h Parution le 28 avril 2015 Saint Sever, Doazit et Horsarrieu du 27 avril au 30 mai Dossier en mairies sujet : EP sur le projet d'épandage des boues résiduaires issues de la station de prétraitement des Ets Abel Grabos. Commissaires enquêteurs : Yves Lesgourgues et Yves Poisson recevront le 27 avril de 9 à 12h à St Sever, le 5 mai de 9 à 12h à Doazit, le 18 mai de 9 à 12h à Horsarrieu et le 30mai de 9 à 12h à St Sever. Parution le 28 avril 2015 Callen du 27 avril au 29 mai Dossier en mairie sujet : EP relative au projet de PLU Commissaires enquêteurs : Yves Poisson et Yves Lesbourgues recevront le 27 avril de 14 à 17h, le 21 mai de 9 à 12h et le 29 mai de 14 à 17h. Parution le 25 avril 2015 Consultation publique -Préfet des Landes/ Castets du 4 mai au 8 juin Direction Départementale des terrioires de la mer (DDTM) Dossier à la Préfecture et en mairie de Castets
2 sujet : Avis de mise à disposition du public d'une dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la commune de Castets pour l'extension d'une plate-forme de stockage Intermarché. Parution le 24 avril 2015 Consultation publique - Préfet des Landes/St Géours de Maremne du 11 mai au 5 juin Dossier en mairie sujet : Installation classée pour la protection de l'environnement, enregistrement concernant le projet de création et d'exploitation d'une station service Parution le 23 avril 2015 Préfet de la Région Aquitaine - sujet : EP relative au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), définition de la «trame verte et bleue régionale» en vue de la préservation et la restauration de la biodiversité en Aquitaine. Dossier disponible à : ; observations à : srce-aquitaine.enquete@developpement-durable.gouv.fr Pour les Landes : Commissaire enquêteur aux mairies de : Mont de Marsan le 27 avril de 14 à 17h et le 29 mai de 9 à 12h; Dax le 5 mai de 14 à 17h et le 5 juin de 9 à 12h; Sabres le 13 mai de 9 à 12h; Hagetmau le 21 mai de 14 à 17h. Parution le 18 avril 2015 Castets du 4 mai au 8 juin Préfecture des Landes - dossier en mairie sujet : EP relative au projet d'extension et de reconstruction d'une nouvelle base logistique et à la demande de permis de constuire présentés par la Sté ITM LAI. Commissaires enquêteurs : Alain Jouhandeaux et Gérard lagrange recevront le 4 mai de 8h30 à 11h30, le 13 mai de 14 à 17h, le 19 mai de 15h30 à 18h30, le 29 mai de 9 à 12h, le 8 juin de14 à 17h. Parution le 18 avril 2015 Mont de Marsan du 5 mai au 10 juin Préfecture des Landes Dossier en mairie sujet : EP concernant la demande d'autorisation d'exloiter l'unité d'abattage de la Montoise d'abattage et l'unité de préparation de viande animale de la Bevimo. Commissaires enquêteurs : Serge Marty et Marc Jacquier recevront le 5mai de 15 à 17h, les 13 et 22 mai de 10 à 12h, le 28 mai de 15 à 17h et le 10 juin de15h30 à 17h30. Parution le 10 avril 2015 Sainte Eulalie en Born du 5 mai au 9 juin Dossier en mairie sujet : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection, et à l'autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage Fallot destinées à la consommation humaine. Commissaires enquêteurs : Gérard Lagrange et Alain Jouhandeaux recevront le 5 mai de 9à12h, le 20 mai de 14h30 à 17h30, le 9juin de 14h30 à 17h30
3 Parution le 9 avril 2015 Souprosse du 30 avril au 27 mai Préfet des Landes -Dossier en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le samedi matin de 9h à 12h. Sujet : avis de consultation du public, installation classée pour la protection de l'environnement à la demande de la Sté LB Gourmet dans le cadre de l'augmentation de l'activité de découpe et de préparation de canards gras. Parution le 8 avril 2015 Saint Julien en Born du 7 avril au 7 mai Dossier en mairie sujet : PLU Commissaires enquêteurs : Vincent Gauzère et Florent Devaud recevront le 22 et le 30 avril de 14 à 17h, le 7 mai de 14 à 17h coordonateur Sepanso : Alain Caullet. Parution le 7 avril 2015 Callen du 27 avril au 29 mai Dossier en mairie- observations : commune.callen@wanadoo.fr sujet : Projet de PLU Commissaires enquêteurs: Yves Poisson et Yves Lescourgues recevront le 27 avril de 14 à 17h, le 21 mai de 9 à 12h et le 29 mai de 14 à 17h Parution le 27 mars 2015 Saint Sever du 27 avril au 30 mai Dossier en mairie de St Sever, Doazit et Horsarrieu sujet : EP projet de plan d' épandages des boues résiduaires issues de la station de prétraitement des Ets Abel Crabos sur les parcelles agricoles des communes de Doazit, Horsarieu et St Sever Commissaires enquêteurs :MM. Yves Lescourgues et Yves Poisson recevront le 27 avril et le 30 mai de 9 à 12h à St Sever, le 5 mai de 9 à 12h à Doazit et le 18 mai de 9à12h à Horsarieu. Parution le 19 mars 2015 Saint Géours de Maremne du 14 avril au 12 mai Préfet des Landes Consultation du publicsujet : Dossier d'enregistrement concernant l'exploitation d'un entrepôt frigorifique avec tunnel de surgélation Parution le 18 mars 2015 Dax du 27 mars au 27 avril Dossier en mairie service urbanisme. Sujet : 6ème modification simplifiée du PLU (modification des règles de stationnement) Parution le 17 mars 2015 Préfecture de Région Aquitaine- Consultation publique du 25 mars au 21 avril sujet : Projet de contrat de plan Etat-Région en Aquitaine (orientations stratégiques et impact environnemental) Documents accessibles sur : Observations à adresser à : sgar33-sg@aquitaine.pref.gouv.fr Parution le 14 mars 2015 Tercis-les-Bains Conseil régional d'aquitaine Consultation Publique du 14 mars au 14 juin - sujet : Au Sud-Ouest de Dax, le site des anciennes carrières de Tercis les Bains présente un intérêt patrimonial majeur sur le plan
4 géologique. En conséquence, il est apparu nécessaire de mettre en place un statut de protection fort telle que la Réserve naturelle régionale. Une demande de classement en RNR sur 44,8ha a été formulé. Dossier sur le site de la région Aquitaine, rubrique «biodiversité et patrimoine culturel. Observations à adresser à : consultation-publique.reserve-naturelle-@aquitaine.fr Parution le 13 mars 2015 Escource du 1er au 30 avril Dossier en mairie sujet : Projet de défrichement pour mise en culture à la demande de la SCEA Lapeyre à Lipostey Commissaires enquêteurs : Mme Clémence Vernochet et M. Jean-Marie Vignolles recevront les 4 et 8 avril de 9 à12h et le 30 avril de 14 à 17h. Coordonateur Sepanso : Alain Caullet Parution le 28 février 2015 Saint Paul en Born du 17 mars au 16 avril Dossier en mairie sujet : défrichement pour mise en culture par la SCEA Gaston et Fils à Mimizan Commissaires enquêteurs : MM Florent Devaud et Vincent Galizère recevront le 17 mars et le 1er avril de 9 à 12h, le 16 avril de 14 à 17h Coordonateur Sepanso : Alain Caullet Parution le 27 février 2015 Léon du 24 mars au 24 avril Dossier en mairie sujet : Projet de modification n 4 du POS Commissaires enquêteurs : MM. Michel Doisen et Bernard Esquer recevront le 24 mars de 9 à12h, le 15 avril de 8h30 à 11h30, le 24 avril de 15 à 18h Parution le 26 février 2015 Saint Sever du 16 mars au 14 avril - Dossier en mairie sujet : Projet de 2ème modification du PLU commissaire enquêteur : M. Jean-Marie Vignolles recevra les 16 et 30 mars de 9 à 12h, le 11 avril de 9 à 12h, le 14 avril de 14h30 à 17h30 Parution le 20 février Seignosse du 9 mars au 10 avril Dossier en mairie sujet : Modification n 8 du PLU (ouverture à l'urbanisation de la zone Auhf à l'est de la commune dans le prolongement du quartier La Lande Commissaire enquêteurs : MM Bernard Esquer et Michel Doisne Parution le 13 février 2015 EP Moustey du 2 au 31 mars Dossier en mairie sujet : Préalable à un défrichement pour mise en culture demandé par SCEA Cantaleyre à Pissos Commissaires enquêteurs : MM. Philippe Corrège et Jean-Marie Vignolles recevront les 2 et 16 mars de 9h30 à 12h30 et le 31 mars de 15 à 17h. Coordonateur SEPANSO : Alain Caullet
5 Parution le 12 février 2015 EP Seignosse du 2 mars au 3 avril Dossier en mairie sujet : Modification n 7 du PLU commissaires enquêteurs : Mmes Sarah Figura et Valérie Bedere recevront les 2 et 11 mars de 8h30 à 12h le 20 mars de 13h30 à 17h et le 3 avril de 13h30 à 17h. Parution le 4 février 2015 EP Hagetmau du 3 février au 5 mars Dossier en mairie : observations à : cabinet@hagetmau.fr sujet : Projet de modification n 1 du PLU Commissaires enquêteurs : MM Marc Jacquier et Serge Marty recevront le 3 février de 8h30 à 10h30 le 18 février de 10 à 12h et le 5 mars de 16 à 18h Parution le 4 février 2015 Ondres Communauté de Communes de Seignanx du 18 févrer au 18 mars Dossier en mairie sujet : 1ère modification simplifiée du PLU pas de commissaire enquêteur. Parution le 15/01/2015 EP Carcarès-Sainte-Croix du 2 février au 9 mars Dossier en mairie ou à sujet : Projet de révision de la carte communale, soumis à évaluation environnementale Commissaire enquêteurs : MM. Jean-Luc Gary et Daniel Decourbe recevront le 2 février, le 16 février et le 9mars de 13h30 à 16h30 observations à adresser Parution le 15/01/2015 EP Saint Vincent de Paul du 2 février au 6 mars 2015 Dossier en mairie sujet : Modification N 1 du PLU concernant 6 articles Commissaires enquêteurs MM Daniel Decourbe et Jean-Luc Gary recevront le 2 février de 8h15 à 11h15 et le 6 mars de 14h15 à 17h15 Parution le 13/01/2015 EP Hagetmau du 3 février au 5mars Dossier en mairie sujet : Projet de modification N 1 du PLU Commissaires enquêteurs MM. Marc Jacquier et Serge Marly recevront le 5 février de 8h30 à 10h30; le 18 février de 10h à 12h et le 5 mars de 16h à18h. Observations par mail à : cabinet@hagetmau.fr
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