Guide pratique des A.S.B.L.

Transcription

1 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Avenue Louise 326 Boîte Bruxelles tél. (02) fax (02) Service clientèle tél. (0800) (appel gratuit) fax (02) customer@editionskluwer.be

2 Editeur responsable: C. Lecomte, Avenue Louise 326 Boîte 56, 1050 Bruxelles 2000 Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un système de récupération ou transféré électroniquement, mécaniquement, au moyen de photocopies ou sous toute autre forme, sans autorisation préalable écrite de l éditeur. Dépôt légal: D/2000/8868/360 ISBN:

3 Liste des auteurs J.M. DERMARGNE Avocat au Barreau de Dinant Assistant à la faculté de droit à l Université catholique de Louvain H. LOUVEAUX Avocat au Barreau de Bruxelles M. LEBACQ Expert-comptable B. PATERNOSTRE Consultant en droit social Ancien assistant en droit du travail à la faculté de droit de l Université catholique de Louvain M. PIRET Reviseur d entreprises J.M. QUAIRIAT Avocat au Barreau de Bruxelles E. SCHÖLLER Avocate au Barreau de Bruxelles L. SIMONET Avocat au Barreau de Bruxelles

4 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom (page réservée)

5 Plan de l ouvrage TOME 1 Note de l éditeur Abréviations LIVRE 1er INDEX ALPHABETIQUE Index alphabétique LIVRE 2 LES A.S.B.L. ET LEUR STATUT CIVIL Titre 1er Législation Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d utilité publique (M.B., 1er juillet 1921) Titre 2 Commentaires Le droit d association Définition de l A.S.B.L. La personnalité juridique de l A.S.B.L

6 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom La constitution de l A.S.B.L. Chapitre 5 Les membres de l A.S.B.L. Chapitre 6 Fonctionnement de l A.S.B.L. Chapitre 7 Les formalités imposées aux A.S.B.L. Chapitre 8 Les droits de l A.S.B.L. Chapitre 9 La dissolution de l A.S.B.L. Titre 3 Interprétation jurisprudentielle Article 1er de la loi du 27 juin 1921 Article 2 de la loi du 27 juin 1921 Article 3 de la loi du 27 juin 1921 Article 4 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 5 Article 5 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 6 Article 6 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 7 Article 7 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 8 Article 8 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 9 Article 9 de la loi du 27 juin

7 ced.samsom Plan de l ouvrage Chapitre 10 Article 10 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 11 Article 11 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 12 Article 12 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 13 Article 13 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 14 Article 14 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 15 Article 15 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 16 Article 16 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 17 Article 17 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 18 Article 18 de la loi du 27 juin 1921 Chapitre 19 Article 19 de la loi du 27 juin Article 20 de la loi du 27 juin Article 21 de la loi du 27 juin Article 22 de la loi du 27 juin Article 23 de la loi du 27 juin Article 24 de la loi du 27 juin Article 25 de la loi du 27 juin

8 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom 6 Article 26 de la loi du 27 juin Tables Titre 4 Questions Réponses Titre 5 Modèles Modèle de statuts Modèle de liste annuelle des membres Modèle de liste complémentaire des membres Modèle de procès-verbal de délibération de l assemblée générale Chapitre 5 Modèle de convocation à l assemblée générale annuelle Chapitre 6 Modèle de procès-verbal de l assemblée générale annuelle Chapitre 7 Modèle des comptes annuels Chapitre 8 Modèle de requête en homologation d une décision de l assemblée générale Chapitre 9 Modèlededélibération du conseil d administration en vue d obtenir l autorisation d accepter une libéralité Chapitre 10 Modèle de requête à adresser au Ministre de la justice en vue d obtenir l autorisation d accepter une libéralité

9 ced.samsom Plan de l ouvrage CC Chapitre 11 Formalités requises pour l ouverture d un compte auprès des banques et de l Office des chèques postaux TOME 2 LIVRE 3 LES A.S.B.L. ET LEUR COMPTABILITE Titre 1er Fondements de la comptabilité Les concepts de base Les objectifs Les pièces justificatives en comptabilité L utilisation de la comptabilité Chapitre 5 Les obligations statutaires Chapitre 6 Les A.S.B.L. et la législation comptable Titre 2 La comptabilité des petites associations Organisation comptable La technique de la comptabilité des liquidités La technique de plusieurs journaux Titre 3 La comptabilité des grandes associations

10 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom Principes importants La mise en place d un plan comptable Le fonctionnement des comptes en partie double Les A.S.B.L. et le reviseur d entreprises Chapitre 5 Le budget Titre 4 Les comptabilités spéciales Introduction La comptabilité des institutions hospitalières La comptabilité des maisons de repos La comptabilité des services médicaux interentreprises Titre 5 Le bilan social Introduction Le contenu du bilan social Titre 6 Tenir sa comptabilité en euros Introduction

11 Editions Kluwer Plan de l ouvrage TOME 3 LIVRE 4 LES A.S.B.L. ET LES OBLIGATIONS FISCALES Titre 1er Les A.S.B.L. et les impôts sur les revenus Introduction Le régime fiscal applicable L impôt des sociétés et son application aux A.S.B.L. L impôt des personnes morales et son application aux A.S.B.L. Les obligations fiscales des A.S.B.L. soumises à l impôt des personnes morales Chapitre 5 Rappel de certains droits reconnus aux contribuables face au fisc Chapitre 6 Immunisation du revenu cadastral Chapitre 7 Questions spéciales Titre 2 Les A.S.B.L. et la T.V.A. Introduction Principes généraux L assujettissement de l A.S.B.L. à la T.V.A. Les opérations soumises à la T.V.A

12 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Base d imposition et taux de la T.V.A. Chapitre 5 La déduction des taxes en amont Chapitre 6 Les obligations générales des A.S.B.L. en matière de T.V.A. Chapitre 7 Mesures de contrôle Chapitre 8 Demande de restitution Chapitre 9 Prescription Chapitre 10 Poursuites et instances Sûretés donnéesautrésor Chapitre 11 Exemption de la T.V.A. pour les fournitures faites à certains organismes qui exportent des biens à des fins humanitaires, prévue par l article 42, 3,8 o du Code de la T.V.A. Chapitre 12 Problèmes d application de la T.V.A. en raison des avantages en nature et des avantages sociaux accordés aux membres du personnel Chapitre 13 L A.S.B.L. éditrice: édition de livres, brochures et périodiques et T.V.A. Titre 3 Les A.S.B.L. et la taxe compensatoire des droits de succession Introduction Champ d application Assiette de la taxe annuelle compensatoire Evaluation des biens soumis à la taxe annuelle compensatoire

13 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Déclaration Chapitre 5 Liquidation et paiement de la taxe Intérêts de retard Chapitre 6 Sanctions Chapitre 7 Restitutions Prescriptions Poursuites et instances Chapitre 8 Bibliographie Titre 4 Les libéralités déductibles Déductibilité des libéralités à certains établissements, institutions et organismes TOME 4 Titre 5 Montants payés ou attribués aux collaborateurs de l A.S.B.L.: salaires, honoraires, etc. (précompte professionnel, fiches et relevés, etc.) Introduction Les rémunérations des employés et des ouvriers Le précompte professionnel Les fiches individuelles et relevés récapitulatifs Les chèques A.L.E. (agences locales pour l emploi) Chapitre 5 Les bénévoles Chapitre 6 Les administrateurs, gérants et liquidateurs des A.S.B.L

14 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Titre 6 Doctrine et jurisprudence relatives aux obligations fiscales de l A.S.B.L. Répertoire des décisions citées Décisions relatives aux impôts sur les revenus Décisions relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée Décisions relatives à la taxe d ouverture des débits de boissons Titre 7 Questions et réponses parlementaires Répertoire des questions et réponses parlementaires citées Questions et réponses parlementaires Impôts directs Questions et réponses parlementaires Impôts indirects Titre 8 Les A.S.B.L. et les droits d enregistrement Application du droit d enregistrement Titre 9 Les A.S.B.L. et le régime fiscal des débits de boissons Introduction Taxe d ouverture et patente pour débits de boissons spiritueuses Les A.S.B.L. sont-elles redevables de la taxe de patente? L assiette de la taxe de patente Taux et montant de la taxe

15 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 5 Formalités à accomplir et payement Chapitre 6 Procédure et recours (voir suite feuillet suivant)

16 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer (page réservée)

17 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 7 Incitation à la consommation de boissons spiritueuses et protection des mineurs Chapitre 8 La recherche d infractions et les sanctions Chapitre 9 Régime fiscal des distributeurs automatiques de boissons (accises, taxe d ouverture, impôt sur les revenus, T.V.A.) Titre 10 Les A.S.B.L. et la taxe d affichage Taxe d affichage Titre 11 Fiscalité dumécénat et du sponsoring Introduction Définitions Sponsoring, mécénat et impôts sur les revenus Sponsoring, mécénat et T.V.A. Les droits d enregistrement sur les donations et les droits de succession Chapitre 5 Pour conclure Chapitre 6 Bibliographie Titre 12 Le régime des prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants, des écrivains ou des artistes soit par des pouvoirs publics ou des organismes reconnus, soit par les A.S.B.L. ou autres personnes morales Le régime d exonération des bourses de doctorat

18 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Introduction Prix, subsides, rentes ou pensions attribués par les pouvoirs publics et par les organismes reconnus Prix et subsides accordés par des personnes autres que les pouvoirs publics, que les organismes publics sans but lucratif et que les institutions agréées Les bourses de doctorat exonérées Titre 13 Aspects fiscaux des fusions, absorptions et scissions d A.S.B.L. Introduction Impôt sur les revenus (impôt des personnes morales) T.V.A. Droits d enregistrement TOME 5 LIVRE 5 LES A.S.B.L. ET LE DROIT SOCIAL Titre 1er Formation du contrat de travail Introduction Engagement Conclusion du contrat de travail Durée du contrat de travail

19 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Espèces de contrats de travail Chapitre 5 Clauses affectant le contrat de travail Chapitre 6 Incitants à l embauche Chapitre 7 Marche à suivre en vue de l engagement du personnel Chapitre 8 Adresses utiles Titre 2 Sources du droit social Préliminaires Organigramme des relations sociales Sources de droit Hiérarchie des sources de droit Titre 3 Exécution du contrat de travail Introduction Obligations en tant qu employeur Obligations de l A.S.B.L. vis-à-vis du travailleur Obligations du travailleur vis-à-vis de l A.S.B.L. (à paraître) Modification des conditions de travail (à paraître) Chapitre 5 Exécution d autres espèces de contrat de travail (à paraître)

20 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Titre 4 Suspension de l exécution du contrat de travail Préliminaires Principes généraux Suspensions générales Suspensions spécifiques Suspensions non réglementées Chapitre 5 Suspension conventionnelle et interruption de carrière Titre 5 Rupture du contrat de travail Préliminaires Position du problème Modes de rupture Congé Préavis Chapitre 5 Indemnité Chapitre 6 Motif grave Chapitre 7 Clauses particulières Chapitre 8 Evénements regardant l A.S.B.L

21 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 9 Fonctions exercées par le travailleur ou circonstances le concernant Chapitre 10 Espèces particulières de contrat de travail Chapitre 11 Questions spéciales Titre 6 Recueil de textes Présentation Contrat de travail Travail temporaire et intérimaire P.R.I.M.E. Sportif rémunéré Chapitre 5 Règlement de travail Chapitre 6 Travail Chapitre 7 Rémunération Chapitre 8 Incapacité de travail Chapitre 9 Agents contractuels subventionnés Chapitre 10 Interruption de carrière Chapitre 11 Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l emploi dans le secteur non marchand

22 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Chapitre 12 Stage des jeunes Chapitre 13 Promotion de l emploi dans le secteur non marchand Chapitre 14 Convention emploi-formation Chapitre 15 Formation par le travail en Région wallonne Chapitre 16 Programme de transition professionnelle TOME 6 LIVRE 6 SUBSIDES ET SUBVENTIONS Introduction Fédérations sportives et organes de coordination Subventions pour l organisation de camps sportifs Subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l éducation physique, des sports et de la vie en plein air Subventions à certains travaux concernant les installations sportives Chapitre 5 Subventions de fonctionnement aux plaines de jeux Chapitre 6 Subventions pour l achat de matériel sportif Chapitre 7 Prêt de matériel sportif

23 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 8 Subventions destinées à favoriser la pratique des sports par les handicapés Chapitre 9 Subventions aux organisations d éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs Chapitre 11 Subventions allouées par l Etat pour le développement de l équipement touristique

24 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer (page réservée)

25 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 12 Santé (Santé mentale tuberculose associations de santé intégrée) Chapitre 13 Immigration Chapitre 14 Prêt de matériel (audiovisuel et didactique) Chapitre 15 Subsides d origine provinciale Chapitre 16 Aide à la jeunesse Chapitre 17 Institutions pour des personnes handicapées Chapitre 18 Centres d accueil pour adultes Chapitre 19 Centres de planning et de consultation familiale et conjugale 0 Centres d accueil, maisons maternelles et pouponnières 1 Centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Systèmedetélé-assistance 2 Organisations de jeunesse Maisons des jeunes 3 Milieux d accueil (Crèche, prégardiennat, maison communale, gardien(ne)s encadré(e)s) 4 Centres de planning familial (Bruxelles) 5 Aménagement ou amélioration des installations (Associations travaillant en faveur de la jeunesse) 6 Activités servant la propagande en faveur de l éducation physique et des sports Organisation de programmes de développement sportif

26 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer 7 Achats de terrains à ériger en réserves naturelles 8 Audiovisuel, T.V. locales et communautaires 9 Centres de service social 0 Soins à domicile 1 Activités d insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée 2 Aide aux enfants victimes de maltraitance 3 Aide aux familles et aux personnes âgées 4 Education pour la santé 5 Centres d action sociale globale 6 Aide sociale aux justiciables 7 Aide précoce aux enfants handicapés 8 Réservé 9 Patrimoine populaire wallon Portes, portiques et portails 0 Coopération au développement 1 Revalidation des espèces animales vivant à l état sauvage 2 Centres de formation d aides familiales

27 Editions Kluwer Plan de l ouvrage 3 Film et vidéogramme 4 Clubs sportifs (Bruxelles) TOME 7 5 Aide aux activités de la vie journalière Aide aux actes de la vie journalière 6 Organismes d adoption 7 Centres culturels 8 Rénovation urbaine 9 Accompagnement des personnes handicapées adultes Chapitre 50 Promotion de l utilisation rationnelle de l énergie, des économies d énergie et des énergies renouvelables Chapitre 51 Missions régionales pour l emploi Chapitre 52 Agence immobilière sociale Chapitre 53 Médiation des dettes Chapitre 54 Théâtre pour l enfance et la jeunesse Théâtre national Chapitre 55 Mouvements volontaires de jeunesse Chapitre 56 Services d accueil de jour pour personnes âgées

28 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Chapitre 57 Centres d archives privées Chapitre 58 Organismes d insertion socio-professionnelle Chapitre 59 Entreprise de formation par le travail Chapitre 60 Régies de quartier de rénovation urbaine Chapitre 61 Bois et forêts Activités de formation et de sensibilisation Chapitre 62 Location de logements à des fins d action sociale Chapitre 63 Toxicomanie Chapitre 64 Services d aide en milieu ouvert Chapitre 65 Aide à la jeunesse Organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés Chapitre 66 Protection des oiseaux Chapitre 67 Services «Espace-Rencontre» (Aide à la jeunesse) Chapitre 68 Intégration des personnes étrangères ou d origine étrangère Chapitre 69 Soins palliatifs et continués Chapitre 70 Organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire Chapitre 71 Insertion par le logement Chapitre 72 Intercommunales wallonnes

29 Editions Kluwer Plan de l ouvrage Chapitre 73 Logement d insertion Chapitre 74 Prévention et gestion des déchets d emballages Chapitre 75 Tourisme social Chapitre 76 Entreprises de travail adapté Chapitre 77 Promotion de la Santé Chapitre 78 Maisons de repos, résidences services et centres d accueil de jour pour personnes âgées LIVRE 7 L A.S.B.L. ET LES ASSURANCES Titre 1er Le risque et sa gestion Introduction Eléments de Risk Management Gestion du portefeuille d assurances Titre 2 Les mécanismes de l assurance Les assurances en général Les dispositions communes à tous les contrats Dispositions générales concernant les assurances à caractère indemnitaire

30 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Dispositions générales concernant les assurances à caractère forfaitaire Chapitre 5 L assurance contre les accidents du travail Titre 3 Les assurances des risques communs aux A.S.B.L. Introduction Assurance incendie L assurance obligatoire de la responsabilité civile objective des lieux accessibles au public L assurance vol L assurance automobile LIVRE 8 COMPARAISON A.S.B.L./A.I./G.E.I.E. Introduction Historique et droit applicable Caractéristiques générales Les règles de constitution Chapitre 5 Fonctionnement

31 Editions Kluwer Plan de l ouvrage LIVRE 9 LE GROUPEMENT EUROPEEN D INTERET ECONOMIQUE ET LE GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE Introduction: origine et droit applicable But et activité du groupement Les membres Conditions de forme et publications Attributs du groupement Chapitre 5 Les organes du groupement Chapitre 6 Droits et obligations des membres Chapitre 7 Financement, modifications au contrat et contentieux Chapitre 8 Modifications dans la composition du groupement Chapitre 9 Nullité, dissolution et liquidation LIVRE 10 LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES Titre 1er Le statut des associations internationales Le statut juridique des associations internationales en Belgique Ressources et patrimoine des associations internationales Le régime fiscal des associations internationales en Belgique

32 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer Titre 2 Les associations internationales et leur personnel Introduction L engagement de personnel Sécurité sociale Obligations fiscales des associations internationales en tant qu employeurs Le régime fiscal du personnel étranger des organisations internationales Titre 3 Les associations internationales et leurs interlocuteurs en Belgique Organismes de recherche, d études et de services pour les associations internationales Les autorités belges et la coopération internationale L Europe et les associations internationales Organismes des Nations Unies représentés en Belgique Chapitre 5 Autres organisations intergouvernementales importantes ayant leur siège en Belgique Chapitre 6 Les groupements européens d intérêt économique Annexes

33 Editions Kluwer Plan de l ouvrage TOME 8 LIVRE 11 FORMALITES, MODELES, ADRESSES UTILES Introduction Titre 1er Formalités L A.S.B.L. et son statut juridique: formalités Formalités en matière fiscale Formalités en matière sociale Formalités en matière comptable Titre 2 Modèles Titre 3 Annexes LIVRE 12 LA SOCIETE A FINALITE SOCIALE Réservé

34 Guide pratique des A.S.B.L. Editions Kluwer LIVRE 13 DIVERS Titre 1er La protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel Introduction Principes et concepts fondamentaux principe de finalité des traitements de données personnelles Le champ d application territorial de la loi belge Traitements de données auxquels la loi n est pas applicable Les obligations du maître du fichier Chapitre 5 Les droits reconnus aux personnes physiques concernées par les données contenues dans un traitement Chapitre 6 Protection particulière réservée aux données sensibles Chapitre 7 La Commission de la protection de la vie privée Chapitre 8 Sanctions et voies de recours Chapitre 9 Annexes

35 Note de l éditeur 1. UN OUVRAGE A FEUILLETS MOBILES La représentation sous forme de feuillets mobiles facilite un exposé pratique et détaillé de tous les événements de la vie d une A.S.B.L. Régulièrement, des mises à jour compléteront l ouvrage et l adapteront en fonction des toutes dernières dispositions légales et réglementaires. Cette formule permet de prendre des décisions et d agir en connaissance des lois et règlements applicables ainsi que de la pratique courante. 2. STRUCTURE DE L OUVRAGE L ouvrage est réparti en livres (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8). Ces livres sont matérialisés par des encarts avec onglets. Chaque livre est subdivisé en titres (1, 2, 3, etc.). Ces titres sont matérialisés par des feuillets cartonnés. La structure est détaillée en début de l ouvrage: elle reprend toutes les matières déjà traitées. 3. TABLE DES MATIERES Sauf pour le Livre 1er (Actualités en bref), une table des matières est reproduite au début de chaque livre. Elle a pour but de détailler le contenu existant, avec renvoi aux différentes subdivisions numériques du texte. Pour le Livre 1er (Actualités en bref), vous recevrez tous les ans un index alphabétique

36 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom 4. LES ACTUALITES EN BREF «Les actualités en bref» sont des informations brèves et concises sur les derniers développements dans le domaine social, fiscal, comptable et la gestion. Entre deux mises à jour, ces informations permettent de se tenir au courant des modifications qui seront reprises ultérieurement dans l ouvrage. 5. CLASSEMENT DES MISES A JOUR Chaque mise à jour fait l objet d un supplément numéroté et daté. Un sommaire de ce supplément indique avec leur numérotation, les feuillets à insérer et les feuillets périmés. Dès que vous avez classé le supplément en suivant scrupuleusement les indications du sommaire, insérez celui-ci avant la page de titre. Quand vous recevrez le supplément suivant, veillez à ce que son numéro suive celui que vous avez recu précédemment et dont vous avez gardé le sommaire au début de l ouvrage. Si les numéros se suivent, classez le nouveau et insérez le sommaire de ce dernier avant le sommaire précédent. Si les numéros ne se suivent pas, mettez-vous en rapport avec l éditeur avant de classer le dernier supplément reçu. 6. PAGINATION Sauf pour les pages d avant-propos, de structure, de table des matières et pour les «Actualités en bref», une numérotation continue est adoptée par Titre développé dans l ouvrage. Cette numérotation est précédée dans l ordre de l indication: du livre (1, 2, 3,...); du titre (1, 2, 3,...); du chapitre. Par exemple, la pagination du texte sur les droits des A.S.B.L. (chap. 1er du titre 7 du livre 2) est la suivante: 2.7.1/1; 2.7.1/2; 2.7.1/3, etc. Exemple Plan de l ouvrage: 5 Note de l éditeur: 25 Liste des abréviations: 29 La pagination des tables de matières détailléesendébut de chaque livre se compose d une numérotation continue indiquant que ces pages se trouvent au début de chaque livre

37 ced.samsom Liste des abréviations Exemple 2.0.0/1, 2.0.0/2, 2.0.0/3 Les informations contenues dans les «Actualités en bref» sont reprises sous des rubriques ou mots-clefs. La numérotation est composée de2éléments séparés par un point: le n o des «Actualités en bref» dans lequel paraît la rubrique; une numérotation continue, limitée aux rubriques publiées dans ledit n o. Exemple 40.1, 40.2, , 41.2, Lors d une mise à jour, il est parfois nécessaire d intercaler un ou plusieurs feuillets entre 2 pages dont les numérotations se suivent. Dans ce cas, la pagination de ces feuillets est elle aussi numérique et continue mais précédée de la numérotation de la page qui vient juste avant lesdits feuillets. Exemple Si l on a à intercaler un feuillet (2 pages) entre les pages 1.6.1/16 et 1.6.1/17, on aura la pagination suivante: 1.6.1/16, 1.6.1/16.1, 1.6.1/16.2, 1.6.1/ CONTACTS AVEC L EDITEUR Si le numéro du supplément que vous recevez ne suit pas celui du supplément reçu précédemment, téléphonez au «Service abonnements» ou adressez votre lettre à ce service, en rappelant le titre de l ouvrage, votre numéro d abonné qui figure sur l emballage du supplément avec vos nom et adresse, et réclamez le ou les numéro(s) de supplément(s) manquant(s). Adressez-vous de même à ce service au cas où un feuillet à insérer ou périmé figurant au sommaire du supplément ne serait pas repris respectivement dans celui-ci ou dans l ouvrage. Pour tout problème de facturation, demandez le «Service clients», ou adressez-lui votre lettre en rappelant les références portées sur la facture. Pour toute question concernant le fond de l ouvrage, demandez la «Rédaction gestion» ou adressez-lui votre lettre, en rappelant le titre de l ouvrage. Afin d éviter tout retard dans l envoi des suppléments, veuillez signaler tout changement d adresse le plus tôt possible au «Service clients». Ced.Samsom Kouterveld Diegem Tél.: (02)

38 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom (page réservée)

39 Liste des abréviations al. alinéa A.M.I. assurance maladie-invalidité Ann. Parl. Annales parlementaires Appel Cour d appel A.R. arrêté royal art. article Bull. Bel. Bulletin der Belastingen Bull. Contr. Bulletin des contributions B.R.H. Belgische Rechtspraak in Handelszaken Bruxelles arrêt de la Cour d appel de Bruxelles Cass. Cassation = arrêt de la Cour de cassation C.C. Code civil C. Comm. Code de commerce C.C.T. convention collective du travail C. d Et. Conseil d Etat C.E. Conseil d entreprise C.E.E. Communauté économique européenne C. Enr. Code des droits d enregistrement, d hypothèque et de greffe cf. confer (= comparez) C.G.E.R. Caisse générale d épargne et de retraite C.I.R. Code des impôts sur les revenus circ. circulaire C.N.T. Conseil national du travail Comm. Tribunal de commerce C.P. Code pénal C.P.A.S. Centre public d aide sociale Cr. I. crédit d impôt C.S.T. cadre spécial temporaire C.T.I. Centre de traitement de l information C.T.V.A. Code de la taxe sur la valeur ajoutée

40 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom doc. document Doc. Parl. Documents parlementaires err. erratum et seq. et sequentes (= et suivant(e)s) F franc (belge) F.I.F.O. first in, first out F.N.R.S. Fonds national de la recherche scientifique ibid. ibidem (= au même endroit) I.N.S. Institut national de statistique I.P.P. impôt des personnes physiques I.R.S.I.A. Institut pour l encouragement de la recherche scientifique dans l industrie et l agriculture J.D.F. Journal de droit fiscal J.T. Journal des tribunaux J.T.T. Journal des tribunaux de travail Jur. Liège Jurisprudence de la Cour d appel de Liège L.I.F.O. last in, first out litt. littera (= lettre) M.B. Moniteur belge N.B. nota bene (notez bien) n o numéro n os numéros o.c. opere citato (= dans l ouvrage cité) O.I.T. Organisation internationale du travail O.N.A.F.T.S. Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés O.N.Em. Office national de l emploi O.N.S.S. Office national de sécurité sociale O.N.V.A. Office national de vacances annuelles Paix Justice de paix Pas. Pascrisie belge Pasin. Pasinomie Pr. M. précompte mobilier Q. et R. Parl. Questions et réponses parlementaires R.B.S.S. Revue belge de sécurité sociale R.D.S. Revue de droit social

41 ced.samsom S.E. Trav. trav. prép. Trib. T.V.A. Rec. Arr. C.E. Recueil des arrêts du Conseil d Etat Rec. Gén. Enr. Not. Recueil général de l enregistrement et du notariat Rép. Defrénois Répertoire du notariat Defrénois Rev. Fisc. Revue fiscale Rev. prat. not. Revue pratique du notariat Rev. prat. soc. Revue pratique des sociétés civiles et commerciales Rev. Rég. Dr. Revue régionale de droit (Faculté de droit de Namur) Rev. T.V.A. Revue de la T.V.A. R.C.J.B. Revue critique de jurisprudence belge R.G.F. Revue générale de fiscalité R.J.D.A. Recueil de jurisprudence du droit R.P.D.B. Répertoire pratique du droit belge R.W. Rechtskundig weekblad session extraordinaire tribunal du travail travaux préparatoires tribunal de première instance chambre civile taxe sur la valeur ajoutée Liste des abréviations

42 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom (page réservée)

43 CC Table des mat./1

44 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom Table des mat./

45 ced.samsom Table des matières Table des mat./3

46 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom Table des mat./

47 ced.samsom Table des matières Table des mat./5

48 Guide pratique des A.S.B.L. ced.samsom Table des mat./