Le FEAMP Nouvelle Aquitaine. Alizée ANGELINI Chargée de mission pêche aquaculture / FEAMP Région Nouvelle Aquitaine

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Jean-Sébastien Vinet
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1 Le FEAMP Nouvelle Aquitaine Alizée ANGELINI Chargée de mission pêche aquaculture / FEAMP Région Nouvelle Aquitaine 1

2 Présentation générale du FEAMP Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche : fait partie des 4 fonds européens structurels d investissement remplace le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) a été adopté le 15 mai 2014 est l instrument financier de la nouvelle Politique Commune des pêches vise à promouvoir : une pêche et une aquaculture compétitives et durables un développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche et de l aquaculture représente une enveloppe financière totale de 6,4 milliards 2

Répartition de l enveloppe FEAMP au niveau

369 M 62% Aide au stockage 4,7 M 1% PMI 5,3

technique Contrôles 56 M 10% 154 M Mesures

les Régions Plan de compensation RUP 86,45

26,6 M = 15 % de l enveloppe allouée aux

3 Répartition de l enveloppe FEAMP au niveau français Développement pêche et aquaculture 369 M 62% Aide au stockage 4,7 M 1% PMI 5,3 M 1% Données 66 M 11% 35 M Assistance technique Contrôles 56 M 10% 154 M Mesures gérées par l Etat 180 M Mesures gérées par les Régions Plan de compensation RUP 86,45 M 15% Enveloppe FEAMP Nouvelle Aquitaine : 26,6 M = 15 % de l enveloppe allouée aux Régions = 2 nde enveloppe régionale (après Bretagne) 3

Stratégie de la France Priorité 1 : promouvoir une pêche durable Priorité 2 : promouvoir une aquaculture durable Priorité 3 : Améliorer l emploi et la cohésion territoriale Priorité

4 Stratégie de la France Priorité 1 : promouvoir une pêche durable Priorité 2 : promouvoir une aquaculture durable Priorité 3 : Améliorer l emploi et la cohésion territoriale Priorité 4 : Favoriser la commercialisation et la transformation Encourager la mise en œuvre de la Politique Commune des Pêches Encourager la mise en œuvre de la Politique Maritime Intégrée 4

5 Gestion du FEAMP au niveau français Une seule autorité de gestion confiée à l Etat (DPMA / Ministère de l Environnement, de l Energie et de la Mer) Un seul programme opérationnel (PO) qui décline au plan national les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs du FEAMP (adopté le 3 décembre 2015) Délégation de gestion en subvention globale des mesures de développement économique et territorial aux Régions littorales Répartition de l enveloppe budgétaire du FEAMP entre l État (mesures nationales) et les Régions (mesures régionales) 5

6 Mesures confiées aux Régions BORATION DE LA MAQUETTE Pêche maritime : installation, investissements (efficacité énergétique, santé et sécurité, valorisation et qualité des produits), ports de pêche, limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin Aquaculture : investissements (dont installation), augmentation du potentiel des sites aquacoles, mise en réseau Mesures transversales : commercialisation (qualité, traçabilité ) et transformation des produits de la pêche et de l aquaculture DLAL : Développement local mené par les acteurs locaux n compte des priorités régionales, Consommation des crédits sur la période , 6

7 Dispositions générales Les aides : Intensité : cas général 50% Modulations possibles (Bénéficiaires / projet) Admissibilité des demandes : plancher général de d aides publiques Barèmes de coûts simplifiés : frais de personnel, frais indirects, restauration-déplacementstransports. Interlocuteurs : Mesures nationales : DIRM et DDTM Mesures régionales : service pêche et aquaculture de la Région Nouvelle Aquitaine site de Bordeaux 7

8 Secteurs concernés par le FEAMP en Nouvelle Aquitaine Pêche maritime : 1500 marins (13 % du total métropolitain), 500 navires de pêche, 7 ports de pêche (Arcachon, Capbreton, Saint- Jean-de-Luz/Ciboure, Hendaye, la Rochelle, la Cotinière et Royan), tonnes de poissons débarquées sur les 5 criées (Arcachon, Saint Jean de Luz, la Rochelle, la Cotinière et Royan) soit 9 % de la production française pour une valeur de plus de 78 M (13% de la production française) Conchyliculture : sites de production, tonnes d huitres (54% de la production nationale) tonnes et tonnes de moules (18% de la production nationale), pour un CA total de 326 millions euros en 2012 Pisciculture continentale : 150 piscicultures, tonnes de poissons produits (soit 25% environ de la production nationale), emplois + secteurs en développement: algoculture, aquaponie 8

9 OT Priorit é Article FEAMP Intitulé de la mesure ENVELOPPE FEAMP NOUVELLE AQUITAINE Région Nouvelle Aquitaine enveloppe FEAMP Priorité 1 : Développement durable de la Pêche OT Aide à la création d'entreprise pour les jeunes pêcheurs OT Santé et sécurité OT6 1 Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la 38 pêche à la protection des espèces OT a Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique : motorisation (moteurs) OT a (hors moteurs), b Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique : investissements à bord hors motorisation / audits et programmes OT Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées OT3 1 OT Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris : qualité, contrôle, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris : obligation de débarquement

10 OT Priorité Article FEAMP Intitulé de la mesure Région Nouvelle Aquitaine enveloppe FEAMP Priorité 2 : Développement durable de l Aquaculture OT a,b,c,d,f Investissements productifs en aquaculture : modernisation,,g,h diversification OT6 2 Investissements productifs en aquaculture : réduction des 48.1.e,i,j incidences environnementales OT k Investissements productifs en aquaculture : efficacité énergétique OT8 2 Promotion du capital humain et de la mise en réseau en 50.c aquaculture / mise en réseau OT b, c et d Augmentation du potentiel des sites aquacoles : installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages & détection des maladies et mortalités Priorité 4 : Développement local par les Acteurs Locaux OT8 4 62, 63, 64 Développement local mené par les acteurs locaux Priorité 5 : Transformation et Commercialisation OT3 5 Commercialisation : recherche de nouveaux marchés et 68.b amélioration des conditions de mise sur le marché OT Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

11 Liste des mesures nationales 26 Innovation (pêche maritime) 28 Partenariats entre scientifiques et pêcheurs 29 Promotion du capital humain, de la création d emplois et du dialogue social 33 Arrêts temporaires des activités de pêche 34 Arrêt définitif des activités de pêche 35 Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d incidents environnementaux 37 Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale 39 Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer 40 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins 47 Innovation (aquaculture) 51.1.a Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement cartographique 56 Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux 57 Assurance des élevages aquacoles 66 Plan de production et de commercialisation 67 Aide au stockage 68.a,d,g Mesure de commercialisation 76 Contrôle et exécution 77 Collecte de données 80 Politique maritime intégrée 11

12 FEAMP et Plan d Action Atlantique Bonne adéquation entre les dispositions du FEAMP et le Plan d Action Atlantique Les projets de coopération peuvent entrer dans les stratégies des Groupes d Action Local Pêche Aquaculture Sud Landes Pays Basques Bassin d Arcachon Val de Leyre Marennes Oléron La Rochelle Pour les autres mesures, les critères d éligibilité sont définis par le lieu d implantation du projet et les critères d éligibilité de chaque mesure 12

33000 Bordeaux Tél.. 05.57.57.50.93 Mail : alizee.

13 Contact : Pôle pêche et aquaculture Région Nouvelle Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux Tél Mail : alizee.angelini@nouvelle-aquitaine.fr Merci pour votre attention 13

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