CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

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1 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne Rougiers Tel : Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal Ville Tél Fax Prise en personne de :. Ci-après dénommé le client pour un contrat d assistance informatique Sur le site :

2 2 Préambule : Le client souhaite entamer une relation de long terme avec le prestataire visant à assister le client pour assurer le bon fonctionnement des ses systèmes informatiques. Ceci exposé il a été convenu ce qui suit. ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat est un contrat d assistance ayant pour objet : Un abonnement annuel Une révision complète des matériels du client visant à corriger les dysfonctionnements existants et inventorier les matériels et logiciels utilisés. Cette révision est estimée à.demi-journées comprises dans le forfait. 6 révisions annuelles de 3 heures 24 heures d interventions techniques annuelles ARTICLE 2 : TARIFICATION Le coût de la prestation est calculé par mois et par ordinateur (hors coût éventuel des pièces à remplacer qui seront facturées en sus) Soit : Ordinateurs x 25 HT x 12 mois Total :. HT Une somme forfaitaire de 150 sera facturée à l ouverture du contrat. Cette somme couvre les frais de gestion, et l établissement du rapport de constatation et d inventaire du parc informatique. A la signature, le client sera facturé pour la somme forfaitaires d ouverture de dossier Après établissement du rapport de constatation et d inventaire, le client sera facturé du montant de son contrat. Le client peut régler le contrat mensuellement, semestriellement ou à l année. Le contrat prendra effet à la réception du premier versement ou en cas de règlement annuel à la réception du règlement total. Le remplacement de matériel ou de logiciel sera facturé séparément après acceptation du devis par le client. Les sommes facturées sont à régler en espèces (reçu fournit) en chèque ou par virement bancaire. Pour tout problème, il est souhaitable que le client nous téléphone et nous confirme par les informations concernant le problème. ARTICLE 3 : DUREE

3 3 Les interventions sur site sont planifiées d un commun accord, et validées par l envoi d un au client. Le client remettra au Prestataire la liste du personnel autorisé à contacter ACES dans le cadre de l assistance. Le prestataire remettre un code d identification au client. Le mois précédent la date anniversaire du contrat, le prestataire remettre au client un avenant au présent contrat avec des tarifs éventuellement révisés. Le contrat sera renouvelé dès l acceptation par le client des conditions et après réception de sont règlement. En cas de reconduction, la signature du même contrat ne donne pas lieu au règlement de journées de révision et d inventaire ni de la somme forfaitaire. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 4-1 Exécution de la prestation Le prestataire s engage à mener à bien les tâches précisées à l article 1, conformément aux règles de l art et de la manière. Il devra solliciter du client tous les éléments nécessaires à la bonne menée de sa tâche. 4-2 Nature des obligations Pour l accomplissement des diligences et prestations prévues à l article 1, conformément aux règles de l art. la présente obligation, n est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. 4-3 Obligation de confidentialité Le prestataire considérera comme strictement confidentiels, et s interdit de divulguer, toutes informations, document, données ou concept dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat. Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués etaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

4 4 ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT 5-1 Obligation de coopération Le client tiendra à la disposition di prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l objet du présent contrat. A cette fin, le client désigne deux interlocuteurs privilégiés pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission. 5-2 Obligation de non-sollicitation du personnel Le client s interdit d engager, ou de faire travailler d aucune manière, tout collaborateur présent ou futur su prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l hypothèse où la sollicitation serait à l initiative du dit collaborateur.. ARTICLE 6 : JOUISSANCE DES RESULTATS DE L ETUDE Le prestataire garantit le client contre toute revendication de tiers alléguée à l encontre du client et concernant les éléments ou informations fournis par le prestataire du client. ARTICLE 7 : SANCTIONS

5 5 7-1 Responsabilités Le client convient que le prestataire n encourra aucune responsabilité à raison de toutes pertes de bénéfices, de troubles commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contra le client et émanant d un tiers quel qu il soit. Le prestataire ne pourra dégager sa responsabilité en cas de retard ou d inexécution des termes du contrat autres que celles stipulées dans les conditions générales des ventes. 7-2 Résiliation hors faute Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sans préavis. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et il facturerait le solde du contrat en cours. ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES 8-1 Référencement Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références, les travaux accomplis dans le cadré du présent contrat ainsi que le lien éventuel du site internet du client. 8-2 Juridiction compétente Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l exécution ou à l interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Draguignan ou son président en matière de référés pour les particuliers et les sociétés, ou le tribunal administratif pour les administrations, même en cas de pluralité de défendeurs. Fait à Le.. En 2 exemplaires

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