Appel à proposition 2017

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1 AGEFOS PME Ile-de-France 11 rue Hélène PARIS CEDEX Appel à proposition 2017 AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la professionnalisation des demandeurs d'emploi dans les métiers : Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) CQP Gardiens Concierges Employés d'immeuble Consultation du 03/10/2017 Ce programme est cofinancé par : Sommaire 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 1 sur 14

2 1. Objet de la consultation.3 2. Présentation de l'.3 3. Présentation du dispositif POEC.4 4. Missions assignées au prestataire, conventionnement et suivi Contenu des offres, critères de sélection Traitements des offres parvenues Planning prévisionnel Contractualisation et facturation Annexe 1 Fiche d'identité et références organisme de formation Rue Hélène Paris CEDEX Page 2 sur 14

3 1. Objet de la consultation Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année Les actions de formation se dérouleront entre janvier 2017 et décembre Le présent appel à propositions précise le cahier des charges qui définit les spécifications techniques, juridiques et administratives indispensables pour répondre avec justesse à la présente consultation. 2. Présentation de l AGEFOS PME Ile-de-France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 Rue Hélène PARIS. Dans un cadre interprofessionnel, interbranches et territorial, AGEFOS PME assure le service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. L activité d AGEFOS PME Ile-de-France est organisée autour: des 8 départements franciliens, regroupés en 5 délégations territoriales dont une spécifique TPE : Délégation territoriale Paris (75) Délégation territoriale Sud Est Francilien (91, 77) Délégation territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95) Délégation territoriale Territoire Ouest Francilien (78, 92) Délégation régionale TPE ainsi que : un Centre Régional de Gestion, installé à Lisses (Essonne) un Département Projets et Cofinancements un Département Emploi et Mutations Economiques centrés sur les dispositifs emploi (CSP, POE, ) un Département Administratif et Financier AGEFOS PME Ile-de-France assure trois missions principales pour le compte de ses entreprises adhérentes : 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 3 sur 14

4 Missions de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : contribution unique représentant 1% de la masse salariale brute de l entreprise, son obligation légale, sa contribution conventionnelle et/ ou son versement volontaire à l OPCA ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional. Missions d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation, qu ils soient propres à l entreprise, sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L Information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Missions de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés de TPE-PME dans le cadre d une contribution simplifiée à 1% de la masse salariale et centrée sur des publics et des formations prioritaires. Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année Présentation du dispositif 3.1 Contexte et objectif général du dispositif La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par un conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. Tous les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action, indemnisés ou non sont concernés par ce dispositif. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 4 sur 14

5 Plusieurs caractéristiques pour ce dispositif : - action de formation de 400 heures maximum (organisme de formation déclaré) Rémunération du stagiaire par Pôle Emploi durant l'action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. A l'issue de la formation en POEC, un contrat de travail peut être conclu : - un contrat à durée indéterminée - un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois - un contrat d'apprentissage - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois - un emploi d'avenir. 3.2 Objectif visé par cet appel à proposition L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus c'est-à dire : Proposer une action de formation pour un groupe de 15 demandeurs d'emploi avec dates de démarrage entre novembre et décembre Permettre l'insertion professionnelle des bénéficiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement et/ou la poursuite de leur parcours par contrat de professionnalisation par exemple. 3.3 Identification des besoins en emploi Diagnostic Partant de l analyse par code ROME, les enquêtes RFE permettent d identifier, par famille de métier, les intentions de recrutement sur les différentes zones d emploi. Elles sont actualisées régulièrement et peuvent être complétées par les données issues des missions d observation réalisées par les AGEFOS PME régionales dans le cadre de démarches de GPEC territoriale ou tout autre diagnostic élaboré au plan territorial et partagé avec les partenaires emploi/formation et en particulier les enquêtes BMO réalisées par Pole emploi. AGEFOS PME étant l'opca de 50 branches professionnelles, les observatoires des métiers et des qualifications des branches adhérentes vont constituer une ressource informative importante dans l'identification des besoins des entreprises relevant de ces branches. Les éléments d'observation découlant des travaux des observatoires de branche pourront venir affiner les éléments de diagnostic extraits de l'enquête RFE sus mentionnée ou les éléments de diagnostics territoriaux. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 5 sur 14

6 4. Missions assignées au prestataire Pour chaque action de formation POEC, le prestataire fournira une proposition détaillée qui Intègrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des bénéficiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les prérequis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4-2 Conception pédagogique et programmation Les modules de formation en centre doivent être compris entre novembre 2017 et mars 2018 maximum. La Période d Application en Entreprise (PAE), nécessaire à la mise en application pratique à un poste de travail ainsi qu à l insertion du bénéficiaire dans l entreprise, seront de 3 semaines, soit 105h. 4.3 Respect du décret qualité du 30 juin 2015 Le décret sur la qualité des actions de formation professionnelle continue du 30 juin 2015 fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre des actions qu'il finance. A ce titre, L organisme de formation s engage à fournir tout élément permettant à l OPCA de vérifier les critères suivants : - l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; - l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; - l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; - la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; - les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; - la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. En outre, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : - l établissement d un règlement intérieur ; - les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 6 sur 14

7 - les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation ; - la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. 4.4 Calendrier de réalisation Pour faire l'objet d'une prise en charge au titre du présent appel à projets, les actions 2017 doivent impérativement être réalisées entre novembre 2017 et mars Evaluation en fin d'action Bénéficiaires : Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque bénéficiaire-stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Organisme de formation : Une enquête sur le placement des bénéficiaires sera complétée impérativement par l organisme de formation par des fiches de liaisons. 4.6 Sortie vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) un contrat d'apprentissage. Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.7 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 6 mois après leur sortie de formation - 12 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME sous forme de Fiche de Liaison. 5. Modalités de conventionnement Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 6. Cadrage financier L'AGEFOS PME financera les prestations dans 1 fourchette de coût horaire comprise entre 12 maximum par stagiaire entrant dans le dispositif. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 7 sur 14

8 7. Suivi Administratif et obligations liées a la mobilisation du financement FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca AGEFOS PME IDF, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Les feuilles d'émargement devront également prévoir la signature du formateur par ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition, convention, feuilles d'émargement, attestations de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 5. Contenu des offres Critères de sélection Critères La cohérence et la qualité de la proposition au regard du cahier des charges Le respect du coût et de la durée des parcours de formation et des modules Le respect des programmes de formation L expérience justifiée dans la mise en œuvre d actions de formation dans les Métiers de gardiens, concierges, employés d'immeuble La qualification et de l expérience des formateurs sur le(s) domaine(s) de formation visé(s) La pertinence et la qualité des méthodes pédagogiques (FOAD, mise en scène, formation par e-jeu, formation-action, accompagnement...) Les lieux de formation et équipements pédagogiques mis à disposition Les calendriers prévisionnels pour l année 2017 Les moyens de suivi et d évaluation proposés les modalités d organisation. (montage des dossiers et transmission des pièces nécessaires, référent unique pour AGEFOS PME Ile De France, respect des procédures définies dans la convention de partenariat ) La capacité à travailler en complémentarité avec d'autres organismes de formation retenus 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 8 sur 14

9 L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire composée des différents chapitres ci-dessous, 2. Synthèse de l'offre technique, 3. Offre financière détaillée 5.1. L'offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire selon le modèle joint en annexe 1 L'annexe 1 est à renseigner dans sa totalité. Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'agefos PME Ile-de-France. Chapitre 3 : déroulement de la prestation La réponse à l'appel à propositions devra présenter les meilleures offres pédagogiques et capacités d'interventions interentreprises de l organisme de formation. L'organisme de formation peut proposer à AGEFOS PME Ile-de-France des formations innovantes et complémentaires aux domaines proposés. L'organisme décrira par formation ouverte : Le programme détaillé des formations proposées, Les prérequis exigés et méthodes d'évaluation préalables de ceux-ci, Les méthodes pédagogiques spécifiques, Les lieux de formation proposés sur l'ile de France par formation proposée, Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post-formation, Chapitre 4 : moyens humains et matériels Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et du suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : Nom et rôle de chaque intervenant et/ou formateur Responsabilités de chaque intervenant et/ou formateur CV de chaque intervenant et/ou formateur pressenti comportant notamment : - Le profil et l'expérience - Les références de missions comparables - L'ancienneté dans la structure 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 9 sur 14

10 Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment Synthèse de l'offre technique Le prestataire remettra une synthèse de son offre technique ayant pour objet de faciliter la lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint L'offre financière Le prestataire indique de manière très précise dans l annexe 2 le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des prestataires. L ingénierie de préparation des sessions de formation doit être incluse dans le coût pédagogique des sessions. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous : Intitulé de l action de formation Modalité pédagogique (elearning, présentiel ) Thématique de formation Lieu(x) de formation Durée jours en Durée en heures Nombre de stagiaires minimum Nombre de stagiaires maximum Coût horaire par stagiaire (en euros HT) Coût total par stagiaire (en euros HT) 6. Le Traitement des offres parvenues Toute proposition recevable sera examinée et présentée à la Commission de sélection AGEFOS PME Ile-de- France, chargée de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans leur dossier. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l offre de service et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin et/ou d inviter le prestataire de son choix à faire une présentation de son offre de service. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque motif que ce soit à AGEFOS PME Ile-de-France. L AGEFOS PME Ile-de-France n est engagée qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 10 sur 14

11 Les conditions d'envoi et date de limite de réception des offres Les offres complètes devront être transmises au plus tard le : 19/10/2017 midi. La réponse devra être adressée sous format électronique et papier : Format électronique aux adresses mail suivantes : iletin@agefos-pme.com Le mail devra obligatoirement préciser l'objet comme suit : Nom de l'organisme de formation intitulé du projet POEC CQP Gardiens Concierges Employés d Immeuble - Les pièces jointes seront nommées de façon précise et sous les formats comme suit : «Offre technique» «Synthèse de l'offre technique» «Offre financière» Format papier en 2 exemplaires reliés à l'adresse ci-dessous : DEME Réponse à l'appel à Propositions POEC 11, rue Hélène PARIS "Tout dossier non conforme aux modalités mentionnées dans les points ci-dessus ne sera pas étudié" Pour d éventuelles informations, vous pouvez joindre : Ingrid LETIN - Tél : iletin@agefos-pme.com 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 11 sur 14

12 7. Planning prévisionnel 03/10/2017 Publication de l appel à proposition 19/10/2017 Date limite de dépôt / réception des dossiers en 2 exemplaires au Siège Régional 26/10/2017 Notification aux organismes de formation retenus 02/11/2017 Lancement et déploiement des POEC par le(s) prestataire(s) retenu(s) 8. Contractualisation et facturation 1. L'offre financière A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une lettre d'agrément sera signée entre le prestataire retenu et. Cette lettre d'agrément confirmera notamment les modalités de l'appel A Proposition (AAP). Elle indiquera le coût pédagogique horaire, le nombre d'heures par module pédagogique. En tout état de cause, chaque ouverture de session fait l'objet d'un protocole de formation signé qui définit : - Le thème - Les dates de formation (début et fin) - Le nombre de bénéficiaires - Le nombre d'heures globales 2. La Facturation L'organisme de formation devra transmettre une facturation des actions terminées accompagnées des pièces justificatives exigées lors de la réalisation finale de la prestation de formation. règlera les factures correspondantes aux dossiers, considérés comme conformes par notre service de contrôle interne, c est-à-dire avec l ensemble des justificatifs nécessaires. Aucun acompte ne sera versé pendant le déroulement de la formation. Les heures de Périodes d'application en Entreprise ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à facturation. Le partenaire devra se soumettre à tout audit qualité ou de contrôle et participera aux Comités de suivi du programme. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 12 sur 14

13 9. Annexe 1 - Fiche d'identité et de références organisme de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collectives 2017 Annexe 1 Descriptif des éléments de réponse attendus : 1.Identité et références de l'organisme de formation : Sigle : N de déclaration d'activité: Raison sociale: N de SIRET : Date de création: Statut juridique : Nom du responsable légal : Coordonnées du responsable légal: Adresse du siège social : : Surface globale (pédagogique et pause): Nombre de salles de formation : Implantations géographiques : Sur les 3 dernières années: - Chiffre d'affaires : - Nombre d'heures stagiaires : - Nombre de sessions ouvertes: Effectif global: - Equipes commerciales: - Equipes en gestion administrative: Conditions d'accessibilités et de parking: Appartenance à un réseau: Principales références dans le domaine (nom, mission, dates) Nombre de formateurs: - Permanents: - Vacataires: Possibilités de restauration : Accès personnes à mobilité réduite: Domaines de spécialités: Top 10 des formations réalisées: Nombre d'heures stagiaires: Répartition par activités et publics Expérience du public de demandeurs d emploi Certifications, labellisations: Répartition inter et intra entreprises 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 13 sur 14

14 Modalités de respect du décret qualité Cet organisme de formation dispose d'une certification ou d'un label reconnu par le CNEFOP. Il est, à ce titre, présumé respecter le décret Qualité Cet organisme ne dispose pas d'un label ou d'une certification Qualité mais tient à la disposition d'agefos PME les justificatifs permettant d'attester le respect des 6 critères qualité prévus dans le décret du 30 juin 2015 Cet organisme n'est pas en conformité avec le décret Qualité du 30 juin 2015 et ne peut, à ce jour, prétendre à un financement de ses actions de formation par l'opca 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 14 sur 14