Diplômes français / communautaires

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1 UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Année Universitaire FACULTÉ de DROIT et SCIENCE POLITIQUE Av. Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Tél Site Web : droit.unice.fr Diplômes français / communautaires PHOTO DEMANDE DE VALIDATION D ÉTUDES / D ACQUIS (Décret n du 23 août 1985) En vue d une inscription dans l enseignement supérieur N Dossier : (Cadre réservé à l Administration - le n de dossier figurera sur la notification de décision) (Cocher la case correspondante) Titulaire de diplômes français Titulaire de diplômes communautaires Expériences professionnelles M, Mme, NOM : Prénom : (Nom de jeune fille suivi de la mention «épouse» et du nom du mari s il y a lieu) Age : Né(e) le : à Nationalité : Adresse : Tél. : Adresse électronique : N Etudiant : N Identifiant National Etudiant : (Pour les étudiants déjà inscrits à l Université de Nice) (Pour les étudiants ayant été inscrits dans une Université en France) Dernier diplôme obtenu : Lieu d obtention (Ville / Pays) : Année : Demande(s) d inscription(s) en : Voir la Note d information pour les formations proposées. 1 ère année (L1) 2 ème année (L2) 4 ème année (Master 1) 3 ème année (L3) Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. Dès l acceptation à un vœu, les vœux suivants ne seront pas étudiés. 1. Niveau /Domaine... Mention /Parcours* Niveau /Domaine... Mention /Parcours* Niveau /Domaine... Mention /Parcours*... à préciser éventuellement Acceptez-vous une proposition de niveau inférieur? : OUI NON Attention! Si vous ne cochez aucune case, cela signifie que vous refusez un niveau inférieur. (Cadre réservé à l Administration) AVIS DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE Vœu 1 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : Vœu 2 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : Vœu 3 : Favorable Défavorable Motif du rejet / Autre proposition : DÉCISION DU DIRECTEUR D ETABLISSEMENT Vœu 1 : Vœu 2 : Vœu 3 : Date et signature : Pour le Président de l U.N.S Le Doyen 1/6

2 FORMATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Baccalauréat ou Diplôme de Fin d Etudes Secondaires à l étranger ou Autre (à préciser) : Série : Année d obtention : Académie d obtention : Mention : DIPLÔMES PRÉPARÉS APRÈS LE BACCALAURÉAT Indiquer ci-dessous toutes les formations suivies, diplômes préparés ou acquis après le Bac, l établissement, l année d inscription et les résultats obtenus (Admis : préciser la mention, Ajourné). Joindre obligatoirement les relevés de notes, y compris en cas d échec. ANNÉE ÉTABLISSEMENT DIPLÔME OU EXAMEN PRÉPARÉ RÉSULTATS SITUATION DU DEMANDEUR : Salarié Non salarié Actuellement scolarisé Non scolarisé En France Nom du dernier établissement fréquenté et année A l étranger d inscription : Nom de l établissement : Diplôme préparé : Indications particulières à fournir en complément : Titulaire d un D.U.T. Université... Département... Option... Moyenne générale /20 (avant stage). /20 Avis du Directeur de l I.U.T. d origine : Favorable... Défavorable... Date, Signature, Cachet Titulaire d un B.T.S. Spécialité... Académie / Session... Moyenne générale... /20 Elève/Etudiant de Classes préparatoires - Fournir photocopies des relevés de notes des deux années de préparation - Fournir photocopies des résultats d admissibilité aux concours d entrée aux Écoles Écoles de Notariat - Préciser si vous êtes titulaire ou non du Baccalauréat - Fournir une photocopie du résultat du diplôme acquis avec moyenne /20 - Préciser si vous pouvez justifier d une expérience professionnelle (certificat d employeur) et de sa durée. 2/6

3 1. Décrivez en quelques lignes votre projet d études et votre motivation (Les réponses sont IMPORTANTES) : Vœu 1 :... Vœu 2 :... Vœu 3 : Quelles sont les orientations et carrières que vous envisagez au terme de votre formation? 3. Autres remarques ou informations (interruption d études / durée et cause, activités professionnelles, associatives, etc.) Je soussigné(e), M... Certifie sincères et véritables les renseignements ci-dessus. A..., le... (Signature) 3/6

4 PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DOSSIER (Vous devrez présenter les originaux au moment de l inscription) - 1 photo d identité à coller en première page du dossier, - Photocopie de la carte d étudiant - Curriculum Vitae - Photocopies de tous les diplômes obtenus ou attestations de réussite, depuis le baccalauréat inclus * - Photocopies des relevés de notes obtenues au baccalauréat et durant toutes les années universitaires, y compris en cas d ajournement - Justificatif(s) des activités professionnelles avec leur durée pour les personnes voulant s en prévaloir - 2 enveloppes autocollantes format A5 portant votre nom, prénom(s) et adresse complète, - 4 timbres postaux au tarif normal en vigueur (France) ou 5 coupons -réponse internationaux (autre pays) Pièces supplémentaires à joindre pour les Etudiants Etrangers : - Photocopie du passeport ou pièce d identité comportant la nationalité (ou si vous résidez en France copie du titre de séjour et/ou attestation de l OFPRA si bénéficiaires du statut de Réfugié Politique), - Photocopie de la carte d étudiant(e) en cas de précédente inscription universitaire en France, - Extrait d acte de naissance traduit en français et mentionnant entre autres le nom et le prénom du père, le nom de jeune fille et le prénom de la mère, - Programme détaillés des études suivies et volume horaire avec leur traduction en français, - Photocopies de(s) justificatif(s) de votre niveau de compétences en langue française (DALF, DELF, TCF, TEF, EFE ou autres). *Traduits en français pour les diplômes étrangers. Les traductions doivent être certifiées par un service officiel français dans votre pays d origine ou par un traducteur assermenté en France. TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DÉLAI SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉ DATES LIMITES DE RÉCEPTION DU DOSSIER : 20 mai 2016 (pour une réponse en juin) 15 JUILLET 2016 (pour une réponse en septembre) À RETOURNER À L ADRESSE SUIVANTE : Faculté de Droit et Science Politique Bureau des Validations (B.205 bis) Avenue Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Pour connaître le détail et le programme des Diplômes qui sont préparés dans l Etablissement, consultez notre Site Internet : droit.unice.fr Pour toute aide pédagogique, contactez le «Bureau d Information et d Orientation» : B.I.O. Tél. : /6

5 NOTE D INFORMATION (Cette feuille devra être conservée par l étudiant) Ce dossier s adresse à tous les candidats titulaires de diplôme français ou communautaire qui ne permet pas d accéder directement au niveau et domaine de formation universitaire souhaité. Par conséquent, vous devez établir une demande de validation de vos acquis (études, personnels, professionnels) au titre du décret du 23 août 1985 qui sera soumise à une Commission pédagogique afin de savoir si vous êtes autorisé(e) à vous inscrire. Nous vous demandons de bien vouloir remplir soigneusement et lisiblement le dossier de demande de validation d acquis (4 pages) et d y joindre tous les justificatifs nécessaires. IMPORTANT : Vous devez constituer un seul dossier par personne pouvant comporter de 1 à 3 vœux par ordre de préférence. Votre dossier sera présenté devant la commission pédagogique. Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. Dès l acceptation à un vœu, les vœux suivants ne seront pas étudiés. Exemple : Niveau : Licence 3 Droit et Science Politique Parcours : Droit privé général Droit des affaires Exemple : Niveau : Master 1 Mention : Droit privé et sciences criminelles Votre demande doit avoir un sens et être adaptée à votre formation d origine. Vous trouverez les régimes d examens, règlements pédagogiques des licences et masters proposés par l établissement sur le site Internet : (rubrique Formations) Le(s) vœu(x) doivent concerner uniquement le domaine de formation Droit et Science Politique. DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Licence «Droit et Science Politique» (L1, L2, L3) Licence 1 Droit Licence 2 DSP mention «Droit et Science Politique» Licence 3 DSP mention «Droit et Science Politique» : - Parcours Droit privé général Droit des affaires - Parcours Droit public - Parcours Science politique Master 1 «Droit et Science Politique» (M1) M1 mention Droit privé et sciences criminelles M1 mention Droit économique et des affaires M1 mention Droit public : - Parcours Droit public approfondi - Parcours Fiscalité M1 mention Science politique M1 mention Droit international et européen DÉCISION et NOTIFICATION Il n y a aucune validation de plein droit. L avis de la Commission pédagogique est pris après étude du dossier (examen de tous vos résultats, formation d origine en correspondance ou en complémentarité avec celle envisagée, motivation(s), expérience(s) professionnelle(s), etc.) La réponse à toute demande dépend de l entière responsabilité du directeur de l établissement, sur proposition de la commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée). Elle n est valable que pour l établissement qui la délivre et pour l année universitaire où elle est accordée. La décision est notifiée individuellement par courrier postal (inutile de téléphoner pour avoir le résultat). Pour la 1 ère commission : réponse fin juin / Pour la 2 ème commission : réponse en septembre. 5/6

6 INSCRIPTION UNIVERSITAIRE En cas de réponse favorable, vous devrez suivre l indication jointe à la lettre d autorisation d inscription pour procéder à une demande de dossier d inscription et prise de rendez-vous sur le site (Attention aux dates limites d inscription). Lors de l inscription administrative, vous devrez présenter obligatoirement l original de chacun des documents joints à ce dossier ainsi que l original de la notification de décision. Attention formalités de transfert à remplir si vous avez déjà été inscrit dans une autre Université française : vous devez demander le transfert de votre dossier à l Université d origine et remplir une «Fiche d accueil» disponible sur le site Internet : (Rubrique «Scolarité» «Les Transferts de Dossiers universitaires») L inscription administrative ne pourra se faire qu après arrivée du transfert. POUR TOUT CONTACT : Faculté de Droit et Science Politique Bureau des Validations (B.205 bis) Avenue Doyen Louis Trotabas NICE Cedex 1 France Tél. : +33(0) /6

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