IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 18/05/2011 Imprimé le : 18/05/ :36:25 P.1/30

2 Anderlecht IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu ATELIER Avenue de Scheut 52 à Anderlecht COMMERCE Rue Gouverneur Nens 5 à Anderlecht DEPOT Boulevard Poincaré à Anderlecht COMMERCE Route de Lennik à Anderlecht GARAGE Rue Puccini 73 à Anderlecht Bruxelles - Pentagone VOIRIE Rue du Canal à Bruxelles Bruxelles - Sud VOIRIE Chaussée de Waterloo à Uccle La commission de concertation aura lieu à l'administration communale d'uccle Evere EXTENSION Avenue du Cimetière de Bruxelles 66 à Evere EXTENSION Chaussée de Haecht 1085 à Evere Chaussée de Haecht 843 à Evere Ganshoren PPAS Ixelles Imprimé le : 18/05/ :36:27 P.2/30

3 VOIRIE Chaussée de Waterloo à Uccle La commission de concertation aura lieu à l'administration communale d'uccle Molenbeek-Saint-Jean BRASSERIES BELLE-VUE Quai du Hainaut 33 à Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'UTILISATION Parvis Saint-Jean-Baptiste à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles COMMERCE Avenue Adolphe Demeur 4 à Saint-Gilles Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles PARKING Rue de Suisse 27 à Saint-Gilles Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles Avenue Ducpétiaux 107 à Saint-Gilles CHANGEMENT DE DESTINATION Chaussée de Waterloo 346 à Saint-Gilles ANTENNES Rue du Fort à Saint-Gilles Avenue Ducpétiaux 115 à Saint-Gilles Mixte Schaerbeek Avenue Eugène Plasky 162 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Goossens à Schaerbeek COMMERCE Place Liedts 29 à Schaerbeek ANTENNES Avenue Jan Stobbaerts 37 à Schaerbeek ECOLE Rue Verwée 12 à Schaerbeek Imprimé le : 18/05/ :36:27 P.3/30

4 PARKING Avenue Georges Rodenbach 61 à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue des Palais 104 à Schaerbeek Avenue Rogier 127 à Schaerbeek Uccle RENOVATION Avenue de l'observatoire à Uccle Rue Brunard 36 à Uccle Dieweg 58a à Uccle Avenue Buysdelle 70 à Uccle EXTENSION Chaussée d'alsemberg à Uccle CONSTRUCTION Rue Engeland à Uccle Avenue de la Gazelle à Uccle Mixte Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 256 à Watermael-Boitsfort MODIFICATION DE PU Rue de l'hospice Communal 20 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Rue de l'hospice Communal 22 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Drève du Rembucher 42 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Rue des Touristes 25 à Watermael-Boitsfort CONSTRUCTION Avenue du Dirigeable 33 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 18/05/ :36:27 P.4/30

5 Anderlecht ATELIER exploiter un atelier pour l'entretien et la réparation de véhicules comprenant des compresseurs et un dépôt d'huiles usagées Avenue de Scheut 52 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 6/05/2011 Fin enquête : 20/05/2011 Commission de Concertation : zone de forte mixité GARAGE exploiter 21 boxes de garage à l'air libre et 23 boxes de garage couverts Rue Puccini 73 à Anderlecht PPAS "Scheut Nord" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 6/05/2011 Fin enquête : 20/05/2011 Commission de Concertation : Imprimé le : 18/05/ :36:28 P.5/30

6 Anderlecht COMMERCE adjoindre à un établissement autorisé un magasind de vente au détail (425 m2) et une salle de fêtes (573 m2) Rue Gouverneur Nens 5 à Anderlecht PPAS "Pont de Cureghem" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/05/2011 Fin enquête : 23/05/2011 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines DEPOT exploiter un dépôt de vente au détail de pièces automobiles neuves comprenant un dépôt de produits dangereux, de peintures et vernis BXL AUTO sprl Boulevard Poincaré à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/05/2011 Fin enquête : 23/05/2011 Commission de Concertation : liséré de noyau commercial Imprimé le : 18/05/ :36:28 P.6/30

7 Anderlecht COMMERCE exploiter un commerce de gros et de détail pour l'industrie textile comprenant un dépôt de matières synthétiques ASSABBAN sa Route de Lennik à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/05/2011 Fin enquête : 7/06/2011 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines Imprimé le : 18/05/ :36:28 P.7/30

8 Bruxelles - Pentagone VOIRIE réaménagement de la voie publique VILLE DE BRUXELLES Rue du Canal à Bruxelles : Début enquête : 22/05/2011 Fin enquête : 20/06/2011 Commission de Concertation : 29/06/2011 réseau viaire COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries Imprimé le : 18/05/ :36:28 P.8/30

9 Bruxelles - Sud VOIRIE aménagement de la chaussée entre la Bascule et l'avenue W. Churchill pour faciliter le passage des trams et des bus; entre Churchill et Legrand : créer un site propre franchissable dans le sens "sortie de ville" et maintien des trottoirs existants; entre Legrand et Bascule : déplacer l'arrêt de bus dans le sens "sortie de ville" face au "Nopri", améliorer le confort des arrêts, déplacer la traversée piétonne à hauteur du carrefour Claus, renouveler l'éclairage et rénover les trottoirs AED - BRUXELLES MOBILITE Chaussée de Waterloo à Uccle La commission de concertation aura lieu à l'administration communale d'uccle : Fin enquête : 16/06/2011 Commission de Concertation : 29/06/2011 espace structurant voiries COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 18/05/ :36:28 P.9/30

10 Evere installer une salle de yoga, à usage privé, en intérieur d'îlot Chaussée de Haecht 843 à Evere : Début enquête : 18/05/2011 Fin enquête : 1/06/2011 Commission de Concertation : 9/06/2011 zone mixte espace structurant PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques EXTENSION en général étendre et rehausser un immeuble pour activités de production de biens immatériels (production de biens audiovisuels et studios d'enregistrement) LA VITA E MEDIA Avenue du Cimetière de Bruxelles 66 à Evere : PPAS 201 "Aubier" Début enquête : 18/05/2011 Fin enquête : 1/06/2011 Commission de Concertation : 9/06/2011 zone mixte dérogation à un PPAS RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.10/30

11 Evere EXTENSION étendre un rez-de-chaussée commercial VICARIS sprl Chaussée de Haecht 1085 à Evere : Début enquête : 18/05/2011 Fin enquête : 1/06/2011 Commission de Concertation : 9/06/2011 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - commerces Commerces / Hôtels Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.11/30

12 Ganshoren PPAS les projets d'abrogation des PPAS suivants : PPAS II "Heideken", PPAS III "Place Communale et Abords", PPAS IV "Le Home", PPAS VII "Les Villas", PPAS VIII et VIIIA "Château de Rivieren" sont soumis à enquête publique COMMUNE DE GHANSOREN : PPAS Début enquête : 20/05/2011 Fin enquête : 20/06/2011 Commission de Concertation : PPAS Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.12/30

13 Ixelles VOIRIE aménagement de la chaussée entre la Bascule et l'avenue W. Churchill pour faciliter le passage des trams et des bus; entre Churchill et Legrand : créer un site propre franchissable dans le sens "sortie de ville" et maintien des trottoirs existants; entre Legrand et Bascule : déplacer l'arrêt de bus dans le sens "sortie de ville" face au "Nopri", améliorer le confort des arrêts, déplacer la traversée piétonne à hauteur du carrefour Claus, renouveler l'éclairage et rénover les trottoirs AED - BRUXELLES MOBILITE Chaussée de Waterloo à Uccle La commission de concertation aura lieu à l'administration communale d'uccle : Fin enquête : 15/06/2011 Commission de Concertation : 29/06/2011 voiries espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.13/30

14 Molenbeek-Saint-Jean BRASSERIES BELLE-VUE rénovation basse énergie des brasseries Belle-Vue en complexe hôtelier de 150 chambres Quai du Hainaut 33 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 9/05/2011 Fin enquête : 23/05/2011 Commission de Concertation : 31/05/2011 zone de forte mixité espace structurant PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZFM - hôtels COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels CHANGEMENT D'UTILISATION changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial alimentation générale en petite restauration salon de dégustation Parvis Saint-Jean-Baptiste à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 31/05/2011 liséré de noyau commercial espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.14/30

15 Saint-Gilles aménager un logement dans les mansardes avec mises en place de terrrasses CECI sa Chaussée de Waterloo à Saint-Gilles : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 liséré de noyau commercial espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PARKING Logement aménager 3 emplacements de parking KMD sprl Rue de Suisse 27 à Saint-Gilles : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Garages / Parkings Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.15/30

16 Saint-Gilles transformer avec modification du nombre de logements et modification de volume Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destination du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce Chaussée de Waterloo 346 à Saint-Gilles : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 espace structurant RCU PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.16/30

17 Saint-Gilles transformer l'immeuble avec modification du nombre de logements, construire une lucarne Avenue Ducpétiaux 115 à Saint-Gilles : Début enquête : 10/05/2011 Fin enquête : 24/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 RCU Logement transformer le logement du 3e étage avec modification de volume Avenue Ducpétiaux 107 à Saint-Gilles : Début enquête : 17/05/2011 Fin enquête : 31/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.17/30

18 Saint-Gilles COMMERCE modifier la destination d'un magasin en café, modifier la façade et couvrir la cour Avenue Adolphe Demeur 4 à Saint-Gilles : Début enquête : 17/05/2011 Fin enquête : 31/05/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RCU ANTENNES Commerces / Hôtels Mixte placer 4 antennes, 3 faisceaux hertziens et 1 antenne GPS sur des nouveaux mâts fixés contre les cheminées existantes, installer des chemins de câbles et placer une baie technique CLEARWIRE sprl Rue du Fort à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 18/05/2011 Fin enquête : 1/06/2011 Commission de Concertation : 28/06/2011 résidentielle en général Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.18/30

19 Schaerbeek démolir une annexe du côté gauche, construire une annexe au rez-de-chaussée à droite, supprimer le volume en toiture situé au-dessus de la lucarne en façade avant et abattre un arbre Avenue Eugène Plasky 162 à Schaerbeek : Début enquête : 13/05/2011 Fin enquête : 27/05/2011 Commission de Concertation : 17/06/2011 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.19/30

20 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'un équipement en 11 logements (ce qui porte le nombre de logements à 14), démolir et construire des bâtiments en intérieur d'îlot, aménager 11 emplacements de parking et des toitures plates en terrasses et en toitures vertes, modifier l'aspect de la façade avant et aménager un bureau au rez-de-chaussée avant CASCAD sa Rue Goossens à Schaerbeek : Début enquête : 13/05/2011 Fin enquête : 27/05/2011 Commission de Concertation : 17/06/2011 zone d'équipement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RCU PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement Garages / Parkings Bureaux Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.20/30

21 Schaerbeek COMMERCE diviser un commerce au rez-de-chaussée en 2 commerces distincts (snack et taverne), modifier l'aspect architectural de la façade et placer des enseignes YASNUR sprl Place Liedts 29 à Schaerbeek : Début enquête : 13/05/2011 Fin enquête : 27/05/2011 Commission de Concertation : 17/06/2011 zone de forte mixité espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RRU - titre VI - Publicités et enseignes Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité couvrir partiellement la cour, changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée, supprimer un logement et étendre le commerce au 1er étage et modifier la vitrine commerciale Avenue Rogier 127 à Schaerbeek : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 17/06/2011 espace structurant PRAS ZH - commerces RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Commerces / Hôtels Imprimé le : 18/05/ :36:29 P.21/30

22 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation de 2 logements en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche) Rue des Palais 104 à Schaerbeek : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 17/06/2011 zone de forte mixité espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif PARKING exploitation d'un dépôt général de 3,500 m2, d'un parking à l'air libre de 12 emplacements, d'un parking couvert de 24 emplacements et de diverses installations IMMO MENCH sa Avenue Georges Rodenbach 61 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/05/2011 Fin enquête : 28/05/2011 Commission de Concertation : 53 Dépôts (général) 152 Véhicules (stationnement) 68 Garages (couverts) 40 Combustion (installations de) 88 Liquides inflammables (dépôts) 3 Accumulateurs électriques zone de forte mixité Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.22/30

23 Schaerbeek ANTENNES exploitation de 3 nouvelles antennes WIMAX CLEARWIRE BELGIUM sprl Avenue Jan Stobbaerts 37 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 18/05/2011 Fin enquête : 1/06/2011 Commission de Concertation : ECOLE exploitation d'une école comprenant diverses installations ATHENEE ROYAL A. VERWEE asbl Rue Verwée 12 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 6/06/2011 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 88 Liquides inflammables (dépôts) 3 Accumulateurs électriques 148 Transformateurs statiques zone d'équipement Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.23/30

24 Uccle implantation d'une cabane de jardin AGENCE ARTISTIQUE CINNA sa Rue Brunard 36 à Uccle : PPAS 51 "Floride - Langeveld" Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 15/06/2011 dérogation à un PPAS RENOVATION en général rénovation et extension d'une maison unifamiliale avec construction de garages, car-port et piscine intérieure Avenue de l'observatoire à Uccle : PPAS 30bis Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 15/06/2011 dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.24/30

25 Uccle agrandissement d'une piscine, objet du permis (20/09/2010) et construction d'une cabane technique contigüe Avenue Buysdelle 70 à Uccle : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 15/06/2011 résidentielle PRAS actes et travaux au pourtour des bois et forêts en général Espaces verts / Arbres d'alignement EXTENSION extension d'une maison de repos après démolition d'un garage (station service) avec habitation IMMO EUGENE BAIE Chaussée d'alsemberg à Uccle : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 15/06/2011 zone mixte espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.25/30

26 Uccle transformation d'une habitation Dieweg 58a à Uccle : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 15/06/2011 espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords CONSTRUCTION en général démolition d'un garage, construction d'un immeuble de logements; exploitation de 31 emplacements de parking en sous-sol Mixte SAMARKAND PROPERTIES Rue Engeland à Uccle Avenue de la Gazelle à Uccle : Permis d'environnement 1B Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 22/06/2011 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.26/30

27 Watermael-Boitsfort CONSTRUCTION construire un immeuble de 3 appartements avec 3 garages SGTB sprl Avenue du Dirigeable 33 à Watermael-Boitsfort : PPAS zone 4 "Souverain Ouest" Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 dérogation à un PPAS Logement Garages / Parkings démolir / reconstruire l'annexe Chaussée de La Hulpe 256 à Watermael-Boitsfort : PPAS zone 2 "Coin du Balai" Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 dérogation à un PPAS PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.27/30

28 Watermael-Boitsfort MODIFICATION DE PU modifier la profondeur de bâtisse du permis PU/ Rue de l'hospice Communal 20 à Watermael-Boitsfort PPAS zone 4 : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 résidentielle dérogation à un PPAS RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords EXTENSION en général transformer et étendre l'habitation Rue de l'hospice Communal 22 à Watermael-Boitsfort PPAS zone 4 : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 résidentielle dérogation à un PPAS RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.28/30

29 Watermael-Boitsfort EXTENSION étendre la maison unifamiliale Drève du Rembucher 42 à Watermael-Boitsfort : PPAS zone 2 "Coin du Balai" Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 résidentielle dérogation à un permis de lotir EXTENSION en général étendre le rez-de-chaussée Rue des Touristes 25 à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 30/05/2011 Commission de Concertation : 16/06/2011 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.29/30

30 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 18/05/ :36:30 P.30/30