À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE"

Transcription

1 À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

2

3 Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque ce moment viendra et qu elle vous rendra plus à l aise d en discuter avec eux dès aujourd hui. La présente brochure aidera les membres de votre famille après votre décès. Pour cette raison, nous employons le terme «défunt».vous trouverez dans les pages qui suivent des conseils pratiques sur les personnes à joindre et des renseignements sur les options offertes à votre famille en ce qui concerne les prestations d assurance-vie. À noter : À l extérieur du Québec, les liquidateurs sont appelés des exécuteurs. Par conséquent, toute référence aux «liquidateurs» inclut les exécuteurs. Par ailleurs, au Québec, certaines fonctions de planification successorale peuvent être effectuées par un avocat ou un notaire, tandis que d autres sont généralement effectuées par un notaire.

4 Personnes à joindre Voici la liste des personnes et des organismes à joindre lorsqu un membre de la famille décède. LIQUIDATEUR Si le liquidateur n est pas un membre de la famille immédiate, il faut l aviser du décès sans délai afin qu il commence à régler la succession. BANQUES, CAISSES POPULAIRES ET SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Communiquez avec chaque institution financière auprès de laquelle le défunt avait un compte et confirmez le montant en dépôt. Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance-crédit, aux termes de laquelle le solde des prêts exigibles au décès est remboursé automatiquement. Les prêts hypothécaires, les prêts personnels ou les prêts automobiles peuvent également comporter ce type d assurance. Ne payez aucune dette avant de savoir si celle-ci est couverte par une assurance-crédit. Ne remboursez pas automatiquement une dette à long terme, un prêt hypothécaire par exemple, s il porte un taux d intérêt sensiblement plus bas que les taux actuels. Il peut s avérer avantageux de continuer à effectuer les paiements au titre d un prêt dont le taux d intérêt est faible et d investir les prestations d assurance-vie dans un placement dont le taux de rendement est supérieur. Les prestations que vous recevez des régimes enregistrés d épargne-retraite, des régimes de retraite ou des régimes de participation différée aux bénéfices de votre conjoint sont considérées comme des revenus imposables.vous pouvez reporter le paiement de l impôt sur ces fonds en les virant directement dans votre propre régime enregistré. EMPLOYEUR Communiquez avec l employeur pour connaître tout salaire, toute commission ou tout boni non versé, toute indemnité de vacances ou de maladie, toute prestation d assurance-vie collective ou rente de retraite revenant au défunt. Si le défunt était retraité, communiquez avec la société qui s occupait du versement de la rente. Demandez si des rentes non versées reviennent aux personnes désignées dans la police pour recevoir un capital-décès. AUTRES CONSIDÉRATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE Avocats Communiquez avec l avocat de l entreprise et l avocat personnel du défunt pour obtenir la convention de rachat la plus récente. La convention de rachat vous indiquera la valeur des actions du défunt ou comment en déterminer la valeur. Il y sera également précisé ce qui a été convenu concernant la succession de l entreprise. Associés en affaires Communiquez avec les associés en affaires survivants afin de déterminer les mesures à prendre en tenant compte de la convention de rachat. En vue de préserver la viabilité de l entreprise, les associés survivants devraient communiquer avec les fournisseurs, les créanciers et les employés. Procurez-vous ensuite les formulaires appropriés afin de demander le versement de toute prestation d assurance-vie collective ou rente de retraite revenant aux bénéficiaires du défunt. À l intention de votre famille LA GREAT-WEST

5 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA / RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RPC / RRQ) Les bénéficiaires peuvent avoir droit à un capital-décès sous forme de paiement forfaitaire, à une rente de survivant ou à des prestations pour enfants. Une rente d invalidité peut être payable si le défunt a été invalide pendant plus de quatre mois avant son décès. Si le défunt recevait des prestations du RPC / RRQ, les chèques peuvent être encaissés jusqu au mois du décès, incluant celui-ci. Les chèques reçus par la suite doivent être retournés. Communiquez avec le bureau du RPC / RRQ le plus près de chez vous pour obtenir les formulaires appropriés.vous avez besoin du certificat de naissance, du certificat de décès et du numéro d assurance sociale du défunt. Pour demander une rente de survivant, vous avez besoin de vos certificats de naissance et de mariage. Pour demander des prestations pour enfants, vous devez présenter leurs certificats de naissance. ASSURANCE-EMPLOI Si le défunt recevait des prestations d assurance-emploi au moment de son décès, la succession a droit à des prestations pendant les deux semaines suivant le décès. Communiquez avec votre bureau d assurance-emploi local (vous trouverez son numéro de téléphone à la rubrique Développement des ressources humaines Canada de l annuaire téléphonique). ANCIENS COMBATTANTS DU CANADA Les anciens combattants peuvent avoir droit à des prestations supplémentaires. Communiquez avec le bureau des Anciens combattants le plus près de chez vous. SYNDICAT OU ASSOCIATIONS D AFFAIRES Si le défunt était membre d un syndicat, d un club, d une association de gens d affaires ou d une association fraternelle, vérifiez s il avait souscrit une assurance-vie collective ou d autres garanties. COMPAGNIES D ASSURANCE-VIE Communiquez avec les compagnies d assurance qui ont établi des polices d assurance-vie sur la tête du défunt. Elles ont besoin d une preuve de décès, par exemple, le certificat de décès ou le rapport du coroner ou du médecin légiste. Dans certaines provinces, la déclaration du directeur de funérailles peut être suffisante. Vous devez remplir un formulaire de demande de règlement en fournissant des renseignements généraux sur le défunt, comme sa date de naissance, le lieu de sa naissance, son numéro d assurance sociale et des renseignements sur les bénéficiaires. Lorsque la compagnie d assurance a tous les renseignements dont elle a besoin, elle passe la demande de règlement en revue et, lorsqu elle l a approuvée, verse les sommes dues selon les dispositions du contrat. À l intention de votre famille LA GREAT-WEST

6 Prestations d assurance-vie Les avantages d une assurance-vie peuvent être importants; toutefois, les fonds devront peut-être durer pendant toute la vie. Il existe plusieurs façons de recevoir un capital-décès : en une somme forfaitaire ou en une série de versements réguliers votre vie durant ou pour la période désirée. En tant que bénéficiaire, vous devez vous assurer que les prestations d assurance-vie suffiront à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille maintenant et plus tard, tout en tenant compte de l augmentation du coût de la vie. Prenez le temps de penser sérieusement à vos besoins.votre conseiller en sécurité financière peut vous aider à faire des choix éclairés en ce qui concerne les prestations d assurance-vie en vue de vous assurer une sécurité financière à long terme. Lorsque vous aurez fixé vos objectifs, vous serez mieux préparé à prendre des décisions au sujet des prestations d assurance-vie. Voici quelques précisions au sujet des prestations d assurance-vie : Le montant de la police d assurance-vie est versé aux bénéficiaires désignés en franchise d impôt, conformément aux dispositions de la police d assurance. Si le bénéficiaire désigné est une société, le capital-décès lui est versé. La convention de rachat détermine la somme que la société versera à la succession du défunt. Le montant porte intérêt à compter de la date du décès, jusqu à ce qu il soit versé aux bénéficiaires. L intérêt est imposable. À l intention de votre famille LA GREAT-WEST

7 RECEVEZ UN REVENU Que votre famille compte sur deux revenus ou sur un seulement, vous aurez probablement besoin d une source de revenu pour régler les frais courants. La plupart des compagnies d assurance offrent aux bénéficiaires toute une gamme d options pour ce qui est des prestations d assurance-vie. 1. Recevez le produit de l assurance-vie au comptant ou virez-le directement à un compte de placement. Le produit de l assurance-vie peut être versé au comptant pour que vous l investissiez comme vous le souhaitez. Vous pouvez investir cette somme dans tout placement garanti à court ou à long terme ou dans un fonds de placement.votre conseiller en sécurité financière peut vous aider à prendre la meilleure décision quant à la composition de votre portefeuille de placements. 2. Recevez un revenu viager Avec une rente viagère, vous recevez des paiements réguliers votre vie durant, avec une garantie de versement pendant un nombre d années bien précis, par exemple, cinq, dix, quinze ou vingt ans. Si vous décédez avant la fin de cette période, des paiements continuent d être versés à vos bénéficiaires. 3. Revenu garanti pendant une période déterminée Avec une rente certaine, vous recevez des paiements réguliers pour la période de temps qui vous convient, entre un an et 50 ans. On utilise souvent ce type de rente afin de procurer des prestations de raccordement jusqu à la retraite. Une rente certaine vous donne le revenu le plus élevé pour la période fixée. Cette rente verse toutes les prestations d assurance-vie en totalité à la fin de la période choisie. Cette option est intéressante si, par exemple, vous avez besoin d un revenu plus élevé pendant que les enfants sont jeunes, ou encore jusqu à ce que votre rente de retraite vous soit versée. Une fois que vous aurez établi vos objectifs, vous serez en meilleure position de prendre des décisions. Votre conseiller en sécurité financière peut vous aider. À l intention de votre famille LA GREAT-WEST

8 Les présents renseignements sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Bien que tout ait été mis en œuvre pour s assurer de l exactitude de l information, des erreurs ou omissions sont possibles.tous les commentaires relatifs à l imposition sont de nature générale et reflètent la législation fiscale canadienne actuelle visant les résidents canadiens, laquelle peut changer. Comme chaque situation est unique, il est recommandé de solliciter les services d un conseiller juridique ou d un fiscaliste. Ces renseignements proviennent de La Great-West, compagnie d assurance-vie et ont été mis à jour en décembre La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d assurance-vie. F

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur

QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur QUE FAIRE MAINTENANT? Un guide de référence pour votre liquidateur Quel que soit votre âge, il est important de faire part aux personnes qui vous sont chères de vos désirs en matière de planification successorale.

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Que faire maintenant?

Que faire maintenant? Que faire maintenant? NAME DATE CURRENT AGE AGE YOU HOPE TO RETIRE Un guide de référence pour votre liquidateur ou votre exécuteur testamentaire La vie est plus radieuse sous le soleil Quel que soit votre

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Université d Ottawa University of Ottawa DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE UN HÉRITAGE POUR L AVENIR Donner à une université, c est laisser un héritage aux générations futures. C est permettre

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE

GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE GUIDE SUR LES FIDUCIES D ASSURANCE Il est important pour vous d avoir des options... pour transmettre vos économies à la génération suivante. Si vous désirez prévoir

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Planification financière pour les personnes de même sexe

Planification financière pour les personnes de même sexe Planification financière pour les personnes de même sexe Le 20 juillet 2005, l adoption de la Loi sur le mariage civil, qui appuyait l accès au mariage des conjoints de même sexe au Canada entier, a marqué

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. L information qu il renferme vous sera utile pendant vos entretiens avec

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

Mon argent pour la vie

Mon argent pour la vie Mon argent pour la vie BÂTIR SON ÉPARGNE. PROTÉGER SES AVOIRS. PRENDRE SA RETRAITE EN TOUTE CONFIANCE. ORGANISATEUR FINANCIER La vie est plus radieuse sous le soleil TERMES UTILISÉS DANS CE LIVRET CPG

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

CE QUE LE CONSOMMATEUR DOIT SAVOIR SUR LES REER SOUSCRITS AUPRÈS D UN ASSUREUR VIE

CE QUE LE CONSOMMATEUR DOIT SAVOIR SUR LES REER SOUSCRITS AUPRÈS D UN ASSUREUR VIE CE QUE LE CONSOMMATEUR DOIT SAVOIR SUR LES REER SOUSCRITS AUPRÈS D UN ASSUREUR VIE Les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) sont l un des modes d épargne les plus utilisés par les Canadiens en

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons

Plus en détail

Quelle est la meilleure solution :

Quelle est la meilleure solution : Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)

Plus en détail

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent.

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent. Rentes garanties La structure financière «adossée» ou fondée sur une «rente garantie» est un concept très familier pour la plupart des planificateurs financiers. Elle décrit la situation selon laquelle

Plus en détail

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie

Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent. Planification fiscale et successorale Mackenzie Votre indemnité de départ et vous : Faites fructifier votre argent Planification fiscale et successorale Mackenzie 1 2 Faites-vous face à un changement dans votre emploi? Indemnité de départ, retraite

Plus en détail

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement

Plus en détail

Réduction de l impôt à payer au décès

Réduction de l impôt à payer au décès SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFERT DU PATRIMOINE STRATÉGIE N o 9 Réduction de l impôt à payer au décès Personne ne se réjouit à l idée de mourir et personne ne veut payer

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

Se créer une paye de retraite MC. Maximisez votre revenu mensuel de retraite. le plan du groupe investors

Se créer une paye de retraite MC. Maximisez votre revenu mensuel de retraite. le plan du groupe investors le plan du groupe investors s enrichir protéger épargner profiter partager Vous avez une vision pour votre retraite. Mais vous ne savez pas quelle sera votre paye de retraite, ni de combien vous aurez

Plus en détail

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur à un mineur. Le rapport

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire

Services fiduciaires privés. Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Services fiduciaires privés Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire Table des matières Des experts dignes de confiance............................ 1 Rôle des spécialistes en matière de succession

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires

Formule de legs et clauses proposées aux fins d utilisation par les avocats et les notaires 1 Description La préparation d un testament est un geste important et l inclusion d une clause de don rédigée en bonne et due forme l est tout autant. À la fois pour que les volontés du testateur s y trouvent

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5))

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Introduction Bien des propriétaires d entreprises se demandent,

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des curateurs et des tuteurs au majeur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur ou de

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE. CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1.

CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE. CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1. CAPSULE n o 4 LE FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) ET LE REVENU TEMPORAIRE CHAPITRE CONCERNÉ : Le chapitre 12 sections 12.4 et 12.4.1. MISE AU POINT : Cette Capsule s adresse aux étudiant(e)s de cours spécialisés

Plus en détail

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage ASSURANCE-EMPLOI Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage Guide à l intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Publication

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie

Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a g r e a t - w e s t Une protection de sécurité financière taillée sur mesure en fonction de votre style de vie A u t o m n e 2 0 0 6 A s s u r a n

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Services Financiers Dominique Leblanc inc.

Services Financiers Dominique Leblanc inc. OFFRE DE SERVICES POUR LES PERSONNES EN AFFAIRES S il y a un élément pour lequel vous vous êtes investis au maximum, c est bien l entreprise que vous dirigez aujourd hui. Nos solutions peuvent vous aider

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) LES FAITS Table des matières Qu est-ce qu un REER?... 3 Pourquoi cotiser à un REER?... 4 Quand puis-je

Plus en détail

Régie des rentes du Québec. Régimes complémentaires de retraite. Pour mieux

Régie des rentes du Québec. Régimes complémentaires de retraite. Pour mieux Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite Pour mieux le CRI le FRV La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n a pas

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION DES PARTICIPANTS À DES RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Le 28 mars 2014 PRODUITS DE RETRAITE RÉGLEMENTÉS À L INTENTION

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE

QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE Services Financiers André Martel 345, des Saguenéens, bur. 240 Chicoutimi Québec G7H 6K9 Nom complet : Date:

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

Options de 10, 15 et 20 ans

Options de 10, 15 et 20 ans Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches

TRANSMETTRE Inventaire des biens. de bien informer vos proches TRANSMETTRE Inventaire des biens L importance de bien informer vos proches Cet outil vous permettra de transmettre les informations importantes vous concernant à vos proches. Les informations contenues

Plus en détail

Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de re trai te 2006 Pour mieux

Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de re trai te 2006 Pour mieux Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de re trai te 2006 Pour mieux le CRI le FRV Ce document d information n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation, il faut s en remettre

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

s it 4Les quatre QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? ÉLIMINATION DES DETTES IL FAUT AVOIR LE MOINS DE DETTES POSSIBLE!

s it 4Les quatre QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? ÉLIMINATION DES DETTES IL FAUT AVOIR LE MOINS DE DETTES POSSIBLE! VOTRE SOURCE D INFORMATION SUR LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET LES OPTIONS DONT VOUS DISPOSEZ La u e s it > QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE? Quelques points qu il faut d abord considérer 4Les quatre besoins

Plus en détail

1) INFORMATIONS PERSONNELLES

1) INFORMATIONS PERSONNELLES Bilan patrimonial Au fil d une vie, il est possible d accumuler plusieurs biens différents et même quelques dettes! Maisons, véhicules, chalets, comptes dans différentes institutions financières, REÉRs,

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N

P L A N I F I C AT I O N D E VO T R E S U C C E S S I O N P LANIFICATION DE VOTRE SUCCESSION Votre plan de succession servira de guide à ceux qui géreront vos affaires et vos finances après votre décès. La préparation d un plan de succession dès maintenant protégera

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

L aide juridique, la justice à coût $ûr. Complément d information à l aide-mémoire

L aide juridique, la justice à coût $ûr. Complément d information à l aide-mémoire L aide juridique, la justice à coût $ûr Complément d information à l aide-mémoire La demande d aide juridique La résidence au Québec Pour être admissible à l aide juridique, le requérant doit résider au

Plus en détail

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières

Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat. Tenue des comptes des clients Table des matières Obligation d épargne du Canada et Obligation à prime du Canada Titres avec certificat Tenue des comptes des clients Table des matières Changement d adresse du client...1 Inscription au virement automatique,

Plus en détail

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle CONFIDENTIEL Informations pour une planification financière personnelle Nom(s) et prénom(s) Vos conseillers Date 1/15 Données privées Personne 1 Personne 2 Titre Nom Prénom 1 2 NP Localité Canton Téléphone

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Protection du revenu Invalidité

Protection du revenu Invalidité PROTECTION DE VOTRE REVENU Protection du revenu Invalidité Protéger les êtres chers contre des difficultés financières advenant le décès prématuré du principal soutien financier est une priorité pour la

Plus en détail

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif

Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Rémunération totale Régime de retraite Avantages sociaux Rémunération et primes Santé et mieux-être Votre brochure du régime d épargne-retraite collectif Bienvenue à votre régime d épargne-retraite collectif

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

UN REVENU sur lequel VoUs pouvez compter

UN REVENU sur lequel VoUs pouvez compter Les rentes Manuvie UN REVENU sur lequel vous pouvez compter Un revenu sur lequel vous pouvez compter Les Canadiens qui prennent leur retraite aujourd hui sont en meilleure santé et beaucoup plus actifs

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information?

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information décrit le fondement de la planification en vue de la retraite. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des ressources

Plus en détail

L assurance dans la planification de la retraite

L assurance dans la planification de la retraite Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail