Les Clauses sociales dans les marchés des Organismes Hlm
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- Gabin Ledoux
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1 Les Clauses sociales dans les marchés des Organismes Hlm Démarche interorganismes sur Toulouse Métropole Toulouse Métropole COSUI 21 juin 2017 Partenaire financier Mission interorganismes Clauses sociales sur Toulouse Métropole
2 Rappel historique et organisationnel Les clauses sociales ont pour objet de favoriser l accès à l emploi de publics rencontrant des difficultés d insertion professionnelle. Ce levier pour l emploi privilégie sur certains marchés les résidents des quartiers prioritaires (QPV). Dès 2005, les bailleurs sociaux mettent des clauses sociales dans le cadre des obligations ANRU puis en 2009 sur la base du volontariat et au-delà du cadre GPV. Début 2015 élargissement possible sur la région Midi-Pyrénées. La mission des clauses sociales consiste à : - Garantir une assistance aux maîtrises d ouvrage, - Assurer un rôle d appui auprès des entreprises attributaires ou leurs sous-traitants, - Vérifier l éligibilité des bénéficiaires à la clause d insertion, - Permettre les mises en relation avec les partenaires de l emploi, les publics éligibles et garantir ainsi le maillage partenarial, - Suivre le déroulement des chantiers (contrôle, recensement, rédaction de bilans intermédiaires et annuels ) L USH Midi-Pyrénées travaille toujours en étroite collaboration avec Toulouse Métropole Emploi sur plusieurs axes : Les supports transmis aux donneurs d ordre, aux entreprises et opérateurs d insertion, l accompagnement des entreprises notamment depuis l extension des demandes de mutualisations, le suivi administratif des publics: cette phase comprend la validation des critères d éligibilité à la clause, les groupes de travail avec les partenaires institutionnels et territoriaux, et enfin les bilans co construits. L USH Midi-Pyrénées est aux côtés de nombreux acteurs pour la coordination des clauses sociales: de l appel d offres à la réalisation des heures d insertion: Le service public de l emploi (PLIE, Mission Locale, Pôle Emploi), les structures d insertion par l activité économiques (IAE) comme les agences d intérim d insertion, les associations intermédiaires ou encore les entreprises d insertion. Les partenaires territoriaux (Maisons de l emploi, GEIQ, centres de formation, associations, ) et, bien sûr, les entreprises et les maîtrises d ouvrage.
3 Synthèse flash Toulouse Métropole Evolution du nombre de marchés Nb marchés marchés sur la période Evolution du nombre d heures d insertion Nb heures réalisées Un nombre d heures d insertion annuel compris entre et depuis Evolution du nombre de bénéficiaires Nb participants concernés Une moyenne de plus de 400 bénéficiaires sur la période
4 heures d insertion soit 76 ETP Synthèse flash 2016 Toulouse Métropole 10 organismes Hlm ont réalisé des heures d insertion sur l année 2016 (Patrimoine Languedocienne, Colomiers Habitat, SA des Chalets, Toulouse Métropole Habitat, Promologis, Nouveau Logis Méridional, OPH 31, Adoma, Immobilière 3 F et La Cité Jardins) - Les opérations 75 opérations comprenant 81% de marchés de travaux Majorité d opérations de constructions de logement sociaux - Les participants 404 bénéficiaires dont 10% de femmes 27% sont des jeunes de moins de 26 ans Les 2/3 n ont aucune qualification 1/3 sont orientés par le service public de l emploi (PLIE, MISSION LOCALE, POLE EMPLOI) et 79% par les partenaires de l insertion et de l emploi 49% résident les QPV (73% dans le cadre des marchés ANRU) - Les contrats 457 contrats dont 11% de CDI, 7% d alternance, 25% de CDD dont 65% avec une entreprises d insertion et 56% d intérim dont la moitié avec des agences d intérim d insertion et association intermédiaires - Les perspectives Un prévisionnel de heures est prévu sur les marchés des bailleurs sociaux situés sur Toulouse Métropole (nombre non exhaustif).
5 10 organismes Hlm ont mandaté l USH Midi-Pyrénées depuis 2016 sur Toulouse Métropole Mission interorganismes Clauses sociales
6 Financement de la mission Financement du poste mission clauses sociales: - Bailleurs sociaux consommateurs de la mission depuis Partenaires institutionnels : : Ville de Toulouse Depuis 2013 : Toulouse Métropole Détail du versement de la subvention, marchés bailleurs sociaux Haute-Garonne: Ville de Toulouse ( ) Toulouse Métropole : en en en en 2016
7 Atouts de la mission - Une expertise sur les marchés du logement social au service de l action des territoires. - Une collaboration avec Toulouse Métropole Emploi pour harmoniser les pratiques à destination des donneurs d ordre, des entreprises ou des partenaires. - Une volonté d inscrire une action parmi les acteurs locaux notamment les services publics de l emploi, les opérateurs de l emploi et de l insertion, et des services emploi des communes. Mission interorganismes Clauses sociales
8 Vos contacts à l USH Midi-Pyrénées: Sabine VENIEL-LE-NAVENNEC, Directrice s.veniel-le-navennec.ushmp@union-habitat.org Manuelle LAUGA, Chargée de mission Clauses sociales m.lauga.ushmp@union-habitat.org Mission interorganismes Clauses sociales
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