Les PLU de la Ligne Rouge Sud «Pont de Sèvres Noisy Champs»

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1 Les PLU de la Ligne Rouge Sud «Pont de Sèvres Noisy Champs» Jeudi 24 Janvier 2013 Comité Stratégique Groupe C - L environnement autour des gares SGP - Direction de la Valorisation et du Patrimoine 1 V_1

2 La synthèse des PLU de la Ligne Rouge Sud > Une analyse de 21 PLU/POS des communes de la Ligne Rouge Sud, nécessaire dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d urbanisme pour le dossier d enquête préalable à la DUP > Une analyse qui permet de dégager une vision d ensemble de l urbanisme réglementaire à l échelle des communes du tronçon 2 08/02/2013

3 Le Mode d Occupation du Sol (source: IAU IdF, Occupation du sol simplifiée 2008) Urbain construit 77 % Bois, Eau, Cultures 11 % Urbain ouvert (parcs, terrains de sport ) 12 % > Un territoire urbain déjà constitué > Une occupation du sol marquée par : - L habitat: 48% - Activités/équipements: 19% 3 08/02/2013

4 Les dates d élaboration des PLU Dates d'approbation des POS - PLU > Les POS et les PLU - Un territoire couvert par ¼ de POS et ¾ de PLU 21% 26% Avant Des POS approuvés avant la loi SRU de 2002 à Des PLU approuvés avant la loi Grand Paris 53% de 2010 à Des PLU approuvés après la loi Grand Paris > Des évolutions en cours - 4/5 des POS sont en cours de révision - Au cours des 3 dernières années: 25 % des documents ont fait l objet de révisions et 50% de modifications 4 08/02/2013

5 Les orientations des PADD > Les thématiques suivantes sont les plus régulièrement visées par les Projets d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Nombre de PADD des PLU du tronçon Sud citant les orientations et objectifs suivants: Transports en commun - mobilité Développement économique - emploi Environnement Cadre de vie Equipements > Une place centrale accordée à la mobilité et aux transports en commun: - Les transports en commun sont le thème le plus récurrent des PADD (14 PADD en font un objectif) Logement - Habitat Mixité sociale - cohésion sociale Développement économique - commerces Projets locaux - Seuls certains des PADD des PLU approuvés après 2010 évoquent le Grand Paris Patrimoine 5 08/02/2013

6 Les destinations dominantes autour des gares > Les 16 gares du tronçon s implantent en grande majorité dans des zones Urbaines: - 13 gares dans des zones Urbaines «U», avec une majorité de destinations mixtes «Habitat / Activités» - 2 gares s implantent dans des zones Naturelles «N» - Une gare en zone à Urbaniser > Autour des gares: une majorité de destinations à vocation mixte «habitat / commerces/ équipements/ activités» et une grande diversité de zonages réglementaires: - Dans un rayon de 400 mètres autour des gares: environ 120 zonages et secteurs urbains différents - Dans un rayon de 800 mètres autour des gares: environ 170 zonages et secteurs urbains différents > Des zonages réglementaires qui traduisent finement la diversité urbaine des territoires > Une diversité réglementaire qui peut constituer un frein pour des évolutions futures 6 08/02/2013

7 Les projets d aménagement (1/2) Projets en cours ou programmés Projets à l étude (source: IAU IdF, carte des projets d aménagement) > Dans les secteurs d implantation des gares de la Ligne Rouge Sud: - Plus de 30 périmètres de projet à proximité des futures gares du réseau - 12 des 16 gares implantées à l intérieur ou à proximité immédiate d un périmètre de projet 7 08/02/2013

8 Les projets d aménagement (2/2) Projets en cours ou programmés Projets à l étude (source: IAU IdF, carte des projets d aménagement) > Dans les secteurs d implantation des gares de la Ligne Rouge Sud: - Une grande diversité des projets (ZAC à destination d habitat, d activités économiques, projets de rénovation urbaine ) présentant divers stades d avancement (à l étude, en chantier ) 8 08/02/2013

9 Les règles de densité 100% 90% 80% 70% 60% Les COS autour des gares (art.14 des règlements des POS/PLU) 58% 51% > L article 14 des règlements de zone permet de définir le Coefficient d Occupation du Sol (COS) - Une majorité des zones et secteurs des POS/PLU réglemente les COS autour des gares - Des fourchettes de COS comprises entre 0,2 et 3 50% 40% 30% 20% 10% 0% 42% 400 mètres autour des gares Zones sans COS 49% 800 mètres autour des gares Zones fixant un COS - En règle générale: - des secteurs d habitat avec des COS inférieurs à 1 - des secteurs mixtes habitat / activités avec des COS supérieurs à 1 Au regard des autres outils pour encadrer ou favoriser la densité, le COS est-il encore un outil adapté? Les zones sans COS favorisent elles la mutabilité du tissus urbain? 9 08/02/2013

10 Le stationnement dans les règlements à proximité des gares > Dans un rayon de 400 mètres autour des gares: l ensemble des documents prévoit des obligations en matière de stationnement (art. 12 des règlements des POS/PLU) > Seuls 4 documents prévoient des obligations réduites à proximité des transports en commun Logements Commerces Bureaux- activités Equipements > Des ratios variables de 1 à 2 places par logement. En règle générale: - 1 pl. par logement + 2 nde pl. au delà d un certain seuil de surface - Des obligations adaptées pour les petits logements et le collectif - Des obligations adaptées pour le logement social > Exonérations ou adaptations des obligations pour les petits commerces (critère de surface). Au-delà, en règle générale: -1 pl. par tranche de 50 à 100 m2 de SHON -des obligations équivalentes à un % de la SHON totale (de 15 à 100%) > Des ratios variables définis en règle générale en fonction : - De tranches de surface (1 pl. pour 30 à 100 m2 de SHON) - D un % de SHON (fourchettes allant de 15% à 60% de la SHON). > Des obligations en fonction des besoins induits par l équipement ou le service public /02/2013

11 Les gares implantées sur plusieurs communes GARE A Communes Zones Commune D Ud1 Ud2 Ud3 Destination mixte mixte bureaux COS 0,6 0,8 --- Hauteur maximale 10 M 15 M 18 M Commune E Ue1 Ue2 Destination mixte mixte COS --- 0,6 Hauteur maximale 9 M 11 M Commune F Uf1 Uf2 Destination mixte Habitat collectif COS 1,4 --- Hauteur maximale 12 M 18 M > Deux exemples de gares implantées sur plusieurs communes > Des tissus urbains diversifiés, conséquence de l histoire urbaine de chaque commune > Une grande diversité des règlements de PLU GARE B Communes Zones Commune G Ug1 Ug2 Ug3 Ug4 Destination mixte mixte activités aménagement futur COS --- 0, Hauteur max 12 M 9 M 16,5 M 7 M Commune H Uh1 Uh2 Uh3 Destination mixte habitat individuel activités COS 0,8 0,5 1,5 Hauteur max 21 M 7 M 12 M 11 08/02/2013

12 En synthèse > Des situations réglementaires hétérogènes, composant une mosaïque diversifiée, à l image de la grande variété des tissus urbains rencontrés > Des obligations de stationnement élevées à proximité des futures gares > Un besoin d harmonisation intercommunale autour des futures gares > Des évolutions des règlements à prévoir, notamment dans la perspective du SDRIF 2013, renforçant la constructibilité offerte pas les documents d urbanisme aux abords des gares /02/2013

13 Merci de votre attention 13 08/02/2013