Code de l action sociale et des familles(casf) art L et D à

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1 Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service accueil - information OBJET : Textes de référence : Code de l action sociale et des familles(casf) art L et D à Définition : Cet accueil destiné aux personnes âgées est organisé pour une durée limitée éventuellement sur un mode séquentiel (à temps complet, partiel, avec ou sans hébergement). Il vise à «développer ou maintenir les acquis de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale». Il peut aider la personne âgée à envisager une entrée en institution à titre définitif et/ou proposer à l entourage de la personne âgée des moments de répit. Coût : Il est établi en fonction d une tarification ternaire (forfaits soins, hébergement, dépendance) spécifique à chaque Etablissement d Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) 1. Financement : Le forfait soins est couvert par l assurance maladie. Le forfait hébergement peut faire l objet d une prise en charge au titre de l aide sociale dans les conditions analogues à celles d un séjour permanent 2. La demande est à formuler soit avant l admission dans l établissement, soit dans les 2 mois qui suivent l entrée dans la structure. Le forfait dépendance peut être pris en charge par l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) en établissement 3. 1 Voir fiches sur les EHPAD 2 Voir fiche sur l obligation alimentaire et la récupération de l aide sociale 3 Voir fiche sur l APA 1

2 A noter : Lorsque la personne est bénéficiaire de l APA à domicile, elle peut utiliser la prestation pour faire face aux frais de son séjour. Préalablement, elle doit demander au Conseil départemental, la révision de son plan d aide. Dans le cas d un plan d aide valorisant l emploi direct ou un service mandataire, l accueil temporaire ne suspend pas le contrat de travail. L aide à domicile doit continuer à être rémunéré(e) par la personne âgée. 2

3 Etablissements habilités au titre de l'aide sociale Coordonnées Résidence du Bonheur rue du Groupe Manouchian ALFORTVILLE Résidence Raymonde-Olivier Valibousse rue du Groupe Manouchian ALFORTVILLE Résidence La Maison du grand cèdre avenue Paul Vaillant Couturier ARCUEIL Résidence Erik Satie , rue Danièle Mitterand BONNEUIL-SUR-MARNE Résidence Fondation Favier à 5 rue du 136 ème de Ligne BRY SUR MARNE Résidence Saint Joseph (résidences Val de Marnaises) rue de la Citadelle CACHAN Résidence Santé Cousin de Méricourt , avenue Cousin de Méricourt CACHAN Résidence Joseph Guittard , rue des Hauts Moguichets CHAMPIGNY SUR MARNE Résidence Gabrielle d Estrées rue Gabriel Péri CHARENTON-LE-PONT 3

4 Résidence Saint Jean Eudes rue Outrequin CHEVILLY-LARUE Résidence Coallia Chantereine rue des Lilas CHOISY LE ROI Résidence Georges Léger avenue du Général Leclerc CHOISY LE ROI Résidence Soleil d Automne rue de Wissous FRESNES Résidence L Orangerie rue des Fouilloux IVRY-SUR-SEINE Résidence La Cascade rue de l embarcadère LE PERREUX SUR MARNE Résidence Tabanou , avenue du Général de Gaulle L HAY LES ROSES Maison de retraite Africa , rue de Plaisance NOGENT SUR MARNE La Maison du Saule Cendré avenue Adrien Raynal ORLY EHPAD Les Sorières , rue de la Grange RUNGIS 4

5 Résidence Lanmodez avenue Sainte Marie SAINT MANDE Résidence L'Abbaye 3 impasse de l'abbaye Résidence les Cèdres avenue Albert Pleuvry SUCY-EN-BRIE Résidence la maison du jardin des roses , rue d Yerres VILLECRESNES Résidence Saint Pierre rue d Yerres VILLECRESNES Résidence Antoine de Saint Exupéry rue Guy Môquet VILLEJUIF 5

6 Etablissements non habilités au titre de l'aide sociale Coordonnées Henri Laire , rue Henri Laire ABLON SUR SEINE Les Opalines Champigny rue Juliette de Wills CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tiers Temps Ivry avenue Maurice Thorez IVRY SUR SEINE Vallée de la Marne quai de la Marne JOINVILLE LE PONT Les Lierres , rue du Bac LE PERREUX SUR MARNE Résidence Médicis , rue Amédée Chenal MAISONS-ALFORT Résidence Normandy Cottage /7 rue du Docteur Schweitzer MANDRES LES ROSES Résidence Les Fleurs Bleues rue du Bois Guimier Mise à jour : avril

7 Résidence Sévigné rue du Pont de Créteil Résidence de l Orme , rue Vassal Résidence du Val d Osne bis, rue Maréchal Leclerc SAINT MAURICE Résidence les Jardins de Thiais avenue René Panhard THIAIS Résidence ORPEA Les Pastoureaux , rue Salvador Allende VALENTON Résidence Beauregard , avenue Rey VILLENEUVE SAINT GEORGES Résidence Le verger de Vincennes avenue des Murs du Parc VINCENNES Mise à jour : avril