RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

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1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 FÉVRIER 2017 C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

2 Les objectifs du rapport d orientation budgétaire La loi NOTRe du 7 août 2015 et les décrets du 24 juin 2016 sont venus modifier le contenu du rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat d orientation budgétaire. Désormais, ce rapport doit être soumis au vote du Conseil d Administration et transmis en préfecture. C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

3 Les objectifs du rapport d orientation budgétaire Ces objectifs sont : De discuter des orientations budgétaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif D être informé sur l évolution de la situation budgétaire du Centre Communal d Action Sociale De présenter dans les communes de plus de habitants, la structure et l évolution des dépenses de personnel et des effectifs C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

4 Les orientations budgétaires pour 2017 : Malgré un contexte économique difficile lié à la baisse des dotations budgétaires versées par l Etat aux collectivités, la poursuite des actions engagées auprès des ménages en difficulté et des seniors est maintenue ainsi que l offre d animations dans la Maison des Seniors. Globalement, un budget de fonctionnement et d investissement en augmentation par rapport au réalisé Des prévisions de dépenses d investissement en augmentation, essentiellement destinées à l achat d un véhicule et à la poursuite du remplacement du progiciel millésime pour le service seniors, au remplacement des quatre photocopieurs existants (en lien avec les remplacements de la Ville) et d un certain nombre de matériels informatiques, et à couvrir les prêts consentis par le Service d Insertion Sociale et Professionnelle. Une augmentation des dépenses de fonctionnement de l ordre de + 3,91 %. Elles se caractérisent principalement par une augmentation des charges de personnel liée à la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, à l augmentation des taux de charges patronales et du point d indice, et à l évolution de carrières de nombreux agents. Pour autant sont à noter, la diminution de la dotation aux amortissements liée à la sortie d actifs de certains matériels désormais amortis, une augmentation de l offre d animations dans la Maison des Seniors et la poursuite des actions engagées auprès des ménages en difficulté et des demandeurs d emploi. Des recettes de fonctionnement propres aux activités des services en diminution de 0,49 % avec une augmentation de la subvention d équilibre de la Ville à hauteur de + 7,28 %. Cette participation représentera environ 58 % du budget de fonctionnement (56 % en 2016). C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

5 Les dépenses d investissement : Le Centre Communal d Action Sociale n a aucun engagement pluriannuel, aucun emprunt et donc aucune dette Leur augmentation s explique principalement par : - une dépense potentielle liée aux prêts pouvant être consentis par le Service Insertion Sociale et Professionnelle, - le remplacement des quatre photocopieurs existants dont les contrats de maintenance prennent fin, - le remplacement d un certain nombre de matériels informatiques, - la poursuite du remplacement du progiciel millésime du service Seniors ainsi que le remplacement des boîtiers de télégestion, - la mise en place d un progiciel pour l envoi des délibérations qui n a pas été réalisé en 2016, - la mise en place d un système de téléphonie performant sans fil pour le bureau des permanences de la Maison des Seniors. Enfin, une ligne de «dépenses non affectées» permettra d équilibrer le budget. C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

6 Les recettes d investissement Elles seront essentiellement constituées par : l amortissement des immobilisations acquises de 2002 à 2016, en diminution en raison des sorties d actifs de certains matériels désormais amortis ; le remboursement du F.C.T.V.A. sur les biens acquis en 2016 ; l affectation de l excédent C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

7 Les dépenses de fonctionnement La poursuite des actions engagées auprès des ménages en difficulté et des seniors ainsi que de l offre d animations dans la Maison des Seniors constitueront la ligne directrice du budget de fonctionnement Les principaux efforts se situeront dans la continuité de ceux de 2016 : En direction des ménages en difficulté et des demandeurs d emploi : par un soutien reconduit à travers la poursuite du développement d ateliers thématiques (confiance en soi, gestion budgétaire, ) et de temps conviviaux destinés à renforcer le lien social. par la poursuite des aides accordées dans le cadre des dispositifs d aide facultative individuelle et d insertion sociale (charges domestiques, secours alimentaires, loisirs, cantines et accueils périscolaires, accompagnement RSA, conseils emploi, ). En direction des seniors : par une augmentation de l offre d activités dans le domaine de l animation au sein de la Maison des Seniors et par le lancement du Conseil Consultatif des Séniors. par une reconduction du nombre d heures d intervention au titre de l aide à domicile et une augmentation du coût du fonctionnement lié au changement de matériel. - En direction du public : par une augmentation du nombre d enfants sensibilisés au Handicap dans les classes. Les dépenses de personnel seront en augmentation, hausse essentiellement liée à la mise en place du nouveau régime indemnitaire, à l évolution des taux des charges patronales et du point d indice, et à l évolution de carrières de nombreux agents. C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

8 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEUR D'ACTIVITE 14,78% 0,27% 22,05% 52,58% seniors : aides à domicile et portage de repas seniors : animations administration générale & informatique SISP handicap 10,33% C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

9 Les recettes de fonctionnement Elles se caractérisent essentiellement par : Une légère augmentation des recettes des lignes du personnel liée essentiellement à une prévision plus élevée du remboursement de l assurance pour les risques statutaires. Une diminution des recettes du service Administration Générale avec une baisse de la prévision de la rétribution du coût du personnel en charge du Domicile Collectif Florilège (la partie animation n étant plus prise en charge par le CCAS) et à une estimation prudente du remboursement des concessions de cimetières. Une augmentation des recettes de la plupart des services. Une augmentation de la subvention d équilibre de l ordre de 7,28 %. C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

10 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1,15% 1,42% 39,01% 58,42% subvention Ville seniors administration générale & informatique SISP C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

11 Les Ressources Humaines La gestion des Ressources Humaines continue à s exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi, il n est pas prévu de recruter de nouveaux agents au sein du Centre Communal d Action Sociale et les remplacements de courte durée seront limités (la charge de travail se répartissant entre collègues). La progression des frais de personnel provient principalement de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, de l augmentation des taux des charges patronales et du point d indice, de l évolution des carrières de plusieurs agents et d une enveloppe liée à l organisation des élections présidentielles et législatives. C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

12 Evolutions Budget C.C.A.S. CA 2014 CA 2015 CA 2016 PROPOSITION BP 2017 Charges à caractère général* Charges de personnel** Autres charges courantes*** 8 282, , , , , , , , Total , , , ,64 Ecart / N-1 0,64 % 0,97 % - 1,04 % 2,55 % * Ch11 Paie + Formations lignes 6184 ** Ch12 Paie *** Ch 65 Amicale C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

13 Dépenses de personnel 2016 Budget CCAS Masse salariale ,11 Dont : Traitements indiciaires ,67 Dont : Régimes indemnitaires ,85 Dont : NBI ,79 C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

14 Effectifs C.C.A.S. * Au 01/01/2014 Au 01/01/2015 Au 01/01/2016 Au 01/01/2017 Nombre d agents permanents au tableau des effectifs En ETP (hors postes vacants) Non titulaires permanents (en ETP) ,11 35,03 34,97 36,77 0,46 0,46 0,46 0,46 Total ETP 36,57 35,49 35,43 37,23 * Hors Florilège et CLIC C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

15 Structure des effectifs * Effectifs au 31 décembre % Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) Non titulaires occupant un emploi permanent 79% *C.C.A.S., Florilège et CLIC C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

16 Structure des effectifs effectifs au 31/12/2015 * *C.C.A.S., Florilège et CLIC C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février

19 Structure des effectifs Effectifs au 31 décembre 2015 * ans ans et et plus plus 60 à à ans 64 ans 55 à à ans 59 ans 50 à à ans 54 ans 45 à à ans 49 ans 40 à à ans 44 ans 35 à à ans 39 ans 30 à à ans 34 ans 25 à à ans 29 ans moins de 25 ans 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Femmes Titulaires Femmes Non-titulaires Hommes Titulaires Hommes Non-titulaires *C.C.A.S., Florilège et CLIC C.C.A.S. de CARQUEFOU Rapport sur les Orientations Budgétaires Février