Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 22 Mai 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 13 Conseillers en fonction : 13 Conseillers présents : 11 Date de convocation : 14 mai 2014 Assistaient à la séance : Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 22 Mai 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire Mme et MM. Vincent FELDER, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire Mmes et MM. Thérèse SROKA, Maurice CHARTON, Astride KLINTZING, Jean-Marie CLAUDE, Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI, Odile SEITZ, WEISSENBERGER Léon, Conseillers Municipaux. Absentes excusées : Mme Sylvie LABANCA qui donne procuration à M. Vincent FELDER, Mme Marie-Sarah CHARLIER, qui donne procuration à Mme Astride KLINTZING N 40/14 Projet d extension du réseau d eau potable rue de la Gare à RUSS Le Conseil Municipal, Entendu l exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de renforcer et d étendre le réseau d eau potable rue de la Gare préalablement à l aménagement définitif du parking de la gare de RUSS-HERSBACH, Ayant pris connaissance du projet d extension du réseau d eau potable rue de la Gare établi par le bureau d Etudes du Syndicat Mixte Bruche-Hasel pour un coût prévisionnel HT de ,00, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), Approuve l avant-projet estimatif proposé par le Syndicat Mixte Bruche Hasel et décide de réaliser ces travaux d extension du réseau d eau potable rue de la Gare, Sollicite à ce titre l aide financière du Conseil Général du Bas-Rhin, Autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de ces travaux. N 41/14 Demande d échange de terrains avec la commune M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Serge FIX, en date du 16 avril 2014, par lequel ceux-ci sollicitent l échange ou l acquisition d un terrain communal cadastré section 3 parcelle 499. Ce terrain est situé entre deux parcelles dont ils sont propriétaires rue de la croisette à RUSS. Ayant pris connaissance du plan de situation et de la configuration des lieux, Considérant les possibilités futures de construction susceptibles d être offertes à M. et Mme FIX, Considérant la nécessité de garantir un accès aux terrains agricoles situés à l arrière, Considérant la nécessité de conserver une servitude de passage à ESR pour l entretien des lignes électriques, 1/6

2 Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), Charge M. le Maire de réunir la commission «Urbanisme» afin d étudier en détail ce dossier et de trouver la solution la plus à même de satisfaire les intérêts de la commune ainsi que des propriétaires ayant un accès à leurs terrains afin de ne pas les enclaver, Demande à ce que la proposition, qui sera faite par la commission Urbanisme, soit soumise à approbation lors d un prochain Conseil Municipal N 42/14 Proposition de vente de terrain à la commune M. le Maire donne lecture du courrier de Mmes Marthe MATHIS et Isabelle GONON, en date du 9 mai 2014, par lequel celles-ci proposent à la commune d acquérir une parcelle de terrain leurs appartenant, située à l arrière du bâtiment de la mairie en zone constructible UA, cadastrée section 1 N 91, d une contenance de 3,27 ares. Le prix de vente avoisine les Entendu l exposé de M. le Maire sur la position «stratégique» de ce terrain et sur les intérêts qu il pourrait présenter pour la commune : agrandissement du parking de la mairie, possibilité de réaliser dans un futur plus ou moins proche un bouclage avec la rue des Champs, Entendu l exposé de M. le Maire sur la possibilité de mener une négociation sur le prix de vente du terrain ainsi que de mettre à l étude l acquisition du garage attenant à la maison de Mme MATHIS afin de ne pas hypothéquer toute extension possible de la salle des fêtes de RUSS, Ayant pris connaissance de l ensemble de ces informations, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 12 voix pour (dont 2 procurations) et 1 abstention, Charge M. le Maire de prendre contact avec Mmes MATHIS et GONON afin de négocier le prix de vente de ces biens, Charge M. le Maire de mener une étude financière et des simulations quant aux possibilités pour la commune d acquérir cet ensemble de biens. N 43/14 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Conformément à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en date du 7 avril 2014, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations), propose la liste de présentation, jointe en annexe à la présente délibération, en vue de la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. N 44/14 Désignation du «correspondant défense» Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations) désigne M. Vincent FELDER, Adjoint au Maire, en tant que correspondant défense de la commune. 2/6

3 N 45/14 Désignation du délégué de la commune à l Assemblée Générale du Pays Bruche Mossig Piémont Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations) désigne M. Maurice CHARTON, Conseiller Municipal, en tant que délégué de la commune à l Assemblée Générale du Pays Bruche Mossig Piémont. N 46/14 Subvention de fonctionnement au Club des Séniors de RUSS Le Conseil Municipal, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Sur proposition de la Commission des finances, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide d attribuer au Club des Séniors de RUSS, pour l année 2014, une subvention de fonctionnement d un montant de : 500,00. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014, article N 47/14 (1) Terrasse d été restaurant la «TOSCANA» M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. et Mme SCHMEISSER, gérants du restaurant «La Toscana», par lequel ceux-ci sollicitent la possibilité de fermer le bout de route situé devant le restaurant afin d installer une terrasse pour la période du 1 er juin au 15 septembre Il mentionne, par ailleurs, avoir reçu une autorisation écrite de MM Nado et Moro BOLORI, propriétaires de l immeuble et du restaurant, quant à l installation de cette terrasse. Après en avoir délibéré, par 12 voix pour (dont 2 procuration), et 1 abstention, Accepte l installation de cette terrasse, à titre d essai pour l année 2014, pour la période du 1 er juillet au 31 août 2014, sous réserve de : - Garantir la sécurité des usagers de la terrasse et de la route, - Garantir l accès aux véhicules de secours, - Fleurir les bacs à fleurs installés par la commune. N 47/14 (2) Indemnité d Administration et de technicité M. le Maire explique au Conseil Municipal, que la délibération n 518/08 du 27 février 2008 instituant au sein de la collectivité l Indemnité d Administration et de Technicité ne permet de verser cette prime aux agents non titulaires. Il propose, par conséquent, lors d un prochain conseil d étendre cette indemnité aux agents non titulaires de la commune. 3/6

4 Il souligne, que pour l ensemble des agents, le versement de cette indemnité sera dorénavant étudié chaque mois en fonction des critères de versement fixé par la délibération du 27 février 2008, à savoir : - Assiduité présentéisme, - Qualité du travail, - Disponibilité, - Esprit d initiative. Une note d information sera transmise à l ensemble du personnel. N 47/14 (3) Pont sur la Bruche rue de la Gare M. le Maire donne lecture du courriel en réponse de M. DESMONS Hervé, Responsable Routes et Transport au Conseil Général du Bas-Rhin, concernant notre proposition relative à l élargissement du pont de la Bruche pour sécuriser le cheminement des piétons. Or, notre proposition de remplacer les parapets maçonnés par des garde-corps métalliques, afin de gagner une largeur de trottoir supplémentaire, ne semble pas être envisageable. En effet, M. DESMONS nous informe que le poids des parapets maçonnés contribue actuellement à la stabilité du tympan et les remplacer par des garde-corps conduirait à créer des désordres sur les tympans et à des possibilités de déversement. L élargissement de l ouvrage poserait également des problèmes techniques importants liés à la faible largeur actuelle et aux incertitudes sur cet ouvrage ancien. La création d une passerelle (séparée de l ouvrage existant) resterait donc la solution la plus réaliste. Le coût pour une passerelle de 3 mètres de large est estimé entre ,00 et ,00 TTC. N 47/14 (4) Taille du Tilleul à STEINBACH Considérant le risque potentiel que représente la taille du tilleul, situé sur le domaine public à STEINBACH, par les agents techniques de la commune, M. Bernard PALLOIS, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal, que la taille sera prochainement effectuée par une entreprise spécialisée dans l élagage. N 48/14 (5) Schéma Régional de Cohérence Ecologique M. le Maire donne lecture du courrier, qu il compte transmettre au Commissaire Enquêteur le 23 mai prochain concernant l emprise du réservoir de biodiversité RB 33 inscrit au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Le projet de schéma soumis actuellement à enquête publique est, en effet, pour la commune de RUSS, en tout point identique à celui présenté en octobre 2013 malgré les observations soumises par la commune à cette époque C est pourquoi, M. le Maire réitère aujourd hui ses inquiétudes et demande impérativement à ce que l emprise du réservoir de biodiversité RB 33 n impacte pas : - la zone IAU de notre plan local d urbanisme ; zone destinée à accueillir un aménagement mixant habitat et activités non nuisantes, 4/6

5 - la zone IAUX, laquelle est essentielle pour l avenir économique de notre commune (création d emploi, CFE, CVAE..) ainsi que pour tout autre projet d extension ou de création d entreprises dans notre bassin d emploi. Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations) Donne son accord pour la transmission de ce courrier au commissaire enquêteur. N 48/14 (6) Réforme des Rythmes Scolaires M. Vincent FELDER, Adjoint au Maire, rend compte de la réunion du 19 mai 2014 avec les directrices des écoles primaire et maternelle de RUSS concernant la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. Il rappelle les nouveaux horaires de classe, qui seront les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi : Matin : 8H15 à 11H30 Après-midi : 13H30 à 15H30 Mercredi : Matin : 8H15 à 11H15 Pour extrait conforme Russ, le 26 mai 2014 Le Maire : Marc GIROLD 5/6

6 ORDRE DU JOUR 1. Projet d extension du réseau d eau potable rue de la Gare à RUSS 2. Demande d échange de terrains avec la commune 3. Proposition de vente de terrain à la commune 4. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs 5. Désignation du correspondant défense 6. Désignation du délégué de la commune à l Assemblée Générale du Pays Bruche Mossig Piémont 7. Subvention de fonctionnement au Club des Séniors de RUSS 8. - Terrasse «La Toscana» - I.A.T. - Taille du tilleul à Steinbach - Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Réforme des Rythmes scolaires FELDER Vincent - Adjoint au Maire LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire WEISSENBERGER Léon Conseiller Municipal CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal SEITZ Odile - Conseillère Municipale SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale SROKA Thérèse - Conseillère Municipale CHARTON Maurice - Conseiller Municipal KLINTZING Astrid - Conseillère Municipale CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale 6/6