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2 Renseignements personnels : Année de naissance : 20/10/1957 Profession : GEOMETRE EXPERT Adresse à utiliser pour le courrier : Coordonnées téléphoniques : Mail à utiliser pour le courriel : * 1 Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l élection ou de la nomination : Description de l activité professionnelle GEOMETRE EXPERT (1) Employeur: PROFESSION LIBERALE Rémunération ou gratification perçue NET ANNUEL 1 LE REVENUE ANNUEL EST EGAL AU RESULTAT FISCAL DE L'ACTIVITE BNC

3 2 Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années : Description de l activité professionnelle de 01/2011 à 12/2011 PROFESSION LIBERALE (1) de 01/2012 à 12/2012 PROFESSION LIBERALE (2) de 01/2013 à 12/2013 PROFESSION LIBERALE (3) Rémunération ou gratification perçue NET ANNUEL NET ANNUEL NET ANNUEL 1 LE REVENU ANNUEL EST EGAL AU RESULTAT FISCAL DE L'ACTIVITE BNC 2 LE REVENU ANNUEL EST EGAL AU RESULTAT FISCAL DE L'ACTIVITE BNC 3 LE REVENU ANNUEL EST EGAL AU RESULTAT FISCAL DE L'ACTIVITE BNC 3 Les activités de consultant exercées à la date de l élection ou de la nomination et au cours des cinq dernières années : Identification de l employeur ou de la structure sociale d emploi Description de l activité professionnelle Néant Rémunération ou gratification perçue

4 4 Les participations aux organes dirigeants d un organisme public ou privé ou d une société à la date de l élection ou de la nomination ou lors des cinq dernières années : Identification de l organisme public ou privé ou de la société Année: 2015 SDIS du Bas-Rhin Année: 2008 Conseil Départemental du Bas-Rhin Description de l activité Président du Conseil d'administration Conseiller général de juin 2008 à mars 2015 puis Conseiller départemental depuis (1) Rémunération ou gratification perçue 1000 nets 1650 nets (prélèvement à la source) 1 Aucune fonction exécutive au Conseil Départemental du Bas-Rhin 5 Les participations financières directes dans le capital d une société à la date de l élection ou de la nomination : Identification de la société Evaluation de la participation financière Rémunération ou gratification perçue SCI SCI SCI SCI

5 6 Les activités professionnelles exercées à la date de l élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : Identification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin Néant Description de l activité professionnelle 7 Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d intérêts : Identification de la structure ou de la personne morale Association CASTRUM BORRA de SAVERNE Description des activités et responsabilités exercées Président (totalement bénévole) (1) 1 Association de mise en valeur et d'animation du Château médiéval du Haut-Barr de la Ville de Saverne (67700), créée en 2011(inscrite au greffe du TGI de SAVERNE). Aucune rémunération.

6 8 Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l élection ou de la nomination : Identification des fonctions et mandats électifs Conseiller général du Bas- Début: 2008 Rhin (Canton de Saverne) (1) Fin: 2015 Conseiller départemental Début: 2015 du Bas-Rhin (Canton de Fin: 2021 Saverne) Conseiller municipal de Début: 1995 SAVERNE (2) Fin: 2014 Date de début et de fin de fonction et mandats électifs Rémunérations, indemnités ou gratifications perçues 2000 nets 1650 nets (prélèvement à la source) Aucune rémunération de 2008 à Elu la première fois en juin 2008 Réélu en mars ) Conseiller municipal de Saverne de 1995 à ) Maire de Saverne de 2001 à 2008 (pendant ce mandat, j'ai été aussi conseiller communautaire de la Comunauté des Communes de la Région de Saverne [sans responsabilité ni rémunération] + Président du SCOT de la Région de Saverne [bénévole] + Président du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau [bénévole]) 3) Conseiller municipal de Saverne de 2008 à 2014

7 9 Observations.

8 Il est enfin rappelé que le code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire de la première de ces peines l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles et du code pénal, ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article du même code. Je soussigné : THIERRY CARBIENER certifie sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration ; Fait, le 13/02/ :42:05 Signature : THIERRY CARBIENER

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