ARRETES DU MAIRE. N Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse"

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARRETES DU MAIRE. N 21039 Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse""

Transcription

1 ARRETES DU MAIRE N Arrêté municipal portant retrait du permis de construire tacite n PC pour la réalisation de deux maisons individuelles N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour l'édification d'un réservoir d'eau potable semi-enterré N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation au 21/23 avenue de Toulouse afin de permettre la réfection de la chaussée du 10 au 12 janvier 2012 de 9h à 16h N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le dépôt d'une benne et de matériel sur le trottoir devant le 9 rue des Genévriers du 10 au 20 janvier 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Allée des Champs Pinsons pour la réalisation de travaux pour alimentation électrique pour panneau Info SMAT le 16 janvier 2012 de 9h à 16h N Arrêté municipal transférant le permis de construire n PC délivré le 02/08/2011 au bénéfice de la SARL FIANCIERE FHIDIAS à la SCI LES BASTIDES DE LISE N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation sur la voie de desserte des parkings du gymnase et du lycée Pierre Paul RIQUET le 27/01/2012 de 6h à 20h à l'occasion de la journée scolaire du festival du livre de jeunesse N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation sur la voie de desserte des parkings du gymnase et du lycée Pierre Paul RIQUET les 28-29/01/2012 de 6h à 20h à l'occasion du festival du livre de jeunesse N Arrêté municipal accordant le permis de construire modificatif n PC modifiant le permis de construire n C0056 délivré le 03/12/2007 et le permis de construire modificatif n C délivré le 20/06/2008 N Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de nomination de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse" N Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de création de la régie de recettes et d'avances "activités jeunesse" N Arrêté municipal permanent portant règlementation de la circulation des véhicules sur les rues des Chasselats et du Centre N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Allée des Champs Pinsons pour la réalisation de travaux pour alimentation électrique pour panneau Info SMAT du 17 au 27 janvier 2012 de 9h à 16h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Allée des Champs Pinsons pour la réalisation de travaux de réfection et création d'un trottoir du 23 janvier au 3 février 2012

2 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le dépôt d'une benne sur le trottoir devant le 6 rue des Rives du 23 janvier au 27 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Impasse de la Clairière pour la réalisation de travaux de construction d'un branchement d'eau potable du 23 au 26 janvier 2012 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour la pose d'une clôture provisoire de chantier, Impasse de la Clairière, du 20 janvier au 30 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement sur le parking de la Maison de la Petite Enfance - rue du Centre - à l'occasion de la manifestation "Jeune en scène" du 24 au 25 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement sur le parking du château Catala à l'occasion de la fête de l'amicale Laïque le 23 juin 2012 de 8h à 24h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Commerce pour la réalisation de travaux de mise en conformité de passages piétons du 6 au 24 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Allée des Champs Pinsons pour la réalisation de travaux de mise en conformité de passages piétons du 6 au 24 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Saphirs pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements en plomb du réseau d'eau potable du 30 janvier au 17 février 2012 N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour l'édification d'une maison individuelle N Arrêté municipal portant retrait du permis de construire n PC délivré le 20/07/2011 pour l'édification d'un bâtiment collectif de 23 logements N Arrêté municipal portant refus du permis de construire n PC pour la transformation d'un garage en pièce habitable et pour l'édification d'un abri de jardin et d'un carport N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 4 Avenue de La Marqueille pour la réalisation de travaux de création d'un branchement d'eau potable du 1er au 3 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Topazes pour la réalisation de travaux de réfection de trottoir du 2 au 8 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 2 Rue de Lanoul pour la réalisation de travaux de création d'une entrée cochère du 6 au 10 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 3 bis Rue de Fondargent pour la réalisation de travaux de création d'une entrée cochère du 31 janvier au 10 février 2012 N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour l'agrandissement d'un bâtiment agricole

3 N Arrêté municipal temporaire interdisant l'utilisation des terrains engazonnés en raison des mauvaises conditions climatiques du 4 février 2012 à 8h au 5 février à 20h N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal Place Jean Bellières pour l'organisation du carnaval le 11 mars 2012 de 10h à 20h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation aux abords de la Place Jean Bellières à l'occasion du carnaval le 11 mars 2012 de 13h à 19h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue des Pyrénées pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d'eau potable et de changement de branchements en plomb du 6 février au 23 mars 2012 N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Serge JOP, Conseiller Municipal, pour la célébration d'un mariage le 24 mars 2012 à 11h30 N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour l'édification d'un bâtiment composé de deux locaux commerciaux dont l'un sous l'enseigne "Picard Surgelés" N Arrêté municipal portant retrait du permis de construire n PC délivré le 18/02/2010 pour l'édification d'une maison individuelle N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation RD54/ Route de Lauzerville et RD 57/ route de la Jurge pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable et les branchements des particuliers du 13 février au 16 mars 2012 N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Monsieur Jean-François FLECHER, Conseiller Municipal, du 10 février 2012 à 16h30 au 12 février inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Christiane REGNIER née DENAYROLLES, Conseillère Municipale, du 24 février 2012 à 16h30 au 26 février inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Annick BRULE, Conseillère Municipale, du 2 mars 2012 à 16h30 au 4 mars inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Denise DUPRAT épouse DELEUZE, Conseillère Municipale, du 16 mars 2012 à 16h30 au 18 mars inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Corinne GONZALEZ épouse CABASSUD, Conseillère Municipale, du 30 mars 2012 à 16h30 au 1er avril inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Marie-Laurence CHOT-PLASSOTépouse BARES, Conseillère Municipale, du 6 avril 2012 à 16h30 au 9 avril inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Monsieur Olivier ARTERO, Conseiller Municipal, du 13 avril 2012 à 16h30 au 15 avril inclus N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Monsieur Philippe BAPT, Conseiller Municipal, du 20 avril 2012 à 16h30 au 22 avril inclus

4 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation RD54/ Route de Lauzerville et RD 57/ route de la Jurge pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable et les branchements des particuliers du 13 février au 16 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue des Carabènes pour la réalisation de travaux de pose de canalisations d'adduction d'eau potable liée à la création du nouveau réservoir du 14 au 24 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue de La Marqueille RD2c pour la réalisation de travaux de renforcement du réseau d'eau potable du 14 au 29 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue Augustin Labouilhe pour la réalisation de travaux de raccordement électrique dans le cadre de la ZAC de Tucard du 16 février au 15 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire interdisant l'utilisation des terrains engazonnés en raison de la fragilité structurelle de la pelouse suite aux mauvaises conditions climatiques du 18 février 2012 à 8h au 19 février à 20h N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue de Stéphanie pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements plomb du 20 février au 19 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Couli pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements plomb du 20 février au 19 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Allée des Champs Pinsons pour la réalisation de travaux de mise en conformité de passages piétons du 20 au 21 février 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Mont Vallier pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d'eau potable et changement des branchements plomb du 5 au 23 mars 2012 N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour réhabiliter et changer la destination de 2 bâtiments (2 logements existants) pour réaliser une opération de 9 logements N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour édifier un bâtiment collectif à usage de logements N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Impasse de la Clairière pour la réalisation de travaux de construction d'un branchement d'eau potable du 28 février au 1er mars 2012 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le dépôt d'une benne sur le trottoir devant le 15 rue de l'orbier du 27 février au 09 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue Augustin Labouilhe pour la réalisation de travaux de raccordement gaz dans le cadre de la ZAC de Tucard du 7 au 8 mars 2012 N Arrêté portant autorisation de travaux n AT pour aménager une boutique à l'enseigne "Formul" N Arrêté municipal accordant le permis de construire n PC pour édifier un collectif de 16 logements et réhabiliter une maison individuelle existante en 3 logements

5 N Arrêté municipal permanent portant règlementation des bruits de voisinage sur la ZAC de Tucard N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Saphirs pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements en plomb du réseau d'eau potable du 19 mars au 6 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue des Pyrénées pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d'eau potable et de changement de branchements en plomb du 19 mars au 1er juin 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Vignemale pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduite d'eau potable et de changement de branchements en plomb du 19 mars au 1er juin 2012 N Délégation des fonctions d'officier de l'état civil et de police des funérailles à Madame Annick BRULE, Conseillère Municipale, du 16 mars 2012 à 16h30 au 18 mars 2012 inclus N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue des Bolets pour la réparation du réseau d'eaux usées du 19 mars au 10 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue des Améthystes pour la réfection complète de la chaussée et du trottoir et la création d'aménagements de voirie du 19 mars au 10 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue de Stéphanie pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements plomb du 19 mars au 16 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Palais pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements plomb du 19 mars au 16 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue du Couli pour la réalisation de travaux de renouvellement de branchements plomb du 19 mars au 16 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue Louis Couder pour la réalisation de travaux de pose de conduite et reprise de branchements d'eau potable du 10 au 27 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Rue de Fondargent pour la réalisation de travaux d'alimentation BT du 26 mars au 6 avril 2012 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le stationnement d'un camion de déménagement devant le 60 bis avenue de la Marqueille les 12 et 13 avril 2012 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le stationnement d'un camion de déménagement devant le 22 avenue de Gameville le 2 avril 2012 N Arrêté municipal portant occupation privative sans emprise du domaine public communal pour le stationnement d'un camion nacelle devant le château d'eau sis place de la Poste le 22 mars 2012 de 9h à 18h N Arrêté municipal portant retrait du permis de construire n PC délivré le 17/08/2011 pour édifier 4 maisons individuelles

6 N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par l'association Amicale Laïque d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie le 24 mars 2012 de 19h à 01h à l'occasion de la manifestation "Jeunes en scène" N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par l'association Saint Orens Badminton d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie les 18, 19 et 20 mai 2012 au gymnase Pierre Paul Riquet à l'occasion d'un tournoi de badminton N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 35 Rue des Alisiers pour la réalisation de travaux de création d'un branchement d'eau potable du 26 au 30 mars 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Chemin Piétonnier Antilles/RD2 pour la réalisation des travaux de construction d'un réservoir d'eau potable N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Avenue des Améthystes du 14 au 54 pour la réfection complète de chaussée et de trottoir et la création d'aménagements de voirie du 30 mars au 30 avril 2012 N Arrêté municipal accordant le permis de construire modificatif n PC modifiant le permis de construire n PC délivré le 22/11/2010 pour modifier l'aspect extérieur d'une maison individuelle N Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation 6 Rue du Parthenaïs pour la réalisation de travaux de raccordement de branchement pluvial du 16 au 20 avril 2012 N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement sur une partie du parking de l'école Henri Puis du 5 avril 2012 à 20h au 10 avril 2012 à 14h à l'occasion de la manifestation "Avenir Durable" N Arrêté municipal temporaire portant règlementation du stationnement sur une partie du parking de l'école Henri Puis du 6 avril 2012 à 20h au 7 avril 2012 à 7h à l'occasion de la manifestation "Avenir Durable" N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par le Comité des Fêtes de la commune de Saint Orens de Gameville d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie Place Jean Bellières les 11, 12 et 13 mai 2012 à l'occasion de la fête locale N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par le Comité des Fêtes de la commune de Saint Orens de Gameville d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie Place Jean Bellières le 21 juin 2012 à l'occasion de la fête de la musique N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par le Comité des Fêtes de la commune de Saint Orens de Gameville d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie Place Jean Bellières le 13 juillet 2012 à l'occasion de la Fête Nationale N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par le Comité des Fêtes de la commune de Saint Orens de Gameville d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie Place Jean Bellières le 16 septembre 2012 à l'occasion du Vide Grenier N Arrêté municipal autorisant l'ouverture par le Comité des Fêtes de la commune de Saint Orens de Gameville d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie Place Jean Bellières le 2 décembre 2012 à l'occasion du Marché de Noël

ARRETES DU MAIRE. N 21612 Arrêté municipal autorisant les travaux n AT 031 506 11 00010 pour aménager une boutique à l'enseigne "ROMA"

ARRETES DU MAIRE. N 21612 Arrêté municipal autorisant les travaux n AT 031 506 11 00010 pour aménager une boutique à l'enseigne ROMA ARRETES DU MAIRE N 21606 Arrêté municipal ordonnant l'ouverture à titre permanent de l'"espace Marcaissonne" ERP de type L, N - 3ème catégorie - à compter du 29 octobre N 21610 Délégation des fonctions

Plus en détail

ARRETES DU MAIRE. N 20396 Refus de permis de construire - M. et Mme LAUGIER Réaliser l'extension d'une maison individuelle

ARRETES DU MAIRE. N 20396 Refus de permis de construire - M. et Mme LAUGIER Réaliser l'extension d'une maison individuelle ARRETES DU MAIRE N 20396 Refus de permis de construire - M. et Mme LAUGIER Réaliser l'extension d'une maison individuelle N 20397 Refus de permis de construire - EVERTS PROMOTION Edifier un bâtiment collectif

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-83/2015 FETE PATRONALE -- DEFILE AUX LAMPIONS Réglementation temporaire de la circulation Le 5 Septembre 2015 Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT- MARCEL, Vu les articles L 2212-1 à L 2213-6-2

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2015 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1er trimestre 2014 n 21 ARRÊTÉS MUNICIPAUX A-2014-1 A-2014-2 SARL STAG création de branchement particulier eau potable et eaux usées en traversée de chaussée circulation

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013 Lauréat du DUA février 2011 Z.A.C Cœur de Ville Créer un centre-ville pour tous Horizon > 2013 Périmètre de la ZAC Cœur de Ville 2 Rappel des objectifs de la ZAC CŒUR DE VILLE Renforcer le Cœur de Ville

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6.2011 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 6 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

Droits d'occupation du domaine public - Voirie, parcs et squares - terrains 2015

Droits d'occupation du domaine public - Voirie, parcs et squares - terrains 2015 Droits d'occupation du domaine public - Voirie, parcs et squares - terrains 2015 Préambule: pour les tarifs calculés au m² ou au ml, les emprises inférieures sont comptées pour 1 m² ou 1 ml et les emprises

Plus en détail

CHAPITRE VI - ZONE Uza

CHAPITRE VI - ZONE Uza CHAPITRE VI - ZONE Uza Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces

Plus en détail

La Venaiserie, un quartier en mouvement

La Venaiserie, un quartier en mouvement La Venaiserie, un quartier en mouvement Changements de circulation 1/ La rue François Mauriac en sens unique entre la rue Pierre de Coubertin et la rue de la Venaiserie à partir du 1er semestre 2012. Des

Plus en détail

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble 2. Programme et coût des équipements publics CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2011 Ville d Herblay Services Techniques Subdivision Aménagement et Développement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME

GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME GUIDE PRATIQUE DE L URBANISME VOTRE PROJET EN QUELQUES QUESTIONS 1. VOTRE PROJET EST-IL REALISABLE 2. QUELS TRAVAUX DECLARER 3. COMMENT DECLARER VOTRE PROJET 4. QUAND COMMENCER LES TRAVAUX 5. QUE FAIRE

Plus en détail

VILLE D'HERICOURT - 70400 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VILLE D'HERICOURT - 70400 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE D'HERICOURT - 70400 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2013 FEVRIER SOMMAIRE ARRÊTES FEVRIER 2013 N Objet N Dossier 1 Indemnisation de sinistre AG n 028/2013/HL/002007 2 Occupation domaine public

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. Mme SEYDOUX, responsable du service urbanisme, - Tel : 04 76 18 50 22 - Mail : valerie.seydoux@ville-corenc.fr Mme Sandra LOPEZ,

Plus en détail

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations

Plus en détail

8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs

8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 8.1 abri d auto temporaire 8.2 autres abris temporaires 8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs 8.4 événement sportif ou récréatif

Plus en détail

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MINZIER P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME REVISION N 1 3.2 ORIENTATIONS DʼAMENAGEMENT Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour

Plus en détail

Dossier de présentation. Château d Avenches. Contact en cas d intérêt

Dossier de présentation. Château d Avenches. Contact en cas d intérêt Dossier de présentation Château d Avenches Contact en cas d intérêt Greffe municipal Rue Centrale 33 1580 Avenches 026/675.51.21 commune@avenches.ch Dossier établi par : PRS, Pouly Rénovations et Services,

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

Exemples d estimations

Exemples d estimations les Rencontres de l Urbanisme 2008 Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement Exemples d estimations Hypothèses Tous les coûts de cette étude sont donnés en H.T. Le coût d exploitation est

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire, sauf s'il s'agit d'un usage agricole (art. 22), d'un usage public et communautaire

Plus en détail

PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU

PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76. Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU PLU de MONTREAL - REGLEMENT Page 34 / 76 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1 AU Qualification de la zone 1 AU : La zone 1 AU qui est une zone à urbaniser ouverte immédiatement à l urbanisation

Plus en détail

2013 DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES

2013 DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES 2013 DECLARATIONS PREALABLES DEPOSEES DATE DE DEPOT NUMERO DE DOSSIER NOM DU PETITIONNAIRE ADRESSE DES TRAVAUX NATURE DES TRAVAUX DATE AFFICHAGE 19/03/2013 DP 13G0032 Conseil Général des Yvelines représenté

Plus en détail

IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ARRETE N RUES ET/OU LIEUX OBJET/ NOM DE L'ENTREPRISE COMMANDITAIRE IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DEBUT FINS DES Entreprises Nom/adresse 196 A/B/C Rue du Maréchal Juin travaux de réfection

Plus en détail

Tarifs des services publics de la ville d'aix-en-provence A compter du 1er janvier 2011

Tarifs des services publics de la ville d'aix-en-provence A compter du 1er janvier 2011 Tarifs des services publics de la ville d'aix-en-provence A compter du 1er janvier 2011 Réglementation L'occupation du domaine public par les divers dispositifs et équipements définis ciaprès, donne lieu

Plus en détail

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Le présent règlement s applique au lotissement «Les Grands Champs». Ce règlement ainsi que le plan de composition qui lui

Plus en détail

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX Véronique IMBAULT Mélanie BINET Juin 2012 3 cas possibles Autorisation de travaux (AT) seule : travaux d'aménagements intérieurs sans changement de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Sommaire. Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 105 Septembre 2009 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE

Sommaire. Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 105 Septembre 2009 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 105 Septembre 2009 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Sommaire Pages Urbanisme : Déclaration préalable 1 et 3 Urbanisme : Permis de construire

Plus en détail

Projet Le domaine de Fanfarigoule

Projet Le domaine de Fanfarigoule Projet Le domaine de Fanfarigoule Réunion publique Lundi 25 Avril 2016 Maison de la Mer Fos sur Mer METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

Annexe V. Émission des permis et certificats

Annexe V. Émission des permis et certificats Certificat de lotissement de lot(s) d usage Certificat de lotissement de lot(s) d usage autre que Permis de bâtiment d usage Permis de bâtiment d usage commercial Permis de bâtiment d usage industriel

Plus en détail

FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4:

FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4: FICHE ESTIMATION FINANCIERE N 4: Stationnement PMR (l. 3,30ml x L. 7,00ml conseillée) - Prix H.T. Signalisation verticale Rabotage couche de roulement (si nécessaire Estimation du prix unitaire (H.T.)

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2014-9 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE ABRIS D HIVER Un abri d hiver pour véhicule de promenade et un abri d hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, DU 15 OCTOBRE D UNE ANNÉE AU 30 AVRIL DE

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Commune de SAINT-LOUBÈS. RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS

Commune de SAINT-LOUBÈS. RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS Commune de SAINT-LOUBÈS RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 2011 Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de

Plus en détail

Entre la commune de Saubens Et La société SAS IDELIA

Entre la commune de Saubens Et La société SAS IDELIA Entre la commune de Saubens Et La société SAS IDELIA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL Préambule En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l urbanisme, la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SERVICE VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION

SERVICE VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION E-mail : DOSSIER DE DEMANDE D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION Dossier à adresser à : OFFICE DE TOURISME 1 rue St-Exupéry 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC 3 mois au minimum Avant la date de la manifestation SUIVI

Plus en détail

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de REGLEMENT DE COPROPRIETE SARL RESIDENCE Résidence LA TOURMALINE à BALMA (Haute-Garonne) L'AN DEUX MILLE DIX LE DOUZE OCTOBRE Maître Christophe FERRAND, Notaire, associé de la Société d'exercice libéral

Plus en détail

Bulletin Municipal Officiel N 139

Bulletin Municipal Officiel N 139 Bulletin Municipal Officiel N 139 Septembre 2012 1 Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 139 septembre 2012 Actes administratifs Arrêtés du Maire Circulation : Sommaire Page Circulation.

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT Le Permis de Construire (PC) et le lotissement sont deux outils de planification urbaine qui touchent plus particulièrement la construction. Ces deux outils ont émergé

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX ET CHANTIERS

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX ET CHANTIERS Mairie de Roissy-en-France Service Développement économique 40, avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX ET CHANTIERS 1. NATURE

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299 VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299 Numéro de règlement Date

Plus en détail

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Sommaire - Préambule. - 1/. Domaine de la Vallée. - 2/. Brouets-Meuniers. - 3/. Merisiers-Plaisances.

Plus en détail

ANNEXE DU REGLEMENT. 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON).

ANNEXE DU REGLEMENT. 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON). ANNEXE DU REGLEMENT CHAPITRE 1 : STATIONNEMENT Lors de toute opération d'occupation du sol, des aires de stationnement, dont les normes minimales sont définies ci-dessous, doivent être réalisées, sauf

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE

Plus en détail

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR

Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Copyright 2014 Strikto.fr Tommy REDOR Première étape de la conception de votre maison, la réglementation est riche et variée. Ce livret à pour objectif de lever le voile sur les éléments qui la composent

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ce formulaire est à utiliser pour toute demande d autorisation d occupation du domaine public tant communal, départemental, que national ou sur le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

*** SEANCE du 22 Juin 2012 *** *** SEANCE du 22 Juin 2012 *** L an deux mil douze, le vingt deux Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, en nombre prescrit

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 août 2014

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 août 2014 10.01 Ouverture de la séance Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 11 août 2014 ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.02 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

Plus en détail

Présentation des travaux de rénovation de la pelouse, des abords du stade Geoffroy-Guichard et de la pose d'une méga-poutre côté tribune Faurand,

Présentation des travaux de rénovation de la pelouse, des abords du stade Geoffroy-Guichard et de la pose d'une méga-poutre côté tribune Faurand, Dossier de presse Présentation des travaux de rénovation de la pelouse, des abords du stade Geoffroy-Guichard et de la pose d'une méga-poutre côté tribune Faurand, Par Gaël PERDRIAU, et Roland GOUJON,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

1-1 Saint-Étienne-du-Bois - 2 465 habitants Créer un espace public fédérateur Création d une médiathèque, de 18 logements locatifs, 4 logements en accession et 4 commerces. Donner une «place» au centre-bourg.

Plus en détail

Opération : 103/105 rue Raymond Losserand / 49 rue de Gergovie 75014. Réunion du 25 Novembre 2009

Opération : 103/105 rue Raymond Losserand / 49 rue de Gergovie 75014. Réunion du 25 Novembre 2009 Opération : 103/105 rue Raymond Losserand / 49 rue de Gergovie 75014 Réunion du 25 Novembre 2009 Opération : 103/105 rue Raymond Losserand / 49 rue de Gergovie 75014 1. Situation et contexte urbain 2.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL 1- Construction Neuve 2- Acquisition-Amélioration 3- Réhabilitation Adresse complète de l opération PARTIE RÉSERVÉE À METZ METROPOLE Instructeur

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :...

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :... FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE DEMANDE DE BRANCHEMENT AUX RESEAUX : - d eau potable - d eaux usées - d eaux pluviales - d électricité - de gaz Cocher la(les) case(s) correspondante(s) : Demande de réalisation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail

VILLE D ARLON. Ordre du Jour SEANCE PUBLIQUE. Administration Générale

VILLE D ARLON. Ordre du Jour SEANCE PUBLIQUE. Administration Générale ROVINCE DE LUXEMBOURG Arlon, le 18 octobre 2012 ARRONDISSEMENT D ARLON VILLE D ARLON A Mesdames, Mesdemoiselles les Conseillères communales A Messieurs les Conseillers communaux A Monsieur le Président

Plus en détail

Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION

Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION ENTRE LES SOUSSIGNES: La Commune de Cany-Barville, régulièrement

Plus en détail

Séance d information RÉFECTION DE LA RUE DORIMÈNE DESJARDINS PHASE 1

Séance d information RÉFECTION DE LA RUE DORIMÈNE DESJARDINS PHASE 1 Séance d information RÉFECTION DE LA RUE DORIMÈNE DESJARDINS PHASE 1 Le mardi 28 octobre 2014, 19:00 795, Boul. Alphonse-Desjardins (salle du conseil d arrondissement) Mot de bienvenue et présentation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick,

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 Le 2 avril 2007 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX ARRETE MUNICIPAL 07.VO.101 Annule et remplace ARRETE MUNICIPAL 06.VO.326 Numéro d ordre du Service Voirie 2007/004/P Réglementant

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 & Modification du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 1 S E R V I C E D E S E A U X -----------------------------------

Plus en détail

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots BOLBEC -76- Rue du Réservoir Lotissement de 12 lots REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.0- - PA 10 - Avril 2013 INDICE MODIFICATION DATE Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes imposées

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS ADMINISTRATIF 31 Photocopie 0.37 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.43 $ Loi sur l'accès à l'information 32 Plan général des rues 3.70 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.25 $ Loi sur l'accès à l'information 1 Carte de la

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/5 Art. 7 Secteurs de faible densité

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail