Concurrence et débauchage
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- Flavien Dupont
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1 Concurrence et débauchage Kris DE SCHUTTER et Stijn MARQUANT Avocats Loyens & Loeff Clôture rédactionnelle : 17 novembre 2008 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél. (0800) fax (0800) contact@kluwer.be
2 ISBN : Dépôt : D/2008/8868/014 Éditeur responsable : Hans Suijkerbuijk Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, B-1410 Waterloo Service clientèle Kluwer : tél (appel gratuit) (de l étranger), fax , contact@kluwer.be Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.
3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 9 SECTION 1 CADRE DÉFINITION CONCURRENCE LOYALE ET DÉLOYALE CONCURRENCE PENDANT ET APRÈS LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Pendant la durée du contrat de travail Après la cessation du contrat de travail EXCLUSIVITÉ DÉBAUCHAGE Principe : le débauchage est autorisé Exception : interdiction de débauchage DÉBAUCHAGE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : APPLICATION Une confusion est créée entre deux entreprises Il s agit d une tentative d obtenir des informations confidentielles du concurrent Le débauchage désorganise le fonctionnement du concurrent Il est question de tierce complicité de rupture du contrat du travailleur débauché 24 3
4 SECTION 2 DISPOSITIONS LÉGALES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL 28 SECTION 3 CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERDICTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Clause ordinaire de non-concurrence Champ d application Conditions d existence Conditions de validité Conditions de forme Circonstances dans lesquelles la clause valable produit (ou ne produit pas) ses effets Indemnité de non-concurrence Violation de la clause Clause dérogatoire de non-concurrence pour les employés supérieurs Conditions en ce qui concerne les entreprises Conditions en ce qui concerne les employés Conditions de validité auxquelles il peut être dérogé Circonstances dans lesquelles la clause produit (ou ne produit pas) ses effets Clause de non-concurrence pour les représentants de commerce Champ d application Conditions de validité Conditions de forme Circonstances dans lesquelles la clause valable produit (ou ne produit pas) ses effets Violation de la clause 43 4
5 2.4. Convention de non-concurrence après la cessation du contrat de travail CLAUSE INTERDISANT LE DÉBAUCHAGE À l égard du travailleur À l égard de tiers 44 SECTION 4 POSSIBILITÉS D ACTION PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL MOTIF GRAVE Concurrence pendant la durée du contrat de travail Actes préparatoires pendant le délai de préavis Concurrence après la cessation du contrat de travail Cas pratique INJONCTION DE CESSATION Généralités : ius est vigilantibus Procédure en référé Astreinte Secrets de fabrication et d affaires En cas d extrême urgence ACTION EN CESSATION ACTION EN RÉPARATION INTRODUCTION D UNE PLAINTE AU PÉNAL 58 5
6 SECTION 5 POSSIBILITÉS D ACTION APRÈS LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CLAUSE DE NON-CONCURRENCE VALABLEMENT CONCLUE Clause de non-concurrence conclue pendant la durée du contrat de travail Action contre l ancien travailleur : le tribunal du travail Action contre le nouvel employeur : le tribunal de commerce Clause de non-concurrence conclue après la cessation du contrat de travail Possibilités d action contre l ancien travailleur : le tribunal de première instance et son président Possibilités d action contre le nouvel employeur : le tribunal de commerce et son président AUCUNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE VALABLEMENT CONCLUE Possibilités d action contre l ancien travailleur : le tribunal du travail et son président Possibilités d action contre le nouvel employeur : le tribunal de commerce et son président 72 SECTION 6 UNE ARME PARTICULIÈRE CONTRE LE DÉBAUCHAGE DE PERSONNEL : LA CLAUSE D ÉCOLAGE CONDITIONS D EXISTENCE CHAMP D APPLICATION ET CONDITIONS DE FORME MENTIONS OBLIGATOIRES QUAND LA CLAUSE NE PRODUIT-ELLE PAS SES EFFETS? 76 6
7 CONCLUSION 79 ANNEXES CLAUSE DE NON-CONCURRENCE STANDARD POUR OUVRIERS ET EMPLOYÉS CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DÉROGATOIRE POUR LES EMPLOYÉS SUPÉRIEURS CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POUR LES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE CLAUSE D ÉCOLAGE STANDARD 84 7
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