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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois Objet de la consultation : Diagnostic des réseaux d alimentation en eau potable MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Procédure adaptée lancée en application de l article 28 du Code des marchés publics Dates et heure limite de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Règlement de consultation - Diagnostic des réseaux AEP Page 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Le diagnostic des réseaux d alimentation en eau potable de Neuville aux Bois Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Le marché est constitué d un lot unique Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 2 : Conditions de la consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les études seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du maître d ouvrage et subventions éventuelles de l Agence de l Eau Seine-Normandie et du Conseil Général du Loiret. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur demande à l adresse suivante : Règlement de consultation - Diagnostic des réseaux AEP Page 2

3 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées cidessous, datées et signées par lui. Le dossier sera transmis au moyen d un pli unique contenant les pièces de la candidature et de l offre. Pièces de la candidature : Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter (sur la base du document fourni aux candidats) et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le Bordereau des Prix Unitaires (PBU), Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), Règlement de consultation - Diagnostic des réseaux AEP Page 3

4 Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution de la mission, notamment : le CV des intervenants et l organisation de l équipe proposée ; le planning prévisionnel détaillé ; le détail de la méthodologie envisagée pour les différentes phases de la prestation Variantes Les variantes sont autorisées pour la recherche de fuites (phase 3). 4.3 Prestations supplémentaires ou alternatives Sans objet. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités financières, techniques et professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Points attribués au critère 1- Valeur technique 60% 12 2-Prix des prestations 40% 8 La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Valeur technique est la suivante : La valeur technique sera jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants : Moyens humains affectés à la mission : 4 points - Compétences de l équipe en adéquation avec la mission : 2 points - Expérience des intervenants : 2 points Méthodologie proposée dans le mémoire technique du candidat : 8 points - Recueil, synthèse des données et cartographie : 2 points - Sectorisation, mesures sur le terrain et recherches de fuites : 2 points - Modélisation : 2 point - Programmation des travaux : 2 point La note obtenue est sur 12 points. La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère, Prix des prestations est la suivante : Note de l offre = (Montant de l offre moins-disante / Montant de l offre à noter) * Base de notation fixée à 8 points. La note obtenue est sur 8 points. Montant de l offre moins-disante = correspond au prix de l offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l offre à noter = correspond au prix de l offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (8 points). Règlement de consultation - Diagnostic des réseaux AEP Page 4

5 Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Diagnostic des réseaux NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresses suivante : Mairie de Neuville aux Bois 8 rue Félix Desnoyers Neuville aux Bois Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Mairie de Neuville aux Bois 8 rue Félix Desnoyers Neuville aux Bois Les candidats pourront également transmettre leur demande par courriel à l adresse suivante : Ou Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats peuvent, sur demande et accompagnés d un représentant du maître d ouvrage, visiter les installations d eau potable. Règlement de consultation - Diagnostic des réseaux AEP Page 5

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