16 Mireille Carrière 17 Robert Myles 18 Bernard Constantini

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Greenfield Park tenue le 11 août 2008, à 19 h, au Centre René Veillet situé au 1050, Park Lane, Longueuil, sous la présidence de M. le conseiller Bernard Constantini. Minutes of the Greenfield Park Borough regular meeting held on August 11, 2008 at 7:00 p.m. at Centre René Veillet located at 1050, Park Lane, Longueuil under the presidency of Mr. Bernard Constantini, councillor. Sont présents - Are attending : 16 Mireille Carrière 17 Robert Myles 18 Bernard Constantini Sont également présentes - Are also attending : Mme Lise Angers, directrice des services aux arrondissements / Director of services to boroughs Mme Carmen St-Georges, secrétaire du conseil de l arrondissement / Secretary of the Borough Council GP OUVERTURE DE LA SÉANCE OPENING OF THE MEETING Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. The president recognizes that the quorum is met and declares the meeting open. GP ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION OF THE AGENDA Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. It is moved that the agenda be adopted as submitted. GP PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC PUBLIC QUESTION PERIOD Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil d arrondissement. 3

2 A period is held during which the persons in attendance may put questions to the members of the borough council. GP APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK TENUE LE 7 JUILLET 2008 À 19 H APPROVAL OF MINUTES OF THE REGULAR SESSION HELD ON JULY 7, 2008 AT 7:00 P.M. OF THE COUNCIL OF GREENFIELD PARK BOROUGH Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Greenfield Park tenue le 7 juillet 2008 à 19 h tel que soumis. It is moved to approve the minutes of the regular session held on July 7, 2008 at 7:00 p.m. of the Council of Greenfield Park Borough as submitted. GP APPROBATION DE LA LISTE DES DEMANDES D'ACHAT POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 31 JUILLET 2008 AU MONTANT DE ,36 $ APPROVAL OF THE PURCHASE REQUESTS LIST FOR THE PERIOD OF JULY 1 ST, 2008 TO JULY 31 ST 2008 IN THE AMOUNT OF $ ,36 Il est proposé d approuver la liste des demandes d'achat pour la période du 1 er au 31 juillet 2008 au montant de ,36 $. It is moved to approve the purchase requests list for the period of July 1 st, 2008 to July 31 st, 2008 in the amount of $ ,36. 4

3 GP ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE GP MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 728 AFIN DE REVOIR LA DÉFINITION DE L USAGE «CINÉMA»; DE RETIRER L USAGE «SALON DE BRONZAGE OU DE MASSAGE THÉRAPEUTIQUE» DE LA CLASSE D USAGE «COMMERCE DE VOISINAGE»; DE RETIRER L USAGE «CINÉMA» DE LA CLASSE D USAGES «COMMERCE LOCAL»; DE CRÉER LES USAGES «SALLE DE VISIONNEMENT», «VENTE AU DÉTAIL DE VÊTEMENTS ET D ACCESSOIRES À CARACTÈRES ÉROTIQUES», «LOCATION ET VENTE DE BANDES ET DE DISQUES VIDÉO CLASSÉS 18 ANS ET PLUS PAR LA RÉGIE DU CINÉMA ET PORTANT LA MENTION SEXUALITÉ EXPLICITE» ET «SALLE DE VISIONNEMENT»; DE CRÉER LA CLASSE D USAGES «COMMERCE DE SERVICES ÉROTIQUES (CLASSE 14)» ET LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS; INTERDIRE L USAGE «SALON DE BRONZAGE OU DE MASSAGE THÉRAPEUTIQUE» COMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE RÉSIDENTIEL; D AUTORISER L USAGE «SALON DE BRONZAGE OU DE MASSAGE THÉRAPEUTIQUE» COMME USAGE COMPLÉMENTAIRE AUX USAGES «SALON DE BEAUTÉ» ET «SALON DE COIFFURE»; DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DES ZONES C-3, C-25, C-34, C-35, C-36-1, C-46 ET C-47 ET CRÉER LA ZONE C-35-1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C-35 ADOPTION OF SECOND DRAFT BY-LAW GP MODIFYING ZONING BY-LAW 728 TO REVISE THE DEFINITION OF THE USE CINEMA ; TO REMOVE THE USE SUNTANNING SALON OR THERAPEUTIC MASSAGE FROM THE CLASS OF USES NEIGHBOURHOOD BUSINESS ; TO REMOVE THE USE CINEMA FROM THE CLASS OF USES LOCAL TRADE AND BUSINESS ; TO CREATE THE USE VIDEO LOUNGE, RETAIL SALE OF CLOTHES AND EROTIC ACCESSORIES, RENT AND SALE OF FILMS AND VIDEODISCS CLASSIFIED 18 YEARS AND OVER BY THE RÉGIE DU CINÉMA AND BEARING THE MENTION EXPLICIT SEXUALITY AND VIDEO LOUNGE ; TO CREATE THE CLASS OF USES BUSINESS OF EROTIC SERVICES (CLASS 14) AND LIST OF THE AUTHORIZED USES; TO FORBID THE USE OF SUNTANNING SALON OR THERAPEUTIC MASSAGE AS ADDITIONAL USE IN A RESIDENTIAL USE; TO AUTHORIZE THE USE SUNTANNING SALON OR THERAPEUTIC MASSAGE AS ADDITIONAL USE TO THE USE BEAUTY SALON AND HAIRDRESSER ; TO MODIFY THE USES AND STANDARD GRID OF ZONES C-3, C-25, C-34, C-35, C-36-1, C-46 AND C-47 AND TO CREATE ZONE C-35-1 FROM A PART OF THE ZONE C-35 Il est proposé d adopter le second projet de règlement de zonage GP modifiant le Règlement de zonage 728 afin de revoir la définition de l usage «cinéma»; de retirer l usage «salon de bronzage ou de massage thérapeutique» de la classe d usage «commerce de voisinage»; de retirer l usage «cinéma» de la classe d usages «commerce local»; de créer les usages «salle de visionnement», «vente au détail de vêtements et d accessoires à caractères érotiques», «location et vente de bandes et de disques vidéo classés 18 ans et plus par la régie du cinéma et portant la mention sexualité explicite» et «salle de visionnement»; de créer la classe d usages «commerce de services érotiques (classe 14)» et la liste des usages autorisés; interdire l usage «salon de bronzage ou de massage thérapeutique» comme usage complémentaire à un usage résidentiel; d autoriser l usage «salon de bronzage ou de massage thérapeutique» 5

4 comme usage complémentaire aux usages «salon de beauté» et «salon de coiffure»; de modifier la grille des usages et des normes des zones C-3, C-25, C-34, C-35, C-36-1, C-46 et C-47 et créer la zone C-35-1 à même une partie de la zone C-35. It is moved to adopt the second draft by-law GP modifying Zoning Bylaw 728 to revise the definition of the use cinema ; to remove the use suntanning salon or therapeutic massage from the class of uses neighbourhood business ; to remove the use cinema from the class of uses local trade and business ; to create the use video lounge, retail sale of clothes and erotic accessories, rent and sale of films and videodiscs classified 18 years and over by the régie du cinéma and bearing the mention explicit sexuality and video lounge ; to create the class of uses business of erotic services (class 14) and list of the authorized uses; to forbid the use of suntanning salon or therapeutic massage as additional use in a residential use; to authorize the use suntanning salon or therapeutic massage as additional use to the use beauty salon and hairdresser ; to modify the uses and standard grid of zones C-3, C-25, C-34, C-35, C-36-1, C-46 and C-47 and to create zone C-35-1 from a part of the zone C-35. GP OCTROI D UNE DÉROGATION MINEURE POUR PERMETTRE AU 3120, BOULEVARD TASCHEREAU L'UTILISATION D'UN REVÊTEMENT MÉTALLIQUE EN ZINC ALORS QUE CE TYPE DE REVÊTEMENT EST PROHIBÉ, UNE MARQUISE AYANT UNE SAILLIE MAXIMALE DE 11 MÈTRES AU LIEU DE 7 MÈTRES, DES PORTE-À-FAUX AYANT UNE SAILLIE MAXIMALE DE 1,8 MÈTRE AU LIEU DE 0,75 MÈTRE MINOR EXEMPTION TO ALLOW AT 3120, TASCHEREAU BOULEVARD, THE USE OF A ZINC METALLIC OUTSIDE COVER WHILE THIS TYPE OF OUTSIDE COVER IS PROHIBITED, A MARCHIONESS HAVING A 11 METERS MAXIMUM PROJECTION INSTEAD OF 7 METERS AND OVERHANGS HAVING A 1.8 METER MAXIMUM PROJECTION INSTEAD OF 0.75 METER R (SE ) Il est proposé d octroyer une dérogation mineure au Règlement de zonage 728 pour permettre au 3120, boulevard Taschereau l'utilisation d'un revêtement métallique en zinc alors que ce type de revêtement est prohibé, une marquise ayant une saillie maximale de 11 mètres au lieu de 7 mètres, des porte-à-faux ayant une saillie maximale de 1,8 mètre au lieu de 0,75 mètre. It is moved to grant a minor exemption to Zoning By-law 728 to allow at 3120, Taschereau Boulevard, the use of a zinc metallic outside cover while this type of outside cover is prohibited, a marchioness having a 11 meters maximum projection instead of 7 meters and overhangs having a 1.8 meter maximum projection instead of 0.75 meter. 6

5 GP OCTROI D UNE DÉROGATION MINEURE POUR PERMETTRE AU 548, RUE PATRICIA UNE MARGE AVANT MINIMALE DE 4,40 MÈTRES AU LIEU DE 6 MÈTRES MINOR EXEMPTION TO ALLOW AT 548, PATRICIA STREET, A FRONT SETBACK OF 4.40 METERS MINIMUM INSTEAD OF 6 METERS R (SE ) Il est proposé d octroyer une dérogation mineure au Règlement de zonage 728 pour permettre au 548, rue Patricia une marge avant minimale de 4,40 mètres au lieu de 6 mètres. It is moved to grant a minor exemption to Zoning By-law 728 to allow at 548, Patricia Street, a front setback of 4.40 meters minimum instead of 6 meters. GP APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION DE SOCCER DE GREENFIELD PARK ET LE COLLÈGE FRANÇAIS (1965) INC. PAR LAQUELLE LA VILLE LOUE POUR L'ASSOCIATION LE CENTRE DE SOCCER INTÉRIEUR DU COLLÈGE ET AUTORISATION D'UNE DÉPENSE DE ,10 $ TAXES INCLUSES SUR 10 ANS APPROVAL OF AN AGREEMENT TO INTERVENE BETWEEN THE CITY, THE GREENFIELD PARK SOCCER ASSOCIATION AND THE COLLÈGE FRANÇAIS (1965) INC BY WHICH THE CITY RENTS FOR THE ASSOCIATION THE CENTER INTERIOR SOCCER OF THE COLLÈGE AND AUTHORISATION AN EXPENSE OF $ ,10 INCLUDING TAXES FOR 10 YEARS (SE ) Il est proposé: 1 d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville, l'association de soccer de Greenfield Park et le Collège Français (1965) inc. par laquelle la Ville loue pour l'association de soccer de Greenfield Park le centre de soccer intérieur du Collège Français, pour la période du 1 er octobre 2008 au 30 avril 2018; 2 d autoriser à cette fin une dépense de ,10 $ incluant les taxes soit, 8 760,23 $ pour 2008, ,91 $ par année de 2009 à 2017 et ,68 $ pour 2018, ces prix devant être indexés à compter du 1 er janvier 2009 selon les termes et conditions de l'article 9.0 de l'entente; 3 d'autoriser le président de l arrondissement à signer cette entente. Le tout conditionnellement à l autorisation par le comité exécutif de l engagement des crédits nécessaires. 7

6 It is moved : 1 to approve the agreement to intervene between the City, the Greenfield Park soccer Association and the Collège Français (1965) inc. by which the City rents for the Association the Center interior soccer of the Collège for period from October 1, 2008 to April 30, 2018; 2 to authorize to that effect an expense of $ ,10 including taxes, or $ 8 760,23 for 2008, $ ,91 per year from 2009 to 2017 and $ ,68 for 2018, thoses prices must be indexed as from as of January 1, 2009 according to the terms and conditions of article 9.0 of the agreement; 3 to authorize the president of the borough to sign this agreement. The above is conditional to the decision of the executive committee, making the funds available. GP PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL INTERVENTION PERIOD OF THE COUNCIL MEMBERS Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil de l'arrondissement interviennent à tour de rôle. A period is held during which the members of the borough's council intervene in turn. GP LEVÉE DE LA SÉANCE ADJOURNMENT Il est proposé de lever la séance, il est 19 h 47. It is moved to adjourn this meeting, it is 7 h 47 p.m. La secrétaire du conseil de l arrondissement, Le président du conseil de l'arrondissement, Carmen St-Georges Secretary of the Borough Council Bernard Constantini President of the Borough Council 8