Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions à l avance de votre collaboration!

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1 Service des dîneurs Facturation Denis Charbonneau Johanne Parent Sauriol Annick Sauriol Directeur Technicienne Éducatrice principale Service de garde Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions à l avance de votre collaboration!

2 Table des matières CONTRAT DU SERVICE AUX DÎNEURS J ai pris connaissance du code de vie et des règles de sécurité de l école et je m engage à les respecter. Règlements généraux...2 Types de clientèle...3 Fiche d inscription...4 Tarification...5 Modalités de paiement...6 Repas...7 Responsabilité des parents...7 Règles de vie et règles de fonctionnement...8 Contrat du service aux dîneurs...10 Nom de l enfant Groupe : Nom de l enfant Groupe : Nom de l enfant Groupe : Signature de l'enfant Signature de l'enfant Signature de l'enfant J ai pris connaissance du cadre d organisation des dîneurs pour l année scolaire Nom du parent : Signature Date :

3 Règlements généraux La nature, les objectifs et les services offerts Le service aux dîneurs en milieu scolaire poursuit la politique des frais exigés des parents et des usagers. (FGJ-08) Veiller au bien-être général. Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école, conformément à l article 76 de la loi de l instruction publique L.R.Q., chapitre I-13.3, c. I-13-3, a. 454, 1:1997, c. 58, a. 51; 1997, c. 96, a Les parents sont invités à prendre connaissance des modalités d organisation du service aux dîneurs approuvées par le conseil d établissement. Les utilisateurs du service aux dîneurs s engagent à respecter ces modalités 2

4 Types de clientèle et les services offerts Règles de vie et règles de fonctionnement Le service aux dîneurs est offert aux élèves qui sont inscrits dans une école. Le service aux dîneurs peut accueillir deux types de clientèle : une clientèle régulière et une clientèle sporadique. Clientèle régulière Dîneur régulier : un élève ayant une passe annuelle. Clientèle sporadique Dîneur sporadique : un élève qui dîne à l école de façon occasionnelle. Les élèves inscrits au service des dîneurs sont sous la supervision de surveillant(e)s qui assurent leur encadrement, leur sécurité et leur bien-être en fonction des ratios suivants : Heures de fréquentation : 11 h 15 à 12 h 30 Le code de vie et les mesures de sécurité adoptés par le conseil d établissement de l école, s appliquent également au service des dîneurs. Règles de vie et règles de fonctionnement En effet, le Code de vie de l école ainsi que la Politique pour contrer la violence et l intimidation et le Plan de Lutte, documents exigés par le ministère de l Éducation, s appliquent aussi intégralement au Service des dîneurs de l école. Ces documents font partie de l agenda scolaire de votre enfant. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de connaître nos attentes, les exigences ainsi que la hiérarchisation des sanctions possibles. Éducation préscolaire : 1 surveillant pour 20 élèves. Primaire : 1 surveillant pour 45 élèves. 3 8

5 Repas Fiche d inscription L élève doit apporter son repas du midi ou de l argent pour acheter un repas à la cantine. Pour des raisons d allergies et de sécurité, il est recommandé de ne pas apporter de produits pouvant contenir des noix et des arachides. Il est possible que l école soit dans l obligation d ajouter des restrictions alimentaires additionnelles en raison d allergie grave d un élève. Responsabilité des parents Prendre connaissance des règles de fonctionnement du service aux dîneurs et les respecter; Signer tous les documents afférents; Respecter les modalités de paiement; Prendre connaissance des messages qui sont transmis; Veiller à ce que l enfant ait un repas (chaud ou froid) avec ses ustensiles ou de l argent pour acheter un repas à la cafétéria; Veiller à ce que l enfant soit habillé selon la température et les activités offertes. L inscription se fait lors de la journée administrative prévue en août. Cette inscription permettra à l enfant d`avoir accès au service aux dîneurs pour la prochaine année scolaire. Les parents sont tenus de fournir des numéros de téléphone permettant de les rejoindre ainsi que le nom d une personne répondante qui est autorisée à venir chercher l enfant en cas d urgence. Ils doivent également fournir leur numéro d assurance sociale afin que la C.S.S.M.I. puisse émettre un reçu pour fins d impôt. Le parent s engage à fournir au service des dîneurs et au secrétariat de l école toute modification aux informations transmises en début d année. Au moment de l inscription, une vérification concernant les soldes antérieurs dans un autre service des dîneurs ou service de garde de la commission scolaire sera effectuée avant d autoriser l enfant à utiliser le service des dîneurs de l école Clair Matin. Les parents et les enfants s engagent à respecter tous les règlements du service des dîneurs 7 4

6 La tarification La tarification est établie en fonction des balises CSSMI conformément à la politique des frais exigés des parents et des usagers. (FGJ-08) Clientèle régulière 1 e enfant : 175 $/année; 2 e enfant : 140 $/année; 3 e enfant : Gratuit Clientèle sporadique Coût pour la surveillance par enfant au dîner : 2,50$ Vous avez jusqu au 1 er octobre 2014 pour inscrire votre (s) enfant(s) au service des dîneurs et ainsi bénéficier de la tarification annuelle ci-haut mentionnée. Dans le but d assurer un bon suivi, le nombre maximum de changements de statut en cours d année scolaire est limité à 3. Pour un enfant inscrit au service de garde 3 jours et qui souhaite dîner à l école 5 jours, il devra se procurer une passe annuelle de $65. Si un enfant fréquente le service de garde 4 jours et qu il souhaite dîner à l école 5 jours, il pourra se procurer une passe annuelle au coût de $35. 5 Modalités de paiement Pour la facturation, nous vous demandons de nous aviser dès l inscription s il s agit d une garde partagée; n oubliez pas de nous fournir le calendrier de garde, s il y a lieu. La facturation est émise à tous les mois sauf pour la fin de l année scolaire. Les frais de garde sont payables à la réception de l état de compte soit par carte de débit, en argent comptant ou par chèque fait à l ordre de l école en prenant soin d inscrire le nom et le prénom de votre enfant au verso du chèque. Conséquences de l absence de paiement (Pratique de gestion RF-02) Le parent qui ne règle pas ses frais de garde dans les délais prescrits sur l état de compte, c est-à-dire dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture, recevra un premier avis de rappel écrit l exigeant à le faire. Si le paiement n est pas effectué dans les 10 jours suivant l émission de ce 1 er avis de rappel, un 2 e avis sera transmis au parent par la poste. À défaut de paiement ou d arrangement avec la direction à la suite du 2 e avis de rappel, le service des dîneurs pourra être suspendu jusqu au paiement complet des factures en retard. Le dossier sera transmis à la commission scolaire pour que des procédures légales soient entreprises. Par ailleurs, tout solde antérieur dû au service de garde et/ou au service des dîneurs d une école de la commission scolaire doit être acquitté avant l inscription à un autre service des dîneurs. Frais pour chèque sans provision : 5,00$ Reçus aux fins d impôt Les relevés 24 et les reçus aux fins d impôt sont remis à la personne qui a payé (payeur) les frais du service des dîneurs, soit le signataire du chèque, la personne qui effectue le paiement Interac ou qui a émis le paiement en argent comptant. Le numéro d assurance sociale des payeurs doit être inscrit sur le formulaire d inscription. S il y a refus du parent concerné, ce dernier doit signer dans l espace prévu à cet effet sur le formulaire d inscription. Aucun reçu ne sera valide dans cette situation. 6