Nouvelle conception de la Calculatrice du revenu de retraite canadienne Une pratique de l'emploi et Développement social Canada

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nouvelle conception de la Calculatrice du revenu de retraite canadienne Une pratique de l'emploi et Développement social Canada"

Transcription

1 Bonne pratique implémentée depuis: 2014 Bonnes pratiques en sécurité sociale Nouvelle conception de la Calculatrice du revenu de retraite canadienne Une pratique de l'emploi et Développement social Canada Certificat avec mention, prix de l'aiss des bonnes pratiques - concours Amériques 2016 Emploi et Développement social Canada Canada Publié

2 1 Résumé En 2014, des modifications ont été apportées à la Calculatrice du revenu de retraite canadienne (CRRC) afin de tenir compte des récentes réformes des régimes publics de pension et de tirer parti des outils Web les plus avancés. Cette transformation de la CRRC en une application dynamique, accessible à partir d'un appareil mobile, a été plébiscitée. Conformément à la Stratégie nationale pour la littératie financière définie par le gouvernement du Canada, la nouvelle version de la CRRC aide les futurs retraités à planifier leur retraite et leur permet à la fois d acquérir des connaissances financières et de se familiariser avec le système public de retraite du Canada. CRITÈRE 1 Quel problème/défi la bonne pratique a-t-elle permis de résoudre/relever? L'ancienne version de la CRRC, dont la création a été prévue à la fin des années 90, a été mise en ligne sur le site Web de Service Canada en Elle avait pour objectif de fournir des informations aux Canadiens qui souhaitaient estimer le revenu qu'ils percevraient de diverses sources une fois qu ils seraient à la retraite, notamment le revenu correspondant aux pensions publiques (Régime de pensions du Canada et programme de la Sécurité de la vieillesse). Elle était accessible sur le site du ministère depuis 2002 mais elle n'était pas facile d'utilisation et une fois les données introduites, le calcul était lent. Elle était de surcroît peu compatible avec les technologies Web modernes parce qu'elle avait été conçue avant que les smartphones et les tablettes ne se généralisent, si bien que son utilisation au moyen de ces appareils donnait des résultats peu convaincants. Compte tenu de ces limites et du fait, d'une part que le gouvernement s'oriente de plus en plus vers une offre de services en ligne et, d'autre part, que les Canadiens sont plus exigeants que par le passé à l'égard des services faisant appel à Internet le moment était venu de moderniser la CRRC. CRITÈRE 2 Quels étaient les principaux objectifs et les résultats attendus? Les principaux objectifs étaient les suivants: 1. Mettre à la disposition des usagers une plateforme électronique facile à utiliser, permettant d'obtenir simplement des informations claires sur le système de retraite, en particulier sur des régimes publics tels que le régime de la Sécurité du revenu et le Régime de pensions du Canada. 2. Permettre aux usagers d'accéder à des informations actualisées pour planifier leur retraite.

3 2 3. Aider le gouvernement à améliorer, comme il s'y est engagé, les connaissances financières de la génération actuelle et future de personnes âgées. S agissant des principaux résultats attendus, ce projet de modernisation de la CRRC devait permettre de créer un outil d'information sur le système de retraite qui soit innovant, efficace et facile à utiliser, accessible sous plusieurs formats, y compris à partir d'appareils mobiles, et susceptible ne pas devenir technologiquement obsolète avant des années. CRITÈRE 3 Quelle a été l'approche/la stratégie innovante suivie pour atteindre les objectifs? L'idée de moderniser la CRRC est née de la réforme du programme de la Sécurité de la vieillesse annoncée en L'engagement à évaluer la capacité des Canadiens à s'adapter à la modification de l'âge d'ouverture des droits à la pension versée par ce programme s'est révélé difficile à mettre en œuvre. Face à cette situation, le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions a décidé de ne pas se contenter des sources de données et méthodes traditionnelles et de rechercher des solutions nouvelles, afin, non seulement de faciliter la mise en œuvre des changements mais aussi d évaluer la manière dont les Canadiens risquaient de réagir à ces changements. La CRRC existante constituait une plateforme permettant de gérer les informations nécessaires pour remplir l objectif qui lui avait été assigné mais elle n'avait pas suivi l'évolution des outils reposant sur Internet. L utilisation de nouveaux outils électroniques, notamment d appareils mobiles comme les smartphones et les tablettes, se généralisant, nous devions adopter les technologies qui font désormais partie du quotidien des Canadiens. Il fallait également que l'application puisse être mise à jour en fonction des lignes directrices sur la normalisation des sites Internet et autres normes édictées par le gouvernement du Canada. En plus d'être actualisée par rapport à la législation en vigueur, la nouvelle version de la CRRC pourra fonctionner sans problème dans l'environnement en ligne du gouvernement pendant des années. La Ministre d'etat (aînés) a également profité du lancement de cette nouvelle version pour faire mieux connaître la contribution du ministère et du gouvernement au rapport intitulé Renforcer la littératie financière des aînés, qui constitue la première étape de la Stratégie nationale pour la littératie financière adoptée par le Canada.

4 3 CRITÈRE 4 Les ressources et moyens ont-ils été utilisés de façon optimale pour atteindre les principaux objectifs et les résultats attendus? Veuillez préciser de quelle évaluation interne ou externe la pratique a fait l'objet, et quels sont les impacts/résultats identifiés/obtenus jusqu'à présent. Le projet a été mis en œuvre dans le cadre d'une coopération horizontale entre plusieurs directions du Ministère de l'emploi et du Développement social, à savoir les directions chargées des politiques stratégiques, de la recherche, des programmes, de la technologie, de la communication, des services aux clients et de la prestation de services. Une équipe chargée du développement et une équipe chargée de la mise en œuvre, l une et l autre présidées par l'autorité responsable du projet en l'occurrence le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions ont été créées. Pendant plusieurs mois, le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions a joué un rôle moteur sur le plan de la stratégie et de la recherche et a régulièrement coordonné les travaux et contributions des diverses directions, notamment des groupes issus des directions de l'innovation, de l'information et de la technologie, des politiques stratégiques et de service, des services de traitement et de paiement, de service aux citoyens et des affaires publiques et des relations avec les intervenants. Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions a organisé et présidé deux conférences téléphoniques par semaine avec les équipes respectivement chargées du développement et de la mise en œuvre afin de s'assurer que les délais étaient respectés, que les informations pertinentes étaient partagées, que les problèmes étaient identifiés et que des solutions étaient trouvées. Le prototype a été testé de manière rigoureuse et a été rectifié pas moins de huit fois durant l'été et l'automne L'objectif était de garantir que la CRRC était stable, facile à comprendre et agréable à utiliser, mais aussi qu'elle était fonctionnelle et produisait des estimations de qualité optimale. La calculatrice a fait l'objet de plus d'une douzaine de présentations et démonstrations devant divers groupes au sein du ministère, notamment le Comité exécutif de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, la Sous-ministre déléguée principale de l'emploi et du Développement social, ainsi que le Cabinet de la Ministre d'etat (aînés) et celui du Ministre de l'emploi et du Développement social. Tous les retours d'informations constructifs reçus ont été immédiatement pris en compte pour la mise au point du produit final. Des démonstrations et séances d'information sur le projet ont également été organisées à l intention de collègues d'autres ministères, notamment du Ministère des Finances et de l'agence de la consommation en matière financière. Lors de la présentation de l'outil, l'accent a mis sur le rôle qu il pouvait jouer dans l acquisition de connaissances financières, la modernisation de la CRRC permettant de respecter l'engagement à promouvoir les outils électroniques de planification de la retraite souscrit dans le cadre de la Stratégie pour la littératie financière des aînés.

5 4 Depuis son lancement, la calculatrice a suscité un vif intérêt, le quotidien The Globe and Mail l'ayant décrite comme un exemple d'outil favorisant l'efficience de la fourniture des services. De surcroît, plus de sessions uniques ont déjà été exécutées. Chaque session a deux objectifs: faire mieux connaître les régimes qui versent un revenu aux retraités, tout en fournissant des informations directement aux particuliers. CRITÈRE 5 Quels sont les enseignements qui ont été tirés de l'application de la bonne pratique? Dans quelle mesure votre bonne pratique se prête-t-elle à une reproduction par d'autres institutions de sécurité sociale? Comme en témoigne le succès de la CRRC et compte tenu du fait que le nombre de personnes qui approchent de l'âge de la retraite augmente, la demande d'outils électroniques est appelée à s'intensifier sans cesse. En l'espace de quelques semaines, les améliorations apportées au fonctionnement et à l'apparence de la CRRC se sont traduites par un doublement du nombre de sessions complètes enregistrées chaque jour. Par ailleurs, la nouvelle version de la CRRC permet au ministère d'informer plus facilement les Canadiens au sujet des prestations de retraite publiques du fait que les modules correspondant au Régime de pensions du Canada et au programme de la Sécurité de la vieillesse emploient des méthodes d'estimation très détaillées. Elle propose également, sous forme d'aide contextuelle, de nombreuses informations sur des aspects importants du revenu perçu à la retraite, ainsi que des liens vers des sources d'information utiles. Informer les citoyens sur le système de retraite de leur pays par l'intermédiaire d'un outil électronique innovant, facile à utiliser et accessible partout constitue, pour les pouvoirs publics, un moyen efficace d'informer une population vieillissante sur les prestations publiques de retraite et de lui permettre d améliorer ses connaissances financières, en particulier celles des personnes qui approchent de l'âge de la retraite. Enfin, examiner la manière dont les individus utilisent l'outil lorsqu'ils analysent les moyens financiers dont ils disposeront à la retraite pourrait aider les pouvoirs publics à cerner le rôle que jouent les connaissances financières dans la prise de décision.

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENT A TION

RAPPORT DE PRESENT A TION République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique

Plus en détail

La nouvelle architecture de contrôle du secteur financier

La nouvelle architecture de contrôle du secteur financier Communication _2011_15 du 23 mars 2011 La nouvelle architecture de contrôle du secteur financier Champ d'application: Tous les établissements soumis au contrôle de la ou du CREFS. Résumé/Objectifs: La

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis) L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.285/LILS/1 285 e session Conseil d administration Genève, novembre 2002 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS PREMIÈRE QUESTION

Plus en détail

inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID

inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID Table des matières inviu routes...1 1 L installation...1 2 Lancer l application...1 3 L assistant d installation d inviu routes...2 3.1 Se connecter

Plus en détail

Le régime des monuments historiques

Le régime des monuments historiques Cabinet Fiscal Urios André, docteur en droit, Conseil fiscal et patrimonial, conseil en investissement et transactions immobilières Le régime des monuments historiques Le régime des monuments historiques

Plus en détail

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

(Lettre du Gouvernement japonais)

(Lettre du Gouvernement japonais) (Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

LANCEMENT BELFIUS PULSE START. Conférence de presse 18 décembre 2013

LANCEMENT BELFIUS PULSE START. Conférence de presse 18 décembre 2013 LANCEMENT BELFIUS PULSE START Conférence de presse 18 décembre 2013 Ordre du jour Contexte banque de détail Besoins changeants de la clientèle de détail Les clients Belfius évoluent simultanément Paysage

Plus en détail

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe Les Verts Groupe Socialiste Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR Remplacement des hosts des deux centres de calcul et augmentation de l'espace disque (Projet

Plus en détail

DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015

DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 2015-09 NOR : CESL1500009X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET

Plus en détail

Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers

Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers Christian Hoarau, Professeur a l'institut d'administration des entreprises de Paris La

Plus en détail

Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la RS&DE de votre entreprise

Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la RS&DE de votre entreprise Formulaire T661 révisé : Incidences sur les demandes pour la RS&DE de votre entreprise Le 17 novembre 2008 Introduction Une version révisée du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique

Plus en détail

Programme "Collège Numérique Rural"

Programme Collège Numérique Rural JEUNESSE DOSSIER DE PRESSE Programme "Collège Numérique Rural" Stéphanie RENAUX Attachée de presse 04 71 46 22 78 srenaux@cg15.fr Sommaire CyberCantal Education : une implication historique du Département

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1

Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Bulletin de politique n o 10 Date de publication : 12 décembre 2011 Lettres de crédit Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article 4.18.1 Le Règlement sur

Plus en détail

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources

Plus en détail

Recherche d'information dans Internet Introduction

Recherche d'information dans Internet Introduction 1 Journées annuelles de santé publique 2001 Le monde de la santé publique au bout des doigts Moteurs de recherche, répertoires et métamoteurs présenté par Christine Dufour Recherche d'information dans

Plus en détail

Le taux d'actualisation en assurance

Le taux d'actualisation en assurance The Geneva Papers on Risk and Insurance, 13 (No 48, July 88), 265-272 Le taux d'actualisation en assurance par Pierre Devolder* Introduction Le taux d'actualisation joue un role determinant dans Ia vie

Plus en détail

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 Canada 8^1 Agriculture Canada Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5 AUG ftïiï? ] 3 I999 1*1 m y f/jfwjêkw Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture

Plus en détail

GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX

GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX 17.07.2013 GUIDE DE PARTICIPATION DES JOURNALISTES AFP AUX RESEAUX SOCIAUX GENERALITES Les réseaux sociaux font désormais partie du quotidien de milliards de personnes et l information, foisonnante, y

Plus en détail

Une seule rangée Études/Formation/Permis s affichera lors de la création d un nouveau cas.

Une seule rangée Études/Formation/Permis s affichera lors de la création d un nouveau cas. Bienvenue à la Formation en gestion de cas dans le LaMPSS. Cette séance en salle de classe est offerte au personnel de gestion de cas qui se servira directement du cycle de gestion de cas dans le LaMPSS.

Plus en détail

Statuts de la SSP. Nom, siège et but de la société. À propos des membres de la SSP* Art. 1 Nom et siège. Art. 2 Buts. Art.

Statuts de la SSP. Nom, siège et but de la société. À propos des membres de la SSP* Art. 1 Nom et siège. Art. 2 Buts. Art. Statuts de la SSP A Nom, siège et but de la société Art. 1 Nom et siège Sous le nom de «Société Suisse de Parodontologie, Schweizerische Gesellschaft für Parodontologie, Società svizzera di Parodontologia

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Informateur social/informatrice sociale (23111 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Informateur social..............................................

Plus en détail

Vu la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n 1-02-176 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ;

Vu la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n 1-02-176 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ; Décret n 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques. (B O du 7 novembre 2002) Vu la loi n 61-00 portant statut

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Bourses de formation continue Erasmus+

Bourses de formation continue Erasmus+ Bourses de formation continue Erasmus+ ERASMUS + Ce nouveau programme a pour objectif principal d investir d dans l éducation pour favoriser la mobilité en Europe pour renforcer les compétences de tous.

Plus en détail

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle

Plus en détail

Gestion des utilisateurs et Entreprise Etendue

Gestion des utilisateurs et Entreprise Etendue Gestion des utilisateurs et Entreprise Etendue Laurent Ruyssen 6 rue Beaubourg - 75004 PARIS T 1 44 59 93 00 F 1 44 59 93 09 yphise@yphise.com - http://yphise.fr GUEE0009-1 Agenda Entreprise Etendue Mission

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT

Plus en détail

Annexe : La Programmation Informatique

Annexe : La Programmation Informatique GLOSSAIRE Table des matières La Programmation...2 Les langages de programmation...2 Java...2 La programmation orientée objet...2 Classe et Objet...3 API et Bibliothèque Logicielle...3 Environnement de

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA

GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION SUR LE CREDIT ET PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET DE L'UMOA Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 1 : GENERALITES SUR LES BUREAUX D'INFOMATION

Plus en détail

Un geste pour un monde meilleur. Recycler4Green. www.recycler4green.com

Un geste pour un monde meilleur. Recycler4Green. www.recycler4green.com Un geste pour un monde meilleur Recycler4Green www.recycler4green.com La tranquillité du recyclage informatique dans un environnement de plus en plus complexe. Notre activité Recycler4Green propose aux

Plus en détail

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Echelle des traitements 2015 Valable dès le 01.01.2015 Office du personnel de l'etat Indexation de 0.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Echelle des traitements 2015 Valable dès le 01.01.2015 Office du personnel de l'etat Indexation de 0. 04 00 52 378.00 4 029.10 0.00 25.20 23.25 1.95 207.50 44.35 1.70 36.30 3 739.25 01 52 960.00 4 073.85 582.00 25.50 23.55 1.95 209.85 44.85 1.70 36.70 3 780.75 02 53 542.00 4 118.65 582.00 25.75 23.80 1.95

Plus en détail

Responsabilités du client

Responsabilités du client OpenLAB Liste de vérification CDS AIC, de Clients la Préparation CDS, Instruments du Site de la Merci d'avoir acheté un logiciel Agilent. Une préparation et une évaluation correctes du site est la première

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

Trousse d information sur la défense des droits. Alliance nationale des associations de golf

Trousse d information sur la défense des droits. Alliance nationale des associations de golf Trousse d information sur la défense des droits Le Canada est un pays qui joue au golf. Il y a environ 6 millions de golfeurs canadiens et plus de 2 500 terrains de golf et champs de pratique au Canada.

Plus en détail

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr www.agasc.fr. Word: Les tableaux.

AGASC / BUREAU INFORMATION JEUNESSE 06700 Saint Laurent du Var Tel : 04.93.07.00.66 bij@agasc.fr www.agasc.fr. Word: Les tableaux. Word: Les tableaux Introduction 6 ième partie Il est préférable par moments de présenter de l'information sous forme de tableau. Les instructions qui suivent démontrent comment créer un tableau et comment

Plus en détail

Responsabilités du client

Responsabilités du client OpenLAB Liste de vérification CDS EZChrom de la Préparation Distribué (A.04.07), du Site AIC, Clients Merci d'avoir acheté un logiciel Agilent. Une préparation et une évaluation correctes du site est la

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions

Plus en détail

Cloud Computing et risques

Cloud Computing et risques Cloud Computing et risques Quelles mesures pour protéger les données personnelles? Gianfranco Moi Directeur Général Adjoint 20.04.2015 - Page 1 Organisation de l'administration de l'etat L'administration

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Association. Principes généraux.

Association. Principes généraux. Page 1 Association. Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, une loi d'une portée considérable : relative au contrat d'association qui garantit

Plus en détail

La reconquête de vos marges de manœuvre

La reconquête de vos marges de manœuvre La reconquête de vos marges de manœuvre Libérez vos applications critiques Bull ouvre de nouvelles portes à votre patrimoine applicatif. Bull LiberTP fait passer simplement vos applications transactionnelles

Plus en détail

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent: Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence

Plus en détail

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses

Budget de l'etat Gestion 2015 Présentation Détaillée des Dépenses Budget de l'etat Gestion ETAT DONS PRETS DÉPENSES RÉPARTIES MTFPRAI Chap. : 11 001 124 00 BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Bailleur : 1000000001 ETAT 60 000 0 0 0 0 0 0 0 Arti.. 3 11 001

Plus en détail

Comptes récapitulation par nature

Comptes récapitulation par nature 1 N0 - N05 - - - Solde net 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168,618.70 157,50 152,731.30 11,118.70 N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896,676.15 1,808,30 1,873,896.85

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Rapport d activité et retours d évaluations du service de coaching en ligne COACHLINE

Rapport d activité et retours d évaluations du service de coaching en ligne COACHLINE Rapport d activité et retours d évaluations du service de coaching en ligne COACHLINE Client: entreprise du secteur privé et public Population: top management - 160 cadres dirigeants répartis en France

Plus en détail

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1 Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service

Plus en détail

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011 Mars 2011 联 合 国 粮 食 及 农 业 组 织 Food and Agriculture Organization of the United Nations Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

Enquête Individus 2014 : smartphone, tablette & cloud. Nicolas Deporte Observatoire du GIS M@rsouin. Bretagne 2012 (Marsouin)

Enquête Individus 2014 : smartphone, tablette & cloud. Nicolas Deporte Observatoire du GIS M@rsouin. Bretagne 2012 (Marsouin) Enquête Individus 2014 : smartphone, tablette & cloud Nicolas Deporte Observatoire du GIS M@rsouin Evolution de l équipement 2011-2014 France 2011 (Credoc) Bretagne 2012 (Marsouin) France 2013 (Credoc)

Plus en détail

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Problématiques clés Introduction La question

Plus en détail

Google Drive, le cloud de Google

Google Drive, le cloud de Google Google met à disposition des utilisateurs ayant un compte Google un espace de 15 Go. Il est possible d'en obtenir plus en payant. // Google Drive sur le web Se connecter au site Google Drive A partir de

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Texte de l'arrêté "Site e-business"

Texte de l'arrêté Site e-business Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT INFONUAGIQUE - meilleures pratiques

DÉVELOPPEMENT INFONUAGIQUE - meilleures pratiques livre blanc DÉVELOPPEMENT INFONUAGIQUE MEILLEURES PRATIQUES ET APPLICATIONS DE SOUTIEN DÉVELOPPEMENT INFONUAGIQUE - MEILLEURES PRATIQUES 1 Les solutions infonuagiques sont de plus en plus présentes sur

Plus en détail

EW7011 Docking Station USB 3.0 pour disques durs 2.5" et 3.5" SATA

EW7011 Docking Station USB 3.0 pour disques durs 2.5 et 3.5 SATA EW7011 Docking Station USB 3.0 pour disques durs 2.5" et 3.5" SATA EW7011 Docking Station USB 3.0 pour disques durs 2.5" et 3.5" SATA 2 FRANÇAIS Table des matières 1.0 Introduction... 2 1.1 Fonctions et

Plus en détail

Assurez-vous que votre site est conforme aux caractéristiques suivantes avant la date d'installation.

Assurez-vous que votre site est conforme aux caractéristiques suivantes avant la date d'installation. Secure Liste de Workstation vérification de for la OpenLAB Préparation CDS du ChemStation Site Edition C.01.06 Merci d'avoir acheté acheté un logiciel Agilent. Une préparation et une évaluation correctes

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Mai 2013 - n 38. Page 1 sur 5 17/05/2013. Découvrez le nouveau service d'aspone.fr :

Mai 2013 - n 38. Page 1 sur 5 17/05/2013. Découvrez le nouveau service d'aspone.fr : Page 1 sur 5 Mai 2013 - n 38 Découvrez le nouveau service d'aspone.fr : "ALERTES évoluées" inclue Calendrier télédéclaratif et son échéancier... Rappel : nouvelle adresse WEBMAIL : https://www.aspone.fr/webmail

Plus en détail

Action entreprise par le FIDA pour réduire son bilan carbone

Action entreprise par le FIDA pour réduire son bilan carbone Cote du document: EB 2007/92/INF.7 Date: 11 décembre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Action entreprise par le FIDA pour réduire son bilan carbone Conseil d administration Quatre-vingt-douzième

Plus en détail

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009 Ministère des Services communautaires Plan de services en français 2008-2009 Message du sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse,

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

AssurMiFID. Feprabel

AssurMiFID. Feprabel AssurMiFID Feprabel 1 avril 2014 Extension des règles MiFID au secteur des assurances 1. Textes réglementaires 2. Champ d'application 3. Thèmes MiFID applicables 4. Thèmes MiFID avec application différenciée

Plus en détail

SOCIETE GENERALE. Etude de la relation client. Elodie Mouillet. Elodie Mouillet

SOCIETE GENERALE. Etude de la relation client. Elodie Mouillet. Elodie Mouillet Techniques de Commercialisation Gestion de la relation client Mme LEFLOUR SOCIETE GENERALE Etude de la relation client Elodie Mouillet Elodie Mouillet Introduction I. De nombreux outils au service de la

Plus en détail

Système d enregistreurs de données WiFi

Système d enregistreurs de données WiFi Système d enregistreurs de Saveris 2 La surveillance de la température et de l humidité réinventée Transmission des données via WiFi Toutes les données de mesure disponibles à tout moment, partout, sur

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Responsabilités du client

Responsabilités du client Stations Liste de vérification de travail autonomes de la Préparation et en réseau du Site OpenLAB CDS Merci d'avoir acheté un logiciel Agilent. Une préparation et une évaluation correctes du site est

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE)

RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Domaine : Sciences, Technologies, Santé Licence professionnelle : Dénomination Nationale «Systèmes informatiques et logiciels»

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

synchroniser Vos sauvegardes SynchBack Free SE Présentation de SynckBackFree

synchroniser Vos sauvegardes SynchBack Free SE Présentation de SynckBackFree SynchBack Free SE SyncBack est un logiciel de sauvegarde et synchronisation de répertoires de votre ordinateur. Il peut être utilisé : pour effectuer des backups de fichiers (copies de sauvegarde), pour

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

«L Entreprise et le numérique : Qui influence Qui?»

«L Entreprise et le numérique : Qui influence Qui?» «L Entreprise et le numérique : Qui influence Qui?» 7 juin 2012 Note méthodologique Étude réalisée auprès de trois cibles : Un échantillon de 301 chefs représentatif de l ensemble des chefs français à

Plus en détail

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? AOÛT 2014 13_INT_190 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? Rappel de l'interpellation Suite aux accords Foreign Account Tax Compliance

Plus en détail

Thème 2: L impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la structure et l organisation des régimes de sécurité sociale

Thème 2: L impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la structure et l organisation des régimes de sécurité sociale Association internationale de la sécurité sociale Conférence internationale sur Les changements dans la structure et l organisation de l administration de la sécurité sociale Cracovie, Pologne, 3-4 juin

Plus en détail

BC-MC - Politique Générale en matière de protection de la vie privée - 5 mai 2014

BC-MC - Politique Générale en matière de protection de la vie privée - 5 mai 2014 POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE BC-MC Table des matières 1. INTRODUCTION - FINALITE DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE...2 2. DÉFINITIONS...2 3. PRÉSENTATION...4

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

SÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT PROJET DE LOI adopté le 20 novembre 1974. N 39 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif aux. opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des

Plus en détail