Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

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1 Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Jean-Louis, Maire. Étaient : Présents: Mrs. FOURNIER Jean-Louis, AUGE Jean-Guy, Mme ALIBERT Aline, Mrs RIESENMEY Jean-Pierre, SOURD Serge, Mme PUECH Nathalie, Mrs. LACLAU Patrick, LAFON Bernard, GOURDOU Jean, Mme BALLAND Christine, Mrs. NOUAL Alain, ALBOUY Samuel, DONADILLE Pascal, MARQUES Claude, VIGUIER Jean-Claude. Absent(s) : néant Monsieur Jean-Guy AUGé a été nommé secrétaire de séance. Nombre de membres du Conseil Municipal: En exercice : 5 - Présents: 5. Date de la convocation: 08/04/205 - Date d'affichage: 08/04/205. -Compte rendu de la séance du Jeudi 2 Mars 205. Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du Jeudi 2 Mars 205. Les membres signent le registre des délibérations. Ordre du jour Vote des taux d imposition de 205 des trois taxes directes locales (Taxe d habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti), ci-joint pour information un duplicata de l état de notification pour le présent exercice. 2 Présentation et vote : -du budget principal de la Commune, exercice 205, -du budget annexe du service de l Eau, exercice 205, -du budget annexe du service de l Assainissement, exercice 205, 3 Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour avancement de grade. 4 Programme 342 : Création Aire de Jeux à l Ecole : attribution des travaux 5 Désignation d un(e) Délégué(e) au Conseil d Administration du Collège Alain- Fournier. 6 Autres affaires et questions diverses qui pourraient intervenir d ici la date dudit Conseil Municipal (en informer éventuellement le Maire -Merci). Vote des taux d imposition de 205 des trois taxes directes locales (Taxe d habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) Monsieur le Maire communique à chaque membre de l assemblée un état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 205 transmis par les services de la direction départementale des Finances Publiques. Après avoir donné diverses informations sur le contenu de cet état, notamment sur les ressources fiscales à taux constants et sur les décisions à intervenir, il indique que le produit nécessaire à l équilibre du budget principal de la commune pour 205 est de , ce qui induit «un produit attendu» de la fiscalité directe locale de Ce dernier montant divisé par le produit à taux constants de conduit au «coefficient de variation proportionnelle» de

2 , Par application de celui-ci aux taux de référence communaux de 204, on obtient les taux de référence ci-après pour 205 : Taxe d habitation : 8,29 % x,020023= 8,46% Taxe Foncière Bâti : 8,89 % x,020023= 9,27% Taxe Foncière Non Bâti : 79,77 % x,020023= 8,37% Ces taux ainsi calculés sont soumis au vote de l assemblée. Le conseil Municipal, -Ouï Monsieur le Maire en ses informations et propositions, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 205, -Considérant le taux moyen de 204 au niveau départemental de la Taxe foncière (non bâti), -Vu le projet de budget principal 205 présenté et les besoins du produit nécessaire à son équilibre,.vote à la majorité (votants 5 - Pour : 5 - contre : 0 - Abstention : 0), les taux d imposition des trois taxes directes locales pour 205 comme ci-après : Taxe d habitation : 8,46% coefficient de variation proportionnelle de, Taxe Foncière Bâti : 9,27% coefficient de variation proportionnelle de, Taxe Foncière Non Bâti : 80,97% coefficient de variation proportionnelle de,05000.approuve l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 205 relatif à la Commune d Alban dûment complété et annexé à la présente délibération. 2 Présentation et vote : - du budget principal de la Commune, exercice du budget annexe du service de l Eau, exercice du budget annexe du service de l Assainissement, exercice 205 Approbation du Budget Primitif de la Commune Exercice 205 Monsieur le Maire expose à l assemblée les conditions de préparation du budget primitif et rappelle les grands axes pour Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.62- et suivants et L.23- à L Vu la loi d orientation n du 6 février 992 relative à l organisation territoriale de la République, et notamment ses articles et 3, -Vu le projet de budget primitif élaboré par la commission des finances, -Ouï l exposé de Monsieur le Maire -ADOPTE à l unanimité le budget Primitif de la Commune pour l exercice 205 arrête comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL Approbation du Budget Annexe du service de l Eau Exercice 205

3 Monsieur le Mairie expose à l assemblée les conditions de préparation du budget annexe du service de l Eau et rappelle les grands axes pour Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.62- et suivants et L.23- à L Vu la loi d orientation n du 6 février 992 relative à l organisation territoriale de la République, et notamment ses articles et 3, -Vu le projet de budget élaboré par la commission des finances, -Ouï l exposé de Monsieur le Maire -ADOPTE à l unanimité le Budget Annexe du service de l Eau pour l exercice 205 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL Approbation du Budget Annexe du service de l Assainissement Exercice 205 Monsieur le Maire expose à l assemblée les conditions de préparation du budget annexe du service de l Assainissement et rappelle les grands axes pour Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.62- et suivants et L.23- à L Vu la loi d orientation n du 6 février 992 relative à l organisation territoriale de la République, et notamment ses articles et 3, -Vu le projet de budget élaboré par la commission des finances, -Ouï l exposé de Monsieur le Maire -ADOPTE à l unanimité le Budget Annexe du service de l Assainissement pour l exercice 205 arrêtés comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour avancement de grade. Effectifs communaux:- Mise à jour du tableau des emplois.

4 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la Collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d avancement de grade établi pour l année. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d origine, et la création d emplois correspondants aux grades d avancement. Considérant qu un agent des services administratifs a satisfait aux conditions d avancement de grade, selon avis favorable de la CAP, Catégorie B, en date du 24 Février 205, avec effet au 0 juillet 205 Monsieur le Maire propose à l assemblée : -la suppression d un emploi de Rédacteur Principal, à temps complet -la création d un emploi de Rédacteur Principal ière classe, à temps complet à compter du ier juillet 205. Sur la proposition de Monsieur le Maire, à l unanimité des membres présents, -Vu le Code Général des Collectivités Locales, -Vu la loi modifiée n du 26 Janvier 984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, -Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant pris pour l application de l article 4 de la loi précitée, -Vu le tableau indicatif des emplois communaux adopté par délibération en date du 28 avril 204 donnant la situation du tableau indicatif des emplois communaux à ce jour, - DECIDE d adopter la suppression et la création d emploi ainsi proposé ; Le tableau des emplois est modifié à compter du : ier juillet 205 Cadre d emploi : Grade : Rédacteur Principal ière classe Grade : Rédacteur Principal - Ancien effectif : 0 Ancien effectif : - Nouvel Effectif : Nouvel effectif : 0 Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges afférentes aux personnels communaux sont inscrits au chapitre 02 de la section de Fonctionnement du Budget Principal de la Commune. TABLEAU DES S COMMUNAUX Modifié par délibération en date du 4 Avril 205 annexe FILIERE ADMINISTRATIVE : modifiée au 28/04/204 Adjoint administratif Rédacteur Principal 2 (7,50/35 ième ) 0/07/205 Adjoint administratif 2 (7,50/35 ième ) Rédacteur Principal ière classe

5 FILIERE TECHNIQUE : inchangée 28/04/204 Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 2 ième classe Adjoint Technique Principal ière classe 2 Effet rétroactif au 0/0/204 5 dont.2 24,49 / 35 ième.2 20,49/35 ième. 8,33/35 ième (23/35 ième ) Effet rétroactif au 0/0/204 FILIERE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : inchangée 28/04/204 Agent social ATSEM Principal de (3,33/35 ième ) (24,49/35 ième ) FILIERE CULTURELLE : inchangée 28/04/204 Adjoint du Patrimoine ière classe 2 (7,50/35 ième ) 4 Programme 342 : Ecole : reprise du grand jeu sur sol souple (cour de la Maternelle) : attribution des travaux Monsieur le Maire indique à l assemblée les résultats de la consultation, en procédure adaptée, qu il a effectuée en vue de l attribution des travaux pour le remplacement d une structure de jeu pour enfants sur l emplacement existant, situé dans la cour de l Ecole Maternelle d Alban. Après examen des dossiers par les membres de la Commission Communale d Appel d Offres et analyse des propositions, il y aurait lieu de retenir : - l entreprise R2C Collectivités de Lavaur (Tarn) ; -Ouï Monsieur le Maire en ses informations et propositions, -Vu le Code des Marchés Publics, -Vu le dossier de consultation et l analyse des offres dressée par les membres de la commission d appel d offres ; - Vu le budget principal, exercice 205, notamment l opération d investissement n 342;

6 à l unanimité,. DONNE SON ACCORD pour que les travaux de remplacement d une structure de jeu pour jeunes enfants sur l emplacement existant, situé dans la cour de l Ecole Maternelle d Alban, soient attribués à : - l entreprise R2C Collectivités, domiciliée à de 8500 Lavaur, 2-Rue des Goutissés, pour un montant total H.T. de , ( TTC).. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l ensemble des pièces et marchés à intervenir, afférents à l exécution dudit programme ;. RAPPELLE que les crédits nécessaires au paiement de ces investissements sont inscrits au budget principal (Opération n 342), exercice Désignation d un(e) Délégué(e) au Conseil d Administration du Collège Alain-Fournier. Le Conseil municipal, Après avoir entendu Monsieur le Maire, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L22-33, -Vu le code de l éducation et notamment ses articles L 42-, L 42-2, L 42-4 et R 42-4, -Vu le décret n du 24 Octobre 204, -Considérant qu il y a lieu de procéder à la désignation d un délégué du Conseil Municipal au sein des conseils d administration du Collège Alain-Fournier d Alban, -Vu la candidature de Monsieur Jean-Louis FOURNIER au Conseil d Administration du Collège Après en avoir délibéré, à l unanimité. DECIDE de ne pas voter à bulletin secret. Après avoir procédé au vote, Nombre de votants : 4 (Mr. Jean-Louis FOURNIER ne prend pas part au vote) Suffrage exprimés : 4 Pour : 4 Abstention : 0. DESIGNE Monsieur Jean-Louis FOURNIER délégué du Conseil Municipal d Alban au sein des Conseils d Administration du Collège Alain-Fournier d Alban. 6 Autres affaires et questions diverses 6- Convention de fourniture des repas aux élèves des écoles maternelle et primaire d Alban par le Collège Alain-Fournier. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans la mesure où la capacité d accueil de la demi-pension le permet, le Collège Alain-Fournier à Alban dispose du service restauration qui prépare les repas en mode «liaison chaude» pour les élèves et les commensaux du collège ainsi que pour les élèves des écoles maternelle et primaire et les commensaux de la commune d Alban. La présente convention a pour objet de définir les modalités de fourniture des repas aux élèves de l école d Alban et la mise à disposition de personnel. Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention qui sera passée entre le Collège Alain-Fournier d Alban et la Commune d Alban. - Entendu Monsieur le Maire en son exposé ; à l unanimité. APPROUVE le projet de convention, ci-dessus présenté, à intervenir entre le Président du Conseil Général du Tarn, le Principal du Collège Alain-Fournier d Alban et le Maire d Alban pour acter les conditions de mise à disposition de personnel et de fourniture des repas aux élèves des écoles maternelle et primaire d Alban par le Collège Alain-Fournier pour l année 205, tel qu elle a été

7 adoptée par le Conseil d Administration du Collège Alain-Fournier d Alban en date du 3 Novembre DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour l exécution de cette décision. Informations diverses données par Monsieur le Maire -Le 3 Avril 205, Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Guy AUGE ont rencontré Madame Carole VANEL (Référent DDT du Tarn pour notre territoire) et ont fait le point sur la mise aux normes accessibilité des bâtiments publics, de la voirie et des établissements recevant du public. -Zone vulnérable : problèmes de délimitation des zones concernées par rapport aux limites cadastrales arrêtées sur le bassin versant. -Travaux du SDET : renforcement de la ligne basse tension au niveau de la Place du Dr. Sans, Rue du Sénateur Boularan et Rue de Berthoule. -Centre de Secours d Alban : un nouveau dispositif d alerte est entré en fonction depuis mars 205. L appel des volontaires ne s effectue plus au moyen de la sirène Séance levée à 23 heures 30 Le Maire d Alban Jean-Louis FOURNIER

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