Tableau mensuel d avancement des projets de construction : Janvier 2013 Livrable du B1 E2 Budget anticipé. Oui 25/05/09

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau mensuel d avancement des projets de construction : Janvier 2013 Livrable du B1 E2 Budget anticipé. Oui 25/05/09"

Transcription

1 Valois Mgr de Laval Pavillon secondaire Ecole Providence Boréale (Phase 2) Sans Frontières ECF Élémentaire Comité de gouvernance CÉ, la communauté, communauté, le ministère, Comité des parents, CÉ, école et communauté et communauté et Tableau mensuel d avancement des projets de construction : Janvier 2013 Livrable du B1 E2 Budget projet anticipé Consensus sur les dessins CÉ, CSF et Admin Non N/A pour abriter un à l école Valois du nouveau pavillon secondaire Construction d un Dessins détaillées de la Phase 2 nouvel édifice et N/A Ajout de portatives. 25/05/09 Depuis 2005 État d avancement des travaux En cours $ Évaluations approfondies en cours. pour la phase 1 : $ E4 : 6 sept $ $ L ensemble du rez-de-chaussée est disponible à l exception de l auditorium $ L approbation du ministère est attendue $ $ Dessins terminés et soumis au ministère. Non $ Projet terminé. Inspection finale planifiée sous peu. Non Non Inconnu Proposition du Ministère en cours. Délai d exécution planifié Évaluation approfondie doit durer 6 à 8 semaines. Fin prévue au mois de février Fin prévue des travaux est septembre Toujours pas de financement. Édifice occupé par les élèves au rez-de-chaussée et sous-sol. Septembre 2013.

2 Tableau des projets planifiés par école et en attente de financement : Janvier 2013 Livrable Comité de B1 Priorité Mise à jour gouvernance Remplacement du système Budget : $ Élevée Demande déposer après accord du CSF ventilation/chauffage Providence Agrandissement de l école actuelle. CÉ, et Non Élevée B1 déposé sans suite. Mgr de Laval Acquisition nouveau pavillon élémentaire. CÉ et CSF Moyenne Discussions toujours en cours. Bellegarde Bellegarde Boréale ECF élémentaire Saint - Isidore e salle d APA Phase 2 du projet de construction. Dotation d une nouvelle école élémentaire gymnase. CÉ et CEF Élevée Situation de blocage, pas de financement. Comité des parents, Élevée Pas de places de école, CÉ et ELCC Communauté, école Élevée Attente du budget et CEF provincial. CEF, CÉ Élevée Phase d évaluation des options. Pour l instant école et Moyenne Pas de financement

3 Saint - Isidore CÉ, association des parents et CEF Elevée Pas de places d ELCC Saint - Isidore e estrade. et CEF Non Élevée Démarches à faire prochainement NDV N/A Non Moyenne Faire les suivis avec la communauté et l école Père Mercure Remplacer les fenêtres de l école et CEF Élevée Financement non disponible Père Mercure Ajouter des salles de classe CÉ et CEF Élevée Financement non disponible Père Mercure Ajouter un gymnase et CEF Non Moyenne Démarches à venir Père Mercure Ducharme ECF élémentaire Bureaux communautaires Compléter l installation de 4 portatives Installer des gouttières Système de contrôle électrique Réparation de la toiture de l école. Communauté, l école, CÉ et le CEF Élevée Démarche entamer avec le gouvernement et CEF Non Moyenne Démarche avec le ministère à venir CÉ et CEF, étude des options finançables à l interne. Élevée Pas de financement et CEF Élevée Pas de financement et, financement partiel reçu. Moyenne Projet partiellement complété.

4 Description des travaux Tableau des projets d entretien financés par le budget des installations de $ Budget Fournisseur Priorité : Délai État prévu de service (1-Élevée; 2-Moyenne; 3- d exécution d avancement Normale) % du budget utilisé B1 Laval Laval EBS/ESC M Père Mercure Isolation salle des Prémat Finaliser les réparations de la toiture. Réparation partielle gouttières Aménagem ent d une nouvelle salle de classe 7500$ Richard Contractor $ RMIS et Century roofing 1 Environnement d apprentissage des élèves 2 projet financé par le ministère $ Multiples 1 Financé par le budget des installations, sécurité dans la cour nouveau $ Multiple contractuels 1-construction et planchers Décembre 2012 Inconnu. Fonds attendus. Travaux terminés. Une portion du travail a été complétée. 2 mois Gouttières installées sur une partie. Avant la rentrée Travail en cours Budgets (Gov et CEF) Budget CEF À préciser Financé par le conseil école., financement partiel., pas de financement Non. EBS/ESC M Système de chauffage et de ventilation $ Inconnu 1- Financé par le ministère Le plus tôt possible Rapport disponible. Budget du Gov.

5 Points d information Janvier 2013 Providence (Vonda) : L entrepreneur a été choisi par le CSF, tous les documents ont été soumis au ministère pour approbation avant d attribuer le contrat. Une fois l approbation du ministère reçue, une réunion sera organisée sur place afin de discuter des détails relatifs l exécution du projet. La date anticipée de fin des travaux est septembre Boréale Phase 2 (Ponteix) : Le financement du projet n est toujours pas éludé, la dernière lettre du ministère nous a clairement fait comprendre qu un financement spécial ne sera pas donné. Dans le meilleur des cas le projet sera financé dans le prochain exercice budgétaire mais rien n est garanti. Un plan alternatif est actuellement à l étude pour répondre à l urgence résultant des exigences Mgr de Laval PSQV (Régina) : Le rez-de-chaussée est utilisée dans l ensemble à l exception du centre des ressources, qui est maintenant terminé, et l auditorium qui sera complété à la fin dus mois. Le projet dans son ensemble approche de la fin même des petits travaux de finition demeureront, les visites avec nos différents partenaires communautaires ont débuté afin de la planifier les divers déménagements. Mgr de Laval élémentaire (Régina) : Une autre demande a été soumise à la demande du ministère afin de trouver les fonds nécessaires à la réparation du toit qui devient maintenant un problème de santé/sécurité mais nous n avons toujours pas de financement. Valois- (Prince-Albert): Les évaluations techniques continuent et plusieurs rencontres avec les différents groupes impliqués sont prévues. AODBT a émis le souhait de repousser l échéancier établi par le ministère mais cela reste impossible à faire pour des raisons comptables d ou la nécessité des différentes réunions de coordination. Sans Frontières (Lloydminster) : Le système mécanique tout le reste des travaux sont maintenant terminés et l inspection finale est prévue afin de corriger les différents éléments qui nous correspondront pas aux plans et en terme de qualité.

Entretien préventif et de rénovation (EPR)

Entretien préventif et de rénovation (EPR) École Travaux Éstimé Fournisseurs identifiés Priorités Date de démarrage États d'avancement (404) 94500 B 447 94,00 $ École de Bellegarde École Valois Réparation des bardeaux manquants Réparation demandé

Plus en détail

TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION

TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION TRAVAIL PRATIQUE NO 1 ÉTENDUES DE TRAVAUX POUR UN IMPORTANT PROJET DE BÂTIMENT CTN 701 RÉALISATION DE PROJET DE CONSTRUCTION DATE DE REMISE PAR COURRIEL EN FORMAT WORD Au plus tard le 1 er JUIN 2015 en

Plus en détail

Document relatif à l appel d offres

Document relatif à l appel d offres Document relatif à l appel d offres Services pour un Centre éducatif francophone de la petite enfance (CÉPE) à l école Sans-Frontières de Lloydminster pour Section I - Appel d offres Le Conseil des écoles

Plus en détail

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements.

DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE. Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. DECRET N 2012-111 DU 27/01/2013 AUDIT ENERGETIQUE Art. R-134-14 : Audit énergétique des copropriétaires de + de 50 logements. Immeubles d habitation de 50 lots (quelle que soit l affectation des lots)

Plus en détail

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR St. John's, le 11 janvier 2010 Le genre masculin est utilisé

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009

Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone. Janvier 2009 Examen des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone Janvier 2009 1 Objectifs de l examen L'examen des pratiques de gestion vise les objectifs suivants : aider les gestionnaires

Plus en détail

# du document Date Résumé

# du document Date Résumé 1. 2009-0309591M4 18/02/2009 Nouvelle toiture + questions générales et différences entre rénovation et maintenance. Maintenance : Nettoyage de fournaise. Déneigement. Entretien de la pelouse. Nettoyage

Plus en détail

Modèl. d être en. Deux modèles. la Prime. doit inclure : Activités. début et de fin. Dates de. du projet ;

Modèl. d être en. Deux modèles. la Prime. doit inclure : Activités. début et de fin. Dates de. du projet ; Modèl les pour le Plan de la Prime et les rapports Fairtrade Deux modèles sont fournis ci-dessous pour vous aider à préparer un plan annuel pour la Prime Fairtrade en vue d être en conformité avec le critère

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées EXAMEN PROFESSIONNEL EN DESIGN D INTÉRIEUR (IDPX) PAGE 1 1. Connaissances et compétence en analyse et en synthèse des éléments

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

Les principes et les thèmes PRINCE2

Les principes et les thèmes PRINCE2 31 Chapitre 3 Les principes et les thèmes PRINCE2 1. Les principes de la méthode PRINCE2 Les principes et les thèmes PRINCE2 Les principes de la méthode PRINCE2 définissent un cadre de bonnes pratiques

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES AU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 1 er DEGRE SECONDAIRE Ministère de la Communauté française Administration générale de l enseignement et de la

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Matériel promotionnel. Journées de la persévérance scolaire. (graphisme) 22 novembre 2012

APPEL D OFFRES. Matériel promotionnel. Journées de la persévérance scolaire. (graphisme) 22 novembre 2012 APPEL D OFFRES Matériel promotionnel (graphisme) 22 novembre 2012 Date limite de réception des soumissions : 30 novembre 2012 à 16 h 30 1. L organisation La Conférence régionale des élus (CRÉ) de l Abitibi-Témiscamingue

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

GESTION DE PROJETS Procédures liées au processus GP. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1

GESTION DE PROJETS Procédures liées au processus GP. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Procédures liées au processus GP 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Plan du cours: - Procédure bilan de projet, - Procédure gestion de la documentation

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Description de l expérience de travail Mécanicien en réfrigération et climatisation commerciales

Description de l expérience de travail Mécanicien en réfrigération et climatisation commerciales Renseignements personnels (Veuillez écrire en caractères d'imprimerie.) Description de l expérience de travail Mécanicien en réfrigération et climatisation commerciales Prénom officiel Initiale du second

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Aide-mémoire pour les enseignants du secondaire

Aide-mémoire pour les enseignants du secondaire Aide-mémoire pour les enseignants du secondaire Le début de l année scolaire est une période de l année très intense pour les enseignants. Dans le but de soutenir les enseignants en insertion professionnelle,

Plus en détail

Résumé : résultats de la réunion, principales recommandations et actions pour le suivi. Monrovia, 22 juillet 2015

Résumé : résultats de la réunion, principales recommandations et actions pour le suivi. Monrovia, 22 juillet 2015 Résumé : résultats de la réunion, principales recommandations et actions pour le suivi Monrovia, 22 juillet 2015 Principaux messages résumés Les participants ont reconnu que, pour les trois pays, la réunion

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail

Introduction au Projet de révision du périmètre comptable et à la consolidation

Introduction au Projet de révision du périmètre comptable et à la consolidation Introduction au Projet de révision du périmètre comptable et à la consolidation Groupe de travail sur le Projet de révision du périmètre comptable Ministère de l Éducation Automne 2005 1 Projet de révision

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ FORMATION DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ HIVER-PRINTEMPS 2014 Exemption des examens de la RBQ Une attestation officielle de réussite vous permettra d être exempté des examens

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer

Plus en détail

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 Titre du poste : Responsable de l exploitation des sites Secteurs de responsabilité : 40 Exploitation des sites 44 Aménagement des sites 88 Services essentiels [déneigement]

Plus en détail

PROJET : RÉNOVATION D UN GARAGE

PROJET : RÉNOVATION D UN GARAGE RÉNOVATION D UN GARAGE DATE DE LIVRAISON DES TRAVAUX : 2 MAI 2008 PRÉPARÉ POUR : LUC RAINVILLE ENSEIGNANT PRÉPARÉ PAR : ÉTUDIANT 1 CHARGÉE DE PROJET ÉTUDIANT 2 ÉTUDIANT 3 RESPONSABLE DES ACHATS & COMMANDES

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA)

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA) REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AUX AGRICULTEURS DU NORDET DU NORD-EST (PTTA) RECRUTEMENT

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique La mise des bâtiments André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique 7 mai 2009 1 Rénovation et agrandissement d un CH Importantes mesures en efficacité énergétique : > Consommation avant réalisation

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

Session. L élaboration de la vision, de la mission. et du plan d action. Guide du participant. La Fédération provinciale des

Session. L élaboration de la vision, de la mission. et du plan d action. Guide du participant. La Fédération provinciale des Session L élaboration de la vision, de la mission et du plan d action Guide du participant Préparé par La Fédération provinciale des comités de parents du Manitoba Saint-Boniface Septembre 1996 Avant propos

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/54/11 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 29 AOUT 2014 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-quatrième série de réunions Genève, 22 30 septembre 2014 RAPPORT SUR L ETAT D AVANCEMENT DU PROJET DE NOUVELLE

Plus en détail

Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe

Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe Petit lycée, actuellement immeuble à logements et salles de classe 8 rue Pierre-Veyrat Chambéry Dossier IA73003805 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Décret n o 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412534D

Plus en détail

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de

Dispositif composé d une ceinture ou d un harnais qui empêche de Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 7 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

PDF MEUBLES DE SALLES DE BAINS DEMANDE DE DEVIS : Un bon projet découle d une bonne préparation. Constituez au mieux la pré-étude.

PDF MEUBLES DE SALLES DE BAINS DEMANDE DE DEVIS : Un bon projet découle d une bonne préparation. Constituez au mieux la pré-étude. PDF MEUBLES DE SALLES DE BAINS DEMANDE DE DEVIS : Un bon projet découle d une bonne préparation. Constituez au mieux la pré-étude. Nous vous contacterons pour tout renseignement complémentaire. Sinon voir

Plus en détail

salle de conférence bureau du maire

salle de conférence bureau du maire 84 Toilette et douche 6x10 Salle 48x36 toilette et douche 6x10 36 po. f Cuisine r. 14X14 voute 16X10 salle de conférence 16X14 l.v la. la. 14x14 bureau du maire 6x6 10x6 Toilette Concierge Rangement tables

Plus en détail

Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye)

Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye) F H/A/32/1 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 24 JUIN 2013 Union particulière pour le dépôt international des dessins et modèles industriels (Union de La Haye) Assemblée Trentième-deuxième session (19 e session

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

Plan d un Rapport de fin de projet

Plan d un Rapport de fin de projet Plan d un Rapport de fin de projet 1. COMMENT LE PROJET A ÉTÉ VÉCU DANS SON SUIVI 1.1. RÉALISATION DES OBJECTIFS Cette partie du document décrit la façon dont les objectifs du projet spécifiés dans le

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d encadrer

Plus en détail

ÉTAPE 1 DÉCIDER À QUELLE UTILISATION LE SOUS-SOL SERA DESTINÉ GUIDE DE PROJET COMMENT PLANIFIER LA RÉNOVATION DU SOUS-SOL

ÉTAPE 1 DÉCIDER À QUELLE UTILISATION LE SOUS-SOL SERA DESTINÉ GUIDE DE PROJET COMMENT PLANIFIER LA RÉNOVATION DU SOUS-SOL GUIDE DE PROJET La rénovation de votre sous-sol est un projet de rénovation résidentielle intéressant car non seulement vous pouvez augmenter ainsi la valeur de votre maison, mais également profiter de

Plus en détail

SOUMISSION ET GESTION DES DEMANDES DE PROJET

SOUMISSION ET GESTION DES DEMANDES DE PROJET DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : ADMINISTRATION POLITIQUE : ADM.9 APPROCHE SERVICE ADM.9.6 En vigueur le : 7 mars 2011 Révisée le : SOUMISSION ET GESTION DES DEMANDES DE PROJET BUT Le Service des ressources

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

Perception des créances

Perception des créances Code : 1517-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE x Perception des créances Date d approbation : 15 avril 2014 Service dispensateur : Ressources financières Date d entrée en vigueur : 16 avril

Plus en détail

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration Comment Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration dans les communes Six étapes pour réussir les projets de cyberadministration dans des petites et moyennes communes avec la méthode de

Plus en détail

Remise à neuf de 30 unités de logements habités. Sylvain Soucy, technicien Service de la gestion des immeubles

Remise à neuf de 30 unités de logements habités. Sylvain Soucy, technicien Service de la gestion des immeubles Remise à neuf de 30 unités de logements habités Sylvain Soucy, technicien Service de la gestion des immeubles 25 e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire - 14 mars 2013

Plus en détail

C11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges

C11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges Classe de situation (3) Clas.1.1. Conduite d'un projet de F1 Mise en œuvre et suivi de projets de (3 classes de situations / 10 situations / 12 compétences) Situations (4+2+4) Compétences (6+2+4) Compétences

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.3.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois

Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois APPEL DE PROJETS Dans le cadre du Plan culturel numérique du gouvernement québécois Cadre de référence pour le dépôt de projets afin d aider financièrement les télévisions communautaires autonomes à prendre

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

PRIMAVERA CONTRACTOR FONCTIONNALITÉS DE GESTION DE PROJET SIMPLES ET ABORDABLES.

PRIMAVERA CONTRACTOR FONCTIONNALITÉS DE GESTION DE PROJET SIMPLES ET ABORDABLES. PRIMAVERA CONTRACTOR FONCTIONNALITÉS DE GESTION DE PROJET SIMPLES ET ABORDABLES. Affichage en surbrillance des tâches et des ressources à venir Gestion des références du projet pour gérer les modifications

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société»)

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») 1. OBJET La présente charte vise à décrire le rôle du comité d audit et des finances (le «comité») ainsi que les fonctions et les responsabilités

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED)

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED) République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Ordonnateur national du FED Union Européenne Délégation de l Union Européenne Cellule

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

RÉNOVER JUDICIEUSEMENT SON HABITATION, GRÂCE AUX 8 PLAQUETTES RÉNOVATION GRATUITES DE L AQC

RÉNOVER JUDICIEUSEMENT SON HABITATION, GRÂCE AUX 8 PLAQUETTES RÉNOVATION GRATUITES DE L AQC Service de presse RÉNOVER JUDICIEUSEMENT SON HABITATION, GRÂCE AUX 8 PLAQUETTES RÉNOVATION GRATUITES DE L AQC Un jour ou l autre, tout particulier soucieux du devenir de son patrimoine, ou simplement désireux

Plus en détail

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Rapport régional d activités dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Période couverte : Du 1 er juin 2013 au 31 décembre 2014 Juin 2015 Table des matières Introduction...

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX 1/8 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX Date d application : 01 juillet 2015 2/8 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES 1. Dépôt de la demande de fonds FCI -2-2. Approbation et finalisation de la demande de fonds FCI -3-3. Achats et suivi du fonds FCI -3-4. Achats

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome?

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 1 Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 2 Le carnet d entretien est un outil essentiel pour permettre d assurer la longévité du bâtiment et garantir la valeur du bâtiment. Le carnet d

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE L EDUCATION ET DES COLLEGES

CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE L EDUCATION ET DES COLLEGES CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE L EDUCATION ET DES COLLEGES NOTE aux membres du CDEN Séance du 2 octobre 2013 Communication au Conseil départemental de l Education nationale Dotation 2014

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion de la région des Territoires du Nord-Ouest. Rapport final Juillet 2009

Examen des pratiques de gestion de la région des Territoires du Nord-Ouest. Rapport final Juillet 2009 Examen des pratiques de gestion de la région des Territoires du Nord-Ouest Rapport final Juillet 2009 1 Objectifs de l examen L examen vise à évaluer si les contrôles et les pratiques de gestion de la

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

Résolution ICC-ASP/13/Res.2

Résolution ICC-ASP/13/Res.2 Résolution ICC-ASP/13/Res.2 Adoptée à la douzième séance plénière, le 17 décembre 2014, par consensus ICC-ASP/13/Res.2 Résolution sur les locaux permanents L Assemblée des États Parties Rappelant les résolutions

Plus en détail

Évaluation participative d une politique municipale

Évaluation participative d une politique municipale Évaluation participative d une politique municipale Raïmi B. Osseni, M.A.P. Assistant de recherche, École nationale d administration publique Isabelle Bourgeois, Ph.D. Professeure, École nationale d administration

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE PROGRAMME REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L EMPLOI DES JEUNES EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE Bureau sous-régional, Afrique de l Ouest et du Centre. ASRO-WACA Dakar RAPPORT ANNUEL 2011 D ACTIVITES DU PROJET

Plus en détail

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1

GESTION DE PROJETS Coûts délais. 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Coûts délais 05/09/2007 V2.0 Gestion de Projets T. Fricheteau 1 GESTION DE PROJETS Plan du cours: - Définitions, - Maîtrise des coûts et délais, - Gestion de l équipe projet, - Comité

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE. 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage

AIDE-MÉMOIRE. 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage Version du 2 octobre 2015 COMPOSITION ET NOMINATION AIDE-MÉMOIRE 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage A)

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Etude de cas Etude de cas N 3. Etude de cas N 3 : Allocation des ressources

Etude de cas Etude de cas N 3. Etude de cas N 3 : Allocation des ressources Etude de cas N 3 : Allocation des ressources Chaque année, au troisième trimestre, les directeurs de laboratoire de recherche expriment leurs demandes de moyens pour l année à venir auprès de leur direction

Plus en détail

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation

Plus en détail

La plate-forme douanière est le fruit d une collaboration entre les instances suisses et françaises compétentes, à savoir :

La plate-forme douanière est le fruit d une collaboration entre les instances suisses et françaises compétentes, à savoir : DOSSIER DE PRESSE Boncourt-Delle, le 12 décembre 2007 A16 Transjurane - Section 1 Plate-forme douanière de Boncourt-Delle : deux ans et demi de travaux L inauguration de la plate-forme douanière de Boncourt

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

Estimation d un projet Les travaux en sous œuvre. Quels sont les coûts à considérer pour convertir un vide sanitaire en sous sol?

Estimation d un projet Les travaux en sous œuvre. Quels sont les coûts à considérer pour convertir un vide sanitaire en sous sol? Estimation d un projet Les travaux en sous œuvre Quels sont les coûts à considérer pour convertir un vide sanitaire en sous sol? Exercice Soumission d un projet en temps réel (à l aide de croquis et photos)

Plus en détail

Coordinateur de Structure

Coordinateur de Structure 1 Coordinateur de Structure A l exception du Coordinateur et du Médecin de Prélude dont le rôle est spécifié par la loi 1, les responsabilités du Coordinateur de chaque structure lui sont contractuellement

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail