Santiago Fischer, Justice et Paix Avril 2016 Infocycle CTB. Biens publics mondiaux Matières premières : Alternatives et lien avec la consommation

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1 Santiago Fischer, Justice et Paix Avril 2016 Infocycle CTB Biens publics mondiaux Matières premières : Alternatives et lien avec la consommation

2 Pourquoi parle-t-on tant d alternatives aujourd hui?

3 Les minerais, des ressources stratégiques Les minerais sont partout!

4 L exemple du GSM Composé de plus de 25 extraits de minerais différents Consommation démesurée Recyclage encore peu répandu et complexe

5 DEMANDE HISTORIQUE DU NORD INDUSTRIALISÉ Allemagne: minerais représentent 12,3% des importations (77 milliards ) UE: minerais représentent 10% des importations (142 milliards ) USA: 11 tonnes de minerais/hab annuellement ET LOCALISATION MAJORITAIREMENT DANS LE SUD cuivre : Chili, Pérou, Chine, USA (RD Congo: 34% réserves mondiales) argent : USA, Mexique, Pérou, Chine or : Afrique du Sud, USA, Canada, Chine, Pérou diamant : Australie, Botswana, RDC, Russie

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7 Pression sur les ressources Industrialisation des pays émergents (ex: la Chine) Globalisation du consumérisme Volatilité des prix des minerais Raréfaction des ressources Concurrence accrue pour l accès aux RN Dépendance des pays industrialisés Diplomatie des ressources (Chinafrique, Raw materials initiative)

8 Matières premières critiques pour l Europe Source: Commission européenne

9 Peut-on réellement parler d épuisement des ressources? Source: Ministère de l industrie française

10 Conséquences de l extractivisme 1) Conflits sociaux et armés En RD Congo, des conflits armés ont lieu depuis 20 ans et ont déjà fait des millions de morts. Le commerce des ressources naturelles alimente le conflit qui se joue entre de nombreux acteurs locaux et internationaux.

11 Conséquences de l extractivisme Au Pérou, plus de 200 conflits sociaux en cours: -Économie dépendante de l exploitation des ressources minières -Conditions attractives pour les entreprises -Populations peu consultées -Ressources usurpées -Problèmes de santé -Accaparement des terres

12 Conséquences de l extractivisme 2) Dommages environnementaux -Émissions de CO2 -Utilisation de produits chimiques -Métamorphose du paysage -Impact sur les écosystèmes -Rejet de métaux nocifs

13 Conséquences de l extractivisme 3) Consommation énergétique énorme -8 à 10 % de l énergie primaire mondiale - Besoins énergétiques croissants -Impératif climatique Source: Norgate (2010), Energy and greenhouse gas impacts of mining and mineral processing operations. Journal of Cleaner Production 18 (2010)

14 Conséquences de l extractivisme 4) Pression sur les pays du Sud -Dépendance économique -Distribution inégale de la richesse produite -Avantages fiscaux -Évasion fiscale -Volatilité des prix -Lobby minier puissant

15 Quelles alternatives? Guide de l OCDE sur le devoir de diligence pour des chaines d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque: Qui? OCDE Pourquoi? A destination des entreprises, pour une application volontaire de la diligence raisonnable dans les chaînes d approvisionnement. A inspiré de multiples autres initiatives Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) : Qui? Processus multipartite (gouvernements, entreprises, organisations internationales, syndicats, etc.) Pourquoi? Vérifier les paiements faits par les entreprises à l Etat et les revenus des gouvernements dans certains secteurs (minier, pétrolier et gazier). Statut «conforme» à obtenir.

16 Quelles alternatives? Système de certification du processus de Kimberley (2000): Qui? Gouvernements, société civile, secteur privé Pourquoi? Mettre fin au commerce des «diamants de la guerre» et veiller à ce que ce commerce ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents, par un mécanisme de certification (label) Dodd Franck Act, section 1502 (2010 mai 2014): Qui? Gouvernement américain Pourquoi? Assurer que les entreprises américaines contrôlent leur chaine d approvisionnement concernant les minerais venant de RDC (et des pays autour) et divulguent publiquement les résultats Remarque: L Union européenne est en train de mettre en place un processus similaire pour éviter que ses entreprises s approvisionnent dans des zones en conflit.

17 Quelles alternatives? Non Financial Reporting Directive Qui? L Union européenne Pourquoi? Pour améliorer la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Les sociétés vont devoir divulguer leurs politiques, risques et résultats en matière d environnement, de respect des droits humains, de droit du travail, de lutte contre la corruption, etc. Les principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme Qui? Les Nations Unies (John Ruggie) Pourquoi? «protéger, respecter, réparer», normes de référence au niveau international pour la régulation des entreprises en matière de droits de l homme.

18 Quelles alternatives? Au niveau citoyen? Sensibilisation/conscientisation Consommation responsable: recycler, réparer, réutiliser Veille politique

19 Quelles alternatives? À vous: que faire en tant que citoyen? Approches : Bonne gouvernance, interpellation de nos décideurs politiques Responsabilité sociétale des entreprises Consommation responsable? Acteurs : Organisations internationales Responsables politiques (Nord et Sud) Secteur privé Consommateurs?

20 Quelles alternatives? Le dialogue avec le secteur privé est-il possible? CSR week 2014, BNP Paribas L Écho, septembre 2015