1. Acquisition d un tractopelle

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le onze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2015 Présents : Ms RIAUD, GÉRARD, MARCHAND, BLANCHARD, POSSÉMÉ, JOUIN, BERTY, BIDOIS, DEBRAY, DIGUET, HAMON, MONVOISIN, PERRIN, RIVIÈRE, ROBERT, SARAZIN, SOREL. Secrétaire : Mme Sabrina RIVIÈRE Absente excusée : M. Dominique GICQUEL et Mme Marina GOUIN Pouvoirs : M. Dominique GICQUEL donne pouvoir à M. Alain JOUIN et Mme Marina GOUIN donne pouvoir à Mme Sabrina RIVIÈRE. 1. Acquisition d un tractopelle Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jacques-Yves Marchand. Monsieur Marchand présente aux membres du Conseil municipal la consultation qui a été lancée pour l acquisition d un tractopelle neuf. Cet achat comprend la reprise du tractopelle actuellement utilisé par le service technique. Ce dernier avait été acheté en Trois critères étaient prévus afin de juger les offres des entreprises, le prix pour 80 %, la valeur technique pour 10 % et le service après-vente pour 10 %. Cinq entreprises ont répondu à la consultation. L offre économiquement la plus avantageuse a été proposée par l entreprise SBMTP qui a proposé un tractopelle de la marque Case pour TTC. L ancien tractopelle sera repris pour TTC. Le solde est donc de TTC. Après délibération, le Conseil municipal décide à l unanimité de retenir la société SBMTP et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à intervenir dans ce dossier. 2. Achat d une voiture électrique Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que des devis avaient été demandés pour l achat d un véhicule électrique. Cette voiture sera utilisée par le service technique. Il est proposé au Conseil municipal de choisir le PEUGEOT Nouv Partner Electric CONFORT 120 L1 et de prendre en plus une roue de secours à 144 TTC et la prise de charge rapide à 780 TTC. Le devis s élève à un montant total de ,50 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l unanimité d acheter ce véhicule et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à intervenir sur ce dossier. 1 / 5

2 3. Décisions modificatives Monsieur le Maire explique à l assemblée qu il conviendrait d adopter des décisions modificatives pour les deux points suivants : Rattachement du coût de l avis d appel public à la concurrence à la dépense d achat du tractopelle : Pour rattacher cette dépense, il faut qu elle soit transférée par le compte 041. Ainsi, il est nécessaire d inscrire les crédits au budget. Il convient donc de prévoir : DI : + 179,45 au compte DI : - 179,45 au compte Erreur dans l imputation d une recette liée aux amandes de police : La commune a reçu au titre des amendes de police le 10 décembre L'intitulé de la notification envoyée par le Trésor public était erroné car il était indiqué «taxe d aménagement». Il faut corriger cela par l émission d'un mandat au compte qui vaut annulation du titre 275/2014 et d'un titre au compte Une DM est donc nécessaire pour le compte en dépense d investissement. DI : au compte RI : au compte 1342 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valide ces deux décisions modificatives. 4. Accessibilité des bâtiments La Mairie doit assurer aux personnes à mobilité réduite (PMR) la capacité d accéder à l ensemble de ses bâtiments. Cette obligation est prévue par l arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux évolutions normatives d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Afin d assister la Mairie dans la définition des aménagements qui doivent être réalisés, il a été demandé des devis à quatre entreprises. L entreprise Bureau Veritas a transmis une offre pour un montant de HT. L entreprise Bureau Veritas est retenue pour la réalisation de cette mission. 5. Régime indemnitaire Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les délibérations n , celle du 24 mai 2011 ( ) ainsi que celle du 07 février 2013 ( ) concernant le régime indemnitaire pour le personnel communal. Monsieur le Maire explique ensuite que, jusqu à présent, chaque année, une enveloppe était votée. Il s avère que cela n est pas nécessaire si l enveloppe n est pas dépassée d une année sur l autre. Il pourrait également être utile de pouvoir régulariser en fin d année le montant attribué par arrêté à chaque agent. La prime est versée en deux temps et pourrait ainsi être ajustée en cas de besoin. 2 / 5

3 Il est donc proposé de : - voter une enveloppe indemnitaire de qui sera répartie entre les agents en fonction des critères d attribution instaurés par la délibération de permettre un ajustement par arrêté modificatif des montants attribués à chaque agent. A l unanimité et après délibération, le Conseil municipal accepte ces propositions. 6. Concours communal et intercommunal des maisons fleuries Monsieur le Maire rappelle à l assemblée l organisation du concours intercommunal des maisons fleuries dans les communes de l ancien canton de Pipriac. Le concours intercommunal comporte deux catégories : 1ère : maisons avec jardin 2ème : maisons sans jardin Le règlement prévoit notamment que l achat des plantes sera à la charge de la commune organisatrice. La facturation des lots sera effectuée par chaque commune sous forme de virement bancaire suivant le nombre de participants et la place des lauréats. La valeur des lots par catégorie est la suivante : - 1er lot : 65 + une plante - 2ème lot : 55 + une plante - 3ème lot : 47 + une plante - 4ème lot : 40 + une plante - les autres lots : 17 + une plante Concernant le concours communal, la valeur des lots est la même et il existe également les deux catégories. Après délibération, le Conseil municipal valide ces règlements à l unanimité et accepte d attribuer les lots aux lauréats qui seront désignés par chaque jury. 7. Modification du PLU Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'urbanisme communal a été approuvé par délibération du 17 décembre 2007, modifié le 26 février 2009, le 1er octobre 2009, révisé le 1er octobre 2009, le 24 mai 2012, modifié le 7 février 2013 et mis en révision le 20 juin Monsieur le Maire explique qu il convient de procéder à une modification simplifiée du document d urbanisme communal, et notamment de la zone UA, pour modifier les marges de recul par rapport à la voie, l'emprise publique et par rapport aux limites séparatives. Cela doit permettre de moins contraindre l extension de bâtiments à vocation artisanale ou commerciale. Cette modification ne porte pas atteinte à l économie générale du Projet d Aménagement et de Développement Durable du PLU. Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en Mairie pendant une durée d'au moins un mois. 3 / 5

4 A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Après avoir entendu l exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L , L127-1, L128-1, L128-2 et L du Code de l Urbanisme. 8. Demande de subvention Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Mélissa Texier a sollicité la Mairie pour l octroi d une subvention dans le but de financer une partie de son voyage au Bénin. Elle souhaite partir à l automne 2015 à Topka Domé avec l association Un enfant une vie au Bénin qui a créé un orphelinat dans ce village. Elle estime ses dépenses à 800. Il est proposé : - de lui octroyer une subvention de 150 et de la verser à l association Un enfant une vie au Bénin une fois qu elle aura acheté ses billets d avion, - de lui demander en contrepartie d exposer son action au Bénin dans le prochain bulletin municipal et d intervenir dans les écoles de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l unanimité ces propositions. 9. Travaux en cours Il avait été demandé à l entreprise Bidois de réaliser des travaux de maçonnerie Rue des Templiers. Un devis avait été présenté pour un montant 7 103,24 HT. Des travaux supplémentaires ont été demandés lors de l aménagement de la voie. Le montant total est de ,31 HT. 10. Questions diverses Vols au cimetière : Monsieur le Maire explique que des vols au cimetière lui ont été rapportés. Ces actes se produisent en plein jour. Le Conseil municipal déplore ces agissements qui ne peuvent pas être tolérés. La Mairie réfléchit à la manière d agir et, notamment, à l utilisation de caméras de vidéosurveillance. Prêt d un chemin : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil qu il a reçu Messieurs Jean ROBERT et Adrien LECHANTOUX qui souhaitent utiliser un chemin de remembrement au lieu-dit Crésiolan. Ce chemin avait été créé il y a un certain nombre d années pour faciliter l accès à une parcelle mais celui-ci n a plus d utilité. Le chemin serait utilisé pour une activité de loisir. Le Conseil municipal accepte à la condition que, si la Mairie en avait l utilité dans l avenir, celui-ci devra pouvoir être débarrassé afin de permettre le passage de véhicules. 4 / 5

5 Enrobé : Mme Véronique HAMON demande ce qu il va être fait pour le chemin qui a été commencé sur le site de la Roche. M. Jacques-Yves MARCHAND explique que de l enrobé va être posé sur ce chemin. Cela facilitera l accès piéton de la salle Espace de l Aff vers le site. C est pour cela que le plateau ralentisseur avait été installé à cet endroit. Il rappelle à cette occasion que lors de la réunion du 26 mars dernier, le devis de l entreprise Eurovia avait été validé pour la pose d un enrobé sur une surface d environ m². Les travaux se dérouleront le 23 et le 24 juillet sur le site de la Roche, Rue des Templiers et au terrain des sports. Baignade dans les étangs du site de la Roche : M. Jacques-Yves MARCHAND annonce que la commission signalétique se réunira dans les prochains jours. Elle étudiera notamment la possibilité d empêcher les personnes de se baigner dans les étangs du site de la Roche. Salle Seizh, achat de nouveaux stores : Des devis ont été demandés à quatre entreprises pour la fourniture et la pose de stores à la salle Seizh. L entreprise Stores Diffusion a proposé un devis pour un montant de 1 938,50 HT. Points supplémentaires : Monsieur le Maire demande s il y a des points supplémentaires qui pourraient être évoqués : M. Yvonnick PERRIN rapporte que l eau est coupée depuis environ six mois au robinet du cimetière, rue des Templiers. M. Michel GÉRARD explique qu il va voir ce qu il est possible de faire pour réparer cela. Mme Stéphanie ROBERT explique que des habitants lui ont demandé quand sera réalisé le fauchage de l herbe sur le bord des routes aux endroits où cela n a pas encore été fait. M. Jacques-Yves MARCHAND explique que cela va être réalisé bientôt. Le service technique doit coordonner cette activité avec les autres dont il a la tâche. Le fauchage de l herbe est donc réalisé sur plusieurs semaines. Chaque année, le service technique alterne pour commencer par une partie différente de la commune afin que personne ne soit lésé. M. le Maire demande à ce qu un planning prévisionnel soit créé et diffusé afin que les habitants puissent savoir à quel moment sera fauchée l herbe dans chaque partie de la commune. 5 / 5

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