REGLEMENT CONCOURS «Concours Noël Legacy»

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1 REGLEMENT CONCOURS «Concours Noël Legacy» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Legacy de la société Sony Music Entertainment France (ci-après dénommée «Sony Music»), S.A.S au capital de euros, dont le siège est situé au rue Châteaudun Paris Cedex 09, organise, du 5 décembre 2011 à 10h00 au 2 janvier 2012 à 23h59, un concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce concours intitulé «Concours Noël Legacy» (ci-après dénommé «le Concours»), sera accessible à toute personne physique possédant pouvant utiliser un ordinateur et titulaire d une adresse électronique à partir du site ARTICLE 2 PARTICIPANTS 2.1. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse non incluse) Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, numéro de téléphone. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du Concours, l ensemble des employés de Sony Music, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Concours Toute participation incomplète, illisible, reçue avant la date d ouverture du Concours, soit avant le 5 décembre h00 ou après la date et l heure limites de participation, soit le 2 janvier h59 (les dates et heures de réception contenues dans le courrier électronique reçu faisant foi) sera considérée comme irrecevable Les participants ne respectant pas l une ou l autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés. ARTICLE 3 MODALITÉS DU CONCOURS 3.1. Le Concours sera accessible à partir d un onglet figurant sur la page d accueil du site et la participation s effectuera directement sur le site. 3.2 Les participants devront tout d abord choisir la hotte musicale pour laquelle ils souhaitent concourir, à savoir «Metal Fest», «Indie Corner», «The Hit makers», «Rock Masters» ou «Old School Legends» en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 3.2 Les participants devront ensuite répondre à la question suivante en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Laquelle de ces rééditions Legacy n existe pas? - The Dave Brubeck Quartet «Time Out» - Elvis Presley «On Stage» - Big Audio Dynamite «This is Big Audio Dynamite» - ACD «Highway to Hell» - Jeff Buckley «Grace» 3.3. Les participants devront enfin répondre à la question subsidiaire suivante : quel sera le nombre total de participants à ce Concours?

2 3.3 Une fois les choix opérés, les participants devront valider leur participation au Concours en inscrivant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse complète du domicile et adresse électronique). ARTICLE 4 DÉTERMINATION DES GAGNANTS Le dépouillement des réponses aura lieu dans les locaux de Sony Music, et sera effectué par des membres de cette dernière, le 3 janvier 2012 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque, le dépouillement prévu le 3 janvier 2012 ne pouvait pas avoir lieu) afin de déterminer les gagnants des lots décrits à l article 5 ci-après. Un gagnant sera retenu par hotte musicale (soit cinq gagnants au total) parmi les personnes ayant répondu correctement à la question posée et qui auront dûment validé leur participation au Concours avant la date et l heure limite de participation, le 2 janvier 2012 à 23h59. Le gagnant par catégorie sera celui dont la réponse à la question subsidiaire sera exacte ou la plus approchante de la bonne réponse. En cas de pluralité de réponses dont l écart par rapport à la bonne réponse serait identique (exemple : le nombre de participants étant de 900, une réponse est 905, l autre réponse est 895), le gagnant sera celui dont la réponse sera le nombre le plus élevé. En cas d identité exacte des réponses subsidiaires, le gagnant sera celui qui aura validé sa participation le plus rapidement, la date et heure de sa participation sur le site faisant foi Sony Music avertira les gagnants par courrier électronique à partir du 3 janvier Dans l hypothèse où l un des Gagnants des lots prévu à l article 5.1 n effectuerait pas les démarches prévues à l article 5 dans le délai imparti, il ne pourra plus prétendre à la dotation. Le lot sera alors remis en jeu selon les dispositions prévues à l article 4.1. Il en est de même si le Gagnant ne répond pas aux conditions prévues par l article Dans l hypothèse ou aucun Gagnant ne pourrait être désigné (notamment en cas d absence du Gagnant de réserve), le lot sera réputé perdu et propriété de Sony Music. ARTICLE 5 DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS Le gagnant de chaque catégorie se verra offrir la hotte musicale pour laquelle il a concouru. Ces Hottes sont composées comme suit : La Hotte "Metal Fest" Ozzy Osbourne Diary Of A Madman (Coffret Deluxe Legacy Edition) ACDC CD book Rage Against The Machine The collection (Coffret 5 CD) System Of A Down System Of A Down (Coffret 5 CD) Photo Iggy and the Stooges (collection Icon ) Tee Shirt The Stooges 2 Badges AC/DC Décapsuleur Metal Horror Show La Hotte " Indie Corner" Primal scream Screamadelica (20th Anniversary Edition) (Coffret 7 CD) BAD This is BAD dédicacé (2 CD) Patti Smith Outside Society dédicacé (1 CD) Patti Smith The Arista Years (Coffret 8 CD) The Stone Roses The Stone Roses (Coffret 3 CD) Photo Iggy and the Stooges (collection Icon ) Tee Shirt The Stooges La Hotte "The Hit Makers " George Michael Faith collector (1 CD) Michael Jackson the Collection (Coffret 5 CD) Simon & Garfunkel CD Book The Clash London Calling 30th Anniversary Edition (2 CD)

3 Bob Dylan Original Album Classics (Coffret 3 CD) Sex Machine (Coffret 3 DVD + 2 CD) Tee Shirt Sex Machine 2 Badges Sex Machine Ballon Michael Jackson La Hotte "Rock Masters" Pearl Jam Deluxe (Coffret 2 CD + 1 DVD + 4 vyniles + 1 K7) The Byrds The Complete Album Collection (Coffret 13 CD) West Coast Seattle Boy: The Jimi Hendrix Anthology (Collectors Edition) (Coffret 4 CD + 1 DVD) Rage Against The Machine The collection (Coffret 5 CD) System Of A Down System Of A Down (1 CD) Carte postale Rory Gallagher Photo Jimi Hendrix (collection Icon ) La Hotte " Old School Legends" Elvis Presley 56 (1 CD) Roy Orbison CD book Johnny Cash CD book Rory Gallagher Notes from San Francisco (2 CD) Sam Cooke CD book Phil Spector Presents The Phillies Album Collection (Coffret 7 CD) Photo Johnny Cash (collection Icon ) 5.2. La valeur commerciale de chaque Hotte, toutes taxes comprises est d environ 250 (deux cents euros) TTC 5.3. Les gagnants devront répondre dans un délai de 2 jours ouvrés après que leur gain leur aura été notifié selon les modalités prévues à l article 4.2. et indiquer leur acceptation du gain par courrier électronique à l adresse 5.4. Chaque gagnant recevra son lot par voie postale dans un délai maximum de deux mois après la date à laquelle le gagnant aura retourné son acceptation du gain Il est précisé que la valeur commerciale des gains est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à son évaluation De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces ou sous toute autre forme Si les circonstances l exigent, Sony Music se réserve le droit de remplacer ces lots par d autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 MODIFICATION ET ANNULATION. Sony Music se réserve la faculté d annuler, d écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l objet d une information préalable par tout moyen approprié. ARTICLE 7 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès, à l opérateur téléphonique ou en cas d indication d une mauvaise adresse électronique) Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Concours, ne lui parviendraient pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendraient illisibles.

4 7.3. Sony Music ne saurait être tenue responsable d éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. ARTICLE 8 DONNÉES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Liberté n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l adresse suivante : Sony Music Music Entertainment France / Secrétariat Général, rue Châteaudun Paris Cedex 09. ARTICLE 9 DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. ARTICLE 10 NOM ET IMAGE. Les gagnants autorisent Sony Music, ainsi que l ensemble de leurs partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours, sans qu ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque. ARTICLE 11 DIVERS Le fait de participer au présent Concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Sony Music se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l application et l interprétation du règlement, sous réserve d en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d entraîner la disqualification immédiate du participant Le Concours sera soumis à la loi française Sony Music tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation des gagnants Sony Music pourra annuler tout ou partie du présent Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Sony Music ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l adresse figure à l article 8. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d un timbre au tarif lent en vigueur Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l adresse figure à l article 8, les frais de participation au Concours seront remboursés sur la base d une connexion de deux minutes au tarif réduit.

5 L auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le concours auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique ou du fournisseur d accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu un justificatif de domicile et un Relevé d'identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Sony Music, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

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