Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

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1 Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article , p. 12.) Les mdalités pratiques fernt l bjet d une annexe qui sera remise au plus tard à la signature de la cnventin. Ces mdalités se fernt ntamment via le RPE, c est-à-dire, via un réseau infrmatisé auquel chaque partenaire dit adhérer (article 7, p. 16.) mdalités qui sernt mises en œuvre sera suivie et évaluée. Actiris met tut en œuvre afin que cette annexe sit dispnible lrs de la signature de la cnventin, c est-à-dire en décembre Que signifie : «Snt exclus de cet accmpagnement, les chercheurs d empli suivis dans le cadre d autres mesures de partenariat d Actiris prpsant un accmpagnement intégré tels que l accmpagnement de publics spécifiques, l accmpagnement des chercheurs d empli de 45 ans et plus,» (article 2.1., p. 10.) Afin d éviter les dubles accmpagnements, les chercheurs d emplis accmpagnés par Actiris (via ses services internes u ses partenaires) ne purrnt pas bénéficier des actins prpsées dans le cadre de cet appel à prjet. Par exemple, un chercheur d empli de plus de 45 ans purra participer aux actins ARAE s il n est pas déjà accmpagné dans le cadre de la mesure 45 (Accmpagnement des chercheurs d empli de 45 ans et plus) u une autre mesure d Actiris. Cmment mn rganisatin peut-elle assurer une prise en charge priritaire des chercheurs d empli adressés par Actiris (et respecter les qutas : 15 unités/etp «Select Actiris») si un flux fixe de ce type de chercheurs d empli n est pas garanti au préalable? (article 2.2., p. 10.) En tant que partenaire vtre rganisatin accueillera tant les flux spntanés que les flux adressés. Les chercheurs d empli adressés ne purrnt pas être refusés sauf si vtre rganisatin : a atteint les indicateurs de réalisatin dans vtre cnventin dans le cadre de cet appel à prjets ; est déjà cmplet par la prise en charge d autres chercheurs d empli qui nt débuté une des actins dans le cadre de cet appel à prjets. rencntre des difficultés en termes de gestin de ressurces humaines. Actiris devra être infrmé si le partenaire rencntre une de ces difficultés. Quelle cnséquence si mn rganisatin reçit plus de Chaque pérateur dit être capable d accueillir les chercheurs d empli bruxellis 1

2 15% de chercheurs d empli diplômés au chômage depuis mins d un an? (article 2.1., p. 10.) de manière prprtinnelle à leur répartitin en Régin-Bruxelles-Capitale, c est-àdire, dnc, en n excluant aucun prfil et en ne dnnant pas de préférence à un prfil en particulier. (Pur infrmatin, en Régin-Bruxelles-Capitale, le ttal des diplômés est de 13.5%) Si l pérateur dépasse les 15%, les unités supplémentaires réalisées avec ce public ne purrnt pas être cmptabilisées pur le calcul des 250 unités par ETP. Les persnnes visées ici snt des persnnes ayant un diplôme recnnu en Belgique. Les persnnes qui nt un diplôme à l étranger et qui n est pas recnnu en Belgique snt reprises dans une autre catégrie («Autre étude») et ne snt pas cmptabilisés dans les 15% qui nus ccupent ici. Ntre rganisatin peut-elle faire de la sus-traitance des actins? Vu les réglementatins et les exigences du FSE et les mdalités de financement, il n est pas pssible de faire de la sus-traitance d une partie des actins (article 6, p. 8.) Cependant, il est pssible que l pérateur finance un tiers sur les frais frfaitaires (40%) pur ffrir une petite partie de l accmpagnement (par exemple : mdule «cnseils vestimentaires») Est-ce que ntre rganisatin peut cntinuer à ffrir les mdules RAE utilisées dans la cnventin ? L pérateur est libre de chisir lui-même les méthdes pur accmpagner les chercheurs d empli à atteindre les 4 différents bjectifs visés. Les méthdes divent tenir cmpte des besins de tus les chercheurs d empli et divent être dévelppées dans le dssier de candidature. Exemple 1 : Mn rganisatin reçit en individuel un chercheur d empli pur des entretiens 1h de 3 à 6 fis ayant cmme bjectif la créatin d un prjet prfessinnel. Pur se faire, nus faisns un bilan des cmpétences avec la persnne et d autres activités. Que signifie «une unité»? Avez-vus des exemples cncrets? = 1 actin d aide à l élabratin de sn prjet prfessinnel Cela vaudra : 1 unité Exemple 2 : Ntre rganisatin peut rganiser un grupe (max. 10 CE) de 3jurs/semaines sur 2 mis ayant cmme bjectifs d amener les bénéficiaires à faire un bilan de cmpétence, à travailler leurs attitudes et à leur dnner des trucs et astuces utils pur créer un CV de qualité et pur pstuler. 2

3 = 1 actin d aide à l élabratin de sn prjet prfessinnel 1 actin de cdes cmprtementaux 1 actin d utillage à la recherche active d un empli Cela vaudra : 3 unités => 3 x 10 bénéficiaires = 30 unités Exemple 3 : 7 chercheurs d empli nt été envyés auprès de mn rganisatin au mis de mars 2015 par Actiris. => 5 nt été adressés dans le cadre d une ffre d empli Select Actiris. Mn rganisatin a réalisé 5 CV => 2 nt été adressés dans le cadre du dispsitif de la Garantie Jeunes : - 1 pur travailler ses attitudes - 1 pur l apprentissage des techniques de rédactin d un CV = 5 actins de CV visant à répndre à une ffre d empli via Select Actiris 1 actin de cdes cmprtementaux 1 actin d utillage à la recherche active d un empli => Cela vaudra : 3 unités (dnt 1 unité des 15 unités par ETP «bligatirement» réservé à la mise à dispsitin de CV/LM pur Select Actiris) Exemple 4 : Un chercheur d empli qui a besin : - d un prjet prfessinnel, - de travailler sur ses cdes cmprtementaux lié au mnde du travail et, - d apprendre des utils et des techniques de recherche d empli et que le partenaire ARAE travaille ces 3 besins avec lui. Cela sera cmptabilisé par Actiris cmme 3 unités. Exemple 5 : Pur atteindre les bjectif du cahier des charges, les pérateurs peuvent prpser des 3

4 activités/des prjets cmpsés d une u plusieurs actins. Dans sn dssier de candidature, l pérateur purrait expliquer que lrsqu il est face au type de chercheur d empli X qui a besin d un prjet prfessinnel, il va, par exemple, réaliser avec lui différentes actins cmme un entretien préalable, puis un mdule de grupe et enfin terminer par un entretien. Tut ceci sera cmptabilisé par une unité. Un pérateur peut-il prpser d accmpagner les chercheurs d empli en néerlandais et en français? Oui Il suffit d indiquer dans le dssier de candidature le nmbre d unités qui purrnt être réalisées en français et le nmbre d unité qui purrnt être réalisées en néerlandais. Il faudra également mntrer que les ETP qui accmpagnernt les persnnes nt un niveau linguistique largement suffisant pur mener à bien les actins. Cmment savir si le chercheur d empli rempli bien les critères du public énncé dans le cahier des charges? (par exemple, dmicilié en Régin de Bruxelles Capitale) Il sera demandé à ns partenaires d infrmer Actiris sur les actins qu ils mènernt, entre autre, via un réseau infrmatisé. Ce réseau est une base de dnnées. Avec l accrd du chercheur d empli, le partenaire purra accéder au dssier du chercheur d empli et vérifier les critères au préalable. Le nmbre ETP est-il limité par pérateur? Nn. Le nmbre d ETP par pérateur n est pas limité. L pérateur a le drit d affecter le nmbre d ETP nécessaire à la réalisatin de l actin en fnctin de leur capacité d accueil (persnnel, lcaux ) Il se peut qu après le Cmité de sélectin, Actiris peut prendre cntact les pérateurs sélectinnés pur ajuster leur prpsitin par rapprt à différentes réalités (budget, répartitin gégraphique des pérateurs et des chercheurs d empli dans la Régin de Bruxelles-Capitale) Le plafnd de la subventin annuelle est fixé à eurs par ETP. Que représente ce mntant? (cf. exemples ci-dessus) Le mntant effectif, qui sera allué, sera tujurs calculé en additinnant les frais de salaires et 40% des cûts de salaires en frais directs et indirectes par ETP affecté à la réalisatin des actins, en tenant cmpte de la déductin de tutes recettes relatives à des primes ACS, Maribel Le mntant maximum de la subventin ne purra pas dépasser eurs par ETP par an (cahier de charge 13.2). Ce mntant maximum sera aussi adapté lrs de la liquidatin de la subventin en fnctin des indicateurs de réalisatins. Pur ce pint, nus vus renvyns au pint 13 et 13.1 du cahier de charges (à réaliser unités/an par ETP ). (cf. exemples ci-dessus) 4

5 Est-il pssible de prpser une persnne en temps partiel pur mener les actins? Le nmbre d unité à remplir serait-il alrs revu? Oui. Le nmbre d unité sera alrs prprtinnel au purcentage de temps-plein de la persnne. Par exemple : 1 ETP = 250 unités ½ ETP = 125 unités Qu en est-il des ETP qui nt une prime ACS? Cette prime sera déduite du mntant effectif. (cf. exemples ci-dessus) Est-il pssible de prpser un prjet de frmatin qui intègre les bjectifs de cdes cmprtementaux et d utils et de techniques de recherche d empli? Nn. Actiris n est pas cmpétent pur la frmatin à Bruxelles. Il s agit de Bruxelles Frmatin et du VDAB. Les actins snt des actins d accmpagnement. L entrée en frmatin est un pssible résultat psitif d une actin réalisée par un pérateur avec un chercheur d empli. Est-il pssible de prpser un prjet qui répndrait à un u plusieurs bjectifs du cahier des charges et qui s adresserait uniquement à un public spécifique u un secteur prfessinnel spécifique? Nn. L perateur dit puvir répndre à tus les bjectifs du cahier des charges et dit en plus être en capacité d accueillir tut public, quelque sit leur prfil u leur prjet prfessinnel (secteur visé). Cependant, il est pssible de prpser une actin spécifique pur un public spécifique u pur un secteur prfessinnel tant que la ttalité des actins prpsées permet d accueillir tut public. Exemples Calcul de la subventin Cas 1 : Prenns l exemple d un pérateur qui se verrait attribuer 2 ETP : ETP 1: Frais de salaire de ETP ETP 2: Frais de salaire de

6 Calcul du mntant maximum Calcul de mntant effectif par ETP 2 ETP x = Ce mntant est l envelppe à laquelle l pérateur peut avir accès. Autrement dit, c est la limite de la subventin ttale qui purra être ctryée à un partenaire ayant 2 ETP. Frais de salaires direct = Cntrôlé par l inspectin (fiches de salaires et l affectatin à l actin) Frfait de 40% x 40% x 40% = % des frais de salaires direct Ttal = (dépenses acceptées par Actiris) Deduire prime ACS, recettes, Pas de prime ACS u autre recettes Un pérateur qui serait subventinné pur 2 ETP devrait réalisé en un an 500 unités au ttal. L indicateur de réalisatin va cmptabiliser le nmbre d unité réalisé par l pérateur (additin des réalisatins des ETP) et nn pas par ETP. Mntant effectif Mntant versé à l pérateur Cmme le mntant maximum est inferieur au mntant effectif, le mntant maximum est versé Calcul de la subventin Cas 2 : Prenns l exemple d un pérateur qui se verrait attribuer 2 ETP (dnt un d entre eux est un pste ACS) ETP 1: Frais de salaire de ETP 2: Frais de salaire de et prime ACS de

7 Calcul du mntant maximum Calcul de mntant effectif par ETP 2 ETP x = Ce mntant est l envelppe à laquelle l pérateur peut avir accès. Autrement dit, c est la limite de la subventin ttale qui purra être ctryée à un partenaire ayant 2 ETP. Frais de salaires directs = Cntrôlé par l inspectin (fiches de salaires et l affectatin à l actin) Frfait de 40% x 40% x 40% = % des frais de salaires directs Ttal = (dépenses acceptées par Actiris) Deduire prime ACS, recettes, = Un pérateur qui serait subventinné pur 2 ETP devrait réaliser en un an 500 unités au ttal. L indicateur de réalisatin va cmptabiliser le nmbre d unité réalisé par l pérateur (additin des réalisatins des ETP) et nn pas par ETP Mntant effectif Mntant versé à l pérateur Cmme le mntant effectif est inferieur au mntant maximum, le mntant effectif est versé 7

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