Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics UNCAM UNOCAM ; FNMF ; FFSA ; CTIP

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics UNCAM UNOCAM ; FNMF ; FFSA ; CTIP - Remboursement des Organismes Complémentaires Réunion du groupe des représentants hospitaliers n 11 9 janvier 2015 Version 0 1

2 Sommaire Eléments récents de contexte ROC - Phase transitoire ROC - Phase cible 2

3 Eléments récents de contexte L équipe projet DGOS a été fortement renforcée par une délégation d assistance à maîtrise d ouvrage auprès de l ASIP Santé, en vue d accélérer le projet ROC Première échéance cible : rédaction du cahier des charges ROC phase cible à destination des éditeurs de logiciels de facturation des établissements de santé publics et PNL MCOO et des AMC pour le 2 nd semestre 2015 Intégration de l ASIP Santé aux instances de pilotage du projet : Comité de pilotage Groupe projet 3

4 Sommaire Eléments récents de contexte ROC - Phase transitoire ROC - Phase cible 4

5 ROC - Phase transitoire - Avancement des travaux Début mars 2014 : Cahiers des charges de la phase transitoire à destination des organismes AMC et des établissements de santé publics et PNL finalisés et ayant donné lieu à appels à commentaires 7 octobre 2014 : circularisation d une nouvelle version des cahiers des charges et du projet de décret en Conseil d Etat, prenant en compte les retours des appels à commentaire 8 décembre 2014 : Transmission à la CNIL de la version finale des cahiers des charges et du projet de décret en Conseil d Etat Courant janvier 2015 : Questions écrites de la CNIL et réponses du groupe projet ROC Février 2015 : Saisine de la CNIL sur la phase transitoire du projet ROC 2 e trimestre 2015 : Saisine du Conseil d Etat Fin du 1 er semestre 2015 : Publication du décret en Conseil d Etat et de la version «opposable» des cahiers des charges de ROC phase transitoire Fin du 1 er semestre 2015 : Publication de l arrêté lié au décret en Conseil d Etat sur les cahiers des charges de ROC phase transitoire Rappel : les éditeurs hospitaliers et AMC peuvent développer depuis février 2014 ROC phase transitoire à partir des cahiers des charges publiés sur le site de la DGOS et des complémentaires santé, "sous réserve de déclaration CNIL 5

6 Sommaire Eléments récents de contexte ROC - Phase transitoire ROC - Phase cible 6

7 ROC - Phase cible - Avancement des travaux sur les chantiers à mener Rappel des 7 chantiers à mener : Chantier 1 Finalisation du cadrage dans le périmètre ciblé (Séjours et ACE en MCOO pour Ets publics et PNL) Chantier 2 Sécurité des échanges Chantier 3 Plan de déploiement (y compris le dispositif de certification / accrochage des éditeurs de logiciel de facturation hospitalière, des établissements de santé des organismes et des opérateurs AMC) Chantier 3 bis Contractualisation (accord cadre, conventions, ) Chantier 4 Cahier des charges hors dictionnaires des données Chantier 4 bis Validation de la faisabilité de l utilisation de la seule norme Retour Noemie 578 / 908 pour ROC phase cible Chantier 5 Validation juridique des cahiers des charges (dont dictionnaires) par le Ministère (notamment DSS sur les données utilisées) 7

8 Planning prévisionnel phase A S T1 T2 T3 T4 S1 COPIL COPIL COPIL COPIL Cadrage Elaboration note de cadrage Concertation S2 Note de c²adrage À valider Finalisation du chantier architecture et sécurité Note de cadrage Validée Préparation Réalisation CDC Ecriture cahier des charges Appel à commentaires Développements éditeurs Juridique et cadrage contractuel Dossier CNIL Examen CNIL Cadre contractuel Chantier plan de déploiement Chantier de vérification de conformité des logiciels 20/11/2014 Chantier de supervision nationale 8 8

9 ROC - Phase cible - Chantier 1 - Finalisation du cadrage dans le périmètre ciblé Échéances : Note de cadrage finalisée par le groupe projet : fin janvier 2015 Présentation du cadrage finalisé aux représentants des établissements de santé et aux éditeurs équipant les établissements de santé et les AMC : courant février 2015 Présentation du cadrage en comité de pilotage du 4 mars 2015 Engagement des trois parties prenantes (ministère de la santé, DGFiP et UNOCAM / fédérations AMC) sur ce cadrage pour la suite des travaux : avant la réunion du comité de pilotage du 10 juin 2015 Points restant à traiter : Les urgences en ACE Le fonctionnement du dispositif ROC en anticipation de la facturation (Programme SIMPHONIE) et impact pour les AMC : utilisation des web services en mode batch Le volet sécurité des flux reçus et émis par le SNN La fonction de simulation en ligne 9

10 ROC - Phase cible - Chantier 1 - Finalisation du cadrage dans le périmètre ciblé (suite) Avancement des travaux % d avancement lors du précédent comité de pilotage du 08/10/14 % d avancement à ce jour Finalisation du macro modèle conceptuel des données du dispositif ROC, autour du concept de venue 90% En cours d appel à commentaires avec les éditeurs équipant les établissements de santé et les AMC Nouvelle demande à instruire : fonctionnement du dispositif ROC en anticipation de la facturation (Programme SIMPHONIE) et impact pour les AMC : utilisation des web services en mode batch Approfondissement des modalités d intégration du SNN dans le dispositif ROC cible Approfondir la fonction de simulation des montants AMC dans le cadre du processus hospitalier de pré-admission 90% Volet sécurité en cours d analyse en fonction de la lecture partagée des attentes de la CNIL 5 % En cours d appel à commentaires avec les éditeurs équipant les établissements de santé et les AMC 10

11 ROC - Phase cible - Avancement des travaux sur les chantiers à mener Chantier 2 - Sécurité des échanges Travaux restant à approfondir : Etude des conditions juridique sur l exclusivité d utilisation des certificats délivrés par l Asip-santé aux AMC Rédaction des exigences de sécurité des ES ou des AMC dans les cahiers des charges informatiques Définition des indicateurs de performance de sécurité du dispositif Etude d opportunité d un dispositif centralisé de collecte et de supervision des indicateurs de performance Contenu et format des traces + Durée de conservation Etude d opportunité du recours au cadre d interopérabilité des web services santé (également envisagé pour CDR-i) % d avancement du chantier lors du précédent comité de pilotage du 08/10/14 % d avancement du chantier à ce jour 95% 95% 11

12 ROC - Phase cible - Avancement des travaux sur les chantiers à mener Chantier 3 - Plan de déploiement Travaux en cours : Recours à un (des) tiers permettant de valider le bon fonctionnement des éditeurs / établissements de santé et des opérateurs / organismes AMC dans le dispositif ROC? Quel dispositif public / privé pour recourir à un tiers couvrant la globalité du dispositif (établissements de santé ET AMC)? Pilotage de la montée en puissance du dispositif ROC Supervision de la qualité de la facturation Plan de migration de ROC phase transitoire à ROC phase cible % d avancement du chantier lors du précédent comité de pilotage du 25/06/14 % d avancement du chantier à ce jour 20% 30% 12

13 ROC - Phase cible - Avancement des travaux sur les chantiers à mener Chantier 3 bis - Contractualisation Travaux en cours : Projet de Loi santé Article 23 % d avancement du chantier lors du précédent comité de pilotage du 25/06/14 % d avancement du chantier à ce jour 10% 10% Travaux à mener : Rédaction du décret en Conseil d Etat d application de l article 22 de la Loi Santé Rédaction de l accord cadre national ROC Rédaction de la convention d entrée dans le dispositif ROC pour les établissements de santé Rédaction de la convention d entrée dans le dispositif ROC pour les organismes AMC Détermination des modalités de suivi de l accord cadre national ROC (notamment les engagements réciproques et les niveaux de service) 13